J'ai quitté le logement dont je suis propriétaire pour y faire des travaux puis le mettre en location. j'ai donc pris pour moi-même un logement en location, avec un bail de résidence principale. cependant, je suis très... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci... |
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Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Nous avons acheté un appartement sur plan en 2014 avec tva réduite. en juillet 2015, nous avons eu notre fils. le bien a été livré en juillet 2016. aujourd'hui, nous souhaitons louer cet appartement car nous avons acheté un... |
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Controle fiscal Posée par Julie, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT - 4434 vues J'ai eu un contrôle fiscal il y a 3ans et je dois une somme principalement composée d'amendes exorbitantes. je voulais savoir si je paye en une seule fois la dite somme, puis je négocier le montant et obtenir un abaissement?... |
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Taxe fonciere Posée par minoue, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lambert - 1941 vues Mon epoux était veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés pas d'enfants ensemble il est dècédé cette j'ai l usufruit de la maison qui paie taxe foncière j'ai moins de 75 ans merci... |
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Les valeurs mobilières font l'objet d'un prélèvement de 12.8 % au titre des impôts. lors de la déclaration, si l'on opte pour le pfu, les revenus de valeurs mobilières ne sont pas comptés dans le revenu imposable... Consulter la réponse de Maître RHAZZAR |
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Impôt payé mais réclamé Posée par Cathle, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cathle - 7547 vues Moi aussi j ai été prise au dépourvu. le fisc me réclame a deux reprises une somme que j ai deja payé. j ai envoye un mail au conciliateur fiscal mais il répond pas . rien ne change. il vont même prélevé sur le salaire contre notre... Consulter la réponse de VINCENT |
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Hébergeur à titre gratuit Posée par Lison365, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lison365 - 2821 vues J'aurais besoin d'une information : j'héberge un couple d'amis gratuitement depuis le 1 er aout 2021, je suis propriétaire, je les héberges dans ma résidence principale, et je vit avec eux. quand dois-je... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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J’étais en concubinage et un soucis de voiture et ce dernier m’a payé une partie de la voiture. les papiers sont à mon nom et il m’a écrit qu’il n’y avait plus de problème c’était ma voiture. quelques mois plus tard on se sépare... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Indemnité d’eviction Posée par Labat, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marec - 5015 vues En tant que locataire particulier, si mon propriétaire me verse une indemnité d’éviction afin que je quitte ma maison avant l’échéance du bail en cours, comment cette indemnité sera fiscalisée (pour moi) ?... |
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Cher.e.s maîtres, je me permets de solliciter vos lumières concernant le délai de prescription pour les impôts pour appeler la taxe de balayage (taxe appelée par certaines communes auprès des copropriétés) ? il me semblait que pour ce type... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI |
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Suite à un long arrêt maladie, je me suis retrouvée sans rémunération durant les 5 derniers mois de l’année 2018. après réclamation auprès de la cpam de l’attestation me reconnaissant en affection longue durée (non exonérante), une... Consulter la réponse de Maître Tomi |
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Délai de precription fiscale Posée par Zeppelin92150, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Fradin - 2253 vues J'ai reçu une satd concernant "ir/prélèv. sociaux" de 2014. peut-on invoquer la prescription de cette dette ? précisant que je n'ai toujours eu que des courriers simples de l'administration fiscale. en vous... |
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Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été... |
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Don manuel Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pat383 - 1125 vues Question complétant une précédente. suite décès de ma maman, et ayant hérité d'un peu d'argent, je vais en faire profiter mes enfants. je vais leur donner 30000 euros chacun. je crois qu'il faut juste remplir le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Impot sur le revenu Posée par frcam64, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frcam64 - 3995 vues Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER |
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Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse de Didou |
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Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq |
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Comptes étrangers Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3247 vues Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon locataire n apparaît pas sur le site dès impôts que faire... |
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Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Dégrever la taxe foncière Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 2532 vues La taxe foncière est toujours sous le nom de mon père décédé depuis maintenant 15 ans il n’a fait aucun droit de succession et comme son terrain n’a aucun acte de propriété est-ce que c’est possible de dégrever la taxe foncière ou... |
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Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Participation Posée par Greg, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1980 vues Est ce que le calcul de la participation aux bénéfices doit être effectué avant la déduction des taxes ? les taxes ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la participation ? cordialement... |
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J'ai une question concernant le droit des étrangers et le droit fiscal. ma situation: - je travaille/paie mes impôts au royaume-uni - marié depuis 2022 - mon épouse russe vit en france avec une carte de séjour - pas d'avis... |
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Saisie Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SAIDI - 5103 vues Je me suis fais contrôler avec 400e en espèce et on m'a saisie mon véhicule et me demande de prouvé l'origine... |
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Je cherche un avocat pour m aider à supprimé la dette d impot ir de mes revenu 2020 qui dépasse 52000€ suite à une vente des action de société et qui mis en demeure en 2023 j'ai fais une demande à la banque de france pour... |
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Indivision Posée par minouche, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3378 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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