Depuis janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'accre) pour mes deux activités: - activité principale : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers. -... |
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Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je passe par un entreprise basée aux uk auquel je facture une prestation de conseil informatique. ma prestation s'effectue pour un ssii basée en france avec une filiale en inde en télétravail (c'est avec cette ssii que je... |
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Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis séparé depuis maintenant 8 ans et mon ex a la garde par consentement mutuel du fait que je sois en quart. elle me fait tout payer frais scolaire cantine garderie cours de musique et cela monte très vite. puis je déclarer... |
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J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Cession crypto imposable Posée par Cryptonewbie, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1102 vues Si vous achetez de la cryptomonnaie (eth et conversion en usdt dans la foulée car achat sur metamask et conversion sur binance) pour payer un bien en usdt directement. considère t-on qu'il y a une cession avec une plus value... |
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Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Définition justice fiscale... |
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Pacte dutreil Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2891 vues Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Argent youtube Posée par thomas, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1520 vues Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Vente à l'étranger Posée par Francis, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Mouloud - 1078 vues Je suis mauricenne mais je vie à la réunion. je viens de vendre un bien personnelle à l'ile maurice. si je rapatrie les fonds, suis imposable à la réunion (france). merci... |
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Donation interdite Posée par danielou, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Problème tva Posée par Christèle, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 509 vues Je me permets de vous contacter car je suis auto entrepreneur et suis agent commercial en immobilier; en 2021 et 2022 j'ai dépassé le seuil du chiffre d'affaire, qui est de 34600 €. j'ai donc été redressé par les... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Ma sœur vient de recevoir un courrier des impôts lui informant quelle était déclarer tiers détenteurs de son propriétaire, et quelle devait 5400€ a regler dans les 30 jours!!!! son loyer est habituellement que de 450€ elle ne peux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Impôts froncier Posée par Bouby, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1691 vues Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Donations entre soeurs Posée par TN, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4219 vues J'envisage de donner à ma soeur 50000 euros ( abattement de 15900 euros deduit).comment peut-elle recevoir cette somme sans être imposée? auriez-vous des pistes, des contournements ?... |
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Je reprends , notre père est décédé il y a 18 mois , divorcé deux fois , 3 enfants né d une première union ( adultes ) qui avons la succession de sa maison , en attente d une vente , qui doit gérer les impots... |
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Taxe foncière Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1515 vues Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
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Mariage et déménagement Posée par bsmz, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1165 vues Je me suis mariée en novembre 2022 et j'ai déménagé durant ce mois. je souhaite donc savoir s'il est obligatoire de : - nous affilier avec mon époux (déclaration commune) - déclarer mon déménagement (sachant que... |
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Quelle sont les procédure de recouvrement de impôt indirect... |
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Ma femme ayant remboursé une partie du crédit immobilier, 60000€, avec un héritage, ce montant serait aujourd'hui, alors que nous divorçons, revaloriser à hauteur de 129000€...que la maison ait pris de la valeur... |
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Maprimerenov Posée par Anta, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3142 vues Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Jai demander une dt a la mairie pour couvrir ma terrasse avec des tuilles 13m carré lamairie a accepter jai fini les travaux qui a etait valider doit je payer un impot en plus merci cordialement... |
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Déduction d'impôt Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2923 vues Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Enfant à charge Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2061 vues Ma fille a eu 25 ans, elle a toujours été déclarée aux impôts comme enfant à charge. elle vient de recevoir son numéro fiscal. j'ai payé sa formation à 4500 euros et le pôle emploi a payé 3000 euros.le total 7500 euros.est ce... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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