Intitulé carte grise Posée par doudou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1683 vues Vu mon age et ne conduisant plus puis je mettre la carte grise au nom de naissance de mon epouse au besoin suivi de notre nom de mariage merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ai reçu un courrier électronique de la part de la sécurité sociale me disant que j'avais un remboursement de mille euros 99 sur l'année 2017, ils me demandent mon numéro de compte ainsi que mes numéros de carte bancaire... |
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Titre de sejour Posée par Faty, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1972 vues J'ai déposé une demande de changement de statut de titre de séjour (valable jusqu'au juin 2023) du 'entrepreneur' en 'doctorant' et ça fait 4 mois et toujours pas de nouvelles. qu'est ce que je... |
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Je suis curateur de mon frere et demande avec son accord un non renouvellement de cette curatelle.cordialement... |
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Lorsqu'un juge des referes emet une ordonnance, s'agit il d'une ordonnance sur minute ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J ai été a la prefecture pour le renouvellement de l aps d un parent d un enfant malade. il me demande de revoir le médecin qui va remplir un document confidentiel que je renvoi à l offi alors que j a ais reçu un courrier de l offi... Consulter la réponse de
Jeminah |
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J'ai fait une demande de changement de staut sur le site de anef pour changer mon passeport talent salarié qualifié vers un passeport talent chercheur. le nouveau employeur ne veut plus poursuivre car je n'ai pas délivré... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Quelles obligations l'américaine pacsee à un français en andalousie a t'elle vis à vis de l'administration française pour vivre avec son partenaire en france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Ordre des avocats Posée par AlterEgo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6267 vues Ça fait 3 fois que je demande un rdv au bâtonnier de clermont-ferrand et ça fait 3 refus que j essuie. comment faire valoir mes droits contre mon avocat suite à un procès... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Voilà mon mari a un titre de séjour qui s’expire le 08 juin 2023 j’ai fais en ligne une demande de renouvellement de titre de séjour le 8 février 2023, le dossier est toujours en construction toujours aucunes... |
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Fraude aux apl et rsa Posée par Alya, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur101220 - 6236 vues J'ai une plainte déposer par la caf au tribunal correctionnel pour fraude aux allocations qui est toujours en instruction. je voulais savoir ce que je risque au point de vue pénal. merci d'avance... |
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Renseignements Posée par Chou, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6647 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... |
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Je suis fonctionnaire hospitalier et voilà 1 an que je ne perçois pas mon sft comme il se doit. je suis père de 2 enfants dont j'ai 1 à ma charge et ma drh ne me versait que le sft pour 1 enfant et non la moitié du sft de 2... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Renouvellement de vls-ts Posée par Wilfried, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4981 vues J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je n ai pas complete a temps les documents demandes lors de mom rendez vous de renouvellement j ai appele le 3430 pour voir ou en etait mon traitement de dossier l operatrice m a informe que ma demande a ete... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Besoin d aide Posée par mmmm, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2320 vues Je suis venu avec un statut étudiant j ai fait un bts informatique sio j ai redoublée la l2 puis j ai recommencer mais j ai pas pu terminer a cause du manque de frais et j etais a l hôpital en dépression et cette j ai pas... |
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Oqtf Posée par Wes.smadav, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Wes.smadav - 622 vues S'il vous plaît je voudrai plus de renseignements pour mon recours administratif suite à une demande de délivrance de titre de séjour vie privée et famille qui a fait l'objet d'un refus avec une oqtf. malheureusement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de... |
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Mon ex mari et moi même avions un véhicule au nom de mr et me. j’ai gardé ce véhicule comment puis je faire pour mettre la carte grise seulement à mon nom et mon adresse sans payer les frais sachant que c’est toujours ma voiture ?... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Mon compagnon a été accusé de fraude par les services de la caf pour ne m'avoir pas déclarée comme vivant avec lui. il n'a pas pu s'en défendre : le courrier était une affirmation avec déclaration au cnil, sans aucun... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Régularisation par le pacs Posée par lilas, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas - 2066 vues Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lorsque l’on souhaites faire appel et que l’on effectue un recours devant le premier président et qu’un délai nous est imparti, est-ce la date d’envoi qui compte (car c’est normalement le cas) où est-ce la date de réception par le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je détiens un passeport talent chercheur de 3 ans. ma thèse va être annulée faute de l’inscription doctorale que je n’ai pas pu faire à temps. ma question est que va-t-il se passer avec mon titre de séjour ? je n’ai pas encore... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon logement visité par un agent du service d'hygiène de la mairie passé initialement pour le logement du 2ème étage est passé pour évaluer mon logement(rdc) en décembre. un rapport m'a été transmis( ainsi qu'au... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place... |
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Titre de séjour chercheur Posée par MOMO93, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oke - 4581 vues Je suis un jeune diplômé marocain voici ma situation actuelle : après mon obtention d'un mba en management j'ai postulé pour un titre de séjour aps, ensuite j'ai fait une inscription dans une université pour préparer... |
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En septembre, je me suis réinscrit à l'université en envoyant mon dossier scanné par mail, dont certains documents qui nécessitaient ma signature. après cela, j'ai reçu mon certificat de scolarité mais on m'a aussi... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un ouvrier est constamment en arrêt maladie (6ème semaines de suite et a dit qu'il prolongera tant que son médecin le fait) impossible de prévoir un planning fixe a cause de cela. depuis son embauche en cdi depuis juin 2015 il... |
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L'ehpad ou ma maman a séjourné de septembre 2019 à juin 2020 (décédée le 16 juin 2020) me réclame aujourd'hui avril 2025 l'apa (aide sur la dépendance) de 4172,74 euros que ma maman aurait soit disant perçue sur son... |
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