Je suis propriétaire d'un logement à dijon et, dans le cadre de mon activité, je serai amené à travailler à paris à hauteur de 3 jours par semaine. dans cette optique, j'envisage de contracter une forme de bail locatif... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Taxe d'habitation Posée par Fredo, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 658 vues Je souhaiterais mettre une personne en colocation avec moi dans ma résidence principale je paye les impôts fonciers es ce que cette colocation chez moi va activé la taxe d'habitation ? s'il vous plaît merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Saisie penale Posée par magat, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 657 vues Mcm, titulaire d'inscriptions hypothecaires sur un immeuble faisant l'objet d'une saisie penale en tant que creancier que puis je faire pour vendre cet immeuble et recuperer mon argent merci votre bien devoue... |
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Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je viens de faire calculer la surface de ma maison et il y a une différence entre la surface trouvée et celle qui apparait sur le site des impôts +15m² . pourriez-vous me dire sur quelle surface se basse les impôts pour calculer le... |
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Article 746 Posée par Nathan, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 979 vues Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous ? article... Consulter la réponse de
Maître Court |
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Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci... Consulter la réponse de
Maître CORLAY |
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En decembre 2024 j ai un acheté ma residence principale pour laquellle j ai effectué des travaux de renovation ttaitement termites, changer fenetres. , peinture, sol, remise au norme electricité). que puis je deduire de mes impots... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon mari est décédé en 2022 et je dois faire deux déclarations 2044. puis-je déclarer les loyers et les travaux au réel (c'est mon mari qui les a faits) et le reste (assurance, taxe foncière, etc...) au... |
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Urssaf Posée par boumboum, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 2407 vues Suite a fin de mon activité en mars 2005 urraf me demande le règlement du troisième trimestre 2005 j ai fourni les document a la fin de activée que dois je faire cordialement... |
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Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Je me permets de vous contacter concernant mon cas. je ne suis plus résident fiscal français depuis 2022 (déclaration faite en 2023 et impôts payés sur les 2/3 mois de salaire perçus en 2022 avant mon déménagement.) donc 0 jour... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Le maquis fiscal Posée par bennitez, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3303 vues Qu'entend t'on par maquis fiscal quels sont les risque encourrus... |
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Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts... Consulter la réponse de
Maître RHAZZAR |
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Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous avons réceptionné notre appartement t3 acquis en vefa en juillet 2017 (zone arnu, robien a) et la famille s'agrandissant, nous souhaitons déjà déménager dans un logement plus grand. le projet nous a coûté 249500€ (tva... |
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Il y a quelques mois, je me suis rendu compte, par hasard, dans mon espace particulier sur le site des impôts que la liste de mes biens immobiliers comportait 2 piscines (je n’en ai qu’une bien entendu). je l’ai signalé et le fisc... |
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Je suis prestataire de service en micro-entreprise et j'ai dépassé les seuils de franchise en base de tva depuis 2021. j'ai facturé à mon client en indiquant sur mes factures "tva non applicable – article 293 b du cgi"... |
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Parts fiscales Posée par Nel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2340 vues S’il vous plaît combien de parts fiscales sont comptées pour un enfant orphelin élevé par le seul parent vivant... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Délai de forclusion Posée par liberté, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BAUCHE - 1775 vues J'ai reçu en décembre 22 un amr me réclamant des sommes pour l' année 2017 n'y a-til pas prescription ??... |
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Ai je la possibilité de déclarer en déduction une pension alimentaire sur les revenus de 2022 que j'ai omis de déclarer sur les revenus de 2023 et que ma fille les declare cette année? merci d'avance pour votre réponse... |
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Le tp me réclame une somme en rapport avec une hospitalisation datant de 2011. l'année dernière, j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... |
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Droit à l'erreur Posée par Mars1703, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3054 vues Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Taxe d habitation Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Dubanchet - 1751 vues Quel est l article de loi qui oblige au paiement de la taxe d habitation ?... |
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Je viens de acheter un studio en france ca sera ma residence principale jusca maintenant je tous mes revenus en espagne et je declare mais impots en espagne apartir de mentenant au je dois faire ma declaracion des impots de revenus... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Fermage Posée par Paulette, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2003 vues Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Je suis une étudiante étrangère, n'ayant pas le droit de créer une micro-entreprise avec ce statut et ne voulant pas la changer pour le titre de séjour entrepreneur/profession libérale je prévois de créer ma société offshore... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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