Résolu Ma soeur vit en concubinage avec son compagnon depuis plus de 30 ans ils ont ensemble un fils de 32 ans. son compagnon voudrait se pacser car son conseiller financier lui a dit que son argent et ses placements iraient à son frère…
J’ai reçu convocation de l’ofii pour visite d’accueil , ça veut dire que ma demande de titre de séjour est accepter…
Résolu Mon conjoint a été incarcéré le 5 septembre il a pris 6 mois avec une mesure d'éloignement de deux ans me concernant j'aimerai faire arrêter pour avoir un droit de parloir et pouvoir le voir après sa sorti comment…
Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est…
Résolu Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier…
J'ai reçu une amende du cabinet de recouvrement "reagir", et c'est pour une amende fitnesspark. le document envoyé est plein de faute notamment mon nom ils ont oublié un trait d'union, un s supplémentaire à mon…
Résolu Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement…
Résolu Je suis salarié protégé (directeur d’une association) et le ta a annulé mon licenciement en appel. la municipalité a entre temps repris l activité de l association qui a été liquidé . que dois je faire ? merci. merci de vos…
Résolu J'ai signé un cdd et pas de retour d'enquête administrative, donc pas accès au site pour le moment. serais -je rémunéré ?…
Actuellement je suis en cdi, j'ai une carte aps toujours valide + autorisation de travail + récépissé pour le changement de statut qui est maruqé dessus: " a demande la modification de son titre de sejour dont la validite…
Résolu J’ai fait une demande de pièce d’identité pour mon enfant handicapé, j’ai une carte résidente de 10 ans et le papa est français. la préfecture a bloqué la demande de pièce d’identité et m’a convoqué au service de fraude le cert…
Résolu Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième…
J’ai une carte de résident et sur la préfecture à juste mis un seul prénom alors que j’en ai deux. il s’avère que sur le passeport de mon pays tous les deux prénom sont inscrits. est-ce que je peux voyager avec ça ? merci et…
Résolu N'ayant pas eu mon jugement du conseil de prud'hommes, du 20/05/2016 notifié au demandeur et au défendeur le 20/05/2016 notifié à l’accueil de ce jugement le 21/06/2016 la société condamnée, a signé l'accusé de…
Résolu J'ai eu un refus en 2021 et j'ai désigné un avocat, qui a à son tour effectué les procédures de recours sous forme de de requête , mais en réponse de procureur , il a demandé que le dossier est irrecevable dans la forme…
Résolu Lorsque l’on mandate un huissier pour un recouvrement, est-ce vrai que le client n’a rien à exigé ? car c’est ce que m’a dit un huissier que j’ai mandaté. a t-il le droit de mettre en place un échéancier pour le débiteur sans m’en…
Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de…
Résolu Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire…
Résolu Je suis en conflit avec le centre ministériel de gestion de lyon. résidante à cherbourg-en-cotentin, quels sont les fondements juridiques précis que je peux utiliser pour saisir le tribunal administratif de caen, qui est beaucoup…
Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur…
J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise…
Résolu S'il vous plaît, j'ai une lettre de la préfecture ...ils me demandent de fournir quelques documents pour une première demande des c.d.s .. j'ai tous les documents en ma possession, mais je n'ai aucun…
Résolu J'apprend que mon ex veut emmener ma fille de 5 ans dans un pays africain pour son mariage. peut elle le faire sans mon accord. nous sommes tous deux français et j'ai l'autorité parentale. quelles sont les démarches…
Résolu Ma maison se situe devant un rond point a 3 rue conte tenu de l incivilité des voisins se stationnent devant nos 2 portails j' ai du intervenir auprès de ma protection juridique une experte est venue rescemment…
J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très…
Résolu Depuis 2009 je suis séparer de mon ex concubine nous n'avons jamais été mariée et n'avions pas de compte commun cependant je vien de m'apercevoir que sa fait 7 ans que c'est elle qui reçoit tous mes…
Résolu J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un…
Merci de vos je viens vers vous, pour vous expliquer ma situation. je fais partie du personnel soignant suspendu dans un hôpital public. j'ai décidé de chercher du travail car je ne touchais plus que 600 euros alors que je suis…
Résolu Je suis agent public de l'etat. il m'a été confirmé dans des réponses précises et détaillées que seul un juge ou un procureur sont habilités à obliger un citoyen à faire l'objet d'une expertise psychiatrique. or…
Résolu Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé…