Je suis un jeaune autoentrepreneur dans l’automobile, j’ai acheté une voiture chez un particulier qui m’as vraiment manipulé, puis il a tellement pressé la vente que j’étais perdu une fois que j’ai acheté la voiture soit disant que... |
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Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le... Consulter la réponse de
Maître WOLFRAM |
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Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Disponibilité Posée par Maltese, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4578 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... |
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Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... |
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Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... |
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J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Aire de retournement Posée par ALICE, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 4220 vues Je rencontre des difficultés depuis plusieurs années avec un voisin indélicat qui utilise une aire de retournement comme parking destiné a recevoir ses invités ou à garer ses propres véhicules. il dispose pourtant d'un grand... |
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Est-il possible de ne rédiger qu'un seul et unique recours gracieux contre deux décisions administratives distinctes ? sur quel fondement ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Election Posée par Serge, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Serge - 6976 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de
Osirise |
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Vice caché Posée par Typhaine, il y a 10 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Typhaine - 4305 vues Je suis allée au tribunal de proximité pour réclamer la reprise avec remboursement d'un véhicule acheté en avril 2014 sur lequel le turbo est hs. j'ai obtenu gain de cause mais mon adversaire ne s'est pas présenté à... |
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Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 2290 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... |
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Pour une demande Posée par Djine, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2120 vues Je voulais savoir si on peut demander la naturalisation pendant qu'on voulait renouveler le titre de séjour. cordialement... |
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Je viens de recevoir le certificat de destruction de mon véhicule qui avait été mis en fourrière pour stationnement abusif sur la voie publique (stationnement excédent plus de 7 jours). je n'ai pas reçu la notification de mise... |
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Le 27 novembre un huissier a déposé un avis de passage dans ma boite aux lettres, concernant un acte d'assignation. il m'invitait à me déplacer à son étude dès le lendemain pour retirer l'acte. en raison de... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6802 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Impôts Posée par Nassera, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1777 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Harcelement du maire Posée par JEAN francois, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bibiche - 5409 vues J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Messagerie electonique Posée par balagne20, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6622 vues Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Conseils Posée par Aude, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude - 1963 vues Est-il recommandé de prendre un avocat "de famille" pour des conseil dans un large spectre d'intervention : - acquisition, gestion et ou vente immobilière - contrat(s) de travail - conseils diverses : placement (s) financier... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Es t il possible qu un parent ne vivant avec son enfant interdisse a une representation diplomatique de delivrer les pieces d identites a son enfant qui vie avec les grands parents maternelles d aller rejoindre sa mere qui vie en... |
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J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le... Consulter la réponse de
Maître LAUGIER |
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Anef problem Posée par sumon, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2810 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... |
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Carte de séjour Posée par Merimech nesma, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1493 vues Svp je suis une jeune fille de nationalité algérienne et je vis en france depuis âge de 9 ans j'ai eu le master et je travaille embauche je possède carte de résidant de 10 ans vie familiale et je veux faire un mariage avec un... |
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Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... |
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Demande cerfa 39 Posée par Sylvana, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2120 vues J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Svp je vous demande de mede... |
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RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6305 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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