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Taxe fonciere maison secondaire
Posée par isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 918 vues

Je me permet de vous poser une question pour un ami il vient de voir que sa femme avais mis la taxe foncier en pro/indivision a son non et elle a sont non de jeune fille , juste savoir ci elle en avait le droit. je vous remercie...

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Plu value immobilière
Posée par anais, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1816 vues

Je souhaiterai savoir si la réfection d'un toit terrasse peut être pris en compte pour diminuer la plus value lors de la vente? merci bien...

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Maître DAHAN
 
Situation fiscale
Posée par SamirY, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1041 vues

Étant non-imposable le bordereau de situation fiscale est il obligatoire pour ma demande de nationalité...

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Impôts llp uk
Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Tot - 2083 vues

Je me permets de vous contacter pour m'informer sur la légalité d'une situation par rapport à tout ce qui fiscal et impôt, je travaille actuellement en tant que salarié chez une société de portage salariale en cdi (cdi...

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Gains sur internet , comment doit-je les déclarer?
Posée par WLL, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par WLL - 1715 vues

Je suis un jeune audois de 19 ans ; cela fait maintenant plusieurs années que je gagne quelque sous par internet. je n'est aucune idée comment m'y prendre pour me déclarer , sachant que ces des petites sommes non-fixes...

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Impôts fonciers
Posée par Liléas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1059 vues

J'ai été propriétaire avec mon époux. je suis partie, il y a plus de 5 ans. il ne veut pas vendre, ni me racheter mes parts et moi je continue à payer les impôts fonciers et les assurances (crédit taux 0...) comment faire pour...

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Vente maison secondaire neuve
Posée par Prisci-97, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 862 vues

Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après...

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Declaration
Posée par donalde, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 1200 vues

Je travail en france et declar mes revenues en france mes je vie en espagne je doi faire une double declaration?...

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Déclaration société étrangere sans salaire
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3288 vues

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

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Maître legros
 
Délai déclaration succession
Posée par NAMARY, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1853 vues

Selon l’article 641 du cgi (code général des impôts) : « les délais pour l'enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires... ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : de six mois...

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Renflouement d'une sci
Posée par buffet, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1815 vues

Nous avons une sci et elle était déficitaire, chaque associé a mis 2000 euros dans celle-ci, puis je déduire cette somme du revenu brut de celle-ci merci pour votre réponse...

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Job étudiant été et apprentissage
Posée par Angel30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître LOUM - 1624 vues

Mon fils de 22ans terminer ses études en juin 2023 à travailler deux mois puis en septembre a signé un contrat d'apprentissage , comment saisir sur ma déclaration pour ne pas être impossable sur les deux mois d été , sachant q...

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Donation après 80 ans
Posée par Gigua, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 8594 vues

Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se...

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Maître DAHAN
 
Exoneration ou degrevement de la taxe fonciere
Posée par jerome 11700, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 2982 vues

J'ai un immeuble declaré par les services de l'etat insalubre.je voudrais savoir si la taxe fonciére reste normale ou si il y a un exoneration ou un degrevement (hors degrevement sur les vaccants) du moment qu il est insalubre...

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Nombre de part a declarer aux impots
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1847 vues

Je reviens vers vous je vous ai mal formule ma question veuillez m en excuser merci mon fils pasce a eu un enfant avec sa conjointe elle meme a deja 2 enfants de 2 papa differents combien de parts doit elle declarer aux...

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Maître Lambert
 
Impôt : repas et indemnités blanchissage ? doute
Posée par Brice30, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 945 vues

Malgré un recherche infructueuse (peut être mal effectuer) je ne trouve pas la réponse sûr pour ma catégorie socioprofessionnel. je suis dans la restauration rapide sous cette même convention, et me restaure sur place pendant ma...

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Joueur de poker professionnel
Posée par adrien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2588 vues

Faisant des gains importants et réguliers au poker j'ai cru comprendre qu'il fallait déclarer ces gains dans la catégorie des revenus non commerciaux non professionnels, de plus je souhaiterais savoir s'il est...

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la réponse de
Maître Fradin
 
Droits d'enregistrement
Posée par Aimé L., il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1595 vues

Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse...

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Location non déclarée – paiement en espèces imposé
Posée par HBO, il y a 11 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 387 vues

Je souhaite recueillir un avis juridique sur une situation vécue récemment. en mai 2025, j’ai dû emménager en urgence dans une colocation trouvée via une annonce facebook. la propriétaire m’a proposé une chambre pour 550 €/mois...

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Maître BELIGHA
 
Exoneration de la taxe fonciere
Posée par CRICRI33, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2461 vues

Si ma maison est en vente depuis plus de trois mois mais que je reside encore dedans es ce que je dois payer ma taxe fonciere...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices)
Posée par DesBois, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Bientz - 785 vues

Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou...

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Exit tax
Posée par picsou, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1152 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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Maître Berthier
 
Imposition dommages payés par l'etat roumain
Posée par Georges, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1244 vues

J'ai quitté la roumanie en 1982, a l'epoque, l'etat roumain a confisqué ma maison, au bout de 30 ans de proces , ayant gagné, l'etat roumain doit me verser des dommages en compensation de la perte de ma maison...

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Maître Berthier
 
Deductibilite foncière
Posée par germain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2012 vues

Merci de votre réponse : je suis seul et possede un très grand appartement . puis je le louer et déduire la location d'un petit studio suffisant pour mes besoins propres ?...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par PoneyGem, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 853 vues

Je voudrais un éclaircissement au sujet de dégrèvement taxe foncière, mes parents sont maries ils ont plus de 75ans leur revenu fiscal est de 20000 e par an et mon père a une retraite qui avoisine les 900e par moi et c est lui le...

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Taxe habitation
Posée par cfrederique, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1218 vues

J'étais locataire d'un appartement en 2019, j'ai hébergé une amie qui est restée dans l'appartement quand j'ai déménagé peu après. c'est elle qui paie le loyer depuis 4 ans, toutes les factures, elle y...

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Déclarer des revenus youtube en tant que mineur ?
Posée par Quentin, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2110 vues

En tant que mineur, est ce que je dois déclarer des revenus youtube reçus en 2021 ? il y a près de 2000€ au total. si c’est le cas, quelle est la méthode ? je vous remercie maître...

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Declaration du deficit d'une sci a l'is
Posée par philomene, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3240 vues

Dois je reporter dans ma déclaration personnelle le déficit de la sci soumise a l'is...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Igr
Posée par Thom, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1378 vues

Je suis étudiant en alternance en france et mes parents se sont installés au maroc pour la retraite . j’ai 21 ans et je suis rattaché à mes parents qui paient leur impôts sur le revenu au maroc . qu’on est il pour mes déclarations...

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Régularisation impôts fonciers/locaux après succession
Posée par LauCo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1922 vues

J'ai hérité en septembre 2018 d'une maison dont je n'étais à l'origine que le nu propriétaire, suite au décès de l'usufruitier qui n'avait pas d'héritier et avec lequel je n'avais aucun lien...

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