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Régime microfoncier
Posée par hallo, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2715 vues

Il est indiqué que le régime microgi.cier peut être appliqué avec un abattement de 30 pour cent pour un montant de loyer n excédant pas 15000 euros annuel mais s agit il d un montant par bien non meublé ou pour l ensemble des biens...

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Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1883 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fiscalité français a l'étranger
Posée par Morphalus, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 1453 vues

Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma...

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Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1904 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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la réponse de
Mouloud
 
Séparation de biens, logement séparé maison principale
Posée par Sarrrzh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1079 vues

Actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Jugement et impots
Posée par Chocolat, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 943 vues

Dans le jugement concernant mon enfant rendu en 2023, le juge n'a pas mis en place de pension alimentaire en place vu que je paie la cantine, le periscolaire et ses activités extra-scolaires. est-ce que ces 3 activités(...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garanties du contribuable
Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1380 vues

Quellestypes de garanties beneficie le contribuable dans la phase de redressement fiscale...

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Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1316 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Declaré impot separement
Posée par Fel19, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2668 vues

Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la...

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Besoin de in vrais avocat fiscaliste!!!
Posée par Elle, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2597 vues

Pourriez vous svp me donne un contact de un bon avocat fiscaliste????...

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Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2339 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Adulte handicapée et logement social
Posée par Bree, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1620 vues

Notre fille adulte handicapée est déclarée sur notre feuille d’impôts car son handicap donne droit à une part supplémentaire. depuis peu, elle habite un logement social. peut on encore bénéficier de la part supplémentaire ou pas ?...

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Maître verse
 
Usage abusif d'une cb professionnel à mon nom par mon ancien employeur
Posée par Nadège, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 634 vues

J'ai reçu il y'a 3 jours un dossier de proposition de rectification de la par du fisc, il me réclame près de 13000 euro sur 40000 euro dépensés sur les 3 dernière années. ces dépenses sont lié à une carte professionnelle...

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Déduction travaux de rénovation, propriétaire et mon entreprise est locataire
Posée par LionelD, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2076 vues

Je suis en train d'acheter ma maison principale, mon entreprise individuelle va être mon locataire de cette même adresse et donc payer un loyer tous les mois, utilisant des bureaux et hangars de la maison. ma question : est...

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Maître Gouin
 
Is et mécénat
Posée par BrahimB, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Berthier - 1046 vues

Peut-on faire un don à une association cultuelle loi 1905 en tant qu’entreprise privée si l’association fournit des reçus fiscaux ? si oui quelle est la limite ? j’ai lu 20 000€ ou 0.5%, le montant le plus élevé des deux. dans mon...

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Taxes ordure menagere
Posée par samy, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3990 vues

Je suis invalide a 80 % et je suis locataire chez office hlm mais le bailleur me réclame 445 euro de taxe ordure ménagère je suis exonéré ou non ?...

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Fraude fiscale
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1133 vues

En cas de fraude fiscale d'un auto-entrepreneur, avoir declaré à 0? pendant 4 ans ses salaires ( en moyene, 15000? par ans) et à côté de cela, salarié avec un salaire de moins de 2000?, hébergé pas marié et ayant un enfant( pas a charge)...

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la réponse de
BELIGHA
 
Malus écologique dur véhicule d'occasion d'origine française
Posée par Rod, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1056 vues

J'envisage d'acheter un véhicule de sport d'occasion récent et d'origine française et donc normalement soumis à un très fort malus écologique. le propriétaire actuel du véhicule est français et réside en france...

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la réponse de
BELIGHA
 
Acheter une résidence principal en indivision.
Posée par jam, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2338 vues

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Tva franchise + ir ?
Posée par LESSAUMONSDUCOINS, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 2651 vues

Je suis en train de créer une sas, ayant pour objet d'acheter du saumon pour le transformer par la méthode du salage et fumage afin d'obtenir du saumon fumé destiné à la vente. je remplis en ce moment le formulaire m0...

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Pea
Posée par Ari, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 658 vues

J'ai 2 questions : 1) imaginons que j'ai investi 10k€ dans une société non coté via un pea(qui a été ouvert il y a moins de 5ans) et que je fais x2, puis je retirer les 10k€ d'investissement de départ sans être taxé...

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Taxe foncière
Posée par Varois83, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1324 vues

En octobre 2025 j'ai reçu ma taxe foncière avec une augmentation de 20%, soit 198e . mes voisins n'ont eu que 20 e en moyenne d'augmentation pour des maisons plus grandes.j'ai 65 m2 , 3 pièces principales sur...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Cumul are et sasu - cas spécifique
Posée par Yocko, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 288 vues

Je suis un ingénieur informatique et je travaille depuis quelques années en freelance. bientôt je vais finir le contrat cdd en portage salarial de 6 mois. je compte ensuite m'inscrire au france travail et demander...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Frais de port
Posée par Samuel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2323 vues

Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture...

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la réponse de
tot
 
Cash out et donation à un enfant
Posée par oliviarodriguez, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1223 vues

Je vends mes actions que je détiens d'une sas dont je suis le dirigeant. j'ai reçu une proposition d'achat à 10 millions d'euros pour mes actions. je souhaite donc réaliser un "cash out", pour ensuite donner...

Participer
 
Résumé
Posée par Malicka, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2172 vues

Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît...

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Bnc immeuble à usage pro + location habitation
Posée par Morgane.100701*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1680 vues

J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Entreprise ltd au royaume-uni
Posée par ruben, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Barkate - 836 vues

En association avec un associé, nous allons établir une société ltd basée au royaume-uni. malgré nos recherches, aucune information n'est disponible sur sa fiscalité. nous vivons tous les deux en france. nous avons...

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Coût pour un héritage
Posée par Chaden, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3445 vues

Mes parents possèdent 900 000 € à peu près de biens immobiliers. ils sont âgés de + de 90 ans et veulent faire la donation, nous sommes 3 filles. combien devrons nous payer aux impôts et au notaire ? merci pour votre reponse merci...

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'return of capital' -> equivalent en france ?
Posée par Alex0000, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1550 vues

Sans rentrer dans les détails, je recherche une information avant d'investir sur des valeurs mobilières situées aux etats-unis... "return of capital" semble être l'équivalent d'un remboursement de capital...

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