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Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mika - 1854 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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Maître PETSOKO
 
Régulariser ses déclaration d'impôts
Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3510 vues

Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de...

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Maître LOUM
 
Déclaration revenus indépendant
Posée par alexis1978, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alexis1978 - 3319 vues

J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Je vais loger mes parents gratuitement et mon père va me verser un salaire
Posée par mapie, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mapie - 7292 vues

Je vais loger mes parents âgés dans un appartement et je vais travailler en tant qu'"aide à domicile" auprès d'eux ; mon père va me régler un salaire "déclaré" par le biais d'un cesu ; y a t'il un risque au...

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Maître CISSE
 
Titre exécutoire pour saisie immobilière
Posée par nak, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lusean - 5837 vues

Je suis gérant majorité et j'ai un dossier urssaf déposé chez un huissier. cet huissier me menace d'une saisie de meubles et est déjà passé chez moi en mon absence(2 fois en 1 semaine) en laissant une belle feuille jaune...

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Mise en recouvrement avant réponse du supérieur hiérarchique
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbara - 2618 vues

Suite à une proposition de rectification ( reçue le 29/04/2021)( redressements sur les revenus 2017, 2018 et 2019 ) concernant un désaccord du nombre de parts fiscales ( case l cochée donc 1,5 part, car j’ai élevée seule un enfant...

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Maître Gouin
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2954 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation
Posée par Abc, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4283 vues

Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck...

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Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 2944 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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YAZDI
 
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation
Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9947 vues

Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Déficit reportable en sci
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4142 vues

Il est mentionné que le déficit reportable est valable pour une durée de 10 ans. n'est-il pas reportable sans limite de urée mais dans avec une limite de montant ? merci pour votre retour, alexis...

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Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4346 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2700 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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Maître DAHAN
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3977 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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la réponse de
Maître LANDAU
 
Atd sur compte bancaire
Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 10150 vues

Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Lmnp non professionnel
Posée par Marc, il y a 3 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marc - 686 vues

Pour de la lmnp un avocat m'avait précisé que si je ne dépasse pas 23 milles euros ce qui est le cas que je devais déclarer mes recettes de location meublée non professionnelle à l'urssaf via le service en ligne, en...

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BELIGHA
 
Rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés
Posée par Chuda, il y a 3 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 896 vues

Je souhaite avoir votre aide concernant le rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés car mon ex femme et moi même revendiquons le rattachement fiscal et sommes en très fort désaccord. situation: - nous sommes divorcés...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation au fils après 80 ans
Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 6331 vues

Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser...

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Fiscalité des emprunts de fiat avec un collatéral en crypto
Posée par Cryptoploux, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 2479 vues

Je réside en france et je me pose une question sur la fiscalité en cas d'emprunts via des cryptomonnaies. dans le cas d'un emprunt de fiat avec mise en garantie de cryptos sur une plateforme telle que nexo lorsque je...

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Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vincent - 1070 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Taxe fonciere et nu-proprietaire
Posée par nuproprio, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3809 vues

Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Erreurs lors de la déclaration pour le fond de solidarité
Posée par xavier, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xavier - 3408 vues

Je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le sie que je m'étais trompé lors de ma déclaration de ca pour toucher le fond de solidarité, je m'explique: mon entreprise à été crée le 29 septembre 2019...

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Démarches pour effectuer un prêt sans intérêts à ma fille
Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Birgit17 - 1886 vues

Je voudrais accorder un prêt de 60 000 € sans intérêts à ma fille remboursable sur 14 ans à raison de 350 € / mois pour l'aider à payer un appartement qu'elle aura en juin 2025. ce prêt doit être déclaré aux impôts vu la...

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Statut agence immobilière
Posée par Paul, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 6624 vues

Me lançant seul dans la création d'une agence immobilière, je souhaite être conseillé dans la constitution de ma société. je perçois actuellement l'are et ce pendant encore 12 mois...

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Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fbe - 2633 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7693 vues

J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir...

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Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2643 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Imposition
Posée par Lilipop13, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilipop13 - 9629 vues

Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que...

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la réponse de
carole papou etre
 
Saisies du trésor publique
Posée par Léane, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2463 vues

Je rencontre un litige avec le centre des finances publiques d'auxerre pour une créance. tout d'abord ,ils n'ont pas respecté la procédure avant de procéder à la saisie. de plus , j'ai sollicité un échelonnement...

Participer
 
Site internet ma prim renov inutilisable
Posée par pascal, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal - 3845 vues

Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre...

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