Une question en droit de la famille et des personnes ?

Une mesure d'assistance éducative avait été ouverte pour mon fils en 2020. elle a été levée par le juge des enfants le 31/01/2023. suite à l'appel de mon ex-conjointe donc la mère de mon fils, après qu'elle ait été...

Mon ex conjoint veut voir ma fille, malgré qu'il n'y ai pas de jugement. qu'est ce que je dois faire?...

Je souhaiterai savoir quel est le risque de ne pas payer la pension alimentaire statué par le jaf ? j'entends parler d'abandon de famille, quelles en sont les conséquences? merci d'avance...

Mes parents ce sont mariés 6 janvier 1979 en régime monogamie et communauté des biens, le 21 septembre 2001, mon père à contacter un second mariage en régime polygamie biens séparés sans le consentement de première épouse, sans...

Séparée du père de ma fille depuis 9 ans, un jugement datant de 2015 lui donne droit à un dvh 1/2 week-end du vendredi 19h00 au dimanche 19h00 (à mon domicile) et la moitié des vacances scolaires, c'est à lui de prendre à sa...

Le 11 janvier,la jaf a confirmé ma demande de visite médiatisée en faveur du père. une semaine après,mon avocate m'envoie la minute du jugement. mardi 31,je lui ai demandé si elle a reçu la signification,car en attendant,je...

Si la condition d'une obligation est purement potestative, le créancier de l'obligation peut-il obtenir ce qu'il souhaite étant donné que la condition sera nulle ?...

Je vous contacte pour vous faire part d'un litige entre mon frère et moi dans le cadre de l'hébergement en ehpad de notre maman suite à un avc. notre maman doit être hébergé et médicalisé en ehpad. mon frère aîné refuse...

Suite à mon divorce qui a duré 3 ans car mon ex-mari ne donnait jamais suite...il avait une avocate, mais il ne l'a pas payé et elle s'est retractée. j'ai dû attendre les 2ans révolus pour relancer la démarche, car...

Mon père âgé de 96 ans est propriétaire d'une maison en pleine propriété. il est en séjour permanent en ehpad depuis octobre 2021. il ne regagnera pas son domicile (certificat médical à l'appui demandé par le juge des...

Divorcé depuis 2009, je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex-femme pour notre fille majeure. ma fille habite maintenant chez-moi, et je souhaite lui verser directement la pension alimentaire au lieu de la verser à sa...

Je suis divorcé et mon ex épouse a la garde de notre enfant de 9 ans autiste sévère. mon ex épouse ne sinvestit pas dans la cause , veut décidee de tou ce qui est pour la santé de ma fille sans me concerté. elle ne respecte pas non...

Je rencontre des soucis depuisa séparation avec mon ex conjoint concernant la garde notre enfant. nous ne sommes pas d'accord sur le mode de garde. il y a un premier jugement à ma demande pour fixer un mode garde nous avons...

Voilà mon ex conjoint s'est fait retiré son permis pour alcoolémie avec mes enfants dans la voiture. il se permet de venir les chercher à l'école pour son weekend de garde, en conduisant. et de plus j'ai appris par...

Suite à une séparation je vais verser la pension alimentaire à mon ex mais il y a t il prestations frais hospitalier garderie etc...

Suite à un divorce par consentement mutuel nous avons mis en place une garde alternée 1semaine sur deux avec la maman pour nos enfants de 6 et 8 ans. les rapports avec la maman se sont dégradés depuis qu'elle est avec son...

Je suis divorcé depuis 2008 avec 2 enfants, mon ex a leur garde je verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants aujourd'hui mes 2 enfants ont 17 et 25 ans je voudrais savoir si je dois verser toujours la pension...

Les faits : mes voisins du dessus font souvent beaucoup de bruits au-delà de 22 heures ( ce qui est interdit par le bail ). meubles qui grincent, talons, portes qui claquent, leurs enfants adolescents qui parlent...

Est-ce que c'est légal la procédure mon avocate m'adresse des mails pour régler ces honoraires sans facture. après avoir payé elle ne m'adresse aucun document comme quoi j'ai payé. qu'est-ce que je dois...

Mon avocat a déposé son dernier jeu d'écriture à la cour d'appel sans m'en parler je ne sais pas ce qu'il a mis ni quand il l'a adressé à l'avocate postulant , malgré plusieurs relances de ma...

Une garde alternée est en place pour mes 2 enfants depuis 4 ans. la maman demande la garde exlusive sous motif: mauvaise entente des parents car madame refuse le dialogue avec moi (le papa), elle refuse la médiation demandée par le...

Je souhaite savoir si une d'échéance de paternité peut être décidé quand il y a une demande de pension alimentaire en cours...

Je vous contacte suite à une annulation de la transcription de mariage de ma part, mais après réflexion je voulais maintenir la transcription est ce que c'est possible car je me doutais au début de ma femme et après...