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Logement fonction plus value Posée par xela, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par xela - 2939 vues Je travaille dans une association et je bénéficie d'un logement de fonction. j'ai acheté il y a 5 ans un studio que j'ai déclaré en résidence principale. pour autant, je n'y habite pas car il est assez loin de... Participer

Contrôle fiscal Posée par B, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cordier - 1832 vues Je recherche un avocat fiscaliste sur lyon pour m’apporter son conseil dans le cadre d’un contrôle fiscal en cours à mon encontre. je souhaite obtenir des conseils et éventuellement lui confier mon dossier suivant la suite donné à... Participer

Dommages intérêts Posée par Dan, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2065 vues A compter de quel montant, les dommages et intérêts perçus sont-ils imposable ? cordialement... Participer

Excès de pouvoir du sip Posée par Asker, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Asker - 2033 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

3626sd Posée par DG, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DG - 3729 vues J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci... Consulter la réponse de Maître botella

Déclaration gratification de bourse Posée par Jean, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2966 vues Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Devrais je créer ma société hors de france, et où? (je fais mon ca aux us) Posée par Isabelle N, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3585 vues Je vends des services en ligne et des produits numériques à des clients particuliers américains (1/2 du ca) et je suis prestataire de services pour des plateformes en ligne américaines (1/2 ca). je pensais d'abord fonder une... Participer

Erreur sur ir 2014 Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denhez - 7780 vues Puis je envoyer un courrier aux impôts car j'ai mal rempli nos feuilles d'imposition de 2015? ce qui nous a fait payer 5000€ de plus. comment demander rectification ?... Participer

Tva 10 % sur le tout (cgi, art. 1728), réduction possible? Posée par Mauricio2021, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2162 vues Tva: 10 % sur le tout (cgi, art. 1728), réduction possible?... Participer

Déductibilité en frais réels de frais contentieux contre france travail Posée par Audrey, il y a 4 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Audrey - 779 vues Je sollicite votre avis sur la possibilité de déduire en frais réels des honoraires d’avocats dans un contexte un peu particulier. situation : - année concernée : 2025. - statut : demandeur d’emploi indemnisé (are). je suis... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement etat civil impot Posée par Fraj, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fraj - 1279 vues J ai commancer a declarer mes impot depuis 2020 et en 2022 j ai marié une etrangere qui n as jamais ete en france et la j ai remarqué que mon etat civil reste celibataire,j ai passé au guichet d impot j ai expliqué tout ,on m as... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Donation internationale Posée par samm89, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par samm89 - 2680 vues Je suis marié à une taiwanaise depuis 4 ans, elle habitait avant celà en angleterre 1 an, et encore avant à taiwan. a notre mariage, ses parents (résidents et citoyens taiwanais) lui ont donné sur son compte taiwanais une somme... Consulter la réponse de Maître Gouin

Décès du conjoint Posée par Frath, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Frath - 8018 vues Mon mari est décédé le 14/10/2014, ns étions mariés sous le régime de séparation de biens, et il exerçait une profession libérale à laquelle je ne participais pas étant mère au foyer sans revenu. dois je payer la totalité des... Consulter la réponse de VINCENT

Dette de taxe foncier Posée par sada, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sada - 2595 vues Je doit quatre ans de taxe foncier plus les pénalité de retard , le trésor me réclame 24000 € ,j'ai perdu mon travaille,et je n'ai aucune indemnité,j'ai deux enfants a charge,et ma femme ne travaille pas ,quel... Participer

Cession de compte courant en dessous de sa valeur. imposition du remboursement Posée par hino, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2681 vues J'ai racheté une petite société (achat des parts sociales) et ai acheté le compte courant (qui s'eleve à 5000 euros) dans un acte à part pour 1€. j'ai signifié par huissier à ma petite société que j'étais le... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dette fiscal Posée par simon57, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon57 - 2110 vues J’ai eu une dette fiscale il y a 5 ans. normalement elle est prescrite. j’aimerais faire une demande de naturalisation française. est-ce que cette ancienne dette peut être visible encore? si oui est-ce qu’elle peut être un motif de... Participer

Don manuel a un petit enfant Posée par MONETTE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2732 vues Agee de 84 ans,avant mon décès je souhaite donner à ma petite fille 30000 euros dois je le déclarer ainsi que ma petite fille, et quel serait le montant des frais ? remerciements... Participer

Droits d'enregistrement Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maud1743 - 4004 vues Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Saisie sur compte bancaire professionnel et dettes personnelles Posée par Joss52, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8974 vues Je suis entrepreneur individuel et j'ai donc un compte bancaire professionnel à part de mon compte bancaire personnel, je dois de l'argent aux impots des particuliers et à un huissier pour une dette personnelle. ont ils... Consulter la réponse de Maître Gouin

Separation et déclaration commune Posée par Nicodup, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liliana - 1933 vues En instance de divorce, deux époux on quitté le domicile commun. ils sont marié sous le régime de la communauté légale. la procédure se fait sans juge. il n'y a donc pas de jugement les autorisant à résider séparément. le... Participer

Logement à titre gratuit ascendant fiscalement dans le besoins Posée par ApocalypseNow, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ApocalypseNow - 4807 vues J'ai un projet d'achat immobilier pour l'un de mes ascendant. après de multiples recherches sur internet j'ai découverts qu'il est possible de mettre à disposition un logement à titre gratuit pour l'un... Compléter

Revenus étrangers et cotisations sociales Posée par abla47, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par abla47 - 1293 vues J'aurai des revenus étrangers (algérie) ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. est-ce que je dois payer des cotisations urssaf pour ces revenus ? dans la partie a.20 de la convention fiscale... Participer

Facturation électronique Posée par Sam32, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam32 - 881 vues Je me permets de solliciter votre communauté par rapport à cette situation : je suis propriétaire d'un bien immobilier que je loue en meublé (lmnp) à un particulier (bail d'un an, renouvelable) à l'année. le bien... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'exonération de la taxe foncière Posée par Christal, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christal - 3167 vues Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine... Consulter la réponse de Maître Gouin

Résiliation formation à distance Posée par Aurerdg, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3210 vues Je me suis inscrite dans une formation à distance auprès de l’ifort psy en septembre 2020 pour suivre la formation de thérapeute conjugal et familiale. malheureusement; un point important est venu tout chamboulé dans mon quotidien... Participer

Aide fraude fond de solidarité covid Posée par Anonym, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 9290 vues Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contrôle fond de solidarité Posée par Lesli312, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy350 - 3463 vues J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce... Participer

Saisie administrative à tiers détenteur Posée par Dan-Bensa, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dan-Bensa - 1083 vues La banque de ma fille sous tutelle (je suis son tuteur légal) a bloqué un montant de 180 euros pour amende impayée. ses seuls revenus sont l'allocation adulte handicapé et l 'aide personnalisée au logement. ces sommes... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie administrative a tiers détenteur locataire Posée par Lélé, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lélé - 1045 vues Nous sommes deux sur le bail, lié par solidarité, et j'ai reçu, en mon nom uniquement, un avis de saisie administrative à tiers détenteur concernant une dette de notre bailleur. j'ai informé directement l'agence qui... Consulter la réponse de Maître MINARY

demande de renseignements et possibilité d'entrevue Posée par JD, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 3606 vues Suite à une rétention de comptabilité 20004-2005; malgrés des demandes de taxation amiable faites dans les délais,restées toutes sans réponses??. j'ai été taxé d'office pour les années 2004-2005-2006et 2007. j'ai un nouveau... Participer

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