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Fiscalité d'un résident français acquérant une résidence secondaire en belgique Posée par Marc de Lille, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marc de Lille - 6360 vues Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront... Compléter

Bonjour ,j'ai un endicape presque 50% et mon fils 80%. Posée par foufou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1950 vues Je suis en dificulté financierre je suis depuis quelque annee en rsaen plus j'ai un endicape pesque 50% aujourd'huit je suis entrain de preparé un dossier avec mon medecin traitent car ma sante deteriore , j'ai aussi ma mére encape de 80%... Participer

proposition de rectification Posée par Cyrielle, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyrielle - 2735 vues Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique... Participer

Compensation par comptable public Posée par Marge, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marge - 2538 vues J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au... Compléter

Durée de suspension du rsa suite à une donation Posée par jane, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 1779 vues Je suis bénéficiaire du rsa. si je touche une donation de 30 000 euros, sauriez-vous pendant combien de temps mon rsa sera-t-il suspendu ? d'avance merci beaucoup de vos réponses, bien cordialement... Participer

Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ? Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4685 vues Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Foyer fiscal Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 758 vues En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer... Consulter la réponse de BELIGHA

Plus values mobilieres reinvesties dans sarl. Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4132 vues Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je... Consulter la réponse de Maître LOUM

Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque Posée par Mamy06, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamy06 - 4518 vues Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tva Posée par Christèle, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christèle - 2040 vues En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans... Compléter

Fisc et atd abusifs ? Posée par Marianne, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2477 vues Le fisc a t'il le droit de procéder à des atd sur une assurance décès - une assurance obsèques - une assurance accident de la vie - ?... Participer

Taxe d'habitation 2020 (indue) services fiscaux Posée par francis, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2127 vues Suppression de la taxe d'habitation 2020 par décret outre le fait que je sois l'heureux bénéficiaire j'ai eu une première relance de paiement 138€ en date du 07/01/2021 cachet de la poste... Participer

Gérant hotel Posée par Drey25, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3634 vues J aimerais avoir un renseignement s il vous plaît, si un gérant d hôtel transforme plusieurs chambres d hôtel en un appartement pour y vivre gratuitement, est ce qu il peut l amortir ? peut on réintégrer si oui ? merci merci de vos... Participer

Compte etranger pas declaré Posée par Erica, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1907 vues Je n'ai pas déclaré que j'avais des comptes bancaires à l'étranger aupres les impots pour les dernier annéés. je suis étranger et j'en avais un même avant de venir en france. je n'ai presque pas... Participer

Trading Posée par Martinnn, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1068 vues Un ami m’a donné 3500 euros afin que je les fasse fructifier pour lui. je lui ai prévenu que je pouvais tout perdre, il étais ok avec ca. j’ai tout perdu et mtn réclame l’argent. y’a t’il qlq chose qui puisse se retourner contre... Participer

Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation Posée par Bidou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bidou - 3117 vues Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... Compléter

Contester une saisine a tiers detenteur Posée par Habet, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1858 vues J'ai recu un avis de saisine a tiers detenteur que je dois contester. je l'ai recu de la part de la direction departemental de paris, mais j'habite dans 94. il est indique que la contestation doit se fait dans la region ou... Participer

Séparé sans être divorcée Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2830 vues Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas... Consulter la réponse de Maître CISSE

Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Miquel - 2636 vues Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ledroitdevivresanslui - 1945 vues Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant... Consulter la réponse de Maître Berthier

Impots impayé et partis habité en belgique Posée par aristo, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aristo - 8689 vues J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes... Consulter la réponse de VINCENT

Paiement indemnités suite jugement Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 1961 vues La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Prime covid 19 Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2128 vues ... Participer

Ecrire une maison au noms de mes enfants Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 4723 vues J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute... Consulter la réponse de VINCENT

Imposition des intérêts du plan épargne salariale Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 5458 vues Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Csst Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6036 vues J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Problème de factures d'ordures ménagères Posée par Noé, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Noé - 962 vues Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Imposition csg Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1925 vues Sur le site des impôts il est indiqué : "pour l'application de ses conventions fiscales, la france considère que ces contributions sont assimilées à l'impôt sur le revenu. en effet, selon une jurisprudence constante du... Participer

Séparation et taxe d'habitation Posée par Bougie30, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bougie30 - 4450 vues Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... Compléter

Démembrement parts sci Posée par Bouliche38, il y a 6 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Berthier - 830 vues Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci... Consulter la réponse de BELIGHA