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Revenus étrangers et cotisations sociales
Posée par abla47, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par abla47 - 873 vues

J'aurai des revenus étrangers (algérie) ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. est-ce que je dois payer des cotisations urssaf pour ces revenus ? dans la partie a.20 de la convention fiscale...

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Demande d'exonération de la taxe foncière
Posée par Christal, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christal - 2608 vues

Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Résiliation formation à distance
Posée par Aurerdg, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2866 vues

Je me suis inscrite dans une formation à distance auprès de l’ifort psy en septembre 2020 pour suivre la formation de thérapeute conjugal et familiale. malheureusement; un point important est venu tout chamboulé dans mon quotidien...

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Aide fraude fond de solidarité covid
Posée par Anonym, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 8525 vues

Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce...

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Maître Nicolet
 
Contrôle fond de solidarité
Posée par Lesli312, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 3131 vues

J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce...

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demande de renseignements et possibilité d'entrevue
Posée par JD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3311 vues

Suite à une rétention de comptabilité 20004-2005; malgrés des demandes de taxation amiable faites dans les délais,restées toutes sans réponses??. j'ai été taxé d'office pour les années 2004-2005-2006et 2007. j'ai un nouveau...

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Pays de domiciliation d'une sci familiale, le bien est en espagne
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Champ Reynard - 4646 vues

Nous souhaitons via une sci familiale faire l'acquisition d'un bien dans la région de cadix en espagne, quelle serait la meilleure solution sur un plan fiscal sachant que les 4 membres de la famille qui sont de...

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Obligation de paiement dans le cadre d'un futur divorce ?
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3400 vues

Mon épouse et moi nous nous séparons et allons entamer prochainement une procédure de divorce. elle a quitté le domicile conjugale. actuellement nous sommes propriétaires tous les deux du domicile conjugale. nous avons un crédit...

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Maître MATIP
 
Demande d'assistance pour la résolution d'un problème fiscal
Posée par NGUYEN, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NGUYEN - 1199 vues

J'espère que ce courriel vous trouve bien. je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation fiscale délicate que je rencontre actuellement. je suis nguyen, résidant en france depuis...

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Vente d'un bien immobilier au bangladesh et double imposition
Posée par Aonairo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aonairo - 2066 vues

En tant que français , je souhaiterai dans un futur proche vendre un bien immobilier ( terrain) au bangladesh qui ne génère aucun revenu. j'ai pu voir qu'un accord fiscal existe entre la france et le bangladesh pour...

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Maître Berthier
 
Fiscalité dès stock options
Posée par maureriv, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2076 vues

Mon employeur américain, une startup de la silicon valley pas encore cotée en bourse, m’a attribué des stock options depuis 2021 (valeur d’exercice = $1). j’ai aujourd’hui la possibilité de vendre une partie de mes actions à un...

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Prestation compensatoire
Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DUVAL - 3570 vues

Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant...

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Maître LOUM
 
Fiche impot
Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1791 vues

Je suis en instance de divorce j,ai besoin de mon avis d'imposition pour un nouveau logement . mon ex femme ne veut pas me le fournir et de plus elle à changé les codes internet à t'elle le droit ?...

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Maître BENOIT
 
Changement de statut fiscal suite veuvage ?
Posée par Viou, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viou - 1479 vues

Séparée en juin 2018 et déclarant seule mes revenus depuis 2019, mon ex mari est décédé en cours de divorce, en 2021. pour le fisc je suis séparée (j'ai coché la case d à ma première déclaration solo) et apparemment je ne peux...

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Abris de jardin imposition foncière rétroactif
Posée par S1978, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S1978 - 1729 vues

  en 2010 je réalise un abris de jardin de 9m2 , une à été faite en mairie, ensuite je reçois 2 fiches à remplir de la part du fisc , que je remplie , peu de temps après je reçois une taxe local à payer , je me dis alors ok...

