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Le diplôme bts - demande de citoyenneté Posée par Nicholas, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1080 vues Le diplôme bts (niveau 5) en tant que diplôme d'enseignement supérieur répond-il à l'exigence minimale d'études supérieures de 2 ans stipulée dans les conditions de demande de citoyenneté ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Braderie la police à détruit mes vêtements venant d'une braderie Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 788 vues Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves... Compléter

Peut on faire appel après avoir été déboutée Posée par GIGI.1953, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gemina53 - 2565 vues J'aimerai savoir s'il est encore possible de faire appel de la décision du tribunal du pôle social, quel est le délai exactement, le document a été notifié au 20 février 2023, mon avocate ne l'a eu que il y a... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Demande pour un changement de statut (étudiant → salarié) Posée par Elbachir80, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1107 vues Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle pour un changement de statut d'étudiant à salarié. dans le cadre d'un programme d'échange universitaire, j'ai réalisé ma dernière année de... Consulter la réponse de BELIGHA

Nationalité française Posée par Bibiche237, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 692 vues J'ai effectué ma demande de nationalité française mais en 2023 j'avais eu un retard de paiement de ma taxe foncière et j'ai eu une relance de la part des impôts plus une majoration pour retard de paiement ma question... Consulter la réponse de BELIGHA

Rectification Posée par Suki, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Suki - 2299 vues J'ai une question,ma fille a été admise aux urgences en date du 8 novembre et on a obtenu un certificat seulement j'ai fais une bêtise,je ne savais pas que cela était un délit j'ai changé un chiffre sur une date car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je dois faire quoi Posée par lylou, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEURDRA - 1872 vues Je suis en affaire devant la justice qui et terminer le maire a menti je dois payer les frais de plus il me dois 1 mois de conges qu'il ma pas payer je viens de recevoir un courrier du conseil d'état affaire clos je suis... Participer

Faute de la caf concernant un indu a rembourser Posée par MerciMaitre, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MerciMaitre - 2145 vues Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but... Consulter la réponse de Maître Maury

Casier judiciaire Posée par AMINE, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1786 vues Je souhaiterais effacer mon casier judiciaire... Participer

Aide ou pas ? Posée par Bouglie, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2815 vues Probleme de garde d'enfant. passage devant le jap . puis je avoir l'aide ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Carpa: virement sur le compte de ma compagne Posée par Val, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val - 4977 vues Maître(s), mon contentieux prudhommal se clôture, une somme a été fixée dans la transaction, on est dans la vingtaine de jours post signature, mon avocat me demande un rib. puis-je lui fournir le rib de ma compagne ? en tant que... Consulter la réponse de Maître Maury

Le maire insulte et menace ses concitoyens Posée par Jean marié, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nadine - 3604 vues Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du... Consulter la réponse de Maître Horeau

Caf Posée par Caf, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6757 vues D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la... Participer

Pour faire valoir un parrain à mes enfants Posée par Madonna, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 6223 vues Pourais-je savoir quel démarche pour nominer un parrain à mes enfants merci... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Courrier de mise en demeure différents entre destinataire et tribunal Posée par Bb6997, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1243 vues Pourriez vous m'indiquer comment faire pour dénoncer les malversations d'un avocat de la partie adverse cette avocate nous envoie une lettre de mise en demeure et transmet également cette même mise en demeure au tribunal... Compléter

Un policier m'appelle et demande mon adresse personelle par téléphone Posée par Jirenlagraille, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jirenlagraille - 8740 vues J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... Compléter

Amende de stationnement autre région Posée par Axelle, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axelle - 2017 vues J’ai reçu une amende pour non paiement de mon stationnement de la ville de paris alors que j’habite a nice et travaille à monaco. malgré la preuve du péage le tribunal de paris me demande de justifier la présence de mon véhicule... Participer

Problème de régularisation caf Posée par Nicole, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lourd - 11113 vues Mon dossier a la caisse d allocation familial est bloqué depuis septembre, ayant fourni tous les papiers ils ne veulent toujours rien me débloqué je ne touche que l allocation adulte handicapé mais depuis mars je touche plus rien... Participer

Renseignements Posée par Eding, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CLARA - 6954 vues ... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016 Posée par Sihachakr, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 5082 vues Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... Compléter

Problème de déclaration de changement d’adresse sur anef Posée par Stella, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1399 vues Je me permets de vous écrire afin de vous signaler un problème rencontré lors de ma déclaration de changement d’adresse sur la plateforme anef. j’ai effectué la démarche en ligne et j’ai bien cliqué sur le bouton “valider”, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit homme en situation irrégulière Posée par Elodie, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elodie - 3206 vues Je suis en couple depuis 1 an et demie avec un homme en situation irrégulière (qui travaille et a un revenu déclaré avec tout les an un avis d'imposition à son nom). de mon côté je suis en procédure de divorce administrative... Consulter la réponse de Maître delcour

Le tja a reçu un memoire en defense post datée est ce légal? Posée par Jean marc, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jean marc - 3929 vues Requérant, le tja de bordeaux , me signifie l'enregistrement le 24 mai d'un mémoire en defense , 4 jours avant l'audience déjà enrôlée, celui ci est post datée du jour de l'audience le 28 mai " paris le 28 mai... Participer

La préfecture délivre un recipisser au mineur Posée par Sodis0101, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2173 vues J’aimerais savoir si la préfecture délivre le recipisser ou attestation de prolongation d’instruction de titre de séjour bof à un mineur de 17 ans 8 mois ? j’aimerais savoir un peu plus sur cela merci... Participer

Fin cdd enseignant contractuel Posée par Bern2406, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bern2406 - 3658 vues J'ai été licencié économique après 25 ans de cdi (enseignant contractuel de droit public). j'ai retrouvé un cdd (enseignant contractuel dans un établissement privé mais employeur=rectorat, d'un an... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2798 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Assurance kel delais Posée par sab, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sab - 5860 vues Combien de temps met une assurance a regler ce ke le juge a di ainsi k un avocat . ca fe deja un mois touj rien... Consulter la réponse de Gutierrez

Contre-argumenter auprès de la cdaph pour obtenir pch + cmi stationnement Posée par Asker, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 729 vues Par mail du 4/3/25, j’ai fait part au gestionnaire instruction mda de mes observations concernant ma demande de prestation de compensation du handicap (pch), ainsi que de ma profonde déception face à la proposition de rejet... Participer

Rupture période d essai et refus d'instruire accident du travail Posée par Sveti, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sveti - 674 vues En cdi depuis mi septembre, avec une période d essai de 4 mois, soudainement le 24/12 la directrice me fait part d'un ressenti de défiance à son égard et décide brutalement de mettre un terme à mon contrat; elle s'est... Compléter

Délai de recours contre un acte illégal de l'administration? Posée par Ernest, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ernest - 2447 vues Fonctionnaire de l'état j'ai été révoqué alors que j'étais en arrêt maladie d'affection longue durée. condamné en cassation à 6 mois de sursis et un an d'interdiction d'exercer le 14/10/2015, l'administration m'a révoqué le 16 mai 2016 par... Consulter la réponse de Maître MICHEL

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