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Controle fiscal auto entreprise
Posée par mimi691, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 7299 vues

...

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VINCENT
 
Residence fiscale
Posée par henri, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 4090 vues

J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence...

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Rente accident de travail
Posée par Dak, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues

J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp...

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Maître GATELLIER
 
Question impôt
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1113 vues

J'ai mes 2 enfants majeurs étudiants qui sont attachés à ma déclaration d'impots' ma fille habite un logement étudiant donc elle doit faire sa propre déclaration mais elle est à la maison les week-ends et vacances scolaires . mon...

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Taxe d'habitation
Posée par Lily, 974, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3534 vues

Je suis de retour chez mes parents depuis 1 an maintenant, je travaille. mes parents sont propriétaires de leur appartement. et aujourd'hui à ma grande surprise je reçois une taxe d'habitation à payer ainsi que la...

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Compte non déclaré
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 5984 vues

J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais...

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Probléme impots foncier sur succession
Posée par alexisdu08, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues

Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Dettes urssaf eviter saisi
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1594 vues

Société sarl dettes urssaf et recament achat maison en credit en commun . séparer mais pas divorcer avec ma femme urssaf peut-il saisir la maison ! ou comment je peut faire pour eviter saisi du biens car ma femme habite dedans avec...

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Mon client souhaite me payer en crypto monnaie, que faire ?
Posée par G Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2351 vues

Je suis développeur freelance et un client souhaite payer son devis en crypto monnaie ( Ğ1 ). - ai-je le droit d'accepter se mode paiement ? si oui, - quelle devise utiliser pour la facture ? - je déclare le montant...

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Maître Gouin
 
Impôt sur prime de licenciement
Posée par Garry60000, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1170 vues

Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?...

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BELIGHA
 
Holding sci intégration fiscale
Posée par ogatman, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Alix Bréchet - 1647 vues

J'ai une holding qui possède: - 100% d'une sas fille qui fait du bénéfice (société a) - 98% d'une sci fille qui possède un bien immobilier (société b) si j'effectue des travaux dans le bien immobilier de la sci...

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Loyer versé au trésor public
Posée par Lctpntr, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1685 vues

Mes propriétaires sont fortement endettés auprès des impôts, je verse donc depuis plus d’un an mon loyer au trésor public. par ailleurs je suis bénéficiaire des apl et mes propriétaires (qui sont des personnes insaisissables) n’ont...

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100.000 euro suisse france don frères
Posée par Pretty, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 877 vues

Je suis résident étranger en france, mon frère est de nationalité française et réside en suisse. il souhaite me faire un don de 100.000 euros. j'ai lu qu'un don entre frères est soumis à une forte taxation en france...

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BELIGHA
 
Calcul rsa
Posée par cathyperrot, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1102 vues

Je vais percevoir un héritage qui devrait entraîner la suspension de mon rsa sur plusieurs mois. sauf que je compte utiliser cette somme perçue pour l'achat d'un véhicule pour pouvoir me déplacer pour retourner à...

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Contester une proposition de rectification
Posée par Paul13, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1992 vues

Les impots m'ont envoyé une proposition de rectification de l'impot sur le revenu pour une annee donnee. ayant pourtant bien payé l'integrite de ces impôts via prelevement automatique, j'ai envoyé un certain...

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Maître Gouin
 
Cession part sas expartrié
Posée par ffdsfz, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Le Guellec - 1122 vues

Je cède tous mes parts d'un sas basé en france (27% du capital total). je suis non résident français (je réside en nouvelle-calédonie, ce qui n'est pas la france fiscalement). j'ai fondé l'entreprise en juillet...

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Impots et compte bloqué
Posée par Coco dml, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2431 vues

Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva applicable travaux de boxage parking
Posée par Nelnel, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1161 vues

Je suis actuellement dans une démarche de boxage d'une place de parking que j'ai acheté proche de mon lieu de vie (dans une résidence à 2min à pied de chez moi) certains de mes devis appliquent une tva à 20% et...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Droit à l'erreur année blanche 2018
Posée par fabrice68, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1956 vues

Ayant eu un contrôle des impôts sur une sci à ir pour les années 2016 2017 et 2018, nous avons un redressement " droit à l'erreur de bonne foi" sur 2116 pour des gros travaux qui ont été requalifiés et assimilé à des travaux...

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Revenus de sondages (attapoll) sur compte revolut fr
Posée par Batbat69, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 599 vues

​ , ​j'ai 18 ans, je vis chez mes parents et je suis rattaché à leur foyer fiscal. je n'ai pas de numéro fiscal personnel. ​j'utilise l'application attapoll pour des sondages rémunérés. je gagne...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Revenu fiscal de référence
Posée par Kev, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1329 vues

Je voudrait faire une demande d’aide juridictionnelle, mais pour faire l’estimation on me demande mon revenu fiscal de référence mais je ne l’ai pas car jusqu’à présent je n’ai jamais eu besoin de déclarer d’impôts donc je ne sais...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Franchise en base tva auto-entrepreneur
Posée par Erika, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Court - 1642 vues

Je suis un peu perdue concernant les seuils de franchise en base tva, je suis auto-entrepreneur en prestations de service. l'année 2023, j'étais sous le seuil de base qui est de 37500€ et en 2024 je l'ai dépassé de...

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Frais de recouvrement dus à l'huissier ? (facture de l'aphp payée avec retard)
Posée par Tanabata, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice58 - 3918 vues

J'ai payé avec un retard certain une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros), directement sur le site de l'aphp. après une première lettre d'une étude d'huissier, j'ai reçu lundi un « avis...

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Trop percu de salaire
Posée par Gege, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2399 vues

Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette...

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Maître PAREDES
 
Y a t il une limite à l'achat vente voitures occasion hors europe / europe
Posée par aka59, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5503 vues

Je voudrais acheter des voitures d'occasions en russie pour les revendre en france, y-a-til une limite au délà de laquelle, le fisc pourrait me taxer de société créee de fait ou de bénéfice illégal ou de quelque chose de ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rentré d'argent pour un jeune novice
Posée par GolD34, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2452 vues

Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contestation amende comptes à l'etranger
Posée par persoto, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Lusi - 2464 vues

Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un...

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Impôt sur le revenu 2015
Posée par Chaft, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2377 vues

J'ai été taxée d'office sur l'impôt sur le revenu 2015. me trouvant au chômage depuis mars 2015, je voudrais savoir si il y a une possibilité de refaire évaluer cette taxation? si oui comment dois je procéder? je...

Participer
 
Déclaration d'une pension alimentaire_étudiant à l'étranger
Posée par ErwanLG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1153 vues

Je suis étudiante majeur à l'étranger, et je suis fiscalement autonome. je dois faire ma déclaration de revenus 2023, de la pension alimentaire reçu par mes parents. comment dois-je la déclarer ? merci audrey merci de vos...

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Redressement auto-entrepreneur
Posée par peace, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2672 vues

Je suis auto-entrepreneuse et je me suis trompée du chiffre d'affaires déclaré à l'urssaf pour l'année 2019. est-ce que c'est possible de faire un redressement fiscal sachant que j'ai déclaré plus que ce...

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Maître Gouin
 
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