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Bonjour ,j'ai un endicape presque 50% et mon fils 80%.
Posée par foufou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2208 vues

Je suis en dificulté financierre je suis depuis quelque annee en rsaen plus j'ai un endicape pesque 50% aujourd'huit je suis entrain de preparé un dossier avec mon medecin traitent car ma sante deteriore , j'ai aussi ma mére encape de 80%...

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 proposition de rectification
Posée par Cyrielle, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyrielle - 3073 vues

Nous avons reçu ce jour une proposition de rectification des impôts concernant notre déclaration de 2018 sur l'année 2017. la somme déclarée par le déclarant 2 ne correspond pas à celle indiquée par l'employeur au trésor publique...

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Compensation par comptable public
Posée par Marge, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marge - 2962 vues

J'ai subit une compensation sans aucun justificatif, ni titre de recettes ou mandat; elle s'est effectuée entre mes 3 créances récentes au titre de l'article l761.1 condamnation inscrite sur 3 procès perdus au...

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Durée de suspension du rsa suite à une donation
Posée par jane, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2127 vues

Je suis bénéficiaire du rsa. si je touche une donation de 30 000 euros, sauriez-vous pendant combien de temps mon rsa sera-t-il suspendu ? d'avance merci beaucoup de vos réponses, bien cordialement...

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Création entreprise fonds de commerce - montage mère-fille ?
Posée par 72vipe, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 72vipe - 4983 vues

Je suis sur le point de créer une entreprise en achetant un fonds de commerce en sasu ou sas, et j'envisage un montage mère-fille. j'aimerais cependant m'assurer d'avoir tous les éléments pour prendre...

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Maître DREYFUSS
 
Foyer fiscal
Posée par MAGE, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Assesso - 1087 vues

En espérant que vous allez bien. j'aimerais savoir s'il vous plaît. pour une personne dont la date d'établissement du foyer fiscal est du 7 juillet 2023, peut-on dire qu'en date du 15 juillet 2025, son foyer...

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la réponse de
BELIGHA
 
Plus values mobilieres reinvesties dans sarl.
Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4324 vues

Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Paiement csg et crds réclamés aux retraités percevant une retraite monégasque
Posée par Mamy06, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamy06 - 5151 vues

Les impôts reviennent à la charge sur la question du paiement de la csg et de la crds sur ma retraite monégasque sur les deux dernières années soit plus de 2 000 euros. dans leur grande bonté, si j'accepte, ils me...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christèle - 2448 vues

En tant qu agent immobilier en autoentreprise, puis-je facturer à l agence immobilière la tva au bout de 3 ans...

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Fisc et atd abusifs ?
Posée par Marianne, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2721 vues

Le fisc a t'il le droit de procéder à des atd sur une assurance décès - une assurance obsèques - une assurance accident de la vie - ?...

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Taxe d'habitation 2020 (indue) services fiscaux
Posée par francis, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2243 vues

Suppression de la taxe d'habitation 2020 par décret outre le fait que je sois l'heureux bénéficiaire j'ai eu une première relance de paiement 138€ en date du 07/01/2021 cachet de la poste...

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Gérant hotel
Posée par Drey25, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3761 vues

J aimerais avoir un renseignement s il vous plaît, si un gérant d hôtel transforme plusieurs chambres d hôtel en un appartement pour y vivre gratuitement, est ce qu il peut l amortir ? peut on réintégrer si oui ? merci merci de vos...

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Compte etranger pas declaré
Posée par Erica, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2287 vues

Je n'ai pas déclaré que j'avais des comptes bancaires à l'étranger aupres les impots pour les dernier annéés. je suis étranger et j'en avais un même avant de venir en france. je n'ai presque pas...

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Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries
Posée par nanou, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par nanou - 801 vues

Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Impôts revenus
Posée par Gouerle, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHE - 913 vues

J'ai déclaré mes impôts en retard , à ce jour le service des impôts me dit quil est impossible d'éditer mon avis imposition avant le 8 juin 2026...

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Trading
Posée par Martinnn, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1295 vues

Un ami m’a donné 3500 euros afin que je les fasse fructifier pour lui. je lui ai prévenu que je pouvais tout perdre, il étais ok avec ca. j’ai tout perdu et mtn réclame l’argent. y’a t’il qlq chose qui puisse se retourner contre...

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Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation
Posée par Bidou, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bidou - 4042 vues

Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts...

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Contester une saisine a tiers detenteur
Posée par Habet, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2088 vues

J'ai recu un avis de saisine a tiers detenteur que je dois contester. je l'ai recu de la part de la direction departemental de paris, mais j'habite dans 94. il est indique que la contestation doit se fait dans la region ou...

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Séparé sans être divorcée
Posée par Catherine, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3058 vues

Je suis séparée depuis 2014 mon ex époux est décédé le 17 mars 2017 en matière d impôts sur le revenu comment suis je considérée suivant votre réponse cela me donne droit à 1demi part en plus ou pas...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Is à 15 % : interprétation de la détention du capital via une société intermédia
Posée par Bill_1978, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 751 vues

À la suite d’un échange avec mon comptable hier, celui-ci m’a indiqué que, dans le scénario exposé ci-dessous, ma sci à is ne pourrait pas bénéficier du taux réduit de 15 % à l’is, au motif que plus de 75 % du capital devrait être...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Miquel - 2986 vues

Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Avis d'imposition et fiche de paie de l'autre parent
Posée par ledroitdevivresanslui, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ledroitdevivresanslui - 2285 vues

Le père de mes enfants dit ne pas avoir été en difficulté financière en 2022 sauf que son avocate a envoyé son avis 2023 sur les revenus 2022 et son rfr est de 30 899 euros et son revenu brut global est de 30 887, salaires avant...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Impots impayé et partis habité en belgique
Posée par aristo, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aristo - 9030 vues

J ai ete frontalier francais pendant 8ans.travaillant en belgique je suis retourné la bas. pendant les 8ans en france j ai eu quelques soucis financier et plusieurs saisies sur salaires, donc je n ai pas toujous su payer mes...

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la réponse de
VINCENT
 
Paiement indemnités suite jugement
Posée par Billy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Billy - 2265 vues

La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Prime covid 19
Posée par Donc, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2254 vues

...

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Ecrire une maison au noms de mes enfants
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 4973 vues

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

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la réponse de
VINCENT
 
Imposition des intérêts du plan épargne salariale
Posée par isabou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabou - 5818 vues

Dois t on déclarer aux impôts et ou la caf les intérêts que l'on débloque tous les ans du plan épargne entreprise ? ces intérêts étant versés directement à l'intéressé sans être replacés et donc bloqués pour 5 ans ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Csst
Posée par max67, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 6260 vues

J'aimerais savoir qu'arrive t'il à une personne qui travail en cachette même s'il est payé par la csst . je m'explique. par exemple une personne a un mal de dos assez ''supposément''...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Problème de factures d'ordures ménagères
Posée par Noé, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noé - 1611 vues

Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Imposition csg
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2200 vues

Sur le site des impôts il est indiqué : "pour l'application de ses conventions fiscales, la france considère que ces contributions sont assimilées à l'impôt sur le revenu. en effet, selon une jurisprudence constante du...

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