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Consultation de fijais lors de renouvellement de titre de séjour salarié
Posée par Nazgoul, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2070 vues

Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le fijais sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Retour dans mon pays d'origine
Posée par Coraly, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coraly - 2428 vues

Maître je suis en france depuis décembre 2021 avec un visa touriste de un an et mon visas a expiré le 6 juillet 2022 et je voudrais répartir dans mon pays d'origine es ce qu'il y a une procédure à faire pour mon départ je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Certificat de nationalité francaise
Posée par lena alexandra, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lena alexandra - 1878 vues

Nous ( mon grand frère et moi) avons notre mère qui a la nationalité française depuis 1972 avant notre naissance.nous avons fait la demande de nationalité française auprès du consulat de france qui nous demande de prendre un avocat...

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Nom de famille
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1899 vues

étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le...

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Problème de logements
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jojo - 8359 vues

C'est une question urgente., ça fait 2 mois que ma maman et en maison de retraite, elle a été placé sous curatrice, la curatrice ma envoyer une lettre, pour me dire que ma maman ne réside plus, au domicile ou...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Risque d'interdiction d'accès aux cours pour mon fils
Posée par Not_Julien, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Not_julien - 1704 vues

Mon fils est scolarisé dans une école privée, en classe de 5ème. hier, nous avons reçu un mail "avertissement de travail" du fait de résultats en classe que l'école juge mauvais. de fait, elle a décidé d'une colle de 4h...

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Maître Di Stephano
 
Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune
Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3327 vues

Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds...

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Application légale des décrets du 16-17 mars 2020 pour lutter contre le covid19
Posée par Jas, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEINGIER - 3306 vues

Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais...

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Mon école de commerce refuse de me délivrer mon diplôme
Posée par luff1995, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par luff1995 - 2270 vues

Je suis actuellement en école de commerce en m2 et l'école a décidé de ne pas me délivrer mon diplôme cette année. il se trouve que j'ai été confronté à diverses complications avec mon école ces deux dernières années: -...

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Oqtf parents un enfant français
Posée par Gwendoline, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anassgwen - 2355 vues

J'ai reçu une oqtf mais jattend un enfant qui dois arriver dans moins de 3 semaines je suis passer au tribunal l'appel à été refuser comment faire pour pas partir et rester au près de ma femme et mon fils merci de vos...

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Signature du certificat de session
Posée par rosita, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1398 vues

J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce...

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Possible recours envers renault ?
Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudia - 2403 vues

Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un...

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Maître COTTO
 
Responsabilité avocat
Posée par Henri, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Henri - 988 vues

Il y a de cela plusieurs années, j'ai fait appel à un avocat dans le cadre d'une affaire de prud'hommes. malheureusement cela ne s'est pas bien passé, des conclusions non rédigées, des informations erronées...

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Contrôle caf
Posée par Dibe, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1787 vues

Voilà j’ai eu un contrôle caf j’ai eu une relation pendant 2 ans avec quelqu’un qui refuser de ce déclarer avec moi à la caf et qui ce servais bien évidement de l’adresse de chez nous et pour son entreprise aussi bref la caf va me...

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Maître BELIGHA
 
Etat de périls qui n'es pas justifier
Posée par Nini75, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ZURBACH - 2185 vues

Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état...

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Régularisation de ma situation
Posée par Abdo, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdo - 1812 vues

Je suis un étudiant étranger je suis entré à la france en 25/08/2022 avec un titre de séjour étudiant pour étudier un master 2, et maintenant j’ai une proposition de contrat cdi, et moi je suis intéressé par cette proposition que...

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Maître DIARRA
 
Problème avec le maire de mon village
Posée par Suzanne armand, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Suzanne armand - 3430 vues

Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans...

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Commandement de payer saisie vente urgent
Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues

A partir de quelle somme l huissier a t il le droit de faire un commandement de payer ? a t il le droit de faire le commandement de payer simultanement avec la signification du jugement les mentions obligatoires sur le commandement...

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Maître SOUM
 
Transcription mariage
Posée par Naima23, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naima23 - 3845 vues

J'ai fait une demande au ministère des affaire affaires étrangères à nantes qu'ils ont reçu le 9 septembre depuis plus rien j'ai jamais reçu de mail ou courrier pour dire que mon dossier est arriver. je lai ai...

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Maître delcour
 
Intitulé carte grise
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1632 vues

Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Courrier electronique de la sécurité sociale
Posée par domi, il y a 6 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître FARRUGIA - 3424 vues

Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire...

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Titre de sejour
Posée par Faty, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1897 vues

J'ai déposé une demande de changement de statut de titre de séjour (valable jusqu'au juin 2023) du 'entrepreneur' en 'doctorant' et ça fait 4 mois et toujours pas de nouvelles. qu'est ce que je...

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Non renouvellement d' une curatelle
Posée par avec, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 951 vues

Je suis curateur de mon frere et demande avec son accord un non renouvellement de cette curatelle.cordialement...

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Ordonnance juge des referes
Posée par Sage, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2246 vues

Lorsqu'un juge des referes emet une ordonnance, s'agit il d'une ordonnance sur minute ? merci...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Allocation de l'enfant handicapé
Posée par naïa CHOTBI, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par naïa CHOTBI - 499 vues

Je suis installée au maroc depuis quelques mois, j'ai une enfant qui a des graves problèmes de santé, elle a un dossier à la mdph, elle est reconnue à plus de 80% de handicap, avec une carte stationnement, et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Savoir pour le renouvellement d un aps parent d un enfant malade
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samuel - 3931 vues

J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi...

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la réponse de
Jeminah
 
Annulation de la demande de changement de statut sur anef.
Posée par yas, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par yas - 463 vues

J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une américaine pacsée en andalousie à un français vient vivre en france : quelle
Posée par Criniu, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1620 vues

Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Perte de mon emploi suite erreur administrative
Posée par Fred NOWAK, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred NOWAK - 1797 vues

Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il...

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Maître Brière
 
Ordre des avocats
Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6156 vues

Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès...

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Gutierrez
 
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