Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le jugement rendu le 30/05/23 au sujet de la pension alimentaire que le père doit verser pour mon fils stipule (je cite) : dit que les frais exceptionnels (incluant notamment les frais de scolarité privée ou d'études, les...

Nous avons envoyé une convention d'accord au jaf qui n'a pas encore été signé. (pendant les vacances nous l'avons du dimanche au dimanche cela a toujours été comme ça et nous avons signé pour ça) or le papa en...

Je me permets de vous écrire car ma compagne se retrouve avec un problème concernant la maison de retraite du compagnon de sa mère, la maison de retraite a accepté son beau père ite mais il lui reproche qui manque de l'argent...

Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date d'audience n'est pas encore fixée (demande déposée fin...

Suite aux derniers jugement la pension alimentaire a été fixée à 400 euros mr a fait une demande de réviser la pension alimentaire au tribunal il n'a pas d'avocat il me demande de faire appel à mon avocate pour la...

Suite a un jugement pour la garde d'enfant si la premiere année la personne doit recuperer l'enfant la 1ere quinzaine de juillet et la premiere quinzaine d'aout peut il changer les dates a ca gise ? sans mon accord...

Le père de mon fils a entamé une procédure judiciaire soit disant règlement à l’amiable pou la garde de notre enfant qu’il a voulu faire homologué par un juge sans me le di. il m’a faire signer un papier si lequel etai inscrit un...

Je voudrais savoir comment je pourrais faire pour réduire le temp de garde du père de ma fille car il n a plus de permis depuis quinze jours pour alcool et à ça que j ai compris stupéfiants et comment avoir la photocopie du procers...

Voilà je viens vers vous car mon ex ( le père de mon fils ) ma enlevée mon enfant( il a 9 ans mon fils ) a sa sorti d'école , alors que sa fait 7 ans qu'il n'avais pas vu ni près de nouvelle ! on me dit qu'il a...

Est ce qu un père peut demander une déchéance parentale pour ne pas payer de pension alimentaire à un enfant majeur et et demander à ce que cet enfant ne porte plus son nom...

J'ai 2 enfants majeurs rattachés a mon domicile du au fait du lieu d'etudes qu'ils poursuivent.a compter du 1er septembre 2024 ils sont declarés chez moi et habite chez moi. en accord avec leur mère ( preuve ecrite...

Après une séparation nous sommes passé devant un juge pour établir un droit de visite. ma fille doit donc aller chez son papa du vendredi 17h au dimanche 18h et celui ci doit payer une pension ainsi que le moitié des frais de...

Mon conjoint a déposé un dossier de naturalisation en juillet 2023, il est à ce jour, aout 2024 toujours en cours d'instruction. nous souhaitions nous marier civilement avant l'arrivée de notre petite fille. pensez-vous...

Que dit la loi concernant le fait que la mère a vider que faire? quelles articles qui punissent ces faits cordialement guérin serge...

Comme ecrit dans le jugement, ma fille a passe 15 jours chez son pere au mois d'aout. a son retour elle m'a raconté que la compagne de son pere lui aurait pris la machoire de maniere assez brusque( elle m'a montré...

Fin avril 2025, j'ai reçu la décision du jaf concernant la garde de mes enfants et la fixation de la pension alimentaire. je suis défendeur. mon avocate me dit qu'elle va signifier l'acte par voie...

Le lycée de mon fils l'emmène en conseil de discipline car un élève a donner au directeur des screens de conversation sur un groupe privé snapchat ou mon fils et un autre élève aurait dit une insulte sur le lycée. y a...

J’ai besoin d’aide s’il vous plaît car je ne m’y connais pas trop, voilà mon ex compagnon et moi touchions 340€ d’apl mais ceci était directement reversée pour le loyer sur son compte bancaire lz soucis est que cela fais mtn depuis...