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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garde alternÉ

Posée par Lagazeil, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lagazeil 2199 vues

Mon ex conjoint qui me fai la guerre depuis notre séparation a fait une demande au jaf pour une garde alterné pour nos 5 enfants ( avec son avocate ) il vient de retrouver un emploi, il est sans logement et est hébergé chez ses…

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Résolu

Père absent depuis 2 ans

Posée par Laurineb, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 4177 vues

Ma fille à 2 ans et demi et son père la reconnu et la vue une fois à la naissance puis deux fois au cours de ses 6 mois de vie. j'ai déménagé à 700km de lui pour me rapprocher de ma seule famille étant seule dans la région…

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Gardes par quinzaine l’été

Posée par Hafida, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1950 vues

L’ordonnance de non conciliation prévoit : disons que le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant selon les modalités suivantes : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi sortie…

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Résolu

Violence conjugale

Posée par Marrya, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2670 vues

Après une garde à vue conjointe de quasi 48h, je suis ressortie libre mais mon conjoint a été déféré et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer contact avec moi et une convocation en janvier 2024 devant le…

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Divorce

Posée par Sousou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1956 vues

Je souhaite divorcer de mon mari,je n'ai pas la nationalité française, mais lui oui, j'ai juste un titre de séjour en cours de validité, j'ai un enfant mineur, comment dois je m'y prendre? je ne veux pas qu'on m'enlève mon enfant ou pire…

Plainte d une tante pour rupture des liens familiaux

Posée par Magalie Bertrand, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2423 vues

Je voulais savoir si je pouvais déposer plainte contre le père de mes nièces qui refusent de las donner à leur mère quand ces sont droit de dvh .a cause de cela nous ne pouvons plus les voire et donc je ne peux plus trop garder les…

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Ma fille de 16 ans est enceinte

Posée par Lulu17620, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu17620 2546 vues

Je suis papa de laura qui a 16 ans est depuis 2022 c'est très compliqué car nous avons été convoqué à la gendarmerie m'a femme, la belle mère de ma fille mes enfants et mes beaux enfants car ma fille m'avais accuser…

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Résolu

Droit de visite a l'amiable

Posée par Léonie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3198 vues

Le père biologique de mon enfant veut demander un droit de visite et propose dans un premier temps de trouver un accord à l'amiable. je souhaiterais savoir, quel en serait la valeur juridique ? doit on rédiger l'accord…

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Résolu

Refus de payer la moitié des frais de garde prévu par le jugement

Posée par Paul68, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul68 4567 vues

à toutes et à tous, depuis l'ordonnance de non conciliation reçue en 2019 jusqu'au jugement reçu en décembre 202# qui prévoyaient tous deux kf partage par moitié des frais de garde, mon ex femme étant a l'époque…

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Je veux ramener mon fils en france

Posée par koukou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2097 vues

Je suis marié par une francaise depuis 2022 est ce que j'ai le droit de ramené mon fils qui est en tunisie . pour clarifié les choses j'étais marié avant avec tunisienne en 2016…

Résolu

Pension alimentaire suite adoption simple

Posée par Mimi56, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2205 vues

Ma fille majeur a été adoptée par son beau père (adoption simple) . je lui verse une pension alimentaire car elle est étudiante (21 ans). est ce que je peux arrêter de payer cette contribution du fait qu elle ai été adoptée ? merci…

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Éducatrice pour ma fille

Posée par Lulu17620, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu17620 2141 vues

Voilà suite aux bêtises de ma fille de 16 ans qui a raconté que je la frapper lui tirer les cheveux alors que c'est totalement faux elle l'a avoué plus tard j'ai été convoqué à la gendarmerie suite à ça la…

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Agression sexuel

Posée par Eve, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 1861 vues

Mon fils es accuse d agression sexuelle sur la sœur de son amie combien de temps cela met il pour être entendu comment se défendre…

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Récupérer mes bien

Posée par Jean-Charles, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1990 vues

Mon épouse m’a quitté il y a neuf mois sans rien dire et mon fils m’a chassé de la maison familiale qui a été acheté, avec une grosse somme de mon argent , mais au nom de mon épouse seule. néanmoins j’ai…

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Récupérer ses enfants de belgique

Posée par Pam, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2237 vues

En période de réinstallation en france(hébergé à titre gratuit, en recherche emploi, et d’un lieu pour accueillir mes enfants), j’ai dû laisser la garde temporaire à leur père en belgique, en accord avec lui. j’avais eu la…

Pension alimentaire

Posée par Gia3105, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2194 vues

Un jugement a été rendu le 30 mai 2023 validant ma demande d'augmentation de pension alimentaire qui est passée de 200 à 250 euros. le père a versé la somme convenue en juin. je voulais néanmoins savoir s'il devait payer…

Abandon parental du père

Posée par Sam, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2303 vues

Cela fait deux ans que le père de ma fille ne s’occupe pas de notre fille et ne souviens pas à ses besoins en deux ans, il ne s’est pas préoccuper à savoir si tout allait bien. pour elle. ne la pas…

Pension alimentaire

Posée par Candy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2212 vues

Séparé depuis presque 10 ans d'avec le père de mes 5 enfants, deux (majeurs) sont avec lui 18 et 21 ans , au dernier jugement 2020, un mineur et un majeur , une pension alimentaire nous a été demandé à chacun, 50€/enfants…

Résolu

Visite médiatisé et non respect de l’obligation de la pension alimentaire

Posée par Espoir113, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Espoirs113 2596 vues

Mes enfants ont eu leur première visite médiatisée qui s’est mal voire même très mal passé ils étaient frustrés et pas contents de voir leur père . ils ont pleuré et dorment très mal . lors de la visite monsieur aurait…

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Sport enfant

Posée par TP, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TP 3452 vues

J'aimerais savoir s'il existe une liste officielle des sports dont l'inscription nécessite l'accord des 2 parents? mon ex souhaite inscrire notre enfant au judo et ne m'a pas demandé mon accord. par…

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Demande de lieu neutre pour le changement de bras des enfants

Posée par Jean pierre, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cédric 4388 vues

Le changement de bras auparavant s'effectuait chez madame comme elle n'est pas véhiculée et le jaf à mis en place que chacun récupère les enfants quand c'est son tour. madame vient donc en taxi, je ne souhaite pas…

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Aemo

Posée par Celou1906, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3298 vues

Je suis une maman solo avec ma fille. je suis suivi par les services sociaux depuis 5 ans pour ma fille de 5 ans. j'ai une mesure éducative depuis 2019. je voudrai savoir si ils ont le droit de me menacer de placer ma fille…

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Financement de l'internat

Posée par Cédric, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1695 vues

Suite a une conversation téléphonique avec mon ex conjointe elle m'a stipulé qu'elle veut mettre mon fils en internat en sachant que je ne le vois plus depuis 12 ans date du jugement en 2009 elle me demande signé le…

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Comment annuler un jugement s il vous plaît ?

Posée par Madisson, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3399 vues

Je suis vraiment perdu mon fils de 5 ans va être placer je ne m imagine pas sans lui. je souffre énormément de cette situation j en peux plus,comment faire pour qu il ne sois pas placer s il vous plaît.aider moi…

Déménagement

Posée par Alizée, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1528 vues

Le père de ma fille va déménager à 18km de l'école de ma fille pour vivre avec sa compagne. nous sommes en garde alternée. ma fille en commun avec mr est en cm1. je suis maman solo de 2 petites filles de 10 et 5 ans. pour…

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Droit en tant que mère

Posée par Mel, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2154 vues

Mes enfants sont placé jusqu’au 30 juin chez leur papa, et je suis en visite médiatisée si je n’est pas de date de jugement avant le 30 juin que ce passe t-il ? car ma dernière visite médiatisée et le 16 juin. j’ai toujours…

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Droits réservés

Posée par Loriane59, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7678 vues

Nous sommes passés devant le juge des enfants et il z été décidé que mon ex mari avaient ses droits réservés ?est ce qu il a le droit d'être en contact avec ses enfants ou pas?…

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Demande garde libre

Posée par Ag, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5249 vues

Mon fils de 12,5 ans a été entendu par le jaf pour demander une garde libre. les relations avec son père sont compliquées depuis longtemps et se sont complexifiees avec des symptômes (vomissements, diarrhées, insomnies,...) avant d…

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Garde alternée,mes enfants dise être frappé par leur père , que dois je faire?

Posée par Titia14200, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 10286 vues

Mes.enfants sont en garde alternée depuis août 2020 malgré des dénonciations à la jaf de maltraitance de la part de leurs papa durant une enquête sociale. les enfants sont actuellement suivi par une éducatrice mais monsieur leurs…

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