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Garde partagée ou alternée
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly - 1804 vues

La femme de mon ami habite en île de france et lui a gex(01). ils ont une petite que mon ami n’arrive pas à voir il aimerait faire une demande de garde et est près à faire toutes les démarches importantes qu’elle garde soit il...

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Maître de VILLELE
 
Récupération de ma voiture
Posée par Inconnu, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1843 vues

Dans le contexte d'une séparation très conflictuelle, mon ex utilise encore ma voiture (je l'avais acheté, j'ai la facture et la carte grise a mon nom, elle l'utilisait simplement) victime d'un chantage...

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Comment interpréter la phrase de mon avocat
Posée par Inconnue, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnue - 2021 vues

Je vous remercie de prendre un peu de votre temps pour étudier ma question . j'avais demandé à 2 reprises par mail à mon avocat de me remettre ses écritures avant la plaidoirie à la cour d'appel contre le procureur...

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Maître DAUSSE
 
Signature contrat
Posée par elsa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elsa - 2022 vues

Je suis mariée sous un régime matrimonial sans contrat (communauté réduite aux acquets). avec mon époux on a voulu acheter un bien mobilier pour meubler notre maison, je lui aie demandé de le faire, mais le vendeur (au courant de...

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Maître KIRIMOV
 
Diffamations et faux-témoignages pour gagner la garde exclusive
Posée par Lys, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lys - 3053 vues

En instance de divorce pour violences conjugales, mon ex-mari a entamé la démarche pour avoir la garde exclusive de notre fils d'un an. lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales, la semaine passée la...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Vacances scolaire été 2023
Posée par Snoopy42, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Snoopy42 - 2114 vues

Je suis un peu perdu sur les vacances scolaires sur l'horaire de la remise de mon enfant , et je ne souhaiterais pas de problème avec mon ex mari ,il est écrit "dit que durant les périodes de vacances scolaires ,le droit de...

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Maître lecomte
 
Que faire à la fin des visites en lieu neutre
Posée par Guy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2296 vues

Une mesure d'assistance éducative avait été ouverte pour mon fils en 2020. elle a été levée par le juge des enfants le 31/01/2023. suite à l'appel de mon ex-conjointe donc la mère de mon fils, après qu'elle ait été...

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Maître DE CAUNES
 
Garde d'enfant
Posée par Arkangel, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2644 vues

Mon ex conjoint veut voir ma fille, malgré qu'il n'y ai pas de jugement. qu'est ce que je dois faire?...

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Maître Cornuault
 
Pension alimentaire et abandon de famille
Posée par PAUL3310, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2172 vues

Je souhaiterai savoir quel est le risque de ne pas payer la pension alimentaire statué par le jaf ? j'entends parler d'abandon de famille, quelles en sont les conséquences? merci d'avance...

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la réponse de
Maître Cornuault
 
Peut-on annuler un mariage après décès d'un d'un conjoint
Posée par Chilperic, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chilperic - 2965 vues

Mes parents ce sont mariés 6 janvier 1979 en régime monogamie et communauté des biens, le 21 septembre 2001, mon père à contacter un second mariage en régime polygamie biens séparés sans le consentement de première épouse, sans...

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Maître DAHAN
 
Demande de modification d'application du dvh
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny - 2051 vues

Séparée du père de ma fille depuis 9 ans, un jugement datant de 2015 lui donne droit à un dvh 1/2 week-end du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 (à mon domicile) et la moitié des vacances scolaires, c'est à lui de prendre à sa...

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Maître REYNOUARD
 
Visite médiatisée
Posée par Mims, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A.P - 2670 vues

Le 11 janvier,la jaf a confirmé ma demande de visite médiatisée en faveur du père. une semaine après,mon avocate m'envoie la minute du jugement. mardi 31,je lui ai demandé si elle a reçu la signification,car en attendant,je...

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Maître DAUSSE
 
Conditions purement potestatives
Posée par Elsa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elsa - 2332 vues

Si la condition d'une obligation est purement potestative, le créancier de l'obligation peut-il obtenir ce qu'il souhaite étant donné que la condition sera nulle ?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Refus de mon frère pour aide hébergement en ehpad de notre maman
Posée par Stex06, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stex06 - 2687 vues

Je vous contacte pour vous faire part d'un litige entre mon frère et moi dans le cadre de l'hébergement en ehpad de notre maman suite à un avc. notre maman doit être hébergé et médicalisé en ehpad. mon frère aîné refuse...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Désintéressement du papa de son enfant
Posée par Kaou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaou - 2713 vues

