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Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Posée par Job, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Job - 1795 vues

Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la...

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Maître Barkate
 
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4331 vues

A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales...

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Maître Le Guellec
 
Taxe fronciere
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 534 vues

Comment puis je reccupere les documents de taxe fronciere de mon pere decede en 2017...

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Compte à l etrnager
Posée par Daco, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par porto40 - 1791 vues

Une question. mes parents d origine portugaise arrivée en france en 1974 ont toujours travaillé légalement avec titre de sejour jusqu'aujourd'hui. ils ont ouvert un compte au portugal on va dire 3 ou 4 ans plus tard et...

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Inscription au rsi ou non
Posée par picoto, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 4057 vues

Je veux creer une sarl pour gerer un bar en gerance avec un ami nous sommes co gerants sommes nous au rsi...

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Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien?
Posée par CDufour, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3853 vues

Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de...

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Taxe d'habitation - hébergement à titre gratuit
Posée par 2021legrandchangement, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2332 vues

Après la vente de ma résidence principale survenant fin avril 2021, et pour quelques mois, j'ai pensé ré-emménager chez mes parents le temps de prendre de nouvelles décisions, mais je pourrais aussi prendre une semaine ou un...

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Litige sur donation
Posée par Yui, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2628 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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Maître DE CAUNES
 
Pension alimentaire et résidence alternée
Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4112 vues

Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du...

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Maître TEISSEDRE
 
Dettes des enfants majeurs
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6269 vues

A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???...

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Maître tourniaire
 
Taxe d’habitation
Posée par Yvon, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1042 vues

Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc...

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Maître PITTAVINO
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2524 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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Maître Gouin
 
Rachat d'assurance vie étrangère
Posée par Ted, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Hubert - 1748 vues

Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné...

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Impot sur le revenu de source étrangere
Posée par Zinef1, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 916 vues

Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours...

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Maître Berthier
 
Pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2941 vues

Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je...

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Renseignements - déclaration
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 750 vues

Je souhaite obtenir des renseignements concernant les cases spécifiques dans la partie "traitements, salaires" de la déclaration des revenus (2024,2025…) à propos des activités telles que les gains en ligne, sondages rémunérés… il...

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Mariage entre un autoentrepreneur et un salarié
Posée par Mars1333, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mars1333 - 6461 vues

Ma compagne et moi même souhaitons nous marier, cependant nous craignons que nos impôts explosent en réunissant nos deux revenus. ma compagne a un chiffe d'affaire d'environ 50 000€ et est assujettie au prélèvement...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Taxe foncière
Posée par Posivib, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 9702 vues

Mon père à construit depuis plus de 40 ans sur un terrain appartenant à son père. mon grand père décédé est donc le propriétaire de ce terrain. mon père est âgé de 67 ans et à des frères et soeurs, donc un terrain en indivision. le...

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Taxe habitation
Posée par evebibi, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par evebibi - 3427 vues

En tant que resident non habituel au portugal je suis tenu d y vivre six mois et un jour. pour bénéficier de ce statut (exonération totale ou partielle des impots sur le revenu) pour le reste de l année (six mois) j habite en france...

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Maître Andrieu
 
Contrôle fiscal
Posée par boby317, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3145 vues

Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je...

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Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic
Posée par tarzan649, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Berthier - 1117 vues

Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et...

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Sci - transmission déficit foncier
Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2693 vues

J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par...

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Maître Gouin
 
Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 1773 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter
Posée par Question123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2401 vues

Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Faire sa comptabilité seul et reclamé le temps passé a la partie adverse
Posée par Powel, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ALVAREZ - 5798 vues

Dans le cadre d'une procedure, je dois justicier d'un bilan montrant mon chiffre d'affaire ainsi que les divers frais de mon entreprise. (auto entrepreneur) . de plus en tant qu'autoentrepreneur je ne suis pas...

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Paiement facture urgences en attente carte virale
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme AM - 2321 vues

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

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Prescription d'une réclamation de taxe foncière
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3233 vues

Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme...

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Maître PAREDES
 
Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014)
Posée par leatitude, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7127 vues

Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme...

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la réponse de
VINCENT
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4281 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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la réponse de
Maître MOUTARDIER
 
Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier
Posée par AGB, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 4299 vues

Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer...

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