Recours injonction dalo Posée par Adel94, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Adel94 - 1090 vues Reconnue prioritaire dalo et devant reloger durgence le 14 /02/2024 ,pas de proposition.... j'ai déposé mon recours injonction dalo le 19 septembre 2024 et sur telerecours citoyen j'ai vu etat : instruction close je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2810 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J'espère que vous aurez une réponse à ma question. je suis conjointe de français, qui m'a "dénoncé " pour qu'on me retire les papiers, après des disputes. le rdv pour retirer la carte pluriannuelle a été annulé la... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon oqtf a était annuler au tribunal administratif de marseille en juin 2023 avec demande de réexamen du dossier ou délivrance d’un titre de séjour toujours en attente aucune réponse aucune nouvelles personne ne m’aide comment puis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Madame, monsieur, alors que je cherchais un document (en pièce jointe), sur télérecours citoyen, je m'aperçus qu'un "évènement" était daté à une date bien antérieure à l'évènement suivant. exemple : 10 janvier, et... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Taj Posée par Alex240, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1470 vues A se jour j’ai reçu après demande de ma pars , la notification de la pars de la gendarmerie nationale qu’il ne détient aucune fiche me concernant dans mon taj , tout a sachant que je vienne d’effacé mon b2 car faute comis dans mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me pose la question de savoir s'il est nécessaire de faire remplir complètement le dossier médical de renouvellement mdph pour mon fils dans la mesure où le médecin traitant est parti en retraite depuis deux ans maintenant... |
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Agent contractuel Posée par dia6c, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dia6c - 1995 vues Contractuel de la fonction publique d'état, au sein du ministère de la justice j'ai été recruté dans le cadre d'un contrat de proximité en cdd de 2 ans qui s'est ensuite transformé en cdi durant tout le contrat... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Pour faire un recours contre la décision du conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins, il faut choisir le tribunal administratif de paris ?... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis agent public de l etat. mon médecin du travail a transféré un dossier d expertise médicale a mon medecin traitant, laquelle refuse que je prenne connaissance de ce dossier et me renvoie au medecin du travail, lequel m... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Cnf de mon fils mineur Posée par Touati sihem, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 2797 vues Jet suis française immatriculé moi et mon fils mineur au consulat de france à annaba. il a sa carte et son passeport français. j'ai entamé une demande de cnf pour mon fils mineur en 2015 , j'ai reçu une demande de... |
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J'ai quitté le domicile conjugal cette semaine pour lancer une procédure de divorce. j'ai changé de ville ( je suis à 15 minutes en voiture). je souhaite laisser mes filles à leur écoles, j'ai deux au primaire dont... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Régulariser ma situation Posée par Abdel ma, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yres - 2294 vues Je fait un mariage au maroc avec une française en 2006.l'acte de mariage et transcrit à nantes en 2007 je suis entré en france avec visa touristique d'espagne en 2016. je reste séparé avec ma femme jusqu'à novembre... |
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Carte identité et passeport Posée par Rouen Rouen, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1092 vues Depuis le 22 octobre 2024 j’ai fais une demande de carte d’identité pour perte de l’ancienne carte et en même temps j’ai fais une demande de passeport. mais depuis les dossier sont toujours en cours d’instruction pour enquête... |
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En 2019, le tribunal administratif de mon département a annulé l arrêté du maire de ma commune autorisant une modification de documents de lotissement. a ce jour le maire m informe qu il n a pas suivi le jugement du tribunal... |
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Je vais subir un contrôle caf la semaine prochaine. sur le courrier est indiqué que je dois fournir mes relevés bancaires depuis 24 mois je peux fournir tous les autres justificatifs sauf ceux-ci. est ce grave ? suis je dans... |
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Parent enfant fr Posée par Haikel57, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1385 vues Je ss rentré en france avec visa touristique 2017 je le suis marier avec une française ça fait 1an et qulaue et la j ai mon enfant français à mon nom mais en attendant j ai une condanations 2018 et la 2023 et 4 garde à vue est ce... |
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Le visa refusé pour le regroupement familial pour la cause de de la poligami... |
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Bracelet électronique Posée par Melanie, il y a 4 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par BELIGHA - 257 vues Je me permets de vous de vous contacter voilà mon nouveau conjoint à le bracelet électronique il a déjà changer de domicile 3 fois car la situation était difficile peut il encore changer d’adresse pour son bracelet ou cela fait... |
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Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Moi - 1422 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Attente rdv préfecture Posée par laa42, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1404 vues J’ai déposé il y a quelques mois une demande de renouvellement titre de séjour bpi. À cause d’un bug de l’anef, le point numérique de ma préfecture avait pour consigne de nous faire déposer notre demande de renouvellement en... |
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J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J’ai déposé une demande de copie de déclaration recognitive de nationalité française (effectué en 1964) pour mon père auprès de la sdanf il y a plus d’un mois, sans aucune réponse à ce jour. j’ai tenté de les contacter par e-mail... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Découvert Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2214 vues Je suis à la banque postale pouvez vous me dire comment est on prévenu quand on est à découvert depuis un mois merci... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Bail Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fatiha - 6270 vues Après avoir fini ma formation de sophrologie, je me suis installé avec un kinésithérapeute pour partager son cabinet tout les samedis pour 250e ! or je voulais simplement faire un essai pour voir ! j'ai signé un location de... Consulter la réponse de
Maître COHEN |
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Après le titre de séjour intitulé création d'entreprise / recherche d'emploi, n'est-il pas possible de prolonger mon séjour sous un contrat avec smic autre qu'un contrat à 1,5 smic, passeport talent ou résidence... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons signé un travaux avec une société en janvier 2022. nous avons versé tout les acomptes demandés 89% du devis en tout et les travaux ont du avancer que de 40%. la société me dit qu'ils vont augmenter le devis suivant... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Responsabilité Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2288 vues Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Papiers étrangers Posée par Manon 1326, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2584 vues J'aimerais savoir quand un étranger avais un kit de 1 an pour quitter le territoire français, et que cette personne est toujours en france et que son kit et terminée, et que cette personne veux se marier. peut il le faire (se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09-2017 pour un refus certificat de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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