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Prorata temporis des impots fonciers
Posée par papafeult, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papafeult - 5794 vues

J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait...

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VINCENT
 
Déclaration d'un bonus annuel aux impots
Posée par Devil, il y a 7 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 384 vues

Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année...

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Maître PETSOKO
 
Erreur montant sur satd
Posée par Mfb, il y a 2 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1038 vues

Une erreur de montant sur une satd peut t'elle être contestée, voir annulée? même si il s'agit d'une erreur de petit montant par rapport au montant de la créance? merci d'avance pour vos réponses...

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Auto entrepreneur
Posée par Sebduba, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2107 vues

Je voudrais créer ma société et devenir auto entrepreneur en vente de marchandises. je me suis donc informer et j’ai pu voir que les impôts sur le revenu et cotisations me prenait 12,9% j’aimerais donc savoir si cela était pris sur...

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Impot sur le revenue 2017
Posée par Dante Daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VINCENT - 6369 vues

Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse...

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Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint
Posée par Mond, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3052 vues

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels...

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Maître Gouin
 
Calcul de la taxe foncière et absence de local de référence
Posée par Lylou, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1144 vues

Suite à des échanges avec le service foncier des impôts, il apparait que ma place de parking en sous-sol de ma résidence est imposée comme un garage.sur les conseils de l'agent des impôts, j'ai fait une réclamation pour...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Comment déclarer proprement sa llc américaine au fisc français ?
Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 902 vues

Je suis résidente fiscale en france. je souhaite créer une llc à membre unique aux etats-unis, spécialisée dans le ecommerce. la llc sera domiciliée aux etats-unis à l'état du wyoming, mais n'exerçant aucune activité dans...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Taxe fonciere
Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3613 vues

Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Rapports des 2 premiers entretiens esfp
Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 2947 vues

1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les...

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Déclaration des revenus et séparation
Posée par Archi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Novice - 2849 vues

Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où...

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Non déclaration de totalite des revenus durant+de 30 ans y a t il prescription?
Posée par Kriss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kriss - 1631 vues

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Satd compte joint trésor public
Posée par Vite, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2589 vues

Mariée communauté en 2016. désolidarisation compte joint en juin 2020. onc mars 2021. je viens de découvrir une saisie à tiers détenteur de 360€ sur le compte joint qui provient du trésor public. je suis seule à alimenter ce compte...

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Maître Gouin
 
Fausse déclaration enfant à charge
Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ch08 - 5737 vues

Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant...

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Maître Gouin
 
Indemnités non payés
Posée par Laauracavalie, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2711 vues

Un ans après une audience où jetait victime. les deux accusés ne m’ont toujours pas payée les indemnités. en mauvais termes avec mon avocate elle ne me répond plus. comment faire ?...

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Maître Nicolet
 
Est-il illégal de demander à mon client de payer mon propriétaire?
Posée par man, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2574 vues

Est-il illégal pour moi de demander à mon client de payer sur le compte de mon propriétaire, afin que je puisse économiser de l'argent sur les charges sociales et les impôts ?cela semble illégal...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Posée par Job, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Job - 1676 vues

Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la...

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Maître Barkate
 
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4139 vues

A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Compte à l etrnager
Posée par Daco, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par porto40 - 1716 vues

Une question. mes parents d origine portugaise arrivée en france en 1974 ont toujours travaillé légalement avec titre de sejour jusqu'aujourd'hui. ils ont ouvert un compte au portugal on va dire 3 ou 4 ans plus tard et...

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Inscription au rsi ou non
Posée par picoto, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Matthieu Contet - 3937 vues

Je veux creer une sarl pour gerer un bar en gerance avec un ami nous sommes co gerants sommes nous au rsi...

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Détachement définitif d'un enfant majeur?
Posée par Tom92, il y a 11 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Tom92 - 501 vues

Est-ce que le fait de détacher un enfant majeur de sa déclaration d'impôt a un caractère définitif, ou est-il possible de le rattacher à nouveau à notre foyer fiscal lors d'une déclaration ultérieure? merci. merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien?
Posée par CDufour, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3794 vues

Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de...

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Taxe d'habitation - hébergement à titre gratuit
Posée par 2021legrandchangement, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2241 vues

Après la vente de ma résidence principale survenant fin avril 2021, et pour quelques mois, j'ai pensé ré-emménager chez mes parents le temps de prendre de nouvelles décisions, mais je pourrais aussi prendre une semaine ou un...

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Litige sur donation
Posée par Yui, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2518 vues

Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé...

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Maître DE CAUNES
 
Pension alimentaire et résidence alternée
Posée par Christian 95, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3945 vues

Nous souhaitons divorcer pour que chaque conjoint dispose de sa propre résidence principale. notre enfant de 5 ans sera en résidence alternée. le fisc dit que la pension alimentaire ne peut pas être déduite dans ce cas. mais du...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Dettes des enfants majeurs
Posée par Choupette, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Choupette - 6160 vues

A t on l obligation de payer les dettes de nos enfants majeurs même si ils ne vivent plus sous notre toit ???...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Taxe d’habitation
Posée par Yvon, il y a 3 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 913 vues

Nous sommes un couple retraité, propriétaires d’un appartement qui est notre résidence principale. cet appartement s’avère exigu lorsque nous recevons la visite périodique de nos enfants qui résident à l’étranger. nous avons donc...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Rachat d'assurance vie étrangère
Posée par Ted, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Hubert - 1637 vues

Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018. je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné...

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Impot sur le revenu de source étrangere
Posée par Zinef1, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 713 vues

Je travaille en irak en tant que salarié pour une société britannique, avec un contrat de travail britannique et mon assurance est en angleterre. je paie mes impôts sur mes revenus en irak et, en 2024, j'y ai passé 184 jours...

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Maître Berthier
 
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