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Droit parentaux
Posée par INCONNU, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2491 vues

Je viens d'apprendre que mon ex ma enlever mes droit parentaux sur mes enfants je n'est pas étais informer ni par elle, ni par courrier ,ni huissier, ni convocation lors du jugement mes droit on étais enlever et a se jour...

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Ase
Posée par Dalin788, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2761 vues

Esce vrais que des enfants peuvent être placé dans un foyer d'urgence sans ordonnance du juge ? et esce vrai qu'une directrice de lase a le pouvoir de place des enfants tu étais dans son premier urgence à une famille...

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Maître DAUSSE
 
Acte intrégral de naissance pour un jeune ghanéen qui vit dans la famile
Posée par Christine DUTRIEZ, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2205 vues

Nous vivons depuis 10 ans avec un jeune ghanéen qui partage la vie de la famille. il souhaiterait demander sa naturalisation mais les services de la préfecture nous ont renvoyé son dossier en nous indiquant qu'il manque son...

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Jour férié précedent un week end de dvh
Posée par Nadejda, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3225 vues

Je voudrais avoir un avis tranché sur l application du des horaires dvh dans le cas du week end du 12 novembre il a prévu dans le jugement l extension d un jour dans le cas d un jour ferie précédent le week end du parent qui a le...

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Maître Criniere
 
Mon conjoint et moi avons eu une interdiction d’entre en contact
Posée par Cani, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2088 vues

Moi et mon conjoint avons étais interdit d’entrée en contact mais avant d’avoir eu cette interdiction je suis tombée enceinte mon compagnons et revenue aussi au domicile avec moi il a étais mis en maison...

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Non respect du jugement
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2122 vues

Par décision de justice un jugement prévoit la résidence de l enfant au domicile du père et un droit de visite et d'hébergement classiquepour la mère. situation très conflictuelle entre parents depuis tjs. si le parent non...

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Maître DAUSSE
 
Partage des petites vacaces scolaires de la toussaint 2022
Posée par Val, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2490 vues

Voici la décision du juge concernant le dvh du père de mon fils : - durant les petites vacances scolaires : la 1ère moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, du vendredi ou du dimanche 18h au...

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Maître DAUSSE
 
Partage petites vacances scolaires sans précisions
Posée par Liffy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liffy - 2080 vues

J'ai une garde classique avec monsieur et lui un dvh 1weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. dans le jugement rien n'est précisé au niveau des petites vacances. mon avocate m'a suggéré de faire samedi 10h...

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Maître DE CAUNES
 
Tutelle ou curatelle ?
Posée par Étoile 🌟 67, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Étoile 🌟 67 - 2114 vues

J'ai une de mes sœurs ce prend pour la tutelle ou curatelle de mon autre sœur sans même passer devant le juge des familles, les sommes dû sont versé sur son compte . j'aimerais savoir comment procéder pour que ma sœur...

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Maître DAUSSE
 
Dossier enfant
Posée par Maman.731, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2341 vues

J'ai eu un jugement en date du 19 septembre. cependant ces marquée dans le jugement que le papa de ma fille doit venir la récupère à mon domicile mais il ne le respecte pas , il me dit de lui amener ailleurs (preuve de ses...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Droit élargi
Posée par Perpi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2026 vues

Est-ce que les juges sont favorables pour les trois élargie ?...

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Maître DAUSSE
 
Demande garde alternée
Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2139 vues

Mon ex compagnon et moi même sommes séparés avant la naissance de nos enfants. nous avons des jumeaux de 2 ans.  je m'en occupe seule au quotidien. il vient voir ses enfants à mon domicile une fois par semaine.  s'il...

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Maître DAUSSE
 
Dernière conclusion pour le jaf
Posée par Tonton, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1869 vues

Dernières conclusions de la partie adverses pour le jaf lundi certificat du docteur de ma fille je soussignée, , docteur en médecine, certifie suivre l'enfant née le 17/06/2019, son état de santé nécessite une surveillance...

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Maître DAUSSE
 
Activité sportive
Posée par Fredo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2095 vues

J'ai une petite question posée j'avais demandé à la maman de ma fille pour inscrire notre fille à la natation elle m'avait répondu on verra . donc je l'ai inscrit et j'ai proposé à la maman quand...

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Maître DAUSSE
 
Demande droit élargi au jaf
Posée par Ponpon, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2182 vues

J'ai ma fille un week-end sur deux la moitié des vacances est 1. 3 5 milieu de semaine mardi soir 18 heures ou mercredi 18 heures je passe lundi au jaf la mère me met des bâtons dans les roues qu'est-ce que vous en pensez...

