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Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Cession actions non cotées pea Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Enfant à charge Posée par Hey, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 879 vues En concubinage, nous nous séparons, actuellement j'ai nos 2 enfants sur ma déclaration d'impôt dans quels cas mon concubin peut-il mettre un de nos enfants sur sa déclaration d'impôts ?... Participer |
Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2258 vues Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Congé pour vendre - loi scellier Posée par Lise, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1745 vues Mon appartement est loué en loi scellier intermédiaire dont le terme d'engagement fiscal est au 20 décembre 2025 (suite renouvellement pour 3 ans). le bail du locataire arrivera à terme le 30 avril 2026. puis-je lui donner un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Trop perçu fond de solidarité Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2688 vues Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Cohabitation Posée par jaimie, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2867 vues Je vais changer de département bientôt. un ami veuf m'a proposé d'habiter chez lui pendant une année le temps d'y trouver mes repères. lui est âgé et a besoin d'une présence. cette situation nous arrange donc... Participer |
Avantages fiscaux acheter ses murs commerciaux Posée par Bouliche38, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 891 vues Je viens vers vous car j’ai une question concernant l’achat des murs de mon local commercial ainsi que des 2 appartements au-dessus. je suis en ei et j’ai une question notamment au niveau du taux d’endettement lors d’un achat... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation et abatement Posée par Calacyria, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 646 vues Je suis pacsé depuis 11 ans. en cours de séparation et gardant la maison j'ai fait une donation par notaire à mon ex conjoint en cours de pacs. je ne paie donc pas de taxe sur cette donation. nous souhaitons dissoudre notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déclaration gains de jeux d'argent Posée par alain, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2483 vues Ayant des gains réguliers sur des casinos en ligne non agrées par l'anj , il semblerait qu'il faille déclarer ses gains dans la catégorie des bnc mais il existe deux régimes ( régime micro entreprise ou régime de la... Consulter la réponse deMaître Fradin |
Commande export client civ payé par virement depuis la france Posée par Halimi, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 791 vues Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Litige fiscal avec sip colombes Posée par Rim, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 471 vues J’ai payé 187 eur aprés la déclaration d'impot de 2023 apemrés que j'ai payé 3140 euros en total, puis j’ai demandé une correction pour obtenir le remboursement de l’année 2022, ce qui a été refusé. ensuite, le sip m’a... Participer |
Mon fils n'a pas reçu sa déclaration de revenus papier Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1514 vues Cette année mon fils fait sa 1ere déclaration de revenus. il a reçu un courrier avec ses identifiant d'accès à son espace particulier mais pas de version papier.... est-ce normal ? merci à vous... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Tva Posée par Christèle, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 782 vues Puis- facturer la tva à l agence avec laquelle je travaille au bout de 3 ans?... Participer |
Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Dettes fiscales d'une sarl Posée par YVES, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 5624 vues Suis responsable des dettes fiscales de l'ancien gerant?? je suis uniquement gérant et ne suis pas associé dans la sarl??... Participer |
Rsa - réception d'un don Posée par Ronnika63, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1331 vues Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gestion sasu depuis le portugal : questions fiscales et locaux en france Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1339 vues Je suis à la tête d'une sasu en france, exploitant une boutique en ligne avec des locaux en région parisienne. mon objectif est de résider au portugal tout en continuant à gérer l'entreprise à distance et en effectuant... Participer |
Formule de l'irpp Posée par Ange, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1253 vues Formule de l'irpp... Participer |
Bien en tunisie Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CORLAY - 4765 vues J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france... Consulter la réponse detarck |
Validité avis tiers détenteur Posée par loulou71, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Didou - 2221 vues Mon compte bancaire a été débité suite à un avis à tiers détenteur envoyé par le trésor public à ma banque mais de mon côté je n'ai jamais reçu la moindre notification de cet avis !!! selon la jurisprudence ; cass.com.18 juin... Participer |
Conseil pour statut Posée par betty06230, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1231 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Défaillance du ledger nano Posée par Dl, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3299 vues Je cherche à rencontrer un avocat/cabinet spécialisé dans les crypto monnaies. j'ai perdu l'équivalent de 15 000 euros suite à un défaut de fonctionnement de l'appareil ledger nano. vous pouvez trouver toutes les... Participer |
Trésorière comptable dans une association (club de foot ) j'ai bénéficié de réductions d.impôts sur la demande des services des impôts j'ai fourni des attestations du club pour appuyer mon dossier avec un global de km... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Couple et participation au loyer - situation fiscale Posée par sjdoisd, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 870 vues Ma copine a enmenagé chez moi en 2023. on s'est entendu pour des participations au loyer de sa part, mais elle était pas au contrat de bail et il est pas prévu qu'elle y soit puisqu'il est incertain qu'elle... Participer |
Indivision Posée par juliette 78, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BAUCHE - 1254 vues ... Participer |
Plus value immobilière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 995 vues Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale... Participer |
Déclaration d'une rente invalidité versée en 2023, pour les années 2021 et 2022 Posée par NeSaisPasCommentFAire, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1421 vues Je souhaiterais savoir comment procéder afin de déclarer une rente invalidité versée en 2023 et correspondant en réalité à l'année 2021 et 2022 ? comme l'année fiscale 2022 est en cours de déclaration, est-il possible que... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
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