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Vente à l'étranger
Posée par Francis, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mouloud - 1395 vues

Je suis mauricenne mais je vie à la réunion. je viens de vendre un bien personnelle à l'ile maurice. si je rapatrie les fonds, suis imposable à la réunion (france). merci...

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Donation interdite
Posée par danielou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2098 vues

Ma tante agée de 99ans sans enfant le jour de la vente de son appartement a voulu me faire une donation nous sommes passés par le notaire qui a vendu son appartement et celui ci nous a proposé un abattement résiduel de 7967 et le...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 973 vues

Je me permets de vous contacter car je suis auto entrepreneur et suis agent commercial en immobilier; en 2021 et 2022 j'ai dépassé le seuil du chiffre d'affaire, qui est de 34600 €. j'ai donc été redressé par les...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Tiers detenteurs du bailleurs
Posée par MAYA51, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1318 vues

Ma sœur vient de recevoir un courrier des impôts lui informant quelle était déclarer tiers détenteurs de son propriétaire, et quelle devait 5400€ a regler dans les 30 jours!!!! son loyer est habituellement que de 450€ elle ne peux...

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Maître PETSOKO
 
Impôts froncier
Posée par Bouby, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2219 vues

Je suis titulaire d'une rente accident de travail, est-ce que je dois la déclarer à la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Rembourssement tva marchandise client basé en civ en france
Posée par Halimi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Halimi - 3106 vues

Nous avons récemment vendu du matériel informatique à un client basé en côte d'ivoire. la facturation a été établie au nom de la société en côte d'ivoire, mais livraison a une adresse particulier en france, l'adresse...

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Maître Berthier
 
Donations entre soeurs
Posée par TN, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4499 vues

J'envisage de donner à ma soeur 50000 euros ( abattement de 15900 euros deduit).comment peut-elle recevoir cette somme sans être imposée? auriez-vous des pistes, des contournements ?...

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Notre père est décédé depuis 18 mois , divorcé deux fois qui doit payer ses taxe
Posée par Marsu123866, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gouin - 1472 vues

Je reprends , notre père est décédé il y a 18 mois , divorcé deux fois , 3 enfants né d une première union ( adultes ) qui avons la succession de sa maison , en attente d une vente , qui doit gérer les impots...

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Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1819 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Mariage et déménagement
Posée par bsmz, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1458 vues

Je me suis mariée en novembre 2022 et j'ai déménagé durant ce mois. je souhaite donc savoir s'il est obligatoire de : - nous affilier avec mon époux (déclaration commune) - déclarer mon déménagement (sachant que...

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Recouvrement de impôt indirect
Posée par Yves, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2464 vues

Quelle sont les procédure de recouvrement de impôt indirect...

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Revalorisation remboursement crédit
Posée par Alain, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 941 vues

Ma femme ayant remboursé une partie du crédit immobilier, 60000€, avec un héritage, ce montant serait aujourd'hui, alors que nous divorçons, revaloriser à hauteur de 129000€...que la maison ait pris de la valeur...

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Maprimerenov
Posée par Anta, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3681 vues

Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?...

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Maître Gouin
 
Couverture dune terrasse de 13m carré
Posée par josax, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SAVOURNIN - 1171 vues

Jai demander une dt a la mairie pour couvrir ma terrasse avec des tuilles 13m carré lamairie a accepter jai fini les travaux qui a etait valider doit je payer un impot en plus merci cordialement...

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Est-ce que je dois la csg quand je n'utilise pas la sécurité sociale?
Posée par Question fiscale, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 744 vues

Je reçois une pension de l’étranger et une “petite” pension en france parce que j’ai cotisé 1-2 ans il y a très longtemps. je n’utilise pas la sécurité sociale mais viens de recevoir une demande fiscale pour le payment de csg sur ces 2...

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Déduction d'impôt
Posée par Pepette, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3449 vues

Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes...

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Maître Gouin
 
Enfant à charge
Posée par Batos, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2447 vues

Ma fille a eu 25 ans, elle a toujours été déclarée aux impôts comme enfant à charge. elle vient de recevoir son numéro fiscal. j'ai payé sa formation à 4500 euros et le pôle emploi a payé 3000 euros.le total 7500 euros.est ce...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dégrèvement taxe foncière
Posée par chicouze, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1869 vues

Mon centre des impôts me refuse un dégrèvement de taxe foncière pour un local artisanal qui était en location sous prétexte que je ne l'utilise pas moi-même. pourtant je lis que ce degrévement est accordé a une personne qui n'arrive pas a...

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Le nantissement en cas de déménagement du siège social
Posée par do7, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1199 vues

Nous avons eu une inscription de notre fond de commerce nanti. notre siège social a déménagé. je vois que le nantissement n'est plus d'actualité selon infogreffe. est ce normal ? celui-ci "s'annule" bien en cas de...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Fond de solidarité covid jamais perçu mais..
Posée par Sunshine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2698 vues

J'ai eu droit à un courriel de la part de la dgfip début novembre qui suite à un trop perçu je doit rembourser la somme de 2240€ qui correspond à ce " trop perçu ", seulement voilà, je n'ai jamais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Remboursement impot et rupture pacs
Posée par Hidenka, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1999 vues

J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment...

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BELIGHA
 
Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières
Posée par Anissa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Anissa - 2321 vues

Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la...

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Donation d'argent
Posée par Cupidon, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 1915 vues

Ma maman a 90 ans. elle souhaiterait me donner 100.000€. combien dois je redonner aux impôts s.v.p...

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Création sci
Posée par MALAN598, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY - 2336 vues

Je souhaite créer une sci familiale. je me pose la question de la sci à l'is. comment se déduisent les amortissements? est il obligatoire d'avoir un comptable?...

Participer
 
Impots sur le revenu anterieur alors que je suis au rsa
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3501 vues

Suite à un contrôle fiscal de ma société sur 2015 et 2016 je dois payer un impôt sur le revenu sur 2015 et 2016 (5000 € en tout). entre-temps mon activité professionnelle s'est quasiment arrêtée en 2018 et je suis au rsa...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Rattachement de ma fille sur ma declaration
Posée par Lindor, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT - 3515 vues

Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et...

Compléter
 
Contestation de la taxe d'habitation rejetée par le service,fiscale :
Posée par pierre, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2461 vues

Ma taxe d'habitation établie sans abattement fait état de deux locataires que je n'ai jamais vus ni connus et le service des impôts devant qui j'ai contesté me demande de faire la preuve de mon affirmation ?? devant quelle juridiction...

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Taxe foncière
Posée par Bouby, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1601 vues

Je touche une rente accident du travail à 100pour100 , est je le droit à une exonération de la taxe foncière ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Déclaration impôts / paypal particulier
Posée par tyongf1, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 6201 vues

Je cherche à me renseigner sur la déclaration à faire de mon compte paypal aux impôts. j'ai lu et relu divers annexes et articles, et il apparaît que le compte paypal doit être déclaré en tant que "compte détenu à...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Régime fiscal de la déclaration contrôlée
Posée par Coq, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1837 vues

Je souhaiterais en savoir plus sur ce régime. j'ai opté pour la micro entreprise mais j'ai plus de charges que l'abattement de 34% suis-je éligible à la déclaration contrôlée alors que je n'ai pas dépassé les 72...

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