Suite a mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi, est ce obligatoire de fournir : - un acte de propriété avec ma demande de refus de cette installation à l installateur - copie du courrier que j ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Caf Posée par Melody, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1890 vues Si ma fille de 17 ans déménage dans un appartement que je finance et que je la soutiens dans cet appartement sans demander l’apl ni une autre aide de la caf, ai-je droit aux allocations familiales pour elle?... |
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Usurpation leasing Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tatiana - 2669 vues J'ai besoin d'aide car je ne sais plus quoi faire. Étant séparé depuis 2 ans, mon ancien compagnon avait souscrit à mon insu un leasing en me mettant cotitulaire du véhicule. je n'ai aucun papier car mon adresse... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Entretien pole emploi Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1908 vues Merci de me dire si lors entretien avec conseiller pe il faux aborder ses soucis persos qui entravent recherche d emploi merci... |
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Otention du rsa et de la cmu Posée par Joëlle, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Joëlle - 6110 vues Quel conditions sont demandé pour l attribution du rsa et de la cmu ? qui peut déposer un dossier?... |
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Une administration m'a envoyé une décision avec un "délai de recours de 2 mois à compter de la réception de ce courrier". il m'a été adressé par recommandé avec ar le 25/03. il ne m'a pas été présenté par le facteur... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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Jonathan Posée par Sony-ericson, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sony-ericson - 5428 vues Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse... |
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Hussier Posée par R, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rize - 2158 vues J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement... |
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Maître j'ai été discriminé et harcelé,je voulais savoir si j'ai le droit de rajouter des articles de presse comme preuve,qui prouve que d'autres personnes ont subit la même chose que moi. il y a des personnes qui... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Je suis un peu perdu concernant ma demande de renouvellement de carte professionnelle. le cnaps me demande de justifier une information liée à une enquête administrative en rapport avec un conflit de voisinage. dans cette affaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Controle caf Posée par Mam m, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2342 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... |
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Demande de titre de séjour Posée par Jyma, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jyma - 4598 vues La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Ma prime renov Posée par As, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 2494 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... |
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Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Graziella76320, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Graziella76320 - 1284 vues J’ai fait mon enquête le 6 août 2024 , et mon conjoint n’a toujours pas reçu d’enquête . au bout de combien de temps de temp peut il recevoir une enquête s’il y en a une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie sur l'aah Posée par Manuel, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dalila - 7412 vues On devait une somme à la caf pour avoir touché le rsa qu'il nous retire des allocation c'est à dire 346€par mois pour éponge la dette et la mon épouse a le droit a l'aah et la caf nous devait plus de 7 mois... |
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Demande protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 7348 vues Le maire de ma ville refuse de m'accorder la protection fonctionnelle ayant été victime d'une violation du secret professionnelle dans le cadre de mes fonctions, que faire ?... |
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Demande un titre sejour Posée par ALADIN, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ALADIN - 1588 vues Je suis en france depuis 2014 et je travaille et je paye mes impôts est ce que il y a une solution pour régler mon situation car jai toute la preuve de mon présence en france merci cordialement... |
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Signalisation.... Posée par Cyprien, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyprien - 3577 vues Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Nom mal orthographier Posée par Ambre, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ambre - 3474 vues Je viens de recevoir un recouvrement pour une amende dont je n'ai jamais reçu le papier car le nom de famille est mal orthographier mais c'est que j'ai pas été contrôler je n'ai aucune idée d'où vient cette... |
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RÉfÉrÉ mesures utiles Posée par Irène, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Irène - 2635 vues Je voudrais utiliser le référé conservatoire pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de m'octroyer un rendrez-vous en urgence en passant par la plateforme citoyens.telerecours.fr. je me rends compte qu'il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... |
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J'ai gagné un jugement devant le tribunal de proximité avec excution provisoire, la partie adverse n'a pas payer et a fait appel devant la cour j'ai payer les frais de procédure maintenant il... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Demande de référé Posée par Didi49, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Didi49 - 937 vues Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai une prolongation d instruction de demande de tire de sejour visiteur jusqu au 20 /09/2023 .en cas de non réponse je demanderai une 2eme prolongation d instruction .mon souci est que mon visa court séjour de circulation expiré... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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Nuisance city stade Posée par Tanguy, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tanguy - 1534 vues Nous avons fait construire notre maison il y a un an, face à un city stade. ce dernier était présenté comme un endroit familial et utilisée par l’école maternelle d'à côté et nos visites régulières ne nous avais rien fait... |
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Je me suis fait interpeler alor que j'avait jeter des misille au desus de la maison d'arret d'amiens qu'il non pas retrouver mais j'ai avoue se con me reprocher j'ai etait en gav pandent 4 h je suis... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Fraude ou pas ? Posée par LMN, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues Si une femme, salariée, qui est locataire d'un logement, habite chez son compagnon, lui aussi salarié, également locataire avec le bail uniquement à son nom, commettent-ils une fraude envers les organismes (impôts... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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