Mariage Posée par Jad, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3411 vues J'aimerais me marier avec mon conjoint mais étant encore sous la charge de mon papa, j'aimerais savoir si il y aurait un changement pour lui. si, lors de la declaration de revenus et autre, il devrait aussi declarer mon... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Taxe foncière Posée par FC, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par d.sudre_1971@outlook.fr - 3247 vues J'ai fait construire en 1995 à attiches (59551). depuis je ne paye que la partie ordures ménagères de la taxe foncière. aujourd'hui, l'administration fiscale m'envoie un rôle supplémentaire et me demande de payer la totalité de la... |
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J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme... Consulter la réponse de
RUSSO |
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Ma banque m’a appelé ce jour le 22/03/24 en me disant qu’il fallait des justificatifs concernant 17k€ en espèce que j’ai mis sur mon compte tout au long de l’année en me laissant 2j ouvrée puisque je dois les fournîtes le... |
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J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Entreprise étrangère Posée par Marc, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Le Guellec - 1071 vues J'ai une entreprise au delaware aux etats-unis pour mes activités de ventes sur internet. je ne me verse pas de salaire par celle-ci. dois-je la déclarer au fisc maintenant, ou dois-je attendre de reverser sur un compte... |
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L'immeuble commerc pour lequel je détenais 20% de parts à été vendu et les impôts ont été defalques du montant de la vente par le notaire ma question : comment dois je déclarer a mon niveau ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'occupe mon habitation principale avec ma soeur dont nous sommes propriétaires en indivision . dans le cadre d'une demande de plafonnement,un imprimé 2041-dptf-sd doit être rempli .concrètement,les revenus de référence... |
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Divorce Posée par Chrystelle, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2914 vues Mon mari et moi avons vendue notre pavillon il y a 1 ans la somme a été partagée en deux maintenant nous divorçons à l?amiable mon avocat nous réclame une certaine somme pour les droits d enregistrements spécifié sur la convention... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Un propriétaire d'une maison d'habitation comprenant un garage, désire de le donner à bail à un locataire. le bail précise location nue, le garage sera vide à usage exclusif du preneur. les revenus tirés de cette location... |
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Pourriez vous me confirmer l'’exonération de la teom concernant les sarl , usine de fabrication et de transformation conformément à l’article 1521 -3 du code général des impôts . a qui incombe le paiement en sachant que la... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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En cours de divorce depuis plus de cinq ans (procédure en appel), chaque année je reçois comme mon futur ex-époux l'avis de taxes foncières d'un bien immobilier dont je possède la nue-propriété et que l'ordonnance de non... |
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Je déclare en 2dh 7000€ consécutifs aux rachats d'assurance vie de mon foyer fiscal,je ne vois pas de rubrique pour déduire cet abattement,j'en déduis donc que c'est automatique? mercii l... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mère de 3 enfants dont 2 mineurs et un étudiant boursier, étant déclaré à ma charge. il vient d'être recruté dans un restaurant pour un salaire de 500 euros mensuel, jusqu'en juillet 2023. dois je déclarer cette... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Taxation non resident Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 939 vues Je ne suis pas résident francais .. je vends 'une maison que j'ai dans mon pays de residence et je souhaite rapatrier l'argent en france .. la maison a été achetée en 2017 et je ne suis plus en france depuis 2015... |
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Puis-je faire un virement de 9500 euros à mon fils résidant en espagne par le biais de nos comptes paypal sans avoir à craindre une quelconque sanction fiscale? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Comment l'administration fiscale apprécie le fait que les actionnaires puissent placer d'importantes sommes au sein de leur propre société, lorsqu'aucun investissement n'est réellement programmé (à terme raisonnable)? in fine que... |
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J ai parcouru rapidement le site ,j aimerai avoir des précisions et conseils. je suis depuis sur une plateforme qui rémunére sous forme de commission pour du lobbying du marketing digital client vendeur. cette commission est en... |
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Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma mère qui a 89 ans souhaite me faire le don d'un héritage qu'elle vient de percevoir de sa cousine pour 80 000 euros. je suis son fils unique et peu au courant des règles fiscales, je comprends que si j'accepte et... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dissimulation de revenus Posée par mamie, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4855 vues Mon fils est en instance divorce, dépressif et incapable de gérer comment prouver que son ex a dissimulé des revenus venant d'actions en bourse , d'assurance vie ; etc elle a delclaré chez le notaire ( 80.000€ alors qu'il... |
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Ex conjoint n'a jamais participé règlement taxe foncière. comme j'ai pu avoir degrevement de taxe foncière re en raison de ma situation est ce qu'au moment de la liquidation ex conjoint peut bénéficier de cette... |
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Je suis sous le coup d'une demande de renseignement formulé par téléphone des impôts. ils me demandent de fournir les cartes grises des véhicules ainsi que les documents concernant les entretiens ou à défaut les contrôles... |
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Communauté de vie Posée par Sam, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2020 vues Pourriez vous me dire svp quelles sont les pieces qui pourraient justifier d'une communauté de vie entre deux personnes?... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Dossier pénal et fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2089 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous avons une sas qui est aussi une holding au capital social de 45000 euros au départ 450 actions pour une valeur nominale de 100 euros chacune. peut on vendre une action plus cher que sa valeur de départ? notre prix de vente est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Casino en ligne Posée par Pam, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA - 1224 vues J'ai jouer tout les mois et je gagner souvent là en 5 mois j'ai gagner au total 9500 € est ce que je doit déclarer aux impôts? si oui dans quel case?... |
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Après une procédure contentieuse lancée avec mise en demeure et satd reçu, je m'aperçois que je n'ai pas reçu la proposition de rectification des impôts qu'elle mentionne dans l'un de ses mémoires. sachant qu'elle date de 2018. est... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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