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Déclaration revenus micro-fonciers
Posée par Christelle, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Quillevere - 1269 vues

J’ai une question concernant ma déclaration d’impôts au titre de mes revenus fonciers. je loue un appartement 600 € par mois, auxquels s’ajoutent 50 € de charges. je suis au régime micro-foncier. dans la case 4be du formulaire...

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Déclaration bien immobilier
Posée par Jas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1241 vues

Mon bien immobilier acquit le 20/12/2022 n'apparait pas dans mes impôts...

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Rattachement enfant majeur étudiant sans revenu au foyer fiscal des parents
Posée par anthony, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4967 vues

Peut-il faire sa déclaration séparée puis revenir l'année d'après rattaché au foyer fiscal ? dans ce cas-là il sera désormais exempt de déclaration les années suivantes ? est-ce que cocher dans la case d de la déclaration...

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Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2837 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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Maître Gouin
 
Impôt impayer
Posée par Babeth, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2245 vues

Je dois payer mes impôts en france mais je vis actuellement a l étrangers comment faire pour mes payement...

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Conséquences de transfert de fonds perso à sa société
Posée par Toto75, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 681 vues

Je possède depuis longtemps une entreprise qui malheureusement n'a presque plus d'activité et vit sur un cash flow maintenant épuisé . je ne suis plus en mesure de me rémunérer, suis proche de la retraite et envisage de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Nuisances sonores du aux avions
Posée par Ben, il y a 4 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 semaines - 924 vues

Habitant sur marseille estaque je suis sur la trajectoire des avions qui atterrissent à marignane.le traffic aérien étant en constante augmentation les nuisances sonores sont de plus en plus importantes! puis je espérer une...

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Maître DAUSSE
 
Taxes foncières après un décès en indivision
Posée par Pat, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2290 vues

Nous héritons avec ma sœur et 2 cousins d'une maison en indivision habitée par la mère de mes cousins décédée le 27 mai 2022. ma tante avait un fort dégrèvement pour les taxes foncières. est-ce que ces taxes pour 2022 restent...

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Maître TABET
 
Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès)
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par AssureurPro - 3280 vues

Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%...

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Indemnité civile dommages et interrogations fiscal
Posée par Gaelpierre, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 873 vues

Si nous recevons une somme de l'état par le biais de la carpa. est ce que le montant de l'indemnité civile dommages et intérêts est à déclarer au impôts ou bien non puisque léa somme provient de l'état. merci par...

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Maître DAHAN
 
Prescriptions
Posée par MARIE, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par VINCENT - 2552 vues

Le fisc me réclame des arriérés depuis 2011 (fonciers et ir) arguant du fait que la prescription est interrompue par l'envoi de commandements et atd. qu'en est-il exactement...

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Déclaration de revenu travailleur indépendant
Posée par Aeryn, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 1430 vues

Je n'ai jamais été salariée ou soumise à un contrat de travail, je n'ai pas non plus de micro entreprise. au cours de l'année 2022 j'ai gagné entre 800 et 900 euros en freelance (toujours sans contrat et sans...

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Dans quel pays dois-je déclarer mes impôts?
Posée par ChristopheC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1715 vues

Après avoir vécu 35 ans à londres j’ai décidé de résider à nouveau en france. je suis travailleur indépendant mais toutes mes prestations sont effectués royaume-uni. je déclare mes revenus et je paye toujours mes cotisations au...

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Maître RHAZZAR
 
Argent liquide
Posée par Matthman, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1916 vues

Je voudrais savoir quelle somme maximale on peut garder chez soi. cette somme aura transité etvété retirée de sa banque en plusieurs retraits...

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Maître Nicolet
 
Rectification de facture avec tva et déclaration urssaf sur les rectifications
Posée par Ibb, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1486 vues

Lors d’une rectification de factures suite à oubli de tva ( car dépassement de seuil de ca) que l’on adresse à ses clients, faut il aussi faire une déclaration de rectification des montants avec tva à l’urssaf en tant qu’auto...

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Compte paypal et divorce
Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3276 vues

Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la...

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Maître de VILLELE
 
Déclaration fiscale
Posée par Marie, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 980 vues

J'aurais voulu savoir si je dois déclarer la somme que j'ai reçu pour préjudice moral cette somme s'élève à 75000 € est-elle imposable merci de votre réponse...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par marguerite, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 785 vues

...

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Maître KITENGE
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2379 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1888 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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Maître GATELLIER
 
Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2193 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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DEPAGNE
 
Fiscalité pour la vente d’un appartement
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1761 vues

Je suis en instance de divorce et lors de l’onc le jaf a accordé l’attribution préférentielle de notre maison à mon épouse. elle vient de m’informer qu’elle emménage avec son nouveau compagnon et qu’elle a libéré la maison. elle...

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Maître lecomte
 
La taxe foncière
Posée par marguerite, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 1399 vues

A partir de quelle montant de l'impôt sur le revenu on est exonéré de la taxe foncière...

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Télétravail : liste des charges déductibles
Posée par Marco, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2444 vues

J’exerce mon activité professionnelle presque exclusivement en télétravail, et ce, a minima jusqu’en juillet 2022. j’aurais souhaité connaître la liste précise et complète des charges que je pourrai...

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Maître Gouin
 
Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère
Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2139 vues

Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Solidarité dette fiscale du conjoint gérant
Posée par manysiam, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître PERRIN - 5670 vues

Je suis marié sous le regime de la communauté, ma femme a été gérante majoritaire d"une sarl, je viens de recevoir une mise en demeure pour distribution occultes au nom de ma femme concernant cette société qui n'est plus en...

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Renseignement pour la création d'une société
Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1417 vues

Qui s'occupe d'établir les statuts lors de la création d'une société et combien ça coûte en fait lorsque l'on créer une société que faut il faire juridiquement et combien ça coûte toujours pareil cordialement...

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Remplir les déclarations
Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lellouche - 1157 vues

Je suis en retard pour les impôts de plusieurs année les dernière feuilles que j ai envoyé c était en 2918 dès que je lis m et il y a un point de blocage qui fait que je m énervé et laisse tombée je sois...

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Chiffre d'affaires dissimulé
Posée par Lola, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1122 vues

Voici ma situation : je suis microentrepreneur. j'ai subi en février un contrôle de la caf. après étude de mon dossier, on constate de nombreuses anomalies entre mes revenus perçus et ceux déclarés à l'urssaf, en leur...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dettes urssaf époux avant mariage
Posée par Liana 83, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues

Mon mari a des dettes urssaf qui concerne une société qu’il avait avant notre mariage. aujourd’hui sa société a été liquidée mais l’urssaf lui réclame des dettes via un huissier. peuvent-ils me saisir mon argent ? ou mes meubles?...

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Maître BALONGA
 
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