Suite à mon divorce qui a duré 3 ans car mon ex-mari ne donnait jamais suite...il avait une avocate, mais il ne l'a pas payé et elle s'est retractée. j'ai dû attendre les 2ans révolus pour relancer la démarche, car...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Curatelle renforcée de mon père.
Posée par LE GUERCH, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 2276 vues

Mon père âgé de 96 ans est propriétaire d'une maison en pleine propriété. il est en séjour permanent en ehpad depuis octobre 2021. il ne regagnera pas son domicile (certificat médical à l'appui demandé par le juge des...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Ma tante mmepche de voir ma grand mere
Posée par JAVIER, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3351 vues

Ma tante mempeche de voir ma grand mere depuis que mon grand pere est deceder . elle court apres ma grand mere pour l heritage et nous eloigne de sa famille . je dois faire quoi ?? signaler une sucpicion...

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Comment verser la pa à ma fille qui habite maintenant chez-moi
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2520 vues

Divorcé depuis 2009, je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex-femme pour notre fille majeure. ma fille habite maintenant chez-moi, et je souhaite lui verser directement la pension alimentaire au lieu de la verser à sa...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit parentales
Posée par Ray, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par raymond - 2571 vues

Je suis divorcé et mon ex épouse a la garde de notre enfant de 9 ans autiste sévère. mon ex épouse ne sinvestit pas dans la cause , veut décidee de tou ce qui est pour la santé de ma fille sans me concerté. elle ne respecte pas non...

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GASTELLU ETCHEGORRY
 
Garde
Posée par Mam m, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isabelle - 2375 vues

Je rencontre des soucis depuisa séparation avec mon ex conjoint concernant la garde notre enfant. nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde. il y a un premier jugement à ma demande pour fixer un mode garde nous avons...

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Maître REYNOUARD
 
Je souhaite qu’on mon conjoint puisse aller chercher mes enfants chez leur père
Posée par Cla200, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3949 vues

Depuis aujourd’hui mon ex conjoint remet en cause plusieurs choses. tout d’abord l’organisation que nous avons convenu pour la garde alternée. l’ordonnance nous donne le choix de récupérer nos deux enfants le...

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Père irresponsable
Posée par Reinette 27, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2689 vues

Voilà mon ex conjoint s'est fait retiré son permis pour alcoolémie avec mes enfants dans la voiture. il se permet de venir les chercher à l'école pour son weekend de garde, en conduisant. et de plus j'ai appris par...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Pension alimentaire
Posée par David, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 1992 vues

Suite à une séparation je vais verser la pension alimentaire à mon ex mais il y a t il prestations frais hospitalier garderie etc...

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Maître BELIGHA
 
Révision de garde alternée
Posée par Gcf, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1869 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel nous avons mis en place une garde alternée 1semaine sur deux avec la maman pour nos enfants de 6 et 8 ans. les rapports avec la maman se sont dégradés depuis qu'elle est avec son...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Attouchements entre mineurs
Posée par Anon, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anon - 2695 vues

J'ai aujourd'hui 23 ans, et une ancienne voisine a moi à déposé plainte pour attouchements, j'avais selon elle 14 ans au moments des fait et elle 10 ou 11 ans, qu'est ce que je risque ? je suis convoquer à la...

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Pension alimentaire
Posée par Eddy, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eddy - 2150 vues

Je suis divorcé depuis 2008 avec 2 enfants, mon ex a leur garde je verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants aujourd'hui mes 2 enfants ont 17 et 25 ans je voudrais savoir si je dois verser toujours la pension...

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Maître BELIGHA
 
Enregistrer sa maison et le bruit du voisinage ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 3780 vues

Les faits : mes voisins du dessus font souvent beaucoup de bruits au-delà de 22 heures ( ce qui est interdit par le bail ). meubles qui grincent, talons, portes qui claquent, leurs enfants adolescents qui parlent...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Paiement avocat sans facture
Posée par Johe, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Abby - 3023 vues

Est-ce que c'est légal la procédure mon avocate m'adresse des mails pour régler ces honoraires sans facture. après avoir payé elle ne m'adresse aucun document comme quoi j'ai payé. qu'est-ce que je dois...

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Maître Meziti
 
Enfant abandonné par sa mère à qui ont réclame des frais d'enterrements
Posée par Chimelle, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1775 vues

La mère de ma belle fille a quitté domicile conjugal en abandonnant ses enfants. cette personne vient de décéder et on lui réclame le paiement des frais d'obsèques et autres ... or mon fils et son épouse n'ont que de...

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Sucession de deux parents bloquée depuis plus de trois ans par notaire inactif.
Posée par amélie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amélie - 1408 vues

Et , je me permets de poster sur ce forum la question posée sur le forum "succession", je pense en effet que ce sujet peut relever du droit de la famille. en raison d'un accident grave, je n'ai pu...

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