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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 942 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1547 vues

Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 741 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Enfant à charge
Posée par Hey, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 879 vues

En concubinage, nous nous séparons, actuellement j'ai nos 2 enfants sur ma déclaration d'impôt dans quels cas mon concubin peut-il mettre un de nos enfants sur sa déclaration d'impôts ?...

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Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2258 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Congé pour vendre - loi scellier
Posée par Lise, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues

Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un...

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Maître DAHAN
 
Trop perçu fond de solidarité
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2688 vues

Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment...

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Maître Gouin
 
Cohabitation
Posée par jaimie, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2867 vues

Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc...

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Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux
Posée par Bouliche38, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 891 vues

Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Donation et abatement
Posée par Calacyria, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 646 vues

Je suis pacsé depuis 11 ans. en cours de séparation et gardant la maison j'ai fait une donation par notaire à mon ex conjoint en cours de pacs. je ne paie donc pas de taxe sur cette donation. nous souhaitons dissoudre notre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Déclaration gains de jeux d'argent
Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2483 vues

Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la...

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la réponse de
Maître Fradin
 
Commande export client civ payé par virement depuis la france
Posée par Halimi, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 791 vues

Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Litige fiscal avec sip colombes
Posée par Rim, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 471 vues

J’ai payé 187 eur aprés la déclaration d'impot de 2023 apemrés que j'ai payé 3140 euros en total, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a...

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Mon fils n'a pas reçu sa déclaration de revenus papier
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1514 vues

Cette année mon fils fait sa 1ere déclaration de revenus. il a reçu un courrier avec ses identifiant d'accès à son espace particulier mais pas de version papier.... est-ce normal ? merci à vous...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Tva
Posée par Christèle, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 782 vues

Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?...

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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 945 vues

Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Dettes fiscales d'une sarl
Posée par YVES, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5624 vues

Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??...

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Rsa - réception d'un don
Posée par Ronnika63, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1331 vues

Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1339 vues

Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant...

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Formule de l'irpp
Posée par Ange, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1253 vues

Formule de l'irpp...

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Bien en tunisie
Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 4765 vues

J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france...

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la réponse de
tarck
 
Validité avis tiers détenteur
Posée par loulou71, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Didou - 2221 vues

Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin...

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Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Défaillance du ledger nano
Posée par Dl, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3299 vues

Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les...

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Impots sur le revenu
Posée par Coco, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 5144 vues

Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km...

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la réponse de
Maître radovitch
 
Couple et participation au loyer - situation fiscale
Posée par sjdoisd, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 870 vues

Ma copine a enmenagé chez moi en 2023. on s'est entendu pour des participations au loyer de sa part, mais elle était pas au contrat de bail et il est pas prévu qu'elle y soit puisqu'il est incertain qu'elle...

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Indivision
Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1254 vues

...

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Plus value immobilière
Posée par Cathy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 995 vues

Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale...

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Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022
Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1421 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
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