Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
De nationalité française, je vais me marier en tunisie, sous le régime du droit tunisien puisque c'est la nationalité de mon futur époux. j'aurais aimé pouvoir me marier sous le régime du droit français, qui me... |
| |
Conclure sans conclusion Posée par Rachelle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2463 vues Mon avocate m'a confirmé qu'elle va conclure au tribunal sans faire de conclusions je ne comprends pas le sens de sa phrase. elle ne me donne pas plus de précisions. comment sa va se passer lors de l'audience de... Consulter la réponse de Maître COTTO |
| |
Madame monsieur , suite a l'abandon de domicile de la part de mon conjoint .. il m'envoie plus d'argents de poche pour faire mes courses , ni pour payer le loyer et les charges ..sachant qu'on est marié , et il a... Consulter la réponse de BELIGHA |
| |
Mon ex m'annonce la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique (une fois par semaine) pour ma fille alors que j'ai signifié à mon ex que je ne lui avais pas donné mon accord (puisqu'elle refuse que nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Plaidoirie avocat Posée par Nathanaël, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathanaël - 2254 vues Est-ce d'usage que les avocats demandent à son client d'appeler pour lui expliquer la plaidoirie ? comment l'avocat peut-il savoir ce qui sa se passer alors qu'il n'y est pas ? est ce... |
| |
Je voudrais savoir si des grands parents peuvent demander la garde exclusive de leur petit fils sachant que sa mère l'a envoyé du jour au lendemain à son père a plus de 700km alors que les grands parents avez un droit de garde... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Par quel article du code civil ou du code pénal contester en droit, le fait qu’une assistante sociale a écrit faussement, par des mails pour m’enlever mon droit de garde, que : « le père de vos enfants n’arrive plus à subvenir aux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Renier ses parents Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3300 vues J aimerais savoir si je peut me faire renier de mes parents enfance compliqués alcool violence cela fait des années environs 20 ans que je ne les côtoies plus et je ne voudrais pas maintenant que j ai une vie... |
| |
Garde alternée non respectée Posée par lilie2007, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4023 vues Mon ex conjoint (séparation depuis 8 ans) s'est battu pour obtenir une garde alternée il y a quelques années. qu'il a obtenu. depuis 9 mois, il ne souhaite plus prendre les enfants. ils restent donc à mon domicile et vont... |
| |
Demande de pension alimentaire Posée par KYRIE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4863 vues Je suis divorcé, avec un jugement qui indique la garde alternée. aujourd'hui mon fils est majeur et a décidé depuis 6 mois de ne plus vivre chez moi mais chez mon ex femme. elle me réclame une pension. que faire ?... |
| |
Cour d'appel pas de réponse Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ingrid - 3460 vues Mon avocat a dit qu'il a fait appel à la cour d'appel fin janvier et depuis plus de nouvelle alors que sa fait 3 mois qu'on attend. est-ce qu'il faut que j'appelle si vraiment il a fait quelque chose et où... |
| |
Voilà je suis mariée à un tunisien en situation irrégulière nous avons un bébé de bientôt 4 mois nous avons déposer un dossier de visa de conjoint de français l’es délai sont long pour avoir une réponse sous quelle prétexte peuvent... |
| |
je vais la faire courte. 2 ans de harcelement par l'ex compagne de mon mari. 2 ans de mails injurieux et diffamatoires. 2 ans que les enfants sont sa principale arme. j ai rétorqué de nous fiche la paix et d'arrêter son... |
| |
Paternité grise Posée par Anik, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NAJMAE - 6267 vues Je me suis mariée religieusement avec un homme, nous avons eu un enfant. cet enfant lui a ouvert le droit de résidence en france car il était « sans-papiers ». aujourd’hui nous sommes séparés pour des raisons futiles. monsieur... |
| |
Renseignement Posée par Noor, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3834 vues J’aurais aimé savoir si étant interdiction de rentrée en contact avec mon conjoint je peux faire une demande de parloir? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Paiement emprunt Posée par eric, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric - 2354 vues Pouvez vous me dire comment se passe les remboursements d emprunts merci... |
| |
Demande de garde alternée Posée par Leloup, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 2731 vues Je suis papa d’une petite fille bientôt de 3ans en ce moment je fais une garde un week-end sur deux et deux jours en semaine le mardi et mercredi ah c’est trois ans au mois d’avril je voudrais demander une garde alternée est-ce que... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
| |
Droit sur enfant Posée par Rose91, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rose91 - 3081 vues Alors voilà j'ai un problème dans ma vie familiale, je subis des violences conjugales depuis 4ans de la part de mon conjoint je veux le quitter mais il refuse de me laisser partir il menace de me tuer et me frappe encore plus... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
| |
Je suis en pleine procédure de divorce je vis avec mes 3 enfants en vendée et leur père en île-de france. monsieur devait venir chercher nos enfants en voiture pour la semaine de noël jusqu’à la semaine dernière où d’un seul coup... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
| |
Ma fille se presente demain devant le juge pour demander la garde à 100% et une pension alimentaire pour ses deux petites, mais son ex refuse de donner son adresse et ne prend jamais les enfants. le tribunal a envoyé une simple... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Faut il changer d’avocat ? Posée par Sara, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sara - 4530 vues Nous somme suivis depuis 6 mois par une avocats dans le droit des personnes. qui défend notre familles (1 adultes, et 4 enfant) contre notre père qui, pour situer le contexte, nous a fait subir à nous tousses, toutes les formes de... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Sur mon ordonnance il est indiqué : « fixe la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chaque parent, les semaines paires au père et les semaines impaires à la mère, le transfert de résidence se faisant le vendredi sortie... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Comme d’habitude un week end sur deux, je récupère mon fils le vendredi pour le week end, cependant vendredi étant un jour férié, je souhaite le récupérer jeudi soir comme prévue dans le jugement « si la fin de semaine, le milieu... |
| |
Je suis passer au tribunal avec mon ex conjoint pour la garde de ma fille. au mois de novembre lui a reçu le jugement au mois de décembre mais pas moi il me la donc envoyer par mail j'ai donc de suite appeler mon avocat qui ma... |
| |
Mon fils est en garde alternée. cette semaine il part chez son père. avec le coronavirus j'ai peur qu'un confinement total soit promulguée, comme en italie, et que mon fils reste plusieurs semaine chez son père sans que... Consulter la réponse de Maître DJAE |
| |
Je suis passé devant le jaf en mars 2018 avec mon ex pour notre fils qui auras 6 ans en septembre le juge a stipulé dans la décision des contacts téléphonique le lundi et mercredi 19h30 pour une durée de 15minutes le juge a mis la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
| |
Pension alimentaire Posée par Naelya, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4512 vues Mon conjoint passe bientôt devant le jaf nous avons envoyé tout les justificatifs aux juges et tableau de budget et demande à l autre partie seulement moi qui suis pas directement concerné dois je justifie mes ressources et charges... Consulter la réponse de Maître SALMON |
| |
Pension Posée par Xavier, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xavier - 5617 vues Ma compagne a quitté le logement et on as un enfant doit-je payer pension alimentaire si on c edt arrange à l amiable car la caf impose le tribunal... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
| |
Pas de jugement Posée par Brigitte, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brigitte - 3914 vues Ma fille a 12 ans et demi et elle ne veut pas aller chez son père car il lui fait peur et la force à faire sa religion musulman et lui dit que la femme est en dessous de l'homme. on a pas de jugement. pendant 11 ans je... |
| |
|
|---|