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Achat atelier artiste /résidence secondaire ? Posée par Pat, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 1033 vues Je suis artiste déclarée à l'urssaf si j'achète un atelier dans quelles conditions est ce considéré comme résidence secondaire? merci pour votre réponse bien cordialement... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Assurance frais généraux permanents Posée par AZ, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1143 vues Je suis infirmier libéral. j'ai souscris un contrat "frais généraux permanents" qui prend en charge mes frais professionnels en cas de maladie. j'ai perçu des prestations (basées sur une estimation de mes frais) suite à... Participer

Une résidence principale peut-elle être aussi secondaire ? Posée par HW, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 3111 vues Je suis propriétaire d'un appartement, qui est ma résidence principale. je viens d'acquérir en copropriété 50/50 une maison avec un ami (nous ne sommes ni mariés, ni pacsés), lequel y habite, elle est donc depuis mi-juin... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Défiscalisation sans être imposable Posée par Lorénaaudencia, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Emmeline BOCHEREL - 3751 vues Dans le cadre d'une association d'étudiants nous réalisons un voyage humanitaire. les billets d'avion doivent alors être achetés par nos parents afin qu'ils bénéficient d'une défiscalisation et que nous... Participer

Location airbnb d’un des associés d’une sci Posée par Tibo3306, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 2232 vues Je vis dans un bien à paris qui est ma résidence principale. ce bien est détenu à travers une sci familiale où je détiens 10% des parts et 90% mes parents. je ne paie aucun loyer dessus étant logé à titre gratuit par la sci. Étant de... Participer

Taxe des ordures ménagères Posée par anaterp, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2490 vues Je suis divorcé, la liquidation du divorce n'est toujours pas actée. en attendant, je dois payer la moitié de la taxe foncière (jugement) étant pour moitié propriétaire de cette maison. mon ex est toujours dans cette maison... Consulter la réponse de Maître verse

Taxation taxe foncière suite à décès Posée par nhelary, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 12021 vues Avec ma soeur, nous sommes devenues propriétaires de la maison de nos parents suite au décès de notre mère le 26 février dernier. celle-ci n'était pas redevable de la tf car bénéficiaire de l'aah et en maison de retraite... Consulter la réponse de Maître Lucas DESILES

Besoin d'information Posée par zaeek, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par VINCENT - 4337 vues Un compte bancaire professionnel étranger et ou son entreprise n'a pas son siège fiscale en france doit il être déclaré ? car en soit, le compte est au nom de l'entreprise ?... Participer

Entreprise individuelle et dsi Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3735 vues Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre... Consulter la réponse de Maître Gouin

Succursale de societe francaise au cameroun Posée par pago, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par pago - 1610 vues J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social... Participer

Sarl en sommeil Posée par Arlerrire, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Diogene11 - 1316 vues J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne sur plusieurs points. avec ma femme, nous sommes tous les deux associés dans notre sarl. nous avons vendu notre fond de commerce (un restaurant) en février 2022. À la suite de... Participer

Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2184 vues En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts? j'ai un doute... merci. merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Changement résidence fiscale et llc Posée par Lou, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 800 vues Je suis citoyenne française avec une résidence fiscale en france. cependant je vis dans le golfe depuis peu et j'y ai un compte en banque , mais j'ai un statut particulier car je n'ai pas officiellement de carte de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Detail sur la prescription Posée par pat0038, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Matthieu Contet - 1997 vues J'ai besoins d'un conseille,je suis en invalidité 2 catégorie depuis 2000 j'ai des années de retard dans le paiement des mes impôt sur le revenu taxe d'habitation et foncier existe t'il une prescription pas... Participer

Prime de grand déplacement indemnité journalière Posée par R.b, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2298 vues J aimerais savoir s il vous plait ,si je peux déduire les frais de route ,utiliser le barème pour frais réel des finances publiques.étant intérimaire je perçois des indemnités journalières de grand déplacement, . cette indemnité... Participer

Cour des comptes Posée par yaya, il y a 11 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 ans - 6487 vues J'aimerai savoir comment faire pour faire intervenir la cour des comptes pour des malversations dans une mairie et délit d'initier. cordialement mlle leprevost laetitia... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Passage de micro-entrepreneur à sasu Posée par arnaud durand, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2738 vues Depuis janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'accre) pour mes deux activités: - activité principale : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers. -... Participer

Cession de titres pour achat residence principale Posée par Bordeaux, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2602 vues Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tva sur prestations pour entreprise basée au uk Posée par komi, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Le Guellec - 1823 vues Je passe par un entreprise basée aux uk auquel je facture une prestation de conseil informatique. ma prestation s'effectue pour un ssii basée en france avec une filiale en inde en télétravail (c'est avec cette ssii que je... Participer

Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2768 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rupture sans jugement puis je déclarer les frais liés a mon fils Posée par Slayy, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître RHAZZAR - 1278 vues Je suis séparé depuis maintenant 8 ans et mon ex a la garde par consentement mutuel du fait que je sois en quart. elle me fait tout payer frais scolaire cantine garderie cours de musique et cela monte très vite. puis je déclarer... Participer

Dommages and interêts venant d'une poursuive judiciaire a l'étranger Posée par John Doe, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2714 vues J'aimerais savoir si les dommages et interêts reçu and perçu a l'étrangers, sont taxable ou bien imposable en france? dans l'attente de votre réponse. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR

Cession crypto imposable Posée par Cryptonewbie, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1408 vues Si vous achetez de la cryptomonnaie (eth et conversion en usdt dans la foulée car achat sur metamask et conversion sur binance) pour payer un bien en usdt directement. considère t-on qu'il y a une cession avec une plus value... Participer

Émission obligataire par une sasu (souscription possible par le président ?) Posée par Jérémie, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 3690 vues Est-il possible pour un président de sasu de souscrire à l'émission obligataire de sa structure ? cas concret : une sasu émet pour 50000 euros d'obligation à 7 ans au taux de 7%. le président peut-il y souscrire... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Déclaration enregistrée par erreur première année pacs Posée par Pseudonymealeatoire, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître ZAHN - 1581 vues L’année dernière, je me suis pacsé avec ma compagne. lors de la déclaration des revenus 2025 (sur les revenus 2024), une erreur de traitement a conduit à ce que nous soyons considérés comme deux foyers fiscaux séparés, alors que... Participer

Définition justice fiscale Posée par Bilel, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Gouin - 1836 vues Définition justice fiscale... Participer

Pacte dutreil Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3310 vues Je voudrai savoir si une scea qui a donne a bail ses vignes et qui a le statut d ecouleuse de stock dont les bebefices rentrenr dans les ba conserve le benefice du pacye dutreil bien a vous j p martin... Consulter la réponse de Maître botella

Argent youtube Posée par thomas, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2050 vues Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ? Posée par Benoît, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 6094 vues La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension... Consulter la réponse de Maître Lambert

Calcul de l'impots sasu ir Posée par Js, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2602 vues Pouvez-vous m'indiquer le calcul de l'imposition d'une sasu à l'ir (bic) ? d'après ce que j'ai cru comprendre, le résultat de la société est imposé aux tranches de l'ir et il faut ajouter les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

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Par Maître Deiber

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