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Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2871 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Taxe habitation
Posée par Abc, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4233 vues

Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck...

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Mise en demeure
Posée par Papa Toto, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa Toto - 2803 vues

Mon fils de 14 ans qui habite avec nous dans la somme(80) vient de recevoir une mise en demeure de 1470 euros pour th/contrib.audio 2023 . rôle 78001 nous ne comprenons pas, et la mise en demeure vient de paris. a quoi est dû cette...

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la réponse de
YAZDI
 
Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation
Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9548 vues

Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Déficit reportable en sci
Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4062 vues

Il est mentionné que le déficit reportable est valable pour une durée de 10 ans. n'est-il pas reportable sans limite de urée mais dans avec une limite de montant ? merci pour votre retour, alexis...

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Déclaration covid
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4274 vues

Je suis salarié en cdi dans une société à temps plein, je suis aussi gérant majoritaire d'une autre société en sas au code ape 4511z n'ayant pas de salariés créée en novembre 2019. puis je demander le fond de solidarité...

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Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2632 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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Maître DAHAN
 
Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3835 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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la réponse de
Maître LANDAU
 
Atd sur compte bancaire
Posée par Flaffy92, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flaffy92 - 9960 vues

Je suis italien resident fiscalement je viens en france que en vacances où j'ai un voilier. je suis titulaire d'un compte nickel française (compte online sans banque). l'autre jour en regardant les ancien extraite...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés
Posée par Chuda, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 797 vues

Je souhaite avoir votre aide concernant le rattachement fiscal enfant majeur parents divorcés car mon ex femme et moi même revendiquons le rattachement fiscal et sommes en très fort désaccord. situation: - nous sommes divorcés...

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Maître BELIGHA
 
Donation au fils après 80 ans
Posée par clara77, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître botella - 6202 vues

Ma belle-mère a donné 50 000 euros à son fils il y a un mois, elle a 82 ans. la déclaration manuelle a été faite aux impots. ils ont retourné le document en disant que la personne doit avoir moins de 80 ans. pouvez vous me préciser...

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Fiscalité des emprunts de fiat avec un collatéral en crypto
Posée par Cryptoploux, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 2403 vues

Je réside en france et je me pose une question sur la fiscalité en cas d'emprunts via des cryptomonnaies. dans le cas d'un emprunt de fiat avec mise en garantie de cryptos sur une plateforme telle que nexo lorsque je...

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Taxe fonciere et nu-proprietaire
Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3706 vues

Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire...

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Maître COTTO
 
Erreurs lors de la déclaration pour le fond de solidarité
Posée par xavier, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xavier - 3359 vues

Je viens de me rendre compte lors d'un échange avec le sie que je m'étais trompé lors de ma déclaration de ca pour toucher le fond de solidarité, je m'explique: mon entreprise à été crée le 29 septembre 2019...

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Démarches pour effectuer un prêt sans intérêts à ma fille
Posée par Birgit17, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Birgit17 - 1837 vues

Je voudrais accorder un prêt de 60 000 € sans intérêts à ma fille remboursable sur 14 ans à raison de 350 € / mois pour l'aider à payer un appartement qu'elle aura en juin 2025. ce prêt doit être déclaré aux impôts vu la...

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Statut agence immobilière
Posée par Paul, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 6586 vues

Me lançant seul dans la création d'une agence immobilière, je souhaite être conseillé dans la constitution de ma société. je perçois actuellement l'are et ce pendant encore 12 mois...

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Rattachement enfant majeur poursuivant ces etudes en cours d'année
Posée par fbe, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fbe - 2547 vues

Mon enfant non rattaché a travaillé une parti de cette annee et a payé ces impots separement, il reprend ces etudes en alternance a partir d'octobre, ai-je la possibilité de le rattaché a mon foyer pour cette meme année ? si oui...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7571 vues

J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir...

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Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur - 2491 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Imposition
Posée par Lilipop13, il y a 9 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilipop13 - 9504 vues

Je vis avec quelqu'un depuis plusieurs annees mais nous ne sommes ni mariés ni liés par un pacs car ns ns sommes separes plusieurs fois. je suis tj divorcee et bénéficiais d'une 1/2part supplémentaire pour mon fils, que...

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carole papou etre
 
Saisies du trésor publique
Posée par Léane, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2409 vues

Je rencontre un litige avec le centre des finances publiques d'auxerre pour une créance. tout d'abord ,ils n'ont pas respecté la procédure avant de procéder à la saisie. de plus , j'ai sollicité un échelonnement...

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Site internet ma prim renov inutilisable
Posée par pascal, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal - 3727 vues

Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre...

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Changer de statut fiscal en cours d'année
Posée par LéoAqua, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LéoAqua - 1957 vues

Je suis artiste, ré-inscrite à l'urssaf en 2022 (déclaration de début d'activité en novembre 2022). j'avais opté pour un statut micro - bnc. or, je suis au rsa, et je ne commence à avoir un tout petit chiffre...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière au prorata temporis non remboursée par l’acquéreur au vendeur
Posée par Tazouillette, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Merlet - 5518 vues

Ma sci a été saisie. lors de la vente, des frais (que tout le monde ignorait), ont été imputés aux acquéreurs. suite à ce gros soucis, l’acquereur nous en veut et refuse de nous régler la taxe foncière que nous avons avancée, au...

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Rsa et dons paypal
Posée par LucieM1, il y a 6 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emmeline BOCHEREL - 12073 vues

Actuellement au rsa, il arrive certains mois où je peux recevoir des dons paypal. ces derniers doivent-ils être déclarés à la caf, et si oui, de quelle manière ? bien cordialement...

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Revente vehicules professionels à un particulier.
Posée par Claire, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Claire - 636 vues

Dans le cadre de mon activité professionnelle, nous avons acheté deux véhicules d'occasion au nom de ma société, un en 2015 (millésime 2013) et un autre en 2019 (millésime 2018) . suite à une perte d'activité en 2022...

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Maître PETSOKO
 
Renonciation is - eirl premier exercice
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AAcheckmate - 3241 vues

J'ai créé une eirl à l'is en juillet 2020 et j'ai opté pour un exercice long se terminant au 31/12/2021. je réfléchi à renoncer à mon option à l'is pour mon premier exercice et j'ai eu des avis divergeants...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Plainte à l'avocat de la partie adverse
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 9378 vues

Suite à un litige qui m'opposait à une société j'ai du payer 42 000 € pour que la maison ne soit pas saisie aux enchères. mon avocat ne s'est pas présenté à la dernière audience et c'est pour cette raison que...

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Maître MAYADOUX
 
Cheval au nom de la petite fille
Posée par Piploum, il y a 7 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Piploum - 6831 vues

Nous désirons acheter un cheval à notre petite fille de 16 ans. la valeur serait comprise entre 60 et 80 000 euros. on peut mettre l'équidé à son nom dans le formulaire de propriété de l'ifce (les parents notent juste...

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Maître DAHAN
 
Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BaptisteEI - 2454 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Maître Berthier
 
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