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Taxe habitation et location étudiante
Posée par i.l22, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître PERRIN - 5090 vues

Je suis étudiante, je vis dans un appartement avec 2 autres personnes ( étudiantes également) depuis 3 ans . nous louons chacun une chambre au sein de cet appartement et payons chacun un loyer différent, je ne sais pas comment...

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Vente marchandise et tva pour artiste-auteur bnc
Posée par L'artiste confus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2248 vues

Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec...

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Pension de reversion agirc arcco
Posée par mg, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1070 vues

Mon mari est décédé en 2013 son ex femme s'est remarié en 1991 je touche actuellement une pension de reversion proportionnelle aux années de mariage entre moi et son ex femme au moment de ma demande de ma pension de réversion...

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Maître Assesso
 
Mise en copropriété d un bien ayant une hypothéque du trésor public
Posée par Ygui, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1046 vues

J envisage de mettre en copropriété un bien ayant une hypothéque légale du trésor public afin de le vendre par lot dois je demander la permission au fisc peuvent ils s opposer ou cette situation complique t elle mon projet ? merci...

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Maître KAYEMBE
 
Être entrepreneur commerçant à 14 ans
Posée par Sasha, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Cesar - 1719 vues

J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des...

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Création d’entreprise avec un titre de séjour étudiant
Posée par Diane00, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1901 vues

Portant un vif intérêt pour l’entreprenariat, je souhaiterais savoir si c’est possible de créer une entreprise en ligne avec un tire de séjour étudiant sans pour autant changer de statut. merci...

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Maître DIARRA
 
Donations grands parents agés de + de 80 ans à petits enfants
Posée par JM73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3737 vues

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2549 vues

Ma sœur décédé en juin 2021 2enfants a chargé une de 18 ans et l autre de 14 ans scolarisé placé sous tutelle qui doit régler la taxe d habitation elle était mère célibataire merci cordialement...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ?
Posée par pilou63, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1978 vues

J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander...

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Maître Gouin
 
Saisie par les impots
Posée par Anica, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par bisane - 841 vues

Je me permets de revenir vers vous concernant une mise en demeure de recouvrez les pensions alimentaires mon nneveu n'a absolument rien n y meuble n'y domicile je l'heberge gratuitement comment faire . yazdi...

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Taxe d'habitation et impots sur les retraites
Posée par bleuette, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1785 vues

Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec...

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Ifi et retroactivite n-2 suite delivrance de leg n
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso - 857 vues

Merci pour votre réponse le décès a eu lieu l année n-2 avant la delivrance de leg. la declaration de l'ifi n+1 doit elle être rétroactive et prendre en compte les 2 dernières années à compter de la date du...

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Taxe d'habitation
Posée par Jennifer, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3483 vues

Voilà je me sépare du papa de ma fille avec qui j'étais pacsé depuis 3 ans. cependant depuis 2015 il possède un dossier de surrendetement ou il y a 2 taxes d'habitation du logement ou nous y avons vécu ensemble pendant...

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Déclarer frais de logement enfant à charge
Posée par Jeanmi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2092 vues

Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?...

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Maître PAREDES
 
Régime microfoncier
Posée par hallo, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2815 vues

Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens...

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Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2096 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fiscalité français a l'étranger
Posée par Morphalus, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 1624 vues

Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma...

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Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2053 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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la réponse de
Mouloud
 
Séparation de biens, logement séparé maison principale
Posée par Sarrrzh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues

Actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugement et impots
Posée par Chocolat, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1083 vues

Dans le jugement concernant mon enfant rendu en 2023, le juge n'a pas mis en place de pension alimentaire en place vu que je paie la cantine, le periscolaire et ses activités extra-scolaires. est-ce que ces 3 activités(...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garanties du contribuable
Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1448 vues

Quellestypes de garanties beneficie le contribuable dans la phase de redressement fiscale...

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Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1470 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Declaré impot separement
Posée par Fel19, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Tomi - 2753 vues

Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la...

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Besoin de in vrais avocat fiscaliste!!!
Posée par Elle, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2649 vues

Pourriez vous svp me donne un contact de un bon avocat fiscaliste????...

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Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2537 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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Maître verse
 
Usage abusif d'une cb professionnel à mon nom par mon ancien employeur
Posée par Nadège, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE - 833 vues

J'ai reçu il y'a 3 jours un dossier de proposition de rectification de la par du fisc, il me réclame près de 13000 euro sur 40000 euro dépensés sur les 3 dernière années. ces dépenses sont lié à une carte professionnelle...

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Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2202 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxes ordure menagere
Posée par samy, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4149 vues

Je suis invalide a 80 % et je suis locataire chez office hlm mais le bailleur me réclame 445 euro de taxe ordure ménagère je suis exonéré ou non ?...

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Fraude fiscale
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1412 vues

En cas de fraude fiscale d'un auto-entrepreneur, avoir declaré à 0? pendant 4 ans ses salaires ( en moyene, 15000? par ans) et à côté de cela, salarié avec un salaire de moins de 2000?, hébergé pas marié et ayant un enfant( pas a charge)...

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BELIGHA
 
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