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Maître DAUSSE
 
Accord du père
Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2662 vues

Je suis séparé de mon ex conjointe. j'ai appris que mes enfants faisaient une activité extra scolaire. mon ex conjointe ne m'a rien demandé, ni accord ni signature. j'aurai voulu savoir si il fallait...

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Maître Criniere
 
Versement pension alimentaire
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2272 vues

Le papa de mon mon fils mineur verse une pension sur le livret a de celui-ci, que je vire ensuite sur mon compte . ma question est la suivante : dois je déclarer cette somme à la caf ainsi qu'au impôt ,étant donnée...

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Maître Criniere
 
Recours contre non remboursement de pret
Posée par Bijou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bijou - 3057 vues

Nous avons pris un scooter en loa pour notre gendre . ce dernier s'était engagé oralement à nous rembourser tous les mois . assurance scooter et loa s'élèvent à 140 euros par mois environ . il ne nous rembourse plus...

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Personne alcoolo-dépendante et refus de soins
Posée par MaddyRan, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2039 vues

Mon frère, 50 ans, alcoolique, sans emploi, bénéficiaire du rsa, est hébergé depuis près de 20 ans par mes parents qui ont mis gracieusement à sa disposition une chambre qu'il a dévastée la rendant insalubre : immondices...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Garde nouveau né
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 2423 vues

Je suis enceinte de 5 mois. le papa m a dit avoir fait une reconnaissance anticipée de paternité. je n ai été en couple que 2 mois avec lui. dans l idée où il aurait un logement proche du mien et qu il serait équipé pour accueillir...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Droit de visite et d'hébergement/ contrat saisonnier
Posée par Franck, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1799 vues

J'ai répondu à une annonce pour un contrat saisonnier hiver 2022/2023 ( novembre 2022 - avril 2023), l'entreprise a accepté ma candidature, mais vu que j'ai eu une ordonnance d'un jaf pour exercer mon droit de...

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Allocation familiale et prime de rentrée scolaire
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2443 vues

J ai ma fille de 8 ans en garde alternée depuis qu elle a 18 mois.sa maman touche toutes la caf et primes… j acheté autant d habits et de fournitures scolaires qu elle pour l école et la vie quotidienne… elle s est déclarée à la caf...

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Maître DAUSSE
 
Plainte pour non paiement pension alimentaire
Posée par Myosotis, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myosotis - 3247 vues

J'ai voulu déposer plainte à la gendarmerie pour abandon de famille ( non paiement pension alimentaire) les gendarmes ont refusé de prendre ma plainte car il n'y a pas 2 mois consécutifs de non paiement. alors que mr me...

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Maître Criniere
 
Pension alimentaire non payée
Posée par Myosotis, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Myosotis - 2388 vues

Mon ex-mari me doit pas loin de 2000 euros de pension alimentaire impayé de mars 2020 à avril 2022. de mai à fin août, il a payé la pension, j'ai fait une demande à la caf pour m aider à récupérer mon dû, la caf lui a envoyé un...

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Maître DAUSSE
 
Rappel a la loi
Posée par Antonio, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2087 vues

Voici ma question, j'ai eu un rappel a la loi suite au non paiement de deux mois de la pension alimentaire; mon ex m'a volé chez moi par effraction la somme de 260€ suite a ce vol je n'ai pas paye la pension...

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Déménagement avant audience jaf
Posée par Nr1221_, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nr1221_ - 5277 vues

J’ai déposé une requête par le biais de mon avocate il y a plusieurs mois afin de statuer sur le mode de garde, pension, ist, protection etc concernant l’enfant que j’ai eu avec mon ex compagnon violent. cependant moi et mon enfant...

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Urgent
Posée par Belle73., il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Do. - 2518 vues

J'ai déposer une demande de jugement au mois de juillet pour la garde de ma fille de 2ans. j'ai demandé comme demandé de l'avoir en garde totale et que le papa la vois un week-end sur deux et la moitié des vacances...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Droit de garde sortie des classes
Posée par Papa30, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2326 vues

Je bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exerce chaque fin de semaine paire du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes en période scolaire. sans autre précision de la part du juge, notre fils est à...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Récidive et interdiction d 'entreer en contact
Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2834 vues

Mon compagnon est incarcéré jusqu'au 26 janvier 2023, il a demandé un aménagement de peine le 04 juillet, toujours pas de retour si ce n'est que le juge d'application de peines est revenu vers moi pour me demander si...

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Garde alternée vacances
Posée par Mimikim95, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2500 vues

Mon conjoint est en garde alternée une semaine chacun pendant les périodes d'école et les petite vacances partager moitié semaine paire au père , semaine impaire a la mère et les grande vacances d'été la première moitier...

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Maître DE CAUNES
 
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