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Impot sur le revenu de source étrangere
Posée par Zinef1, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 715 vues

Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours...

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Maître Berthier
 
Pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2748 vues

Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je...

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Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié
Posée par Mars1333, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars1333 - 6194 vues

Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Taxe foncière
Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9503 vues

Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le...

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Taxe habitation
Posée par evebibi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par evebibi - 3295 vues

En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france...

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Maître Andrieu
 
Contrôle fiscal
Posée par boby317, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3027 vues

Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je...

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Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic
Posée par tarzan649, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1042 vues

Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et...

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Sci - transmission déficit foncier
Posée par Francois, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2574 vues

J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par...

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Maître Gouin
 
Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1615 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter
Posée par Question123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2281 vues

Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice...

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Maître Gouin
 
Faire sa comptabilité seul et reclamé le temps passé a la partie adverse
Posée par Powel, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ALVAREZ - 5700 vues

Dans le cadre d'une procedure, je dois justicier d'un bilan montrant mon chiffre d'affaire ainsi que les divers frais de mon entreprise. (auto entrepreneur) . de plus en tant qu'autoentrepreneur je ne suis pas...

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Paiement facture urgences en attente carte virale
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme AM - 2153 vues

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

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Prescription d'une réclamation de taxe foncière
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2912 vues

Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme...

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Maître PAREDES
 
Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014)
Posée par leatitude, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6942 vues

Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme...

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VINCENT
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4124 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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Maître MOUTARDIER
 
Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier
Posée par AGB, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4129 vues

Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer...

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Peur des poursuites
Posée par Perdue54, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1907 vues

Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a...

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Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3289 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe fonciere proprietaire tdeces
Posée par Choucroute1, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1274 vues

Ma mère est décédée en avril et louait une maison dont elle percevait les loyers. quelles démarches dois-je effectuer auprès des impôts pour les loyers qu'elle a perçu pour 2022 merci d'avance...

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Pension alimentaire indexée
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3200 vues

Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?...

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Maître SALMON
 
Je déménage
Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2260 vues

Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour...

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Maître DIARRA
 
Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 5091 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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la réponse de
VINCENT
 
Aide covid auto entrepreneur
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5840 vues

Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recouvrement des impots locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isra - 3755 vues

Comment sont recouvrés les impôts locaux...

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Immeuble insalubre et convention anah
Posée par xxx, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1690 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Impots demande une copie de l'acte de divorce
Posée par noor, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laura - 8768 vues

Je viens de recevoir un courrier du service des impôts qui demande une copie de l'acte de divorce ou du jugement de non conciliation concernant la séparation avec mon conjoint car celui ci a abandonné le domicile. je...

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Lmnp
Posée par LMNP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2343 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé
Posée par carla, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carla - 61704 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Refus de paiements impôts directs
Posée par CosiCazz, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2059 vues

Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès...

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la réponse de
Maître TABET
 
Adresse fiscal a déclaré
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 812 vues

Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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