Pièces partie adverse
Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date d'audience n'est pas encore fixée (demande déposée fin…
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Dois je transmettre à la partie adverse le dossier complet tel que adresser au jaf (requêtes et justificatifs)? dans quel délai "raisonnable"? sachant que: - la date d'audience n'est pas encore fixée (demande déposée fin…
Ma future ex femme a la garde de nos filles de 7ans et 13 ans, je les ai un week end sur 2. elle ne me donne pas de nouvelles de nos filles malgré mes demandes.que puis je faire pour avoir de leurs nouvelles? demander au jaf ?…
" , je traverse une situation difficile et je recherche des conseils. samedi, je devais récupérer les enfants après un refus de placement judiciaire pour violences sur mineur. malheureusement, le père a refusé de me…
Volontairement, mon ex concubine a communiqué au jaf une adresse qui n'était pas la mienne. de ce fait je n'ai pas reçu de convocation du jaf, et une décision m'enlevant la garde de mes enfants mineurs fut rendue en…
J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du…
Mon ex-mari est excessivement virulent avec moi et m'empêche d'exercer convenablement mon autorité parentale avec nos 3 enfants, que nous avons en garde alternée. il refuse de communiquer avec moi pour des choses simples…
Après la séparation de la mère de ma fille de 6 ans actuellement. il y a eu un jugement dont je n'ai pas pu me présenter du tout le jaf a notifier un droit de visite et d'hébergement un weekend par mois.et n'a pas…
Séparée de mon mari depuis plusieurs année pour violence conjugale et en instance de divorce , il versé pas de pension malgré le jugement, il fait de fausses déclarations pour dissimuler ses revenus alors qu il travaille en noir,il…
Mon dossier et indiqué en cour de décision à la préfecture depuis le 19/05/2023. nous somme le 13/05/2024. est ce normal ?…
S, j'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le bsr (permis am) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec. je paye une…
J'aurais besoin de savoir certaine chose j'ai reçu samedi 11 mai 2024 une ordonnance du juge des enfants mentionnant dans son rapport ordonne la mainlevée du placement de mon fils et ainsi sa dit que l'assistance…
Ma femme et moi-même avons décidé à l'adoption simple de mes enfants mineurs et avons besoin d'un avocat…
Je vais célébrer mon mariage en france en tant qu'une résidente en france depuis 10ans. je souhaite inviter ma s?ur qui doit demander une visa pour venir en france. j'ai peur qu'elle aura un refus. donc je veux bien…
Je voudrai une réponse je donne une pension alimentaire de 150 euro pour ma fille. . mon ex conjointe a fait revaloriser la pension alimentaire sans me prévenir et sans réponse de la nouvelle sommes que je dois verser et -il…
Ma fille de 9 ans jusqu'à présent était en résidence principale chez sa mère. mais depuis le dernier jugement elle a fait savoir a sa psychologue, une nutritionniste et d'autres personnes qu'elle voulait venir…
J'aimerais connaître la procédure pour obtenir un justificatif/certificat de divorce suite à un divorce à l'amiable.je m'explique rapidement afin de donner le contexte, j'ai divorcé à l'amiable et ai choisit…
Mon voisin et beau-frère nous a degrade désherbant à plusieurs reprises notre pelouse suite à une plainte il a reconnu les faits plus les insultes...serat il poursuivi ??il a signé un papier s engageant à nous laisser tranquille…
Ma fille a la garde classique des enfants . le papa les prends le week-end impair le vendredi soir après les activités sportives comme indiqué dans le jugement . avec le jeudi de l'ascension et le pont scolaire, quand doit il…
Je suis en garde alternée avec mon ex mari. est ce que mon fils de 9 ans peut changer d'école à sa demande ? cordialement…
Je suis separé d'une maman depuis 2007 et lui paie une pension alimentaire. mon fils a passé l'année 2018/2019 dans un lycée privé, sans que je ne sois consulté. avril 2024, ce lycée se "reveille", (la maman est…
Mon mari et moi nous sommes propriétaires tout les deux de notre maison, mon mari à un fils d'un premier lit, en cas de décès de mon mari, sont fils peut il me demande la part de son père ?…
Mon ancien mari et moi-même avons opté pour un mode de garde alternée concernant nos deux enfants, qui ont aujourd'hui 9 et 11 ans. je n'ai demandé aucune pension, car j'ai estimé que nous avions les mêmes frais.il a…
Mon oncle, veuf, a habité plus de 10 ans chez sa sœur, décédée en 01/2022. les héritiers, neveux et nièces, sont-ils en droit de demander un loyer à notre oncle. est-il exonéré des frais de succession ? je vous remercie beaucoup…
Ma mère et mon beau-père sont en ephad .mon beau-père m'interdit de pénétré dans la maison dont le bail est au nom de ma mère…
Nous sommes séparés avec le pere de ma fille depuis 4 ans et elle vit chez moi et voit son père un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. le papa a déménagé à 1h30 de mon domicile il y a mois et depuis il fait dormir…
J’ai un jugement dont le juge dit : une garde le vendredi à 18h30 au samedi 16h et les vacances scolaires aussi sauf départ justifié en dehors eure et loire ( 28) mes enfants partent chez mes parents tous les vacances dans le 91…
Pendant le jugement jaf la parti adverse a demandé une enquête sociale des deux parties et l’entourage. monsieur a quitter sont domicile et la ville y a quelques jours comment va se passer l’enquête svp ?…
Je suis séparé de ma compagne et je ne vie plus dans le logement que nous avons en commun nous avons 2 enfants ensembles je les prends 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaire. nous n'avons pas fait de jugement pour…
Le lycée de mon fils l'emmène en conseil de discipline car un élève a donner au directeur des screens de conversation sur un groupe privé snapchat ou mon fils et un autre élève aurait dit une insulte sur le lycée. y a…
Mon ex a très clairement menti sur sa demande au jaf. je peux en fournir la preuve auprès des autorités. (elle a dit que je l'insultais... lors des échanges et appel visio avec ma fille, mais j'enregistre tout sans…