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Fiscalité sur décision jaf
Posée par Qctct, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Qctct - 3352 vues

Existe il une jurisprudence pour demander la jouissance pleine des parts fiscales des enfants en garde alternée ? je suis condamné à une lourde contribution alimentaire selon un % de mon salaire, qui est lui même fortement imposé dans sa...

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Maître DE CAUNES
 
Privation tablette-téléphone parent gardien
Posée par Piero, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2520 vues

J'ai offert il y a 3 ans une tablette téléphone pour mes enfants quand ils sont chez leur mère qui a la garde principal. mon ex beau père en a offert une 2eme pour que mes 2 enfants de 11 et 7 ans en aient chaqu'un une...

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Maître DAUSSE
 
Passage devant le jaf
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2521 vues

Je suis passe aujourd'hui au jaf pour un élargissement des droits tous les milieu de semaine du mardi 18 heures au jeudi matin 9 heures à l'école. en sachant que j'ai déjà 1 3 5 milieux de semaine j'ai pas...

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Maître DE CAUNES
 
Pension alimentaire fin
Posée par Kika12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kika12 - 2753 vues

Ma question concerne une pension alimentaire est-ce qu’un juge peut mettre une date de fin pour le paiement d’une pension alimentaire ? merci...

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Jaf decision en mon absence
Posée par Slimane, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Slimane - 3469 vues

J’ai reçu une convocation en recommandé chez mes parents par le jaf pour mai dernier. j’ai demandé un report d’audience car ça tombait le jour du terme de la grossesse de ma compagne. j’ai recu l’accusé de réception du recommandé...

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Prêt à une nièce sans reconnaissance de dette
Posée