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Contrôle fiscal
Posée par boby317, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3339 vues

Je suis considéré comme frontalier je travaille en allemagne et paie mes impôts en france, ils ne sont pas prélevés à la source et mes déclarations d'impôts sont vierges, j'ai toujours été imposable, depuis 2017 je...

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Double imposition
Posée par NINA, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1267 vues

...

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BELIGHA
 
Sci - transmission déficit foncier
Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2864 vues

J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Exonération impôt sur la plus value
Posée par Harout, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2047 vues

Je suis actuellement propriétaire d'un appartement. je viens d'acquérir une maison, la signature chez le notaire est programmée pour début septembre, dans une chronologie classique je vendais mon appartement n°1 une fois...

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Apport de titres issus de bspce à une holding is : report d'imposition 150bter
Posée par Question123, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2673 vues

Le régime du report d'imposition (150bter) est-il applicable en cas d'apport à une holding à l'is de titres issus de l'exercice de bspce ? je comprends que l'imposition des titres issus de l'exercice...

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Maître Gouin
 
Faire sa comptabilité seul et reclamé le temps passé a la partie adverse
Posée par Powel, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ALVAREZ - 5967 vues

Dans le cadre d'une procedure, je dois justicier d'un bilan montrant mon chiffre d'affaire ainsi que les divers frais de mon entreprise. (auto entrepreneur) . de plus en tant qu'autoentrepreneur je ne suis pas...

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Paiement facture urgences en attente carte virale
Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme AM - 2627 vues

Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à...

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Prescription d'une réclamation de taxe foncière
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3726 vues

Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme...

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Maître PAREDES
 
Changement adresse résidence principale pour 2 années écoulées ( 2013 et 2014)
Posée par leatitude, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7366 vues

Paris habitat qui loge mes parents âgés de 84 et 83 ans dans une pièce de 15m2 dans le xv de paris leur a demandé de changer d'adresse principale - pour quelques économies ils avaient désigné leur petite maison bretonne comme...

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VINCENT
 
Pensions alimentaires
Posée par Jorlau, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4508 vues

Voici ma situation : mon ex mari et moi n'avons pas mis de pensions alimentaire en place lors de notre divorce. nous avions convenu un arrangement entre nous. du coup il me verser de l'argent chaque mois sur mon compte...

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Maître MOUTARDIER
 
Avis saisie à tiers détenteur finances publiques- durée maximale d'un échéancier
Posée par AGB, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Guillot - 4637 vues

Nous sommes une association loi 1901. la mairie de paris nous met à disposition un local depuis 2014, par l'intermédiaire d'un bail d'occupation précaire. nous avons payé les loyers 2014, 2015, 2016 et 2017. le loyer...

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Peur des poursuites
Posée par Perdue54, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2402 vues

Je suis passée devant le jaf en janvier 2023 car mon ex mari l'a saisi pour ne plus payer la pension alimentaire pour cause d'insolvabilité.le jaf a statué et a reconnu l'insolvabilité de mon ex mari qui n'a...

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Optimisation immeuble de rapport
Posée par Bouliche38, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1208 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté un immeuble de rapport avec un local commercial au rez de chaussée que j’occupe avec mon activité et 3 appartements en location nu au dessus. j’ai financé cela via un prêt global avec une sci is...

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BELIGHA
 
Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3669 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe fonciere proprietaire tdeces
Posée par Choucroute1, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1474 vues

Ma mère est décédée en avril et louait une maison dont elle percevait les loyers. quelles démarches dois-je effectuer auprès des impôts pour les loyers qu'elle a perçu pour 2022 merci d'avance...

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Pension alimentaire indexée
Posée par Jean, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3461 vues

Peut on augmenter une pension alimentaire indexée sans passer à nouveau devant le juge et la déduire des impôts ?...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Je déménage
Posée par mado, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mado - 2555 vues

Je suis hébergée à titre gratuit je souhaite déménagé . mon nom figure sur la taxe d'habitation et sur la caf de mon hébergeant . quelles démarches dois je effectuer ou mon hébergeant le cas échéant pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déductibilité de gros travaux d'amélioration d'un logement en sci.
Posée par cricri, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5455 vues

Je voulais savoir si, dans une sci à l'is, je peux passer directement en charge, des factures de travaux d'amélioration du logement (électricité-peinture-revêtements de sol-plomberie-sanitaire-tapisserie), qui...

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la réponse de
VINCENT
 
Aide covid auto entrepreneur
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6290 vues

Je vous contacte concernant l’aide attribué aux auto entrepreneur. sur les réseaux sociaux, plusieurs comptes sur les plateformes snapchat instagram twitter affirmaient que cette aide était 100% légal vu que cela passait sous le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recouvrement des impots locaux
Posée par isra, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isra - 4087 vues

Comment sont recouvrés les impôts locaux...

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Immeuble insalubre et convention anah
Posée par xxx, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2000 vues

à vous tous j'ai un studio avec une convention anah. l'immeuble a été déclaré insalubre et donc la convention anah est résiliée.cette convention permet d'avoir 40% de déduction sur les revenus fonciers , or il parait...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Impots demande une copie de l'acte de divorce
Posée par noor, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laura - 9234 vues

Je viens de recevoir un courrier du service des impôts qui demande une copie de l'acte de divorce ou du jugement de non conciliation concernant la séparation avec mon conjoint car celui ci a abandonné le domicile. je...

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Lmnp
Posée par LMNP, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2652 vues

Lmnp bien loué en meublé et donation enfant avec usufruit qui peut amortir en lmnp fiscalement ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière au nom du propriétaire décédé
Posée par carla, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carla - 62925 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Refus de paiements impôts directs
Posée par CosiCazz, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2387 vues

Merci pour vos réponses.. peut-on constituer une ou ds associations d'avocats portants plainte collective contre l'état où le trésor public. afin ainsi d'en suspendre le payement des dites taxes pendant le ou les procès...

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la réponse de
Maître TABET
 
Adresse fiscal a déclaré
Posée par Fred, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fred - 1390 vues

Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Impôts sur la plus value et division résidence principale
Posée par opan932, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3924 vues

J'ai effectué une division en 3 lots de ma résidence principale et déménagé de cette dernière en 08/2020 2 ont été vendus, le 3e pas encore. - qu'en est il du délai entre mon déménagement et la vente du denier lot ?...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rsa et donation
Posée par pphm, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2613 vues

Si je fais une donation d'un bien immobilier avec usufruit à ma fille va telle perdre le ras...

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Déclaration revenu couple non résident. x revenu impôts fr. y revenu impôts hk
Posée par Ciceron, il y a 7 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1155 vues

-je suis non résident. je suis retraité. je touche ma pension et suis imposable en france. je réside encore à hong kong. (cf convention fiscale: france-hong kong special administrative region) -ma femme travaille encore, est payée...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Question bofip-partage
Posée par Lise 111, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lise 111 - 7413 vues

Messieurs , j'ai un doute sur la signification d'une phrase dans le bulletin officiel des finances publiques concernant le partage au point 360 qui dit "le paiement des reprises en numéraire ne donne ouverture à aucun...

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