Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance. Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Declaration sci

Posée par piriand, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans 3954 vues

Je possède depuis 16 ans une sci immobilière familiale transparente , dont j ai donné l année dernière la nue propriétés a mes trois enfant  et j en conserve avec ma femme l usufruit. elle se compose de trois petite maisons…

Consulter Maître FARAUT PARLANTI
la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Amande pour stationement

Posée par Romeo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 829 vues

Je vous remercie par avance de m'apporter une réponse à ma question que la trésorerie bote en touche. actuellement la trésorerie prélève sur mon salaire une sommes conséquente pour régulariser des amandes de stationnement que…

Résolu

Résidence secondaire et taxe

Posée par Emmm, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an 2220 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Paiement taxe fonciere

Posée par Fleur, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans 3128 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir…

Consulter Maître CORLAY
la réponse de Maître CORLAY

Tableau de bord fiscal

Posée par Marie laure, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître QUESADA-GARCIA 2203 vues

Je voudrai savoir qu'est ce qu'un tableau de bord fiscal et comment l'élaborer. merci…

Centre des intérêts vitaux

Posée par kuleu91, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier 1043 vues

Pouvez-vous m’indiquer quel article apporte des précisions sur la notion de « centre des intérêts vitaux » en france ? que signifie exactement « centre des intérêts vitaux » en france ? je suis une étrangère résidant en france et…

Résolu

Utilisatin de donation de 31865€

Posée par Verone, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois 1473 vues

Je souhaite faire une donation d'un bien immobilier à mon fils, lui sera nue propriétaire et moi usufruitière.. j'ai déjà bénéficié d'un abattement de 100000€. puis je utiliser le don numéraire de 31865€ pour payer…

Consulter Maître SAWADOGO
la réponse de Maître SAWADOGO

Déclaration société aux etats unis (llc)

Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT 1983 vues

Je viens d'ouvrir une société aux etats unis (llc) je ne compte pas me verser de salaire via cette société et les bénéfices vont êtres automatiquement réutilisés pour faire grossir celle ci. les clients de cette société sont…

Avis a tiers détenteur en tant qu'associé d'une sci

Posée par Franck2828, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par denhez 6276 vues

Je reçois des avis a tiers détenteur sur mes comptes personnels en tant qu'associé d'une sci qui n'a pas paye sa taxe foncières aux impôts depuis 5 ans. est ce légal ?…

Usufruit / nue-propriété – hébergement gratuit du nu-proprié

Posée par Mitch_frs, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 1143 vues

J’ai acheté un studio avec ma mère (je suis fils unique). dans l’acte notarié, je détiens la nue-propriété et ma mère détient l’usufruit. actuellement, ma mère occupe un logement de fonction qui constitue sa résidence fiscale. elle…

Non déclaration de revenus

Posée par Mickael, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Le Guellec 2067 vues

J'ai reçu en octobre 2019 une relance pour déclarer mes impôts sur le revenu 2018 car j'avais oublié de l'effectuer à ce moment, suite à cette relance j'ai renvoyé ma déclaration par courrier à la dgfp de ma…

Résolu

Taxe d habitation

Posée par Charles93, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans 2857 vues

J’ai habiter du 1 janvier au 4 janvier à nancy à une adresse et j’ai déménager cher mes parents, on le réclame 900€ de taxe d habitation alors que je n ai résider que 4 jours à cette adresse, la même somme que si j’y avais résider…

Consulter
la réponse de AMANOU

Révocation de gérant

Posée par Onh, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3609 vues

J'ai 50 pour cent du part et mon associé à 50 aussi mais c lui le gérant et je veux le révoquer et on viens d'avoir le contrôle fiscal et en plus que ça il fais des fausses factures…

Indivision bordereau fiscal commun

Posée par Ygui, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Assesso 956 vues

Je suis dans une indivision post communautaire et mon bordereau fiscal est commun à mon ex mari car nous avons des biens communs et des taxes sur xbiens pourtant un bien ne mentionne que le nom de mon ex mari au cadastre et si…

Quasi-usufruit et réinvestissement

Posée par Bobox, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 1959 vues

Je rencontre une problématique qui suscite des interrogations de la part de mes gestionnaires de patrimoine et de ma notaire, sans trouver de consensus clair. voici la situation : suite au décès de mon père (dont je suis l’unique…

Résolu

Dsde

Posée par GR, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois 1161 vues

Je suis travailleur indépendant et mon bilan 2025 indique un bénéfice de 45673€. cependant, ma déclaration d'impôt indique en case dsde un montant de 67647€. ce n'est pas moi qui ait indiqué cette somme dans ma…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Impact de la nationalité sur la fiscalité

Posée par Cha5machou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans 2620 vues

Je voulais demander si la nationalité impacte la fiscalité. surtout en cas de résidence à l'étranger…

Consulter Maître SOUM
la réponse de Maître SOUM
Résolu

Le recouvrement de la tva au mali

Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans 2592 vues

Comment se passe la gestion du recouvrement de la tva au mali ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Mon ex me doit de l'argent

Posée par Lalala, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI 4207 vues

Mon ex me doit 12 000 € , je l'ai toujours aidé car on allais se marier , finalement on s'est séparés. l'argent a était toujours fait par virement bancaire, j'ai les preuves des virements. que puis faire pour…

Demi part impot pour divorcé

Posée par anni, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES 1222 vues

Je suis divorcée depuis + de 30 ans, mon ex mari est décédé depuis 2008, est ce que je peux le déclarer sur ma feuille d'impot en étant veuve de celui ci ? sachant que je bénéficie un peu de sa pension de reversion ? si je…

Résolu

Rémunérations des stagiaires et déclaration de revenus

Posée par French67, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois 1188 vues

En tant qu'auto-entrepreneur, je vais remplir ma déclaration de revenus pour l'année 2025, mais en 2025, je n'ai perçu qu'une seule source de revenus : l'indemnité mensuelle de stage que j'ai reçue…

Consulter Maître Quach
la réponse de Maître Quach
Résolu

Titre de perception reçu 16756 euros

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans 2344 vues

J'ai reçu en janvier un titre de perception de trop perçu d'aide au fond de solidarité pour non respect des conditions d'éligibilité. (on me demandait au printemps 2021 des attestations urssaf que je n'ai jamais…

Consulter
la réponse de Me SLIMANI Souhela
Résolu

Aide juridictionnelle

Posée par claudine 64, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans 2332 vues

Je vis avec une personne en union libre, sur sa déclaration il déclare être logé à titre gratuit. il doit faire une demande d'aide juridictionnelle. doit il pour les revenus ajouter les miens en sachant que nous sommes tout à…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Déclaration d'impôt

Posée par Estelle, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an 1129 vues

Je viens vers ce site, car je voudrais savoir la conséquence sur mon salaire si je loue un appartement ? mon taux de prélèvement d'impôts à la source augmenterait ? merci d'avance…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Probleme aide covid

Posée par Anonyme89, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans 2762 vues

J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai…

Consulter Maître Gouin
la réponse de Maître Gouin

Bordereau de situation fiscale 2022

Posée par CN, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KITENGE 846 vues

J’ai reçu le bordereau de situation fiscale que j’ai demandé pour les 3 derniers années, mais 2022 est noté « pas de declaration ». on a fait tous nos declarations chaque année, donc je ne comprends pas cette note. est-ce que ça a…

Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.