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Homonyme
Posée par Framboisedmz, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4476 vues

Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l...

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VINCENT
 
Avis juridique – signalement de fraude fiscale et sociale avec preuves
Posée par HBO, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1357 vues

J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Compte bancaire dédié auto-entreprise
Posée par Katarinete, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2874 vues

J'ai une question importante à vous poser : je suis auto-entrepreneuse depuis 2016 et j'ai ouvert un compte bancaire dédié à mon activité. malheureusement, je n'ai pas veillé à ce que tous les revenus soient versés...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Taxe d'habitation
Posée par scaline, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4185 vues

Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci...

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Dons objets salariÉs
Posée par Canela-14, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1217 vues

Est ce qu'une société peut donner à des employés du matériel dont elle n'a plus l'utilité ( meuble essentiellement par exemple, chaise bureau etc.) et qu'en est il d'un point de vue fiscal? merci de vos...

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Recouvrement/controle sans preavis
Posée par BMZied, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Mellis - 4097 vues

J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des...

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la réponse de
tarek
 
Optimisation fiscale pour un trader propfirm
Posée par Thomas, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1440 vues

J’ai 19ans actuellement sans salaire fixe ni travail fixe j’ai décidé d’apprendre à faire du trading il y a de ça moins d’un an. aujourd’hui j’ai le choix de retirer de l’argent et d’enfin pouvoir accéder à mon premier but mais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Taxe dhabitatio
Posée par Meyer, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1161 vues

Pouvez vous me dire si un meme logement peut il etre considere comme residence principale pour une personne et residence secondaire pour une autre personne ceci durant la meme priode mon adresse mail victorzittoun2010@live.fr...

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Activité non déclarée
Posée par iphone13000, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RHAZZAR - 1479 vues

Voici ma questions, en 2018 mon ex femme commence une activité sur les réseaux sociaux, via des plateformes françaises. entre temps nous déménageons à l’étranger pendant 5 mois en 2020 ( année où nous nous marions ) et depuis elle...

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Exonération taxe foncière - personne agée gir 2 et faible revenus
Posée par Lylou, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1938 vues

Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte...

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Prêt d un véhicule a une autre entreprise
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2728 vues

Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de...

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Financement gîte par earl agricole
Posée par Julien80, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1446 vues

Peut ton faire financer un gite par une earl agricole, gîte à proximité des bâtiments agricoles. est il possible de l'amortir également et de récupérer la tva pour travaux ? merci...

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Google adsense
Posée par N19, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3840 vues

J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Charges déductibles des revenus fonciers
Posée par Jenny, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Jenny - 2722 vues

La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au...

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Maître Berthier
 
Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse)
Posée par Swade, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2692 vues

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Bénéficier du régime des impatriés
Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1821 vues

J'ai été recruté depuis l'étranger par une entreprise française afin d'exercer ici en france, je souhaite savoir si je peux bénéficier du régime des impatriés sachant que sur mon contrat de travaille je n'ai...

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Taxe foncière parent décédé
Posée par Esther, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3927 vues

La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Conversion crypto/fiats
Posée par martinlamarque, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1435 vues

Je suis gestion d'actifs et j'ai un client qui détient des btc. je gère généralement les actifs de mes clients en monnaie fiat mais celui-ci souhaite absolument garder son capital en btc et ainsi négocier certain actifs...

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Récupération d'apport dans le cadre d'une sci à l'is et rémunération gérants
Posée par DidesSebastien, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2223 vues

J'aurais aimé savoir si la récupération d'un apport personnel suite à un investissement immobilier vient en déduction des bénéfices ? egalement lors de la création de la sci à l'is doit-on déterminer une rémunération fixe pour les...

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Versement aide
Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Mils - 1788 vues

J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme...

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Fond de solidarité
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1885 vues

Il y a quelques jours un proche m'as dis qu'il connaissais quelqu'un qui pouvais me débloquer un crédit de 10000€ pour démarrer mon entreprise pour 2000€ d'intérêt. naïvement je lui ai fais confiance et je lui...

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Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas?
Posée par Matcn, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues

J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation
Posée par sylvain, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par TAYORO - 3902 vues

Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin...

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Assurance-vie
Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 853 vues

J'ai demandé 4 600 euros de retrait sur mon assurance vie en euros. j'ai omis de cocher la case "je renonce au pfu et opte pour le barème à l'impôt". toutes les primes ont été versées avant le 27 /09/ 2017. il...

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la réponse de
Maître Gombert
 
Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair
Posée par HBO, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1061 vues

Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Questions sur la notion de résidence fiscale et impacte sur mon conjoint salarie
Posée par , il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE - 1054 vues

Je suis propriétaire d un appartement situé en grèce ou je reçoit un revenu fonciaire par la location de cet appartement. actuellement j habite en jordanie ayant une double nationalité chypriote et jordanienne sans travail. la...

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Rémunération président association 1901
Posée par Fl-59, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 2361 vues

Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?...

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Bailleur avec dettes fiscales pri sur le locataire
Posée par Roby, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ - 899 vues

Dans quel cas le trésor public n'a pas le droit de saisir mon locataire pour apurement de ma dette sachant que le compte en question est a 0 et que je suis au rsa...

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Google adsence
Posée par Zakari, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Matthieu Contet - 3297 vues

Je suis étudiant étranger je viens d'arriver en france (carte de séjour étudiant d'un an), mes frères ont un compte google adsense sur lequel il y a près de 8000 dollars qui sont sur le compte depuis des années (+3), ils...

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Indemnite prudhomme
Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3670 vues

Je viens de gagner au prudhomme contre mon ancien employeur pour un licenciement pour cause réel et sérieuse. cependant ce dernier m'a versé mes indemnités de congé paye, de préavis et congé paye sur préavis une question les...

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