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Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2158 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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BELIGHA
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3063 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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Maître CORLAY
 
Tableau de bord fiscal
Posée par Marie laure, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2158 vues

Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci...

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Centre des intérêts vitaux
Posée par kuleu91, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 967 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et...

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Présent d'usage
Posée par lucien04, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1216 vues

Ce type de don familial peut être fait lors d'un mariage, un anniversaire, noël, l'obtention d'un diplôme, une naissance, un baptême... 1/ma question : concerne quel lien de parenté? et est ce uniquement lors des...

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Maître Berthier
 
Utilisatin de donation de 31865€
Posée par Verone, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1282 vues

Je souhaite faire une donation d'un bien immobilier à mon fils, lui sera nue propriétaire et moi usufruitière.. j'ai déjà bénéficié d'un abattement de 100000€. puis je utiliser le don numéraire de 31865€ pour payer...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Déclaration société aux etats unis (llc)
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1965 vues

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont...

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Avis a tiers détenteur en tant qu'associé d'une sci
Posée par Franck2828, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par denhez - 6195 vues

Je reçois des avis a tiers détenteur sur mes comptes personnels en tant qu'associé d'une sci qui n'a pas paye sa taxe foncières aux impôts depuis 5 ans. est ce légal ?...

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Usufruit / nue-propriété – hébergement gratuit du nu-proprié
Posée par Mitch_frs, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 964 vues

J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique). dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufruit. actuellement, ma mère occupe un logement de fonction qui constitue sa résidence fiscale. elle...

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Non déclaration de revenus
Posée par Mickael, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Le Guellec - 2039 vues

J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma...

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Taxe d habitation
Posée par Charles93, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2814 vues

J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider...

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AMANOU
 
échangent automatiquement les données bancaires
Posée par mimid, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1008 vues

Est-ce que la fiscalité française peut voir ton compte payoneer ou cih au maroc ?...

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Maître KITENGE
 
Révocation de gérant
Posée par Onh, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3512 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures...

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Indivision bordereau fiscal commun
Posée par Ygui, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Assesso - 912 vues

Je suis dans une indivision post communautaire et mon bordereau fiscal est commun à mon ex mari car nous avons des biens communs et des taxes sur xbiens pourtant un bien ne mentionne que le nom de mon ex mari au cadastre et si...

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Quasi-usufruit et réinvestissement
Posée par Bobox, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1852 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique...

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Dsde
Posée par GR, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 jours - 540 vues

Je suis travailleur indépendant et mon bilan 2025 indique un bénéfice de 45673€. cependant, ma déclaration d'impôt indique en case dsde un montant de 67647€. ce n'est pas moi qui ait indiqué cette somme dans ma...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Impact de la nationalité sur la fiscalité
Posée par Cha5machou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2537 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger...

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la réponse de
Maître SOUM
 
Le recouvrement de la tva au mali
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2539 vues

Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?...

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Maître DAHAN
 
Mon ex me doit de l'argent
Posée par Lalala, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI - 4079 vues

Mon ex me doit 12 000 € , je l'ai toujours aidé car on allais se marier , finalement on s'est séparés. l'argent a était toujours fait par virement bancaire, j'ai les preuves des virements. que puis faire pour...

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Demi part impot pour divorcé
Posée par anni, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1195 vues

Je suis divorcée depuis + de 30 ans, mon ex mari est décédé depuis 2008, est ce que je peux le déclarer sur ma feuille d'impot en étant veuve de celui ci ? sachant que je bénéficie un peu de sa pension de reversion ? si je...

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Rémunérations des stagiaires et déclaration de revenus
Posée par French67, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 979 vues

En tant qu'auto-entrepreneur, je vais remplir ma déclaration de revenus pour l'année 2025, mais en 2025, je n'ai perçu qu'une seule source de revenus : l'indemnité mensuelle de stage que j'ai reçue...

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la réponse de
Maître Quach
 
Étudiants étrangers sans revenus : obligation de déposer une déclaration fiscale
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 1220 vues

Un étudiant étranger majeur résidant en france, sans revenus, a-t-il selon vous l’obligation de déposer une déclaration de revenus ? je m’interroge notamment dans le cadre des changements de statut, certaines préfectures demandant...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Titre de perception reçu 16756 euros
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2260 vues

J'ai reçu en janvier un titre de perception de trop perçu d'aide au fond de solidarité pour non respect des conditions d'éligibilité. (on me demandait au printemps 2021 des attestations urssaf que je n'ai jamais...

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la réponse de
Me SLIMANI Souhela
 
Aide juridictionnelle
Posée par claudine 64, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2290 vues

Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Déclaration d'impôt
Posée par Estelle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1059 vues

Je viens vers ce site, car je voudrais savoir la conséquence sur mon salaire si je loue un appartement ? mon taux de prélèvement d'impôts à la source augmenterait ? merci d'avance...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prime à la conversion. mêmes conditions pour un véhicule neuf et d'occasion ?
Posée par educa, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par educa - 2779 vues

Je suis en train de monter mon dossier et je suis surpris d'apprendre que les conditions ne sont pas les mêmes selon qu'on achète un véhicule neuf ou d'occasion. il semble que la condition : « -faire l’objet d’un...

Participer
 
Probleme aide covid
Posée par Anonyme89, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2717 vues

J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Bordereau de situation fiscale 2022
Posée par CN, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 798 vues

J’ai reçu le bordereau de situation fiscale que j’ai demandé pour les 3 derniers années, mais 2022 est noté « pas de declaration ». on a fait tous nos declarations chaque année, donc je ne comprends pas cette note. est-ce que ça a...

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Étranger micro-entrepreneur avec deux dépassements successifs de plafond
Posée par jldjeke, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 797 vues

Je suis ressortissant étranger et je réside en france depuis 2019. j’exerce une activité de micro-entrepreneur depuis 2024 dans le domaine de l’informatique et je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – carte bleue...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Auto entrepreneu
Posée par ninie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par ninie - 1615 vues

J'aimerai savoir si une personne déclare en auto entrepreneur 43.21 a : travaux d'installation électrique dans tous locaux, et vend sur le marché des vêtements. est ce légale? je vous remercie par avance de votre réponse...

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