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Maître Servant
 
Frais de permis de conduire
Posée par Tarik, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2058 vues

Je me permet de vous contacter concernant la déclaration des impôts. j'avais dépensé près de 2000 euros sur le permis de conduire cette année. je souhaite savoir si je pourrai mentionner cette dépense sur ma déclaration. si...

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Paiement de la taxe focière
Posée par Manou, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 556 vues

Je suis en instance de divorce, et depuis trois mois, mon ex-mari ne me paye plus sa part de la taxe foncière. mon avocate ne me donne pas de réponse à ce sujet dois-je avertir le centre des impôts, faire un recours auprès du juge...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Double taxation taxe federal us - tva
Posée par SamG, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SamG - 5697 vues

J'ai récemment participé à un concours organisé par une grande marque de caméras américaine, pour lequel il fallait réaliser un petit film de 5mn. j'ai eu le plaisir de remporter ce concours dont le premier prix...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Amende de 6000 euros dont la date et le lieu de naissance ne correspondent pas
Posée par M. M, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M. M - 6350 vues

J'ai reçut hier un courrier au nom de la direction générale des finances publiques. cette lettre n'a pas été envoyé en recommandée. elle indique que je leurs doit 6 000 euros à cause de divers amendes dont je n'ais...

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la réponse de
BELAIDI
 
Achat voiture
Posée par romain, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 7054 vues

Mon père a donné de l'argent à ma fille pour acheter une voiture,peut-il le faire sans que j'en sois informé,et doit-elle le déclarer.peut-il en faire autant pour ses autres petites filles?...

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la réponse de
VINCENT
 
Montant de satd injustifiée
Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lamag - 1913 vues

Si on reçoit une satd sur salaire, satd regroupant plusieurs impots réclamés par le fisc et si certains ne sont pas à devoir car erreurs du fisc avec preuve à l appui. quelle article de loi permettant une main levee effective...

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Quand déclarer un compte à l’étranger
Posée par Aramis, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aramis - 1881 vues

Je voulais savoir si le fait de détenir un compte bancaire à l’étranger via une société oblige a le déclarer au fisc en france. cordialement...

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la réponse de
Maître ROCHE
 
Taxe d'habitation
Posée par ben5leo, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 4274 vues

Nous avons loue un parti d'un maison pendant un an. les proprietaires ne sont pas dans le systeme francais et utilise la maison pour les vacances. dans le contrat de location signes par les 2 parties, nous, les locataires et...

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la réponse de
MAITRE TAYORO
 
Covid 19
Posée par Donc, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2229 vues

Je suis indépendant autoentrepreneur j’ai effectuer une erreur involontaire après vérification d’une amie serai trompé dans les calcules de mars à décembre 2020 pour la prime covid j’ai perçu 10000€ pour novembre que je n’avais pas...

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Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 17571 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

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la réponse de
Maître Lambert
 
« obligations fiscales d’un non-résident possédant une llc aux États-unis »
Posée par accountant, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Berthier - 698 vues

Je me permets de solliciter votre expertise concernant une société llc enregistrée dans l'etat du nouveau-mexique (usa), associée unique et résidente fiscale en france. la société a été crée en juin 2023, mais à ce jour...

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Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2926 vues

...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Augmentation capital scf par usufruitier
Posée par YO2F, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YO2F - 2347 vues

Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien...

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Bspce et report d’imposition (150-0 b ter)
Posée par Uto, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2383 vues

J’aimerais savoir si le régime du report d’imposition (150-0 b ter) s’applique bien au mécanisme d’apport cession à une holding soumise à l’is si les actions sont issues de bspce. les textes ne sont pas explicites sur le sujet et...

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Honoraires d'huissier pour saisie sur salaire sont ils déductibles des impôts
Posée par Taounate, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taounate - 2262 vues

J'aimerais savoir si les honoraires demandés par un huissier suite à une saisie sur salaire sont déductibles de l'impôts sur le revenus svp ?...

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