Une question en droit fiscal ?

Je suis en bnc sous le régime micro-entreprise et j'ai un chiffre d'affaires en france. j'ai également un autre revenu (distinct de celui en france) en bnc perçu de l'étranger (via un statut auto-entrepreneur...

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de...

J'ai identifié un placement intéressant au mexique. je comprends que j'ai le droit de placer de l'argent à l'étranger à condition de le déclarer en france. je n'ai pas de compte au mexique et ce placement...

Je souhaite acheter une maison et revendre immédiatement un bout de terrain. comment la plus value éventuelle sur ce terrain peut elle etre calculée par le fisc?...

En ce début d'année, je vais me déclarer en tant que micro-entrepreneur, pour lancer mon site style "dépot-vente" sur internet. mon activité sera basé sur la vente entre particuliers où je serai l'intermédiaire des...

: je viens de recevoir une carte de séjour de 5 ans selon le wa agreement, mais je n'ai pas pu m'installer en france comme prévu. doit je informer la prefecture, ou es que la carte va s'auto...

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Je suis à la retraite et sur le point de clôturer mon compte prefon-retraite. j'ai le choix entre une sortie sous forme de rentes ou une sortie par capital (après changement de compartiment). en cas de sortie par capital la...

Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre...

Notre fille de 21 ans vivant dans notre foyer a fait sa propre déclaration d impôts en 2020 pour la première fois en pensant qu'elle paierait des impôts (elle est étudiante en alternance). un seul prélèvement à la source a été...

Je suis français et j'envisage d'acheter une résidence secondaire sur la côte belge. il est possible que je la mette en location de temps en temps afin de réduire les coûts d'entretien. en fonction, quelles seront...

Je suis en dificulté financierre je suis depuis quelque annee en rsaen plus j'ai un endicape pesque 50% aujourd'huit je suis entrain de preparé un dossier avec mon medecin traitent car ma sante deteriore , j'ai aussi ma mére encape de 80%...

Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique...

J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au...

Je suis bénéficiaire du rsa. si je touche une donation de 30 000 euros, sauriez-vous pendant combien de temps mon rsa sera-t-il suspendu ? d'avance merci beaucoup de vos réponses, bien cordialement...