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Deficit sci a l'ir
Posée par ben, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2489 vues

Peut on reporter le deficit inferieur à 10700€ d'une sci a l'ir 10 ans apres la creation de celle ci. pour mon cas en 2010 le deficit etait de 9000€ dont 6000€ d'interets d'emprunt...

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Maître Tomi
 
Rattachement fiscal enfant salarié
Posée par Lluck74, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 755 vues

Ma fille majeure qui était rattachée fiscalement à moi en 2024, a commencé à travailler en octobre 2025. papa solo je vais perdre ses 0,75 parts : peut-elle être rattachée à moi dans la déclaration 2025 ? ou bien est-ce...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Donation reçu par la mère et le rsa
Posée par KARINE, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 574 vues

Y'a t il des conséquences quand on gagne le rsa si on reçoit une donation de la part de ma mère ?...

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Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant, puis-je être
Posée par Maréchal, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2305 vues

Je suis ancien combattant afn, j'ai obtenu la carte de combattant depuis septembre 1979 (j'ai 84 ans) puis je benefier d'une exonération de la taxe fonciere et de la taxe d'habitation. si oui quelles sont les démarches à suivre...

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Atd sans avoir reçu ma feuille d impôts
Posée par Lena061213, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3075 vues

J'ai reçu un mail en août de tp du 15ème me demandant de payer l impôt 2015, alors que je ne viens de recevoir celle-ci ce jour,suivi un avis à tiers détendeur. esque c'est normal ? il me réclame la totalité de la somme...

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Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2063 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3426 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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Maître Souidi
 
Donation a un ami
Posée par Lidwine, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 768 vues

Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts...

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la réponse de
Maître Mils
 
Fiscalité indemnités journaliéres ald contat facultatif volontaire madelin
Posée par Docteur JPV, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Docteur JPV - 1645 vues

Question déjà posée d'une façon générale, hors madelin, me moutardier , les indemnités journalières perçues dans le cadre d'une ald issues d’un contrat facultatif et volontaires type madelin sont -elles non...

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Déclaration d’enfant handicap sur feuille d’impôts sur le revenu
Posée par Bree, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 644 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à l’autre bout du monde. nous devons faire deux déclarations d’impôts séparées. il me demande de garder sur sa feuille d’impôts notre fille handicapée (1 part...

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Maître DAUSSE
 
Taxe foncière
Posée par d2sun, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2315 vues

J'ai divorcé en 2015 suite à l'incarcération de mon époux et un notaire a été chargé de la liquidation des biens du ménage. la maison était aux deux noms. le notaire n'a rien fait jusqu'en 2019 ou mon ex époux...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impots
Posée par colette54, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 2806 vues

Je suis en invalidité depuis novembre 2014 , je ne sais pas si je dois payer mes impots locaux et fonciers . merci , dans l'attente , veuillez recevoir mes salutations distinguées...

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Exoneration partielle de la taxe fonciére
Posée par jasmeen358, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1212 vues

Chers maîtres, j'étais propriétaire d'un appartement non meublé depuis quelques années. cet appartement était loué et le locataire est parti le 30/06/2022. il était donc vacant depuis le 01/07/2022. j'ai mis en vente...

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Taxe fonxière
Posée par FELICETTI, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1773 vues

Pour un couple dont l'époux a 77 ans et non imposable, quel est le montant des revenus qu'il ne faut pas dépasser pour avoir droit à l'éxonération de la taxe foncière...

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Urssaf
Posée par Amadou, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1025 vues

J’avais créé une auto entreprise pour mon activité lié à uber. tout a été validé. sauf qu’entre-temps, j’ai cessé ma micro entreprise pour créer une entreprise individuelle la semaine prochaine. est ce que je peux quand même...

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Maître Berthier
 
Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés
Posée par RsCi, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4044 vues

Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un...

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Delai remboursement pour erreur paiement assainissement - non collectif
Posée par NAT62, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1432 vues

J'ai déposé réclamation de paiement assainissement auprès des services concernés et on m'a répondu que c'était normal de payer. pourtant je ne peux pas être raccordée aux réseaux de la commune. depuis deux ans, après...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Sasu pour un travailleur frontalier
Posée par Floton, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par CAUCANAS - 1397 vues

Je suis travailleur frontalier ( résident en france et travaillant en belgique ) je suis sur le régime frontalier qui me permet de payer mes impots en france et non en belgique ( jusqu’en 2033). je souhaiterais me lancer dans le...

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J"ai eu un contrôle fiscal
Posée par DAUEN rené, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2123 vues

Il y a quelques années pour une activitée illicite dans le domaine des concerts et spectacles suivie d'un redressement.or ayant pris peur à ce moment là j"ai mis un peu d'argent sur un compte au luxembourg, la...

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Remboursement tva suite revente vefa
Posée par Dylan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1537 vues

Je suis actuellement propriétaire d’un logement qui était en vefa. je souhaites revendre ce bien suite à un changement de situation familial. afin de ne pas avoir à payer la différence de tva (vefa acheté à un taux de 5,5%), la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Revenu impot personnel location airbnb d'une maison lié à une sci
Posée par greg1140, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 863 vues

Je vais hériter des parts de ma maman divorsé depuis 5ans et décédé récemment, d'une sci à l'ir. j'apprend que mon père qui est usufruitier et gérant de la sci fait des locations airbnb d'une maison qui est lié...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Signalement anonyme à la dgfip : est-il pris en compte ?
Posée par HBO, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1256 vues

Je souhaite savoir si un signalement anonyme à la dgfip (impôts) pour une location non déclarée (colocation en noir) peut être pris en compte ou non. est-ce que les impôts peuvent enquêter même si le signalement est fait...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Taxe foncière suite à décès
Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2084 vues

Ma mère est décédée le deux janvier doit on payer avec mon frère la taxe foncière d une maison qui n a toujours pas été vendue ?...

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Sci
Posée par bst, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1587 vues

Pour la déclaration 2023, peut-on ne pas déclarer les revenus d'une sci à l'ir, demander à passer la sci à l'is, et payer les impots sociétés sur la sci is?...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Bien immobilier
Posée par Maya, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues

Nous avons acheté un local pour entreposer du matériel le 30 mars 2023 est ce que je dois le déclarer en bien immobiliers cette année...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Teom récupérable par le bailleur
Posée par chant, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 1997 vues

J'ai déménagé le 31 juillet 2018 et mon ex-propriétaire me demande de lui régler la teom en soutenant qu'elle est calculée d'octobre à octobre . moi, je pense qu'elle est calculée sur l'année civile et que je lui dois donc les 7/12 èmes de...

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Déclaration de 2019 sur les revenus 2018 très en retard
Posée par Romain18, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2200 vues

J'ai déclaré mes impôts 2019 sur mes revenus 2018 très en retard (10 mois). je pensais l'avoir fait mais je me suis rendu compte ce n'était pas le cas (en voulant changer mon niveau d'imposition, je ne pouvais...

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Les limites du recouvrement des impôts
Posée par Annou Timan, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 697 vues

Analyse et diagnostic...

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Compte micro entrepreneur
Posée par SC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2467 vues

Je suis inscrite depuis peu en temps que micro-entrepreneur dans le domaine du secrétariat. pour l'instant, je n'ai fait que 30 euros annuels. suis-je obligée d'avoir un compte dédié ? avec "ei" mon compte perso...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit
Posée par Bénédicte, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2704 vues

Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a...

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Maître Andrieu
 
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