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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Tarif constat commissaire de justice
Posée par Dia, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dia - 2020 vues

Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire...

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Informations sur mes 964 heures de travail étudiant de l'année
Posée par Valdeze, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 379 vues

S'il vous plaît j'aimerais savoir si les heures d'alternance comptent sur les heures de travail à l'année . exemple : pour une personne qui a trouvé son alternance et a un contrat de travail de 18h/semaine dans...

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Exclusion d définitive
Posée par samy, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1740 vues

Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer...

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Comment régulariser un visa périmé ?
Posée par Tatayell, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BAKIR - 1706 vues

J'ai un visa pour étudiant, mais il est périmé...

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Demande de naturalisation
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1530 vues

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis...

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Maître DIARRA
 
Titre de sejour en cours
Posée par Sim, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sim - 3926 vues

Je suis titulaire d un titre de sejour de 10 ans depuis 2016 je suis parti en algerie en avril 2019 pour des raisons familiales donc sa fait 13 mois que je suis en algerie est ce que si je reviens en france apres le confinement mon...

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Maître CISSE
 
Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise
Posée par DJIRA90, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 476 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour...

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Maître DIARRA
 
Patrimoine immobilier
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 1998 vues

Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci...

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Personne gardant des enfants défavorisés rémunérés par le conseil général
Posée par berna, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquille - 6683 vues

Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à...

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La caf peut elle refuser le versement de l'aah?
Posée par Elia, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soad - 12498 vues

Je suis en situation de handicape depuis moins d'un an et je reçois des indemnités de la caf tous les mois. depuis décembre 2018, je fais 'objet d'un contrôle de la caf et ils me demandent tout un tas de papier dont...

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Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur
Posée par $Salwa1994$, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 410 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante...

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Maître BELIGHA
 
Durée de validité de l'aide juridictionnelle
Posée par fanfan, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanfan - 13942 vues

Après avoir obtenu une aide juridictionnelle en 2015 pour une procédure de disparition concernant mon frère dont je suis la tutelle, je n'ai pas de nouvelles de l'avocat qui devait m'assister dans la procédure et ceci...

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Maître berliner
 
Fonctionnaire territorial, mon maire me refuse mes congés annuels sont justifica
Posée par bouboune, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouboune - 2261 vues

Je suis fonctionnaire territorial, j'ai posé des congés pour dans plus d'un mois et ma feuille de congés m'est revenu avec juste marqué "non" dessus. est ce que le maire est obligé de justifier sont refus ? et quels...

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la réponse de
Maître Horeau
 
Passeport talent hautement qualifié - freelance
Posée par Free, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2994 vues

J'espère que ce message vous trouve bien. je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant mon statut actuel de "passport talent - highly skilled" et la possibilité de travailler en tant que freelance en...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dénonciation calomnieuse et intimidation
Posée par Cbzloaa, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1063 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Stage avec une attestation de prolongation
Posée par Hind, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par khatab - 606 vues

S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la...

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Maître PETSOKO
 
Dois je me faire représenter
Posée par Lina, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 538 vues

Je suis convoquée pour avoir menacer de mort ma collègue et injures dois je être représenté...

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Le recours en révision et les paragraphes du jugement ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 444 vues

Dans un recours en révision au tribunal administratif, lorsqu’on termine de commenter le document caché par mes adversaires. est-ce qu’on peut commenter les paragraphes du jugement qui n’ont aucune relation avec le document caché ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je voulais savoir avec la protection de mes enfants qui sont réfugiés.si leur pè
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1937 vues

Est ce que leurs père a le droit une carte de séjour...

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Prime de fin de cdd
Posée par Melissa86, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALMON - 2180 vues

Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont...

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Refus 3 postes après demande réintégration
Posée par Hrt, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 616 vues

J'ai refusé 3 postes proposés par mon administration à l'issue de ma demande de réintégration suite à ma disponibilité pour convenances personnelles. vais-je être reçu en entretien préalable ? vais-je être informé du...

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Maître PETSOKO
 
Titre de non recours
Posée par MICHEL, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par venus - 7164 vues

Certificat de non recours aupres du tgi...

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Certificat de celibat et certificat de coutume
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 7293 vues

Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant...

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Renouvellement de titre séjour suite à un changement de parc
Posée par CARLjhonson1992?, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2029 vues

Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dossier caf
Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6361 vues

Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ?
Posée par aliamo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aliamo - 2326 vues

Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la...

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Demande de cnf
Posée par Amine, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Said - 4514 vues

Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire...

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Garage fermé pour fermeture administrative
Posée par Sirtel59230, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sirtel59230 - 2875 vues

Suite a l achat de voiture le garage a fermé et n ai que le ww et donc pas de carte grise. que puis-je faire...

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La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté
Posée par Fassilata27!, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2633 vues

Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment...

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Parent d’enfant français
Posée par Drame, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Drame - 1491 vues

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

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Maître DIARRA
 
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