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Malus écologique dur véhicule d'occasion d'origine française
Posée par Rod, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues

J'envisage d'acheter un véhicule de sport d'occasion récent et d'origine française et donc normalement soumis à un très fort malus écologique. le propriétaire actuel du véhicule est français et réside en france...

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BELIGHA
 
Acheter une résidence principal en indivision.
Posée par jam, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2488 vues

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Tva franchise + ir ?
Posée par LESSAUMONSDUCOINS, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2724 vues

Je suis en train de créer une sas, ayant pour objet d'acheter du saumon pour le transformer par la méthode du salage et fumage afin d'obtenir du saumon fumé destiné à la vente. je remplis en ce moment le formulaire m0...

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Vérification juridique – déclaration commune 2025 et pension alimentaire
Posée par Samir, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 667 vues

Je me permets de vous solliciter concernant mon changement de situation maritale et ses conséquences fiscales. je me suis marié à l’étranger en janvier 2025, et mon épouse est arrivée en france en avril 2026. elle était étudiante...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Pea
Posée par Ari, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 829 vues

J'ai 2 questions : 1) imaginons que j'ai investi 10k€ dans une société non coté via un pea(qui a été ouvert il y a moins de 5ans) et que je fais x2, puis je retirer les 10k€ d'investissement de départ sans être taxé...

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Taxe foncière
Posée par Varois83, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1505 vues

En octobre 2025 j'ai reçu ma taxe foncière avec une augmentation de 20%, soit 198e . mes voisins n'ont eu que 20 e en moyenne d'augmentation pour des maisons plus grandes.j'ai 65 m2 , 3 pièces principales sur...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Frais de port
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2521 vues

Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture...

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la réponse de
tot
 
Donation enfant
Posée par Pat383, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 711 vues

Ayant donné 30000 euros à chacun de mes enfants provenant de la succession de ma mère en déclarant le don art 790g, combien je peux encore leur donner sans justificatif et impôt pour eux, merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cash out et donation à un enfant
Posée par oliviarodriguez, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1284 vues

Je vends mes actions que je détiens d'une sas dont je suis le dirigeant. j'ai reçu une proposition d'achat à 10 millions d'euros pour mes actions. je souhaite donc réaliser un "cash out", pour ensuite donner...

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Résumé
Posée par Malicka, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2344 vues

Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît...

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Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Entreprise ltd au royaume-uni
Posée par ruben, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Barkate - 965 vues

En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons...

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Coût pour un héritage
Posée par Chaden, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3564 vues

Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci...

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'return of capital' -> equivalent en france ?
Posée par Alex0000, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1722 vues

Sans rentrer dans les détails, je recherche une information avant d'investir sur des valeurs mobilières situées aux etats-unis... "return of capital" semble être l'équivalent d'un remboursement de capital...

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Exonération taxe foncière
Posée par fafaneado, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2819 vues

Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Neuf ou comme neuf
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2343 vues

Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Plan epargne retraite (perp/per) - liquidation en capital
Posée par whoe, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3311 vues

Je souhaite retirer mon per en capital en invoquant la force majeure ("accidents de la vie") afin que le versement ne soit pas imposé. je suis un citoyen allemand résidant et imposable en france et j'avais 62 ans en mars 2021...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Prix
Posée par Yoyo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 2121 vues

Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?...

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Je voudrais recevoir le releve des rentes percues en 2015
Posée par jojo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par jojo - 3474 vues

...

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Don d'argent à sa descendance par 'ricochet'
Posée par Laskar, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Berthier - 1279 vues

Je sais qu'un don d'argent d'arrière parents à petits enfants est limité à 31 865 € (sans fiscalité). de parents à enfants, c'est 100 000€. si mes parents me donnent 60 000€ et que je donne moi-même ces 60 000 €...

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Ifu injustifié
Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues

Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Remboursement impôts - divorce
Posée par CoraMie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1889 vues

Mon ex-mari et moi avons divorcé en juin 2021. nous avions opté pour un taux individualisé pour le prélèvement à la source du fait d'un écart entre nos deux salaires. au titre de 2020, il était donc non imposable et moi 1000€...

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Taxe foncière
Posée par Juliette95, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1936 vues

Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration...

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la réponse de
Maître GUILMAIN
 
Rattachement conjoint étranger
Posée par Fufu, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1971 vues

Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé...

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Ursaff
Posée par 34644, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1335 vues

L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des...

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Acheter des trimestres retraite
Posée par toni, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2201 vues

Peut on et si oui comment , déduire l'achat de trimestres retraite de son montant de l'impot ou de son revenu imposable?...

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Je ne peux plus payer la taxe foncière
Posée par Martine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lellouche - 1193 vues

Veuve depuis un an et demi j ai l usufruit d une maison j ai quitté cette maison car je ne pouvais plus y vivre je suis actuellement a l office des hlm qui m ont trouvé un petit logement.je ne peux plus entretenir cette maison ni le jardin...

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Heritage terrain et revente.
Posée par Hassan, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Er-razki - 816 vues

Je me permets de vous contacter pour des renseignements. avec mon demi frère nous avions hérité d'une maison à l'étranger suite au décès de notre père. mon demi frère voulait absolument la vendre, chose que nous avons...

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Declaration de revenus en cas de deces
Posée par mutti, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 1006 vues

Encas de décès du conjoint comment faut-il declarer des revenus fonciers reçus dans une sci ?...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Compte bancaire à declare
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2665 vues

J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable...

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Maître de VILLELE
 
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