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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Passage d'un bien lmnp en location vide
Posée par Rod, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Rod - 1408 vues

Je suis propriétaire d'une maison meublée depuis 7 ans que je loue en lmnp. je souhaiterais savoir : 1/ si je sors du statut lmnp pour louer ce bien en location vide que deviendront les amortissements passés sur les murs...

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Maître Berthier
 
Erreur de calcul tva 5.5% en vente vefa
Posée par pticha, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 723 vues

Lors de la signature d'un contrat de réservation avec un promoteur immobilier, nous avons établi ce contrat avec un taux réduit de 5.5% de tva, prenant en compte le fait que ma femme accouchait une semaine après, et comptant...

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Maître Assesso
 
Fonds de solidarité indus
Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2901 vues

J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 3081 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere
Posée par Yaya, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 813 vues

Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux...

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Fiscalité crypto polynésie française
Posée par Adrien, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 666 vues

Je souhaite connaître la fiscalité appliquée aux cryptos monnaies en polynésie française et en particulier tahiti . je ne trouve pas d’information fiable à 100% sur quelle fiscalité est en vigueur, si mica est appliqué là bas ou...

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Taxe d'habitation
Posée par Fad'67, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 2007 vues

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

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Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1590 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Declaration dimpots
Posée par didine, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3162 vues

Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003...

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Vente maison auto construction
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1276 vues

En 2018 j'ai acheté un terrain et commencer les travaux de ma maison en partie en auto construction et en janvier 2021 j'ai déclarer une fin de chantier aujourd'hui je suis dans l'obligation de vendre cette...

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Changement de destination d'un bâtiment industriel
Posée par gilou, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3466 vues

Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire...

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Maître botella
 
Demande de renseignements sur un redevable
Posée par Castamande, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2780 vues

Je reçois un courrier de la dgfip me demandant des renseignements sur "un redevable" que je ne connais pas. est-ce pour me réclamer ce que cette personne doit ? j'ai très peur car a priori, elle doit 1 066.00 € !!! merci de...

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Maître Gouin
 
Un transfert de l étranger est il soumis à l impôt sur les revenus ?
Posée par HareMar, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 690 vues

Je dois subir une intervention chirurgicale en france et j ai deux options dont je verrai celle la mieux adaptée avec mon hôpital de destination quand j arriverai en france avant l intervention : . soit effectuer le virement...

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Sip colombe revient sur sa premiere decision !
Posée par Rim, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1576 vues

Le service des impôts des particuliers (sip) de colombes m’a adressé un avis d’imposition en mars pour l’année 2023. nous avons échangé documents et justificatifs pendant 3–4 mois, apres j'ai reçu une décision de degrevement...

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Maître PETSOKO
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1723 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Location saisonnière ponctuelle résidence principale et plus value immobilière
Posée par Mirlitoune, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1232 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale, que j’occupe effectivement à titre habituel. je souhaite avoir recours à de la location meublée touristique de manière ponctuelle, dans le respect du plafond légal de 120 jours par...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Comment rajouter un petit enfant dont je suis tiers digne de confiance
Posée par Lama, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2158 vues

Je suis tiers digne de confiance de notre petite fille depuis août 2023. puis je la rajouter sur la déclaration d'impôt...

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Maître DAHAN
 
Mon mari est décédé le 31 janvier 2017 la taxe foncière est toujours a son nom
Posée par yoyo, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1860 vues

...

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Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2613 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe foncière non reçue depuis achat appartement (2019)
Posée par brits63000, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1721 vues

J'ai fais l'acquisition d'un appartement neuf acheté en vefa et livré en septembre 2019. achat classique tva 20%, résidence principale. depuis 2020, je réclame ma taxe foncière car je ne voulais pas qu'elle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2201 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Dette fiscale impôt sur le revenu
Posée par Pipiou75, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BENARROCHE - 2265 vues

Suite à ma perte d'emploi, je suis aujourd'hui dans l' impossibilité de payer mon ir 2018 sur mes revenus de 2017 . après avoir eu un atd sur les comptes pour un montant de 5000 euros , j' ai donc contacte les...

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Changement regime fiscal sci: ir à is
Posée par just91, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 2269 vues

Je souhaite avoir un renseignement: ma cliente détient 51% des parts d'une sci et son ex compagnon détient 49% des parts. la sci existe depuis 2016. le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000€...

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Crypto compte
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 672 vues

Je me suis par le par le passé inscrit sur deux ou trois plateformes de crypto étrangère par curiosité. sans rien acheter, sans donner ma pièce d'identité , aucune transaction rien. je ne savais pas qu'il fallait déclarer...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2235 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition csg /crds
Posée par Liane, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3227 vues

...

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Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3432 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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la réponse de
Maître Lucas DESILES
 
Imposition des indemnités d'occupation et de loyers impayés
Posée par Pocker00$, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1620 vues

Le tribunal a condamné un ancien locataire à rembourser des loyers impayés, des indemnités d'occupations , des charges impayées et des frais de justice. j'ai reçu un premier versement (15%) des sommes dues tout...

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la réponse de
BELIGHA
 
Signatures obligatoires de l4inspecteur principal ou divisionnaire
Posée par vALENTINE, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Benslima - 1702 vues

Un inspecteur a diligenté de son propre chef un esfp mais il n'y a aucune signature de son supérieur hiérarchique ni dans la proposition de rectification, ni dans la réponse aux observations du contribuable, ni dans les amendes très...

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Redressement fiscal
Posée par Dadalouma, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4606 vues

Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de...

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VINCENT
 
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