Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Document non fournie par mon avocat

Posée par Karine 06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 3433 vues

Je suis passé devant la jaf en août dernier. nous avions demandé avec mon avocat une rétroactivité des pensions alimentaires depuis la réception par mon ex conjoint de la procédure . c est à dire de mai à août. lord de l' audience…

Comment faire pour que le pere de ma fille la reconnaice

Posée par elisabethe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elisabethe 3745 vues

Je vie en afrique presicement en gambia et le pere de ma fille est francis quand etait enceinte il dit il rentrait en france pour 2 semains de conge et sa fait 7 ans maintenant pas de nouvelle de lui il a change de contact et…

Résolu

Non respect du jugement

Posée par pacou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pacou 2822 vues

Mon ex-conjoint ne me rembourse par les frais de santé de notre fille alors que le jugement précise que ceux-ci sont à sa charge. il ne répond pas à mes relances par sms et ne répond plus à mes appels depuis de nombreux mois. je…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Père au chômage et hébergé, peut-il obtenir la garde alternée

Posée par Mirabelle, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mirabelle 9785 vues

Le père de mon fils habite dans la maison secondaire de ses parents, c'est une maison de vacances où sa famille s'y retrouve. mon fils y a une chambre. actuellement nous sommes en garde alternée, à l'amiable, mais…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Urgent ,j ai reçu une convocation

Posée par katherine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par omar 9885 vues

Svp pourriez vous m aider, je viens de recevoir une convocation pour voir le jaf dans son cabinet c ecrit"avis d ouverture de dossier en assistance educative" c la 1ere fois q je reçois ça et le rdv est dans une semaine, je n y…

Résolu

Dvh et crèche

Posée par eilie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3082 vues

Les crèches ne sont pas soumises au calendrier des vacances scolaires, le père au rsa (donc sans emploi et sans obligations professionnelles) a obtenu un dvh jusque là aucun souci, seulement pendant les vacances scolaires quel…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Heritage

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanou 4587 vues

Mes parents ont fait construire une maison à ma soeur sur leur terrain elle va manger tous les jours chez eux et èlève sa fille moi j'ai fait construire ma maison j'ai empruntè ai je droit à une compensation ou les parent…

Garde d enfant

Posée par Pseudo 1000, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA 2611 vues

J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union…

Résolu

Testament

Posée par tatieregine, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tatieregine 5627 vues

Je suis devenue mandataire de ma maman suite à un mandat de protection future activé le 7 août 2017 au tribunal d'instance de périgueux, je gère donc toutes les affaires de ma maman depuis cette activation et son placement en…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Supprimer une procedure de versement direct de pension alimentaire

Posée par philippe, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par philippe 9797 vues

Suite a ma perte d emploi et dons un an de chomage..j ai pendant 5 mois plus payé la pension aliment aire...j ai donc eu une saisie sur salaire de la pension plus arrieres.j avais donc saisi le jaf afin de modifié la pension qui…

Consulter Maître HERICHER MAZEL
la réponse de Maître HERICHER MAZEL

Demande de provision sur indemnité d’occupation

Posée par Giovanni08!!!, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Giovanni08!!! 1338 vues

Je sollicite vos avis sur la faisabilité d'un référé-provision dans le cadre d'une liquidation post-divorce complexe. le contexte : je dois verser une prestation compensatoire de 55 000 € le 16 avril prochain (arrêt…

Violence conjugual

Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIMI06 2656 vues

Mon mari boit violences verbales et coups lorsqu il est alcoolise est ce que ma fille peut temoigner si nous divorcons cordialement…

Résolu

Pensions alimentaire impayées

Posée par Aliix, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aliix 1930 vues

Je suis passée au tribunal pour mon fils il y a 2 ans . une pension alimentaire de 100 euros a était mise en place . le problème c’est que mon ex ne l’a paye pas car il n’a jamais reçu la copie de la décision du tribunal ( il était…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Harcèlement moral

Posée par marmotte, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par matt12 3704 vues

Est ce que mon ex compagne peut porter plainte pour harcèlement moral et peut on aller au tribunal pour cela…

Jaf

Posée par Perdu, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Perdu 7125 vues

Moi et ma compagne allons passer devant le jaf en référé ds 2 semaines. nous vivons actuellement dans le même appartement je vous dis pas la tension, mais elle veux partir chez sa mere qui vis à 500 km de notre domicile. ma…

Je veux récupérer la garde total de mes 2 enfants

Posée par lala, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 5986 vues

Onjour, mon ex mari m avait mis dehors il ya 2 ans et demi j était enceinte de mon 3 e enfants il mis dehors avec ma fille de 2 ans sans logement et travail il a eu la garde de mes 2 enfants m on fils a 10 et demi et à fille 4 ans et demi…

Résolu

Arrêter une saisie sur salaire injutifée pour pension alimentaire

Posée par COBRA21, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par COBRA21 3419 vues

J'ai engagé une procédure auprès du jaf pour faire une mainlevée sur une saisie sur salaire. mon ex épouse a elle de son côté demandé une augmentation du montant de la dite pension. je me suis retrouvé devant le jaf pour la…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Ou déposer ma plainte, éviter le rejet?

Posée par Roland, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roland 1911 vues

Suite a un litige en alsace, je depose plainte en ligne, bien sur en alsace. cette plainte met en cause un juge. la gendarmerie de cette ville renvoi alors sur un commissariat de moselle, qui ne réponds meme pas. relancé,la…

Pension alimentaire

Posée par Didi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2368 vues

Je voulais vous demandez le père de mon fils me dit que c'est à moi de lui donner la poudre de lait le manger quand il la le weekend sur deux ou quand il le voit une journée dans le weekend il me dit je te donne 200euro ce…

Résolu

Exclusion

Posée par bobigneux, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bobigneux 1057 vues

L'exclusion est immédiate et porte une atteinte grave à la scolarité, vous pouvez engager un référé-suspension devant le juge administratif pour obtenir une décision en urgence (quelques jours) pouvez vous m expliquer…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Indemnités d’occupation ex-concubinage

Posée par Hélium, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hélium 3159 vues

Est merci d’avance pour vos retours. je suis séparé de mon ex-concubine depuis septembre 2023, j’ai fait de multiples aller et retour dans notre logement les week-ends ainsi qu’en semaine sans pour autant y dormir (pour voir notre…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vacances été garde alternée

Posée par Laura, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Celia 06 1949 vues

Concernant les périodes de vacances scolaires de noël et d’été uniquement, et sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 14 heures lorsque les vacances débuteront le samedi à 12 heures, et à…

Résolu

Jugement non signifié

Posée par marco86, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marco86 10832 vues

J ai reçu la réponse du jugement il y a maintenant 10 mois et je ne l ai pas fait signifier, nous étions tous les deux sans avocats et tous les deux devant le juge. le jugement est il valable pour la garde et la pension? merci de…

Consulter Maître Huet
la réponse de Maître Huet
Résolu

Diffusion de l’ordonnance du jaf

Posée par Lotte, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lotte 1254 vues

Le père de ma fille a trouvé bon de donner le jugement jaf à la future école de notre fille sans m’en informer ou me demander mon accord. dans ce document, il y a des passages privés que j’aurais aimé noircir. mon ex conjoint a…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Deuxieme partie des vacances du moi d avril

Posée par morgan, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2804 vues

J aimerais savoir quand je dois aller chercher ma fille pour la deuxieme partie des vacances? merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Déménagement, pas de jugement, pas de nouvelle du papa

Posée par Myl_ma, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3487 vues

Je suis séparé du papa de mon enfant depuis 10 ans, il l’a reconnu à ses 3 mois. pas de jugement et aucune nouvelle depuis la séparation. mon fils va avoir 11 ans. je déménage avec mon concubin dans une autre région. dois je…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vacance

Posée par lydia, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1112 vues

Mon ex conjoint est partie en week end chez sa famille en bretagne avec les enfants sans me communiquer l’adresse cela fais maintenant 14 h qu’il sont partie en voiture et qu’il ne me donne aucune nouvelle de l’arrivée des enfants…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

L'état nous doit il vraiment 2500 €

Posée par krys35, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7306 vues

Acutellement, une vidéo circule sur facebook. elle informe soit disant que l'état devrait à chaque personne 2500 € grâce à une loi oubliée. est-ce vrai ? si c'est le cas, comment faire pour les récupérer ? merci de vos…

Résolu

Garde alternée bébé

Posée par Maman59, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caro 7311 vues

Concernant une garde alternée si le père n'a pas de logement à t'il droit au droit d'hébergement ?…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Puis je faire un report d'audience car mon ex a déménagé avant l'audience

Posée par Dav, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dav 3511 vues

J'ai mes trois enfants en résidence principale depuis 8mois,elle a saisi le jaf pour demander la garde exclusive,japprend 15jours avant l'audience qu'elle a déménagé plus loin sans me prévenir,est ce un motif valable…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.