Une question en droit de la famille et des personnes ?

Sur mon jugement et dans la partie "par ces motifs" , il est noté: " dit que l'hébergement sera de plein droit étendu aux jours fériés qui suivent ou qui précèdent les fins de semaine ". son père a un dvh réduit (1fois par...

Mon ex petit-ami était violent physiquement comme psychologiquement mais n’ayant jamais été réellement « battue » je me voilais la face. il y a peu j’ai été en contact avec sa petite amie suivante, qui a subi les mêmes violences...

Depuis notre séparation en 2015, mon ex-mari refuse de payer la moitié des frais de scolarité de nos enfants, scolarisés dans le privé. ce paiement a pourtant été notifié dans l'ordonnance de non-conciliation en octobre 2020...

Marié depuis 19 ans sous le régime de la communauté. j'apprends qu'une obligation au couple et selon les revenus de chacun est de participer aux charges de la communauté. je suis a gérer...

Je me permet de poser quelques question voilà monsieur est parti vivre cher une amie , avc da table son ordi bureau et tv et affaire personnel , a 900km du domicile de mes enfants qu ils sont avc moi des...

Je suis actuellement en train d'acquérir une maison et je souhaiterais changer mes enfants d'école. mon ex mari ne veut pas me donner son accord car il dit que c'est à nos enfants de décider s'ils le veulent ou...

La situation : un enfant belge dont le domicile est en france où il vit avec sa maman belge aussi et qui en a la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive (par un jugement belge de mai 2021) le père belge, domicile en...

Mi juillet mon ex compagnon et moi même avons signé une requête commune pour fixer une pension alimentaire il devait me fournir des documents (fiches de paie, certificat de naissance...) pour que je puisse déposer la requête au...

Ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2...

Mes ressources ont augmenté, comment faire pour qu'on en tiennes compte de la pension alimentaire que je verse à mon ex? dois-je informer le juge ou mon ex? y a-t-il risque si je n'informe personne?...

Privation de droit de jouissance de mon appartement depuis aout 2022 a ce jour pas de travaux réalisés l assureur ne me propose pas d indemnité de privation de jouissance de mon appartement, déclaration faite, j ai reçu le p.v de l expert...

Mon avocat n'a pas pris en compte ma situation financière 800 euros mensuel et qui est critique ce qui m'a entraîné à faire des prêts pour payer ses honoraires ni m'indiquer ses tarifs en accord avec moi il...

J'ai changé d'emploi (reconversion) en septembre 2022 et je touche désormais le smic. auparavant, je versais 300€ par enfant à mon ex femme, soit 900€ pour mes 3 enfants. lorsque je l'ai informé de mon changement de...

Marié sous le régime de la communauté,ayant 3 enfants mineurs et 2 majeurs. je souhaite venir en aide à une personne handicapé( pas de lien de parenté) en faisant une donation manuel via un cerfa il n'ai pas nécessaire que mon...

Comment prouver au mieux que la grand mère paternelle est toxique?...

Je souhaiterais planifié mes vacances été 2023 mais je n'arrive pas a déterminer les dates précises sachant que sur le jugement il est noté "la seconde les années impaires". comment celà se passe pour juillet et août, merci...

Bon nous avons été au tribunal et l'on m'a confié la garde de l'enfant.et au papa ils ont donné un droit de visite de deux weekend par mois 1e semaine pendant les congés et 2mois pendant les vacances.des le premier weekend il...

J’ai une une quantité de plainte à déposer , la police de proximité n’a pas le temps de me prendre et j’ai pas des centaines d euro à donner à la poste , comment je fais ? sinon me rendre au tgi contre tampon , j’ai peu de temps...

Mon grand père maternelle a une nationalité française il est décédé en 1994 ma mère a toujours vécu en algérie peut on faire une demande pour avoir la nationalité ? merci...

Mon ex conjointe se sert de discussion d ordre privée je veux dire d un homme se confiant a sa femme en toute confiance et même d échange qu elle a eu avec ma maman et ma sœur afin de me nuire en a t elle le droit ? merci de vos...

Depuis plusieurs mois mes enfants se plaignent de ne pas pouvoir aller aux toilettes la nuit et la journée quand leur petit frère dort. de plus chaque week-end quand ils doivent aller chez leur papa, ils pleurent pour ne pas y...