Je suis handicapé reconnu à 100%suite à un accident du travail et perçoit une rente à vie, est-ce que j'ai le droit à l'exonération car c'est dû à un accident du travail avec faute inexcusable je vous remercie par... |
| |
Je dois rembourser environ 22000€, suite à un contrôle de la caf. j'étais au rsa socle en couple et donc tout 2 sans emploi. j'ai encaissé des chèques pour une tiers personne. la caf en a déduit que j'avais... |
| |
Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis... Consulter la réponse de
Maître PAREDES |
| |
J'ai actuellement 81 ans et je voulais donner de l'argent à mes descendants sans payer d'impôts. quel montant dois-je donner au maximum à mes enfants et petits-enfant et comment dois-je procéder. merci de vos... |
| |
Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1210 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu. suis-je redevable de cette taxe et si oui comment faire pour la payer depuis l’étranger puisque je ne compte pas... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Succession Posée par Chrisphanie, il y a 5 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 mois - 727 vues J'ai hérité de mon père ,d'un petit terrain ,avec un cabanon a lapin ,ainsi que mes 8 frères et sœurs . j'ai 72 ans ,je perçois l'asppa , mon épouse aucun revenu 65 ans , dois je régler la taxe foncière et la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ifi en france/tunisie Posée par Test, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1238 vues Je suis bi-national française et tunisienne je possède en france un bien estimé à 1.150.000€ et souhaite acheter en tunisie un bien d’environ 500.000€ que je ne louerai pas mais que je garderai en maison de vacance. serai-je... |
| |
Don à la famille Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1878 vues Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
2044 Posée par Joachim, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1160 vues J'ai un locataire à titre gratuit est-ce que je peux remplir une 2044 pour déduire la taxe foncière et l'assurance du logement merci... |
| |
Taxe d'habitation 2008 Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1789 vues J'ai une sci a chalons en champagne j'ai vendu ma propriété en février 2008 , j'ai déménager en sarthe en 2006. suite a ceci je viens de recevoir le 19.04.2018 centre des finances publiques de chalons en champagne me... |
| |
Mariés nous avons construit un local commercial en 1999, divorcé en 2014, ce local est devenu une indivision 50/50 moi et mon conjoint.a cette création de l'indivision, le local a été estimé . nous vendons ce local maintenant... |
| |
Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait... |
| |
Atd sci Posée par Titipoumpoum, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Didou - 2515 vues Je suis gerante d’une sci et je viens de recevoir une notification d’atd sur laquelle il est indiqué que le compte saisie sera celui de la locataire de l’appartement que nous louons ( cette locataire est aussi la mere d’un associé... |
| |
Je suis un peu perdu dans ma situation, en fait je suis un salarié étranger en cdi en france et je souhaite me lancer dans le ecommerce, sauf que je n'ai pas le droit de créer une entreprise en france en tant qu'étranger... |
| |
J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Est il vrai que la taxe fonciere est "bloqué" et n'augmentera pas sur un bien d exception? car nous envisageons d acquerir ce bien, mais nous n aimerions pas voir la taxe fonciere augmenter... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
J'ai un problème avec le notaire. en tant que gérant je viens de créer une sci doubiscotte en nov 2003 dont le capital est de 230 000€ constitué de l’apport d’un appartement d’une valeur de 80 000€ et d’un apport fiduciaire de... |
| |
Mon père est décédé en octobre 2021 et l'avis de la taxe foncière arrive toujours à son nom. ma mère est la nouvelle propriétaire / usufruitière (donation au dernier vivant) et sachant que ce bien immobilier me reviendra suite... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Impôt sur revenu Posée par Stony, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 4546 vues Je voulais savoir quand est la date pour commencer a faire la déclaration d' impôt sur revenu de cette année (2017)... |
| |
Ma fille est majeure elle est étudiante et nous subvenons à ses besoins… puis je également déduire de mes impôts (comme charges)l assurance que je paye pour sa voiture, le permis de conduire que j ai payé et qu elle vient d obtenir... Consulter la réponse de
CAUCANAS |
| |
Voici ma question qui est un peu compliqué ma femme a donné notre maison acheter en commun à son fils biologique n'ayant pas eu d'enfants ensemble et j'en ai pas de mon côté donc ma femme avait l'usufruit... |
| |
ma mère, de nationalité allemande, vit en france avec mon père depuis 1981. je partage aussi le même foyer. en 2001, elle a hérité, à parts égales avec ses deux frères, d'un immeuble de sept appartements que ses parents... |
| |
J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Justificatif perdu Posée par Cora, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 710 vues Je ne retrouve pas le justificatif du crédit d’impôt sur revenus étrangers auquel j’ai droit pour éviter double imposition . la société allemande ne me répond pas . que puis je faire si j’ai un contrôle ? merci patricia merci de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je vais heberger à titre gratuit mon fils . je ne suis pour l'instant pas imposable car j'ai un autre fils à charge.pour la prochaine déclaration de revenus devrais je indiquer que j'heberge mon fils à titre gratuit... |
| |
Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Lmnp separation Posée par Chiquita, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 721 vues J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment... |
| |
Demande d aide Posée par John, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 6087 vues J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se... Consulter la réponse de
Filleul |
| |
Dette avec impôts Posée par Palma88, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1311 vues Les impôts me réclament une dette et ils ont essayé de faire une saisie administrative à tiers détenteur sans succès. est-ce qu’ils essayeront de faire cela une deuxième fois? ils peuvent faire quoi d’autre pour récupérer l’argent... |
| |
J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme... |
| |
|
|---|
