Une question en droit fiscal ?

J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an...

Je me permets de solliciter votre aide car en récupérant mon courrier ce soir, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir une lettre du trésor public, et plus précisément d'un huissier des finances publiques. ce courrier...

...

Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?...

Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les...

J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne...

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

Mon fils n' est plus sur la déclaration d impôts car il aura 20 ans cette année avec mon ex mari on souhaiterait faire un rattachement soit lui soit moi en sachant qu il est sous mon numéro de caf donc ma question est qui doit...

Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser...

Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière...

Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider...

Suite au déçès de mon père (début 2026) qui était alzheimer j'ai constaté qu'il y avait des sociétés type sci et snc non rédiées qui ont plus de 20 ans et sans actif. a ma connaissance il n'a pas eu de relance de...

Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse...

Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit...

Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos...

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?...