Jaf "motifs de la décision" et "par ces motifs"quelle difference?
Quelle est la difference entre ce qui est notifié dans la partie "motifs de la decision" et "par ces motifs?" merci…
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J'ai assigné mon ex conjoint pour une modification du lieu de domicile de notre fille qui vit actuellement chez son papa, et qui a exprimé par écrit le souhait de venir vivre avec moi. je n'ai pas pris d'avocat…
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Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa…
Ma question est celle-ci : j'ai été mariée avec mon ex-conjoint pendant 2 ans et 8 mois, puis divorcée, mon ex- conjoint ne s'est jamais remarié par la suite jusqu'à son décès. a quoi, éventuellement puis-je…
De quelle maniere saisir le jaf pour une demande d-ordonnance d'injonction d'eloignement sur mon ex-conjoint? requête écrite? formulaire spécifique? quelles infos fournir? et quels documents fournir? merci beaucoup laura…
Pourriez-vous me donner la marche a suivre , la procédure a appliquer pour demander une injonction d'éloignement a l'encontre de mon ex-conjoint et pere de notre fils. un homme violent qui s'en ai pris a moi…
J'ai saisi le jaf pour demander de pouvoir arrêter de payer la pension alimentaire de mes deux fils majeurs : l'un est installé, travaille, loue son appartement ; l'autre a terminé ses études et est en recherche…
Je vous écrit pour mes petits enfants ils doivent allez chez leur pere un weekend sur 2 voilà plusieurs mois que cela ce passe très mal cause alcool du papa et de sa femme mes petits enfants 14 et 13 ans on peur désormais d y allez…
Je suis embété par la maman de ma fille qui ne souhaite plus que j'aille chercher la petite à l'ecole le vendredi soir, hors c'est quelque chose que j'avais demandé dans mes conclusion du jugement d'appel…
Je vous écris pour une question concernant nos droits je suis séparée depuis 2011 requête faite a l'amiable en 2014 j'ai la garde principale de ma fille . monsieur venait quand il voulait quand il pouvait jusqu'au…
Je suis maman d'une petite fille de 6 mois. son papa et moi sommes séparés depuis maintenant 9 mois. je précise que je suis à l'initiative de cette separation. je ne sais pas si cela peut influer sur les décisions prises par un…
Lors d'une entrevue avec une médiatrice concernant les enfants une médiatrice a t elle le droit de continuer de parler avec l'une des parties en l'absence de l'autre qui est partie pour aller travailler merci de…
Peut-on nous obliger, en passer par la voie juridique, à héberger ma belle mère ? ma belle mère vit au portugal dans sa maison (propriétaire). elle n'a aucune difficulté financière et a une bonne santé mais ne veut plus vivre…
Mon ex conjoint a fait appel de la décision du jaf j'ai donc repris le même avocat que lors de la premiere audience devant le jaf. ce dernier m'a informé seulement verbalement que les frais d'honoraire en cours…
Le père de mon fils de bientôt 12 ans habite en région parisienne alors que je vis dans le tarn, il exerce régulièrement ses droits de visite et d'hébergements (tout en ne s'acquittant pas de la pension alimentaire dûe) en…
Mon ex-femme passe des concours pour partir à mont de marsan avec ma fille de 11 ans alors que j'habite à domont. ( ma fille de 19 ans est étudiante a amiens). je ne peux me résoudre à me battre pour séparer ma fille de sa…
Je suis la maman d une petite fille au désespoir. je viens de recevoir une copie de jugement qui a eu lieux le 25octobre qui accorde un droit de visite a mon ex conjoint dans un centre médiatisée tout les quinze jours pour notre…
Comment faire pour retrouver adresse de mon fils certe majeur fini les etudes mais verse une pension aliumentaire saisie sur salaire mais ne saitpas ou puis je demander mon patron ou va mon argent cela fait dj 3 mois de plus n…
J ai un fils de 26 ans qui habite av sa mere il a fini ses etudes habitait haguenau jusqua present mais quand j ai envyer l recommande pour savoir ce qu il faisait de sa vie je paie pension alimentaire ts les mois celle ci est…
Voila mon ex me menace de m enlever mes 2 enf car je refuse de fere une garde alternee a l amiable donc ses des insultes menace . c moi ki en a la garde j ai peur ki me les enleve je m en ss touj occuper et enc mtn ... ke faire ?…
Comment faire quand le tuteur refuse de communiquer les comptes de gestion ? et que la juge des tutelles ainsi que cour d'appel des tutelles majeurs également ?…
Je suis mère de 4 enfants adolescents et je suis tiraillé entre mes enfants et leurs père car il ne veut plus entendre en entendre parler ni les aider financièrement aujourd'hui ma fille aînée est majeur et fait des études…
Il y a 5 ans et demi lorsque j'ai rencontré mon ex compagnon j'ai fait un crédit de 11000€ pour l'aider dans ces problèmes financiers (crédit et impôts impayés, gros découvert, divorce...) ensuite lorsque nous sommes…
Mon fils et en droit de visite cher son père j ai appris part des personne de m.famille que mon fils buver de l alcol et qu il fumait du cannabis il a que 14 ans poirier me dire les démarche à faire pour plus qu il a le droit sur…
Comment déroule une expertise psycho?ordonner parje?et dans quel but?etquellrs sont les conséquences merci d'avance…
Je reviens vers vous car ma femme et moi , sommes un peu dans une dispute pour des choses un peu banales. maintenant elle dort parfois dehors de la maison et laisse les enfants avec sa mère que est chez nous. elle ne me donne pas…
Voilà mon histoire ma mère ces fais agresser en 2011 elle a un avocat il c passée en jugement elle doit recevoir une somme de 28mille euros le 25 juin 2015 son avocat lui écris que elle doit écrire une lettre pour dire qu'elle…
Le père de mes enfants souhaite avoir la garde du plus grand car pour lui je ne fait pas mes actes de suivi scolaire . un sujet comme un autre . hors il y a son petit frère en aucun cas il n'a mentionné sa garde. comment cela peut-il…
La mère de mon enfant et moi-même avons un désaccord, il concerne la date à partir de laquelle les vacances seront décomptées. le jugement dit que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie…