Ma société a un redressement fiscal pour de la tva, que je ne conteste pas. ce que je conteste ce sont les 40% de majoration, ce pourquoi j'aimerai faire appel à un avocat. merci de me répondre... |
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Facture rectificative. Posée par PIERRE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2819 vues J'ai une question concernant les factures rectificatives. j'ai facturé ht à un client hors ue des factures dont le fisc me demande de payer la tva considérant ces factures ttc car je n'ai pas réussi à apporter la... |
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Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2737 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... |
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Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 4462 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... |
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Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Savez-vous si on peut déclarer les frais de scolarité comme frais réels dans la déclaration d'impôts? (pour un mba en l'occurrence) merci par avance... |
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Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 2333 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... |
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Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lucien04 - 2000 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... |
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Impots uk/fr Posée par Yasminadim, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2593 vues Mon mari va travailler à londres pour une société anglaise. mes enfants et moi resterons vivre en france dans notre résidence principale. mon mari nous rejoindra les week-ends, il ne sera en angleterre que la semaine uniquement et... |
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J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation... |
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Travailleur indépendant Posée par iulia, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par iulia - 7133 vues Je voudrais être un travailleur indépendant! je suis roumaine! j'attends mon numéro de sécurité sociale (provisoire ). je pourrais commencer déposer les documents à l'ursaf ?... Consulter la réponse de Maître radovitch |
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Contrôle fiscal Posée par SANDGUI, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SANDGUI - 2481 vues Nous avons fait poser des panneaux photovoltaiques en 2017 pour la somme 25000 euros et nous avons reçu en février 2019 la somme de 4317 euros pour la récupération de tva et une autre somme de 4920 euros pour... |
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Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... |
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Suite à une saisie-attribution sur mon compte bancaire, 900 euros ont été bloqués de mon compte (mis de coté) et après que j'ai finalement réglée la totalité de la somme due auprès de l'huissier de justice, celui-ci à... |
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Imposition Posée par Siocnarf, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 753 vues Bj maître ,je suis un retraité de77ans,ma pension de france est de7778?et celle du luxembourg est''de16454 dans le privé.on me demande la somme de1723?a régler est,ce normal ?merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J’aurais besoin d’un renseignement, au sujet de la gestion des déficits, dans les sociétés à l’is. en l’occurrence, il s’agirait d’1 sci à l’is, qui dégagerait, pendant 10 ans, des déficits , avant d’espérer avoir des revenus... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq |
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Si je fais une donation à mon fils pacsé sous le régime de l'indivision, ces fonds lui resteront-ils propres même en cas d'achat d'un logement ?... |
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Taxe fonciere Posée par haschebubu, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haschebubu - 2458 vues Nous avons acheton un maison neuve mais le vendeur vendre cette maison comme un maison ancienne et nous payer 8 % frais notaire. par contre pour un maison ancienne le notaire ecrit dans le contrat que nous... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Mon propriétaire a des dette Posée par Youki, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2761 vues Mon propriétaire a des dettes et il ne réside pas en france. puis je faire une demande pour récupérer le bien et payer les dettes ?... |
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Impôt sur le revenu Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1263 vues Je me suis marié à l'étranger au mois de décembre de l'année dernière. je n'ai toujours pas déclaré le mariage et ma femme se trouve toujours à l'étranger. sur la déclaration de revenus je dois changer la... |
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Crédit d'impôt Posée par MY, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2758 vues J'emploi un éducateur spécialisé pour mon fils en situation d'handicap. celui-ci intervient principalement en centre de loisirs pour aider mon fils. puis je prétendre à un crédit d'impôt ? bien... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma mère qui à 92 ans souhaite faire une donation de 15000€ à chacun de ses 5 petits enfants qui sont mineurs. quels vont être les taxes à régler au fisc. doit on faire enregistrer ces donations par un avocat? je vous remercie de... Consulter la réponse de Maître CORLAY |
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La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet... Consulter la réponse de Maître botella |
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Je suis entrée en france en décembre 2019 mais j'ai commencé les travaux en 2020, puis-je avoir un avis d'imposition pour 2020 pour l'année 2019 ? merci... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Cession de parts Posée par anto, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHE - 2062 vues Je souhaite céder ma sarl, mon comptable me dit qu'il n'est plus possible de procéder à une modification en sas avant cession pour alléger la fiscalité sur la cession, or j'ai vendu ma précédente entreprise en... |
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Ratachement fiscal Posée par denis, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4518 vues L on peux ratacher un enfant s il na pas 21 ans l annee des declarations mais l annee suivante s il a 21 ans peut on encore le ratacher ? merci de votre reponse... |
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Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je... |
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Lenotaire na pas fait la déclaration doije le faire... |
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Rente tierce personne Posée par GABY, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GABY - 1911 vues Suite à une erreur médicale, je vais bénéficier d'une rente annuelle au titre de l’assistance par tierce personne. (dénomination précise du jugement), sachant que cette rente sera pour indemniser une aide à domicile est-elle imposable... |
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