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Annuler mission avocat
Posée par Tont, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1272 vues

J’ai fait appel un avocat fiscaliste pour régulariser un compte a l’etranger au impots. j’ai paye un forfait pour ceci et non a un tarif horaire. j’ai déjà verse la sommes. cependant en contactant mon centre d’impot, il m’ont...

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Fiscal
Posée par Maruis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1534 vues

J ai fais une fausse déclaration a un caisse de retraite il y a 12 ans je souhaite remboursé. j ai envoyer un courrier. pour dénoncer cette catastrophe. y auras t il des poursuite en justice ??ou en me...

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Saisie à tiers détenteur
Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BAUCHE - 2278 vues

J'ai eu 2 saisie à tiers détenteur ( satd) sur mon compte pour une ancienne amande que j'avais oublier. le trésor public m'a prélevé la somme de 275€ et 365€ alors que je suis au rsa. es que c'est légal de...

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Le fisc me reclame les impots d'un pere que je n'ai jamais connu
Posée par Haffner, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2608 vues

Je n'ai jamais connu mon pére mais je viens d'avoir une saisie sur mes assedic pour payer les impots de celui ci! que dois je faire la somme est de 1500 euros par mois...

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Prêt à un sas
Posée par Nathou50, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 1247 vues

J ai prête de l argent à une sas... j ai été remboursée mais on me dit que cette transaction n ' est pas comme pour un prêt privé légale et que je risque des poursuites.. merci de me dire ce que je dous faire... je voulais...

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Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2706 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
Dans quelle case déclarer un pero.
Posée par phil, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1139 vues

Je souhaiterai connaitre la case correspondante pour déclarer une sortie de rente pero non déductible ( 6116 euros ) ( ancien employeur ) ps : cette somme à été payée en une seule fois car trop faible pour faire un complément...

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Partage de gain - poker
Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1647 vues

Dernièrement, un ami qui est amateur (résident en france) a gagné 80k€ à un tournoi de poker. par conséquent, il n'est pas imposé sur ce gain. avant le tournoi, j'avais négocié avec lui de partager 10% de ces gains contre...

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Dette urssaf
Posée par Dede, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2630 vues

J’ai une grosse dette envers l ursaaf peut il saisir argent ou bloquer la vente de ma maison la dette urssaf et en nom propre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Hebergement gratuit
Posée par Gariq, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2673 vues

Je divorce et suis hébergé à titre gratuit : comment le signaler aux impôts ? merci de vos reponses...

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Taxes foncière et d'habitation
Posée par lalala, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3578 vues

Nous sommes sur le point d'acquérir un bien immobilier qui deviendra, au terme de plusieurs mois de travaux notre habitation principale. la signature définitive chez le notaire pour l'achat de cette maison est prévue le...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Déclaration impôts 2019
Posée par SuperJack, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3458 vues

Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Justificatif de dépôt lors de l'augmentation de capital sci
Posée par Arnaud_SHEN, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 898 vues

J’ai créé une sci au capital de 1 000 € et j’aimerais augmenter ce capital avant l’acquisition du premier bien. j’avais déposé les fonds de 1 000 € auprès de la banque dans laquelle j’ai ouvert le compte professionnel lors de la...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Sci familiale qui devient bénéficiaire que faire avec le fisc ?
Posée par Denis, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2558 vues

J'ai une sci familiale avec mon épouse et ma fille unique. depuis 15 ans, nous avons alimenté chaque mois ( 300 euros ) cette sci afin de couvrir le prêt. depuis le moi de mai, le prêt est soldé et la sci devient bénéficiaire...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
A t d et autorisation de découvert
Posée par JOSE, il y a 6 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 jours - 973 vues

Un atd et autorisation de découvert la banque peut elle prendre dessus.?..merci...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Loyer impayer
Posée par ben, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2339 vues

J'ai un probleme avec le tresore publique de ma commune, ils me reclame plusieur loyer impayer alors que je les est bien payer en temps et en heure, relevé de compte a l'appui. je recois des lettre d'hussier et mon...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Fiscalité indemnités d'assurance airbnb
Posée par Lena, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1470 vues

J'aimerais savoir si les indemnités d'assurance airbnb concernant des dégâts matériels dans mon logement sont imposables ? doit-on les déclarer aux impôts au même titre que les revenus locatifs de airbnb ou dans une autre...

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Taxes d'habitation
Posée par michele, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2307 vues

Qui doit payer la taxe d'habitation ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Déclaration : paiement de la moitié des études en plus de la pension alimentaire
Posée par Erwin, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 1989 vues

Je paye actuellement une pension alimentaire de 860€ pour 2 enfants + moitié activités extra-scolaires + médecin. ma fille de 17 ans entame des études d'ingénieur dans une école à 9000€ l'année . j'ai proposé de...

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Créer une holding
Posée par Juliet, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 711 vues

Je m’interroge : si on est deux à vouloir participer à deux sociétés (avec d’autres actionnaires) et en avoir une troisième seul pour l’un des deux, combien de holding faut-il créer? une par personne avec les sociétés dedans ou une...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Déclaration relative à l'impôt sur les plus-values ​​immobilières réalisées sur
Posée par LeftBank, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 712 vues

J'ai vendu ma maison aux États-unis juste avant d'arriver en france. je sais qu'il n'y a pas d'impôt français sur les plus-values, mais puis-je omettre ce revenu lors de ma première déclaration...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Rachat de part d'entreprises
Posée par Eve, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1828 vues

Je chercher à savoir par quelle loi est régit le rachat de part d'entreprise. et s'il est possible de déduire des impôts de ma société ou du dirigeant, les intérêts dudit prêt ? belle journée...

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Ajouter un don sur un petite site web
Posée par Mariateb, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1762 vues

Je prévois de créer un petit site web pour proposer à des amis de jouer à des jeux de ma création directement sur navigateur. je pense vouloir ajouter un bouton pour me faire un don via paypal, pour une modique somme, sans que ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pourrais êtres déclarée fiscalement avec mon copain
Posée par Angele, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 1390 vues

Je viens de me mettre en ménage avec un petit amis avec mes deux filles pourrais je me déclarer avec aux impôts, en sachant qu’on es ni mariée ni en concubinage ni pacces merci pour votre renseignement cordialement merci de vos...

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Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 €
Posée par Michel, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 7379 vues

Que veut dire livret a regul depassement plafond -1000 € ? j'étais en train de rangement de mon compte bancaire est ça été prélevé 1000 euro de mon compte livret a. car probablement je m'étais trompée de plafond maximum ou...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dans quel délai l' administration doit répondre aux observations du contribuable
Posée par olivades, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans - 7101 vues

L'administration veut rectifier mon impot sur le revenu , j ai formulé des observations en date du 04 mai 2014 l' administration a répondu le 04/02/2015 en maintenant sa position . la réponse 9 mois aprés mon courrier rar est t elle valide...

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la réponse de
VINCENT
 
Amende absence fichier fec qui se cumule avec autres regularisations ?
Posée par rv32, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1871 vues

Dans le cas d'absense de fichier fec , ou de fichier fec non probant il y a une notion d'amende de 5000€ ... cette amende se cumule avec d'autres regularisations ou amende ( regul de tva par exemple ?) ou dans le cas...

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Fiscalité et lmnp en cas de séparation de corps
Posée par Maman, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues

Mon mari et moi avons décidé de nous séparer (sans divorce). nos enfants sont majeurs.je vais retourner dans mon pays d’origine (pays appartenant à l’ue). nous avons des revenus immobiliers de 2 biens que nous détenons en indivision...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Déductibilité honoraires avocats sci soumise à l'ir
Posée par Herve06, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1198 vues

Lors d'un litige les honoraires d' avocat sont-ils déductibles des revenus d'une sci soumise à l'ir ? en contrepartie l'indemnité perçue pour le même litige par une assurance de protection juridique...

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Rémunération créateurs de contenue.
Posée par MartinS, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1276 vues

Je souhaite actuellement me lancer dans un projet de création d'application mobile, cependant, je me pose de nombreuses questions sur la fiscalité lors de versement d'argent aux créateurs de contenu de ma plateforme...

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