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Résidence principale différente du conjoint Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 9350 vues Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en... Consulter la réponse de Maître Gouin

Service à la personne fiscal Posée par Richarf, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Richarf - 9572 vues Dans le cadre de la création d une société de service à la personne le boi n°89 du 30 mai 2006 3c-6-06 article. b.1.8 est-il toujours applicable c'est-à-dire une entreprise de service à la personne de livraison de repas doit-elle... Compléter

Création d’entreprise avec salariés Posée par Chocolablan, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1027 vues C’est la 1ère fois que je crée une entreprise. pouvez-vous me renseigner sur les différents statuts pour une petite entreprise familiale ? un mariage peut-il simplifier la procédure ? dois-je prendre un avocat ? sachant que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Déduction fiscale d'une publicité Posée par Sano, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sano - 8883 vues Je souhaite savoir si les frais de publicité peuvent être déduit fiscalement des charges d'une entreprise? cela concerne t-il tous les sociétés ou des sociétés en particulier? si cela peut être déduit, sous quels conditions? à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrôle caf Posée par Nina, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jorlau - 6190 vues Je souhaiterai savoir si la caf peut déclarer des informations aux impôts lors d'un contrôle... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Dette tresor public Posée par Dennis@1970, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dennis@1970 - 2582 vues Ma compagne à une énorme dette auprès des impots de toulon. un huissier est venu lui faire signer un document de mise en gege du véhicule, hors la carte grise de cette voiture est à nos deux noms. n'etant pas marié, ni pacsé... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Décès propriétaire exonéré taxe foncière Posée par Evelor, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Evelor - 3202 vues Ma maman décédée en décembre 2021 bénéficiait de l'exonération de la taxe foncière compte tenu de son revenu fiscal et de son âge. nous sommes 4 co-héritiers. la succession est toujours en cours et le bien est inhabité... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Vais-je payer des impots sur le revenue en 2016 ? Posée par rosefuchia, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fuchia13 - 7266 vues Voila je suis a la retraite depuis le 1er janvier 2015,j ai une part et demi et j' ai percu avec mes primes de départ 15209€, sinon je perçois 1020€ par mois.pour 2015, j'aimerais savoir si je vais payé des impots sur le... Consulter la réponse de Maître radovitch

Portage salarial via llp uk Posée par Heidi, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krims - 4853 vues Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage... Participer

Cumul peine Posée par ddd, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ddd - 1773 vues Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci... Participer

Rattachement foyer fiscal enfant Posée par pseudoquest, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudoquest - 1921 vues Je vais être étudiant dans une université privé a la rentré sauf que les frais de scolarité change en fonction du revenu des parents,mes parents sont divorcé et mon père gagne plus de 150 000€/an et ma mère moins de 50000€/an mes... Participer

Donation de mon père après 80 ans Posée par chc, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alex - 8752 vues Je voudrais savoir quel peut être le montant total et la taxation d'une donation en espèce ou chèque du vivant de mon père qui à 88 an, ce envers ses 2 fils majeurs ?... Participer

Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marie - 5478 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter

Imposition des cfd crypto : frais de roulement déductibles Posée par Bernie, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Bernie - 1350 vues Meilleurs vœux ;-) j’étais sur etoro, maintenant sur binance. sur etoro, j’ai fait quelques transactions cfd sur crypto (btc avec levier x2). je sais que les plus-values réalisées sur ces cfd doivent être déclarées à part... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Régime des impatriés : blocage administratif Posée par HOUDA, il y a 4 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Berthier - 932 vues Je suis salariée sous le régime fiscal des impatriés. l’administration me demande une attestation supplémentaire de mon ancien employeur. malgré mes relances par mail, l’employeur ne fournit rien. l’administration m’accorde un... Participer

Taxe foncière en indivision Posée par jeannette, il y a 3 semaines dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jeannette - 1058 vues J'ai reçu une lettre de relance de la taxe foncière au titre de l'indivision dont je suis membre. j'ai réglé dans les délais une partie de cette taxe correspondant à ma quote-part dans cette indivision. sur... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Proposition de rectification Posée par laurent13, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4339 vues Je voudrais avoir des renseignements sur le suivi de mon controle... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Déficit foncier des dépenses de réparation sur un bien objet d'un changement de Posée par SAMAX1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SAMAX1971 - 4939 vues J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Remboursement caf Posée par Lola, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par INESSE - 1169 vues Je doit rembourser la caf sur des versement de penssion alimentaire, quel aurait versé à mon ex conjointe. sachant que je versé déjà une partie , j'aimerai savoir sur combien d'année ils peuvent demander le remboursement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Imposable sur le revenu en percevant une pesion d invalidité Posée par fou, il y a 10 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fou - 6267 vues Je suis en invalidité je vis seule je perçois donc une pension d invalidité de 2e catégorie d un montant net de 1300 euros .je suis imposable sur le revenu d un montant de 667 euros. est- ce normal de se retrouver imposable en... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Taxe plus value Posée par R88, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R88 - 3860 vues Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Exit tax Posée par Should I stay, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1226 vues J'ai vu que le durée minimum de detention des parts sociales est passé de 2 ans a 15 ans pour ne pas avoir a payer l'exit tax. savez-vous quand cela sera applicable ?... Consulter la réponse de Maître Berthier

Impôts fonciers Posée par Joss, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2000 vues Notre père est décédé en juillet 2022 sa maison est vendue en octobre 2023. sommes nous redevables de la taxe foncière de 2023 ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angele - 3266 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prorata temporis des impots fonciers Posée par papafeult, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par papafeult - 6264 vues J ai acheté une maison en juillet 2018 et l ex proprietaire me réclame les impots fonciers en prorata temporis , ce qui est tout a fait normal sauf que l année 2017 soit disant après une erreur du service fiscal ce monsieur n avait... Consulter la réponse de VINCENT

Déclaration d'un bonus annuel aux impots Posée par Devil, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1014 vues Je suis non-résident francais depuis le 15 janvier 2024. je vais déclarer aux impots francais mes revenus du 1er au 15 janvier 2024. hors j'ai reçu en mars 2024, soit 2 mois aprés mon départ, mon bonus portant sur l'année... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur montant sur satd Posée par Mfb, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1285 vues Une erreur de montant sur une satd peut t'elle être contestée, voir annulée? même si il s'agit d'une erreur de petit montant par rapport au montant de la créance? merci d'avance pour vos réponses... Participer

Auto entrepreneur Posée par Sebduba, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2366 vues Je voudrais créer ma société et devenir auto entrepreneur en vente de marchandises. je me suis donc informer et j’ai pu voir que les impôts sur le revenu et cotisations me prenait 12,9% j’aimerais donc savoir si cela était pris sur... Participer

Impot sur le revenue 2017 Posée par Dante Daniel, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VINCENT - 6739 vues Je suis marie avec 5 enfents (nombre de parts = 6 ). non resident. mon salaire declaré 45000 euros. je suis taxé à 7900 euros (taux d'imposition 20%). est-ce que cela est correct ? merci d'avance de votre réponse... Compléter

Transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint Posée par Mond, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3573 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution au dernier vivant. nous voulons transformer un compte-titre personnel en compte-titre-joint. y a-t-il des taxes à payer lorsque les titres personnels... Consulter la réponse de Maître Gouin

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