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Imposition dons manuels
Posée par advente, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1844 vues

Je suis un jeune trader indépendant qui voudrais réduire drastiquement sa fiscalité vue que toute plus value mobilière est imposé à la flat taxe (30%) ce qui est assez conséquent surtout l'orsque que l'on commence avec de...

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Prescription amr
Posée par italia, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1479 vues

J'ai reçu en décembre 22 un amr concernant les années 2017 . n'y a-t-il pas prescription de la part de l'administration fiscale ?...

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Temps sci déficitaire
Posée par Saluka, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1896 vues

Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?...

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Laterrot
 
Domiciliation fiscale à l’étranger
Posée par Maman en détresse, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 729 vues

Je suis en indivision avec mon mari et mon fils pour un bien loué en lmnp.je souhaite me séparer de mon mari et rentrer dans mon pays d’origine (toujours en ue).je ne serai plus domicilié fiscalement en france. le régime lmnp...

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Impots
Posée par franck 77, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1992 vues

Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger...

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Sci fonctionnaire
Posée par Simsil87, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues

Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Taxe foncière
Posée par Madame robert, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 1947 vues

Monsieur je suis séparée depuis le 14 novembre 1990 mon mari n accepté pas le divorce depuis ce temps j étais mariée à un cultivateur mais pas déclarée (femme ayant participé à l exploitation) je ne vis plus avec mon mari depuis...

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Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1839 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Vendre un investissement scellier 8 ans et 10 mois.
Posée par bruno, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2349 vues

Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2359 vues

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1724 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Llc us et Établissement stable
Posée par mathieu1212, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Naïm - 852 vues

Je sollicite vos avis sur le risque de qualification d'Établissement stable en france pour ma llc us. - ma situation : * structure : je suis l'unique gérant d'une llc américaine. * résidence fiscale : je suis...

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Activité auto entrepreneur dans le cadre d'un gie
Posée par GGTeam6983, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1176 vues

Maître, si je suis auto-entrepreneur dans le cadre d'un gie, est-ce que je peux quand même proposer des prestations de services qui sortent du cadre du gie ?...

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Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france
Posée par Sofia86, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2861 vues

Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dividendes source française et résidence au portugal
Posée par matthieubrn, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Alix Bréchet - 2114 vues

Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les...

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Le juge de l'impôt
Posée par hamoudi, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 3454 vues

Comment devenir juge de l'impôt ? (formation, statut, attribution, prérogative et il relève de quelle instance judiciaire ?)...

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Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Samantadela - 1798 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Je habite su luxembourg et travaille en france,la declaración des impots ou?
Posée par felicity, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par FLIN - 3036 vues

Je voulais savoir ou est-que je dois faire la declaración des impots parece que je travaille en france depuis octubre 2014 (dans mon bultain salaire je paie impots) mais j'habite au luxembourg (le cas invers au reste su...

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Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1960 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Rattachement fiscal enfant majeur
Posée par Cjustine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3155 vues

Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher...

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Comptes association
Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Ludi - 1563 vues

Nous avons eu un contrôle pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il...

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Virement mensuel
Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par max - 2410 vues

J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète...

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Sci locatif martinique+ maison principal en guadeloupe est ce possible.
Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1218 vues

Nous souhaitons créer une sci, cependant ma sœur et son époux résident en martinique et mon époux et moi en guadeloupe. le projet serait la construction d'une maison en guadeloupe qui serait le logement principal de mon époux...

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-doit on déclarer des locaux sci commerciaux ?et son habitation en sci?
Posée par betty, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1403 vues

Les biens immobiliers en sci...

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Ei et holding
Posée par Bouliche38, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1520 vues

Je vous sollicite car j’aimerai créer une sci à l’is pour la gestion d’un bien en location et créer une holding au dessus afin de faire remonter les bénéfices de ma société d’exploitation en bénéficiant du régime mère fille afin de...

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Contrôle fiscal
Posée par Hanan10c&&@@, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1139 vues

J’ai eu un contrôle fiscal initié en juin 2024 sur l’année 2021. le 11 février 2025 j’ai reçu un avis de paiement ( redressement). la date d’établissement de l’avis indique le 15/01/25. est-ce que l’administration fiscale a le...

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Taxe d habitation 2017 et degrevement partiel
Posée par pauline123, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2854 vues

Je me retrouve avec la meme taxe d habitation que 2016. ayant ete licenciee, je touche, actuellement, les alloc chom. d apres la nlle loi macron, nous devons avoir une reduction, 1/4. je ne sais comment faire pour obtenir ce...

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Contestation sans repons
Posée par jami, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître HSINA - 1197 vues

J'ai conteste un avis de tiers détenteur aupres le direction régionale des finances publiques il y a 2 mois. mais je n'ai aucun repons. je voulais donc savoir est-ce que celui - ci se considere comme une refuse ? ou...

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Plan d epargne entrepris
Posée par Provence13, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 941 vues

Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années...

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Passeports
Posée par Phanny, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1171 vues

J'ai payer mes timbres pour un montant de 189 euros pour mes 3 passeports mais je ne parviens pas à finaliser ma pre-demande que faire ???...

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