Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2962 vues ... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Walidkm, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1904 vues -j’ai sollicité le renouvellement octobre 2019 de ma certificat de résidence algérien ‘artisan ‘ ( valable du 1.11.2018 au 31.10.2019) - ensuite communiquer par lrar le 07.02.2020 les pièces complémentaires demander par courrier du... Participer

Question liée a la naturalisation Posée par didj, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2814 vues Madame,monsieur je suis une étudiante résidente en france depuis maintenant quatre ans ( depuis mes 18ans ), originaire d'un pays francophone ( maroc ) ayant déjà obtenu une licence, est je suis actuellement en master grande... Consulter la réponse de Maître delcour

Droit de visite d'enfant Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1444 vues Y a il un modèle de lettre à envoyer aux juge des affaires familiales ?... Participer

Acquisition de la nationalité serbe Posée par jovan, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jovan - 3869 vues J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2514 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Oqtf parent d'enfant reconnu réfugiés Posée par Traore, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2455 vues J'ai eux oqtf 2 mois après ma fille est reconnu réfugiés,est ce que j'ai le droit de fais la demande de titre de séjour ou pas svp répondez à ma question... Participer

Delai de signification Posée par Danoucka, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Danoucka - 6091 vues Un arret par defaut signifie 1 mois d'opposition et 2 mois pour le cassation arret rendu le 22 mai 2013 signifie le 26 nov 2013 est il nul et non avenu merci... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Demande de renouvellement titre de séjour Posée par Marius, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1373 vues Je m'appelle marius, je suis étudiant à l'université de lyon. j'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis le 26 avril 2024 à la préfecture du rhône. malheureusement jusqu'à présent je suis... Participer

Mariage en cours de naturalisation Posée par Sébastien, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sébastien - 606 vues J'ai déposé une demande de naturalisation, je n’ai pas encore passé l'entretien. j’ai déposé il y a 10 mois, je souhaite me marier dans 6 mois. qu'est ce que je pourrai risquer. cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariage depuis 10 ans est ce que je peux demander ma ccitoyennete Posée par Angeisa13, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1748 vues Je me suis mariée en floride il y a 10 ans et mon mari est americain. nous somme toujours marié mais je suis en france. depuis 6 ans .quelle procédure dois je faire pour retourner au usa est avoir ma citoyennete... Participer

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 3122 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lam, il y a 4 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 384 vues Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de aes Posée par ASH, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1083 vues Je suis dans une situation un peu compliqué , ca fait plus de 2011 que je suis en france j'ai effectué mes démarches pour le titre de séjour qui s'est transformé en demande de aes après mes 18 ans car ils ont perdu mon... Participer

Que faire ? Posée par Coralie, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coralie - 5990 vues Je vous écris dans le but d'une de savoir quoi faire. je vous explique, j'ai travaillé en tant que secrétaire pendant un an (cdd - emploi d'avenir avec la mission locale) mais arrivé à la fin du contrat et un bilan... Consulter la réponse de Maître PARTOUCHE

Attestation de concordance Posée par Hel.T, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hel.T - 4424 vues Dans l'acte de naissance de mon fils né au cameroun,mon deuxième prenom ne figure pas .est ce possible de faire l'attestation de concordance?si oui,ou peut on le faire ?je precise que j'ai un titre de sejour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pas de réponse au recours gracieux université nanterre Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sarah - 9334 vues J'ai postulé en master 1 cinéma à l'université de nanterre. j'ai été refusé pour motif de mes antécédents de formation alors que j'avais suivi une licence cinéma que j'ai obtenu avec mention assez bien... Participer

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3238 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Police municipale - chemin privé Posée par Pseu, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2142 vues Le constructeur d'une maison en limite d'un chemin privé a fait passer des engins de chantier, toupie a béton, et a installé des échafaudages pour faire la façade, sans autorisation de ma part (propriétaire). je précise... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Premier demande Posée par Moukam, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1717 vues Je suis pacsé ça fait 1ans 4mois j'ai eu un enfant dans le pacsé, je vie avec ma femme depuis 2021 en france mois je suis en france sa fait 5ans. j'ai le droit d'un titre de séjour ?... Participer

Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KENZO - 6778 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer

Sans aides sociales depuis 4 mois suis je obligé d’accepter le contrôle caf ? Posée par Mononoke, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2070 vues Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse de BELIGHA

Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent Posée par sangoTech20., il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1820 vues J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai... Participer

Naturalisation Posée par aoudfa, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3006 vues Que choisir naturalisation par décret ou par mariage si on a exercé une activité professionnelle reconnue valorisante par l état durant la pandémie du covid 19... Participer

Achat terrain municipal Posée par Martial, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mehdi - 19461 vues J'ai fait, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 8 juin 2015 la demande d'achat d'une petite parcelle de terrain communal jouxtant ma propriété. le 2 octobre, toujours par lettre recommandée avec ar... Consulter la réponse de BARRAULT

Titre séjour vie privée famial Posée par Sabrina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2264 vues Je souhaiterais connaître ma situation. je vie depuis 3ans avec une personne et on a faut une attention de concubinage en 2019 et j,ai les preuves de ma vie commune avec lui aujourd'hui on a fait un pacs et je suis arrivé avec visa... Participer

Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par oza - 4455 vues En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... Consulter la réponse de Maître MATHIAUD

Recours depuis deux mois sans réponses Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dieynaba - 1612 vues J’ai fait un recours pour le refus de transcription de ma fille il y’a maintenant deux mois et j’ai toujours pas de réponse! est ce que c’est possible que ca soit un refus , ou que le délais de traitement varie? je l’ai depose en... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours pour dossier hors délai Posée par Cucou, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 34385 vues J'ai envoyé mon dossier pour un master à paris 10 le 15/06. j'avais entre-temps consulté la documentation sur le site web comme ils le stipulent sur le site sur cette page :... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Séparation Posée par Isa, il y a 4 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 415 vues En cas de séparation est ce mieux de faire une séparation de corps ou une séparation normal merci... Participer