Controle fiscal Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GASSELIN - 2383 vues Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il... |
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Déclaration d'impôts Posée par PATTOU8, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 643 vues Je me permets de vous contacter pour mon ami. depuis très longtemps, ( il n 'arrive plus à se rappeler) . il n'a pas fait de déclaration d'impôts. depuis plusieurs années il est malade, et à ce jour il perçois une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Licence de marque Posée par jjpalb68, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2340 vues Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +... |
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Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... |
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Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... |
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Faillite personnelle Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ShumaceR6699 - 3131 vues Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas... |
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J'ai effectué des apports en compte courant qui ont été utilisés par la sasu pour acquérir des biens immobiliers (société de marchands de biens). ces apports sont rémunérés au taux d'intérêt légal, soit 1,44% en février... |
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Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison sur une parcelle de 1650m2. nous venons de recevoir un message des impôts selon lequel notre taxe foncière est erronée car nous avons payé une taxe foncière uniquement sur le... |
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J'habite en montagne à 4 kms d'un village de 350 habitants, mais ma maison fait partie de la commune. je paie depuis bientôt 30 ans une taxe des ordures ménagères demandée par la communauté de communes. jusqu'à présent un... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je fais l'objet d'une demande renseignements de l'administration fiscale à laquelle j'ai répondu dans les temps, le 28 novembre 2022. le contrôleur des finances publiques viens de m'envoyer le 20 janvier un... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... |
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Si j'investis dans un bien immobilier en belgique pour le louer, que je fais verser le montant des loyers dans une banque belge, ces revenus seront ils aussi imposés que s'ils étaient placés en france? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par... |
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Flat tax angleterre Posée par Luna, il y a 4 jours dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 244 vues Est ce qu'il est légal de faire régler cette taxe avant de récupérer ses bénéfices ? . mon courtier basé en angleterre me dit que mes bénéfices seront débloqués uniquement si je paye cette taxe avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire... |
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Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Déclaration impots Posée par katherine, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 6131 vues J ai une question urgente merci de m aider svp en 2017 g fait ma déclaration pour 2016 et me suis déclarée separee car me suis sépare en 2016 et o.n.c date de 2016 les impôts a l époque m avaient dit" si separee en 2016 c est... |
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Degrevement taxe foncière Posée par fonzy, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par fonzy - 2005 vues Mon père est propriétaire d'un local industriel vide depuis décembre 2020 car le locataire exploitant a pris sa retraite. le bâtiment a été mis en vente en janvier 2021 mais malgré différentes démarches n'a toujours pas... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Véhicule de fonction en ndf Posée par Azertx84*, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Azertx84* - 1225 vues Allant créer ma société, je ne pourrais pas prendre de leasing car la structure sera trop jeune est il possible de prendre un leasing en perso, faire une ndf à ma société, pour qu'elle prenne en charge ce leasing tout en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Heritage canadien Posée par douce33, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par douce33 - 4532 vues Comment puis je hériter de l'argent canadien sans perdre de sa valeur. merci... |
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Notre père est décédé mi-octobre 2021. en rangeant ses papiers nous avons trouvé des avis d'impôts ( taxe foncière et habitation ). en créant un compte internet à son nom pour voir si tout était payé, nous avons eu la surprise... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité... |
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A la suite d'un divorce, une plus-value sur la vente de la ferme est due, mais sachant que la ferme était dans le nom de mme (et l'avis d'imposition également), suis-je redevable de la moitié de la plus-value. merci... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Es-ce une arnaque ou non Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1600 vues Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je me permets de vous contacter car je cherche des conseils sur le meilleur statut à adopter pour une location. nous ( mon mari et moi, mariés en séparation de biens) sommes propriétaires d’un terrain nu, sur lequel nous faisons... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Ma fille de 24 ans travaille pour une compagnie italienne sur un bateau dans le domaine du pétrole à l'étranger plus de 6 mois par an et ce depuis 1 an. doit elle déclarer ses revenus (elle est payée par boite interim suisse)... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration des parents le... |
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Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière... |
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