Après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française... |
| |
Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail... Consulter la réponse de
BARRAULT |
| |
Caa requete Posée par samira, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1775 vues Est ce que le juge de la cour administratif d'appel rejette une requête après une ordonnance de clôture + date d'audience pour motif irrecevable (requête dépose après délais de recours en première instance et motif rejet... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Arbre trentenaire Posée par Breizh29, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Breizh29 - 3844 vues Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
| |
J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai une carte de résident de 10 ans et je souhaite effectuer une demande de regroupement familial. cependant, je ne souhaite pas attendre trop longtemps et je suis éligible pour le passeport talent / carte bleue européenne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Denonciation caf Posée par Amal, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amal - 2237 vues Pouvez vous me répondre ça m'inquiète... |
| |
Le 4 novembre j'ai pris un pv pour stationnement sur une place handicapée à proximité de mon domicile. or, je suis une personne handicapée: mon macaron ne quitte jamais mon véhicule (il est même fixé à la pate a fixe) et il... |
| |
Autorisation de travail Posée par Avril1999!, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 614 vues J’ai trouvé un contrat cadre dans mon domaine d’étude en c.d.i. avec un salaire de 3000 euros brut par mois. mais la main d’œuvre nous demande une publication de l’offre sur pôle emploi est ce que cela est normal ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mdph Posée par dimitri, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dimitri - 6910 vues étant reconnu handicapée par la mdph car c'est a cause d'une tentative de suicide liée a du harcèlement au travail que j'ai déposée ce dossier qui as été acceptée ma question est: est ce que mon patron va t être... |
| |
Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 615 vues Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Chantage Posée par Min's, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Min's - 3269 vues Je suis associé minoritaire. mon grand frère qui est l'associé majoritaire et gérant de l'entreprise ne me verse plus mon salaire depuis deux mois afin que j'accepte les modifications de l'entreprise à la... |
| |
Pour la caf Posée par Papi2017#, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amene - 1944 vues J'ai rentré en france moi et mon mari avec visa touristique j'ai 3 enfants qui né en france après 10 ans j'ai été régularisée même les enfants et mon mari.ma question pour la caf demande de prestation et allocation... |
| |
Saisi de mon aah Posée par Application.93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Application.93 - 1738 vues Est ce que le trésor public à le droit de me saisir mon aah ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sdvda - 2940 vues Aucun avocat ne veut prendre le affaire qui date. de 93 voir même 89 et qui a eu des conséquences graves envers mon compagnon qui se est faits saisir son immeuble pour une affaire qui ne le concernait pas et problème aussi avec la... |
| |
Mon titre de séjour bpi est périmé depuis le 31/08/2024. ma demande de renouvellement est en cours d’instruction mais je n’ai toujours pas reçu l’attestation de prolongation. j’ai essayé par tous les moyens de la récupérer en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Audience Posée par Philipe, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philipe - 1636 vues J'ai contacté la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de mon dossier , le greffier il ma repondu que mon dossier il est chez le rapporteur . ma question c'est pour savoir le delai pour... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Mon père paix a son âme est né le 15 avril 1930 a 3 heures , acte de naissance dressé le 16 avril 1930 a neuf heures , il possède un autre acte de naissance , né le 16 avril 1930 a neuf heures , acte dressé le... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Encombrement du rôle Posée par Missou92, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Missou92 - 4153 vues Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le ta a répondu que suite à un encombrement du rôle, une date... Consulter la réponse de
Maître CHEVALIER |
| |
13 février 2025 : je contacte une avocate pour solliciter son assistance dans un litige avec mon syndic de copropriété. je souhaite contester plusieurs manquements du syndic et demande des conseils pour bénéficier de l'aide... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Non signature d'un contrat Posée par Samy, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph - 2619 vues Je suis aesh, je ne souhaite pas continuer et n'ai pas signé de contrat de travail. apparemment dans leur ordinateur je suis noté dans une école pour commencer le 2 septembre alors que mon contrat se fini le 31 aout. ma... |
| |
Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Composition pénale Posée par Marc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc - 4203 vues Après une garde à vu de 24h on m'à fait signer des papiers, un rappel à la loi, et ensuite un autre papier le policier m'a dit "ca c'est pour dire que pendant un an si on te retrouve avec quelque chose (stup) tu... |
| |
Email frauduleux Posée par janbaptiste, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par janbaptiste - 2103 vues Je ne suis pas sur d'avoir sélectionné le bon domaine, si vous pensez que ma question doit être posée sur un autre domaine, n'hésitez pas à me l'indiquer. je suis actuellement en affaire avec une avocate qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Demande de titre de séjour Posée par Fad, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fad - 2229 vues Je suis une marouane marié avec un français arrivé on france on octobre et j aïs vécu de puit mon arrivé que des violences conjugale j aïs déposé plainte 3 fois la j aïs quitté le domicile je pouver plus et je me trouve enceinte la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Allocation rentrée scolaire Posée par Solo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Solo - 4676 vues L'ex de mon mari nous réclame chaque année d'acheter des affaires de rentrée scolaire alors quelle touche la rentrée scolaire ! comment savoir si elle touche ou pas la rentrée ?... |
| |
Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5306 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micmich191086@gmail.com - 2300 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... |
| |
|
|---|
