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Dois-je declarer mesbiens immobilier Posée par Alf, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1627 vues Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire... Participer

Rente tierce personne Posée par GABY, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GABY - 1805 vues Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable... Participer

Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2121 vues J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

A partir de combien de gain au bug bounty doit on le déclarer Posée par Fiddle, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiddle - 6183 vues Je voudrais savoir a partir de combien de gain par an au bug bounty ( systeme pour gagner des primes lorsque l'on trouve des vulnerabiiés dans des programmes/applications et qu'on en informe l'entreprise ) doit on le... Participer

Impôt sur le revenu Posée par dnFqdS_Ap9kR4mj, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1116 vues Auto-entrepreneur sous le régime des bénéfices non commerciaux (bnc), j’ai opté, en 2020, pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. cette option a été appliquée à mon chiffre d’affaires de 2021 à 2024. cependant, lors... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Barca59 - 2406 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Bien immobilier donné ;régime fiscal lmnp possible Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par FLG - 2765 vues Est-il possible de bénéficier de la niche fiscale "amortissement du bien" s'agissant d'un bien qui vous a été donné ? pensez-vous que le régime fiscal lmnp va être rapidement supprimé? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Boni de liquidation & appurement ran debiteur par compte courant d'associes Posée par chris19120, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1643 vues à toutes, et à tous, responsable comptable, qui avait le rêve de créer une maison d’hôtes, je m’en remets à vous pour m’aider sur une problématique liée à la liquidation prochaine de notre société. d’avance merci pour votre aide... Participer

Fiscalité des indemnités journalieres madelin en cas de maladie exonérante Posée par Henriette58, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SJ - 2897 vues Je suis médecin liberal associé unique d'une selarl .jj'ai dû arreter de travailler depuis 6 mois suite à un cancer.je touche actuellement des indemnités carmf , complétées par des indemnités dans le cadre d'un... Participer

Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 3383 vues Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Séparation et taxe d'habitation Posée par Bibithunes, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bibithunes - 10658 vues Je me suis séparée physiquement de mon mari au 1er janvier 2017. notre déclaration 2017 (revenus 2016) était commune. je n'ai pas reçu de taxe d'habitation. je me suis donc manifestée auprès des impôts, en ayant... Consulter la réponse de VINCENT

Demande de dégrèvements impots Posée par valerie, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VINCENT - 4068 vues Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au... Participer

Situation fiscale et administrative avec un titre de séjour passeport talent (ca Posée par Ocman, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ocman - 964 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour "passeport talent – carte bleue européenne" depuis avril 2023. je suis arrivé en france à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en cdi au sein... Consulter la réponse de BELIGHA

Charge de dividendes ancien gérant Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1976 vues J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c... Consulter la réponse de Maître ANTIQ

Taxe audiovisuelle Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1889 vues J'ai une situation plus compliqué. en 2018 j'ai acheté une maison avec mon ex mari, maison inhabitable ( pas d'eau, d'électricité) , au moment d'achat nous voulions la rénover et la placer en location mais... Participer

L administration fiscale peut elle exiger le paiement de la taxe fonciere de 201 Posée par Busun, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Berthier - 1264 vues L administration fiscale peut elle exiger le paiement de la taxe fonciere de 2013 2014 et 2015 alors que nous sommes en 2025... Participer

Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive Posée par syl, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par syl - 4946 vues Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a... Compléter

Bonjour, sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1832 vues Sur combien d'années peut on reconstituer une comptabilité svp? je sais que c'est illégal, quel est l'article montrant cela svp? merci... Participer

(prêt d'un ami) à hauteur de 20000 euros Posée par Shokuzai, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shokuzai - 2773 vues Je me permet de vous écrire ce post car un ami souhaiterait me faire un prêt de 20 000 euros concernant un projet mon ami peut il m'effectuer ce virement en simple reconnaissance de dette ou est il nécessaire de passer par une... Consulter la réponse de Maître Gouin

Qui doit payer les taxes habitation et foncière residence secondaire (deces) Posée par doubleforce, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doubleforce - 7842 vues Situation complexe mais je vais essayer de faire au plus simple ma mère avait une maigre retraite mais son conjoint pacsé avait une bonne retraite nous venons d’hériter de la résidence secondaire que possédait ma mère qui est... Compléter

Indivision Posée par juliette 78, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2043 vues Déclaration sur le bien immobilier ila été mentionné indivision par les impôts. composition de la famille. mariée 1 enfant adulte régime matrimonial communauté universelle en principe la succession interviendra au décès du dernier... Participer

Double imposition ? Posée par GoldyMouai, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 2252 vues Francais non resident, je souhaite effectuer un retour en france de facon definitive, devrai-je declarer les biens et comptes bancaires que je possede a l'etranger ? et payer des taxes en france a son retour ? sachant que ces... Participer

Calcul plus-value actions sas Posée par HB, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HB - 2598 vues Nous sommes avec mon épouse actionnaires d'une société familiale. les autres actionnaires sont mon frère et ma belle soeur. nous détenons mon épouse et moi 50% des actions. nos actions nous été "données" pour mon père il y a... Participer

Fiscalité de la mise en vente de ma collection de livres Posée par globulevert, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3182 vues Prochainement retraité de la fonction publique, j'ai décidé depuis 1 an de mettre en vente ma collection de plus de 5000 livres accumulée sur 40 ans, sur des plateformes de vente en ligne (rakuten et amazon). ce sont des... Participer

Huissier de justice communique mes infos personnelles Posée par Wallace56, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2403 vues Voilà j'ai une question concernant un cabinet de huissiers de justice. mon ex compagne à reçu un mail me concernant avec des informations sur ma situation dont elle avait aucune connaissance. pour être plus clair, j'ai... Participer

Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 4082 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse de Maître botella

Création d'une entreprise à l'étranger Posée par La citoyenne, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par La citoyenne - 1029 vues Je suis en pleine procédure pour créér un magasin de vente au gabon dans mon pays d'origine. j'ai une demande de titre de séjour vie privée familiale en cours en préfecture. pour être dans l'égalité, car je... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Impact de la cdhr sur le bénéfice fiscal des dons aux associations Posée par Marite78, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marite78 - 1333 vues Le problème est exposé dans le titre: en dehors de l'aspect philanthropique, la cdhr , pour les particuliers concernés, ne va-t-elle pas gommer l'avantage fiscal des dons aux associations et, partant, les décourager de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Imposition assurance vie Posée par Pat383, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1015 vues Ma maman est décédée récemment. elle avait plusieurs assurance vie à mon nom. je suis le seul enfant j'ai dû remplir des dossiers pour chacune des assurances vie ainsi que des imprimés destinés aux impôts ( 2705,) dont... Consulter la réponse de BELIGHA

Impots sur intérêts assurance vie Posée par Chris83, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2711 vues Pour l'achat d'un appartement , je vais retirer une grosse somme sur mon assurance vie qui a plus de 8 ans. la question est de savoir si il faut mieux faire ce retrait avec intégration aux revenus ou déclarer ces intérêts... Participer

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