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Facture ht payé par un tiers
Posée par Halimi, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 1152 vues

Pour une commande export hors taxes (ht) d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transitaire sous l’incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement provenant du compte d’une entreprise tierce basée en...

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Assurance vie versee apres 70 ans
Posée par moumouche, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1308 vues

Monpere a fait une assurance vie de ioo.ooo euros a mon frere, et ioo.ooo euros a sa femme, ma belle soeur pouvez vous me dire si ils vont toucher ioo.oo euros chacun on si il va y avoir un pourcentage.a déduire de cette somme mon...

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Maître ELLAJI
 
Compte joint mais pas résidente en france
Posée par Nico, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 629 vues

Je suis résident en france tandis que ma femme cubaine est résidente à cuba. dans la déclaration d'impôts française, ils ont également inclus ma femme même si elle n'est pas résidente en france. ma femme à cuba possède un...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration fiscale
Posée par Merci, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 238 vues

Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu...

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Maître PETSOKO
 
Rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2182 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 750 euros merci...

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Déclaration des revenus fonciers.
Posée par Scoubidou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 890 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents et nous sommes quatre propriétaires. la déclaration des revenus fonciers par qui doit-elle être déclarée ? par un seul de nous quatre ou une déclaration pour chacun ? cordialement...

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Couple mixte
Posée par Fluture77!, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues

On est un couple roumain marié en roumanie. moi je suis venue travailler en france et mon époux est resté travailler en roumanie et il paye les impôts la bas. on n’a pas d’enfants. on est marié sous le régime de la communauté je...

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Maître Berthier
 
Propriétaire déclaration
Posée par YLEC, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par YLEC - 1095 vues

Quelle nouvelle déclaration pour les propriétaires?...

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Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2069 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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Maître Gouin
 
Declaration impot rente viagére
Posée par LUCIANO, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3013 vues

89 ans non imposable doit je declarer une rente viagére mensuelle de 754 euros merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Comment faire pour obtenir un duplicata d'un acte notarié
Posée par nath, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5347 vues

Maître j'ai égaré l'acte de notaire,comment puisse faire pour obtenir une copie? existe t'il un site en ligne car ce papier date de 1991...

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Escroquerie a la cryptomonnaie
Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1976 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de...

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Maître Gouin
 
Don manuel après 80 ans
Posée par Franck89, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2642 vues

Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos...

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Maître Gouin
 
Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3854 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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Maître Joris Leclercq
 
Rattachement après détachement
Posée par Melrob, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1973 vues

Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer...

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Assurance frais généraux permanents
Posée par AZ, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1012 vues

Je suis infirmier libéral. j'ai souscris un contrat "frais généraux permanents" qui prend en charge mes frais professionnels en cas de maladie. j'ai perçu des prestations (basées sur une estimation de mes frais) suite à...

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Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ?
Posée par HW, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2207 vues

Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Défiscalisation sans être imposable
Posée par Lorénaaudencia, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 3391 vues

Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous...

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1ere déclaration, nouveau venu en france, pas d'emploi ni chômage
Posée par Superbokkie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 726 vues

J'ai du mal cerner ce que je dois déclarer car je ne retrouve pas ma situation dans tout les exemples sur les divers sites gouvernementaux. ma femme et moi sommes arrivé en france depuis l'étranger noel 2022 (je suis...

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Location airbnb d’un des associés d’une sci
Posée par Tibo3306, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1769 vues

Je vis dans un bien à paris qui est ma résidence principale. ce bien est détenu à travers une sci familiale où je détiens 10% des parts et 90% mes parents. je ne paie aucun loyer dessus étant logé à titre gratuit par la sci. Étant de...

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Taxe des ordures ménagères
Posée par anaterp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues

Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison...

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Maître verse
 
Taxation taxe foncière suite à décès
Posée par nhelary, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 11060 vues

Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Besoin d'information
Posée par zaeek, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 4173 vues

Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?...

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Entreprise individuelle et dsi
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues

Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succursale de societe francaise au cameroun
Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par pago - 1333 vues

J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social...

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Sarl en sommeil
Posée par Arlerrire, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1019 vues

J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne sur plusieurs points. avec ma femme, nous sommes tous les deux associés dans notre sarl. nous avons vendu notre fond de commerce (un restaurant) en février 2022. À la suite de...

Participer
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1609 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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la réponse de
Maître CHAIB
 
Detail sur la prescription
Posée par pat0038, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 1832 vues

J'ai besoins d'un conseille,je suis en invalidité 2 catégorie depuis 2000 j'ai des années de retard dans le paiement des mes impôt sur le revenu taxe d'habitation et foncier existe t'il une prescription pas...

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Prime de grand déplacement indemnité journalière
Posée par R.b, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2112 vues

J aimerais savoir s il vous plait ,si je peux déduire les frais de route ,utiliser le barème pour frais réel des finances publiques.étant intérimaire je perçois des indemnités journalières de grand déplacement, . cette indemnité...

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Cour des comptes
Posée par yaya, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 6101 vues

J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia...

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Maître DAHAN
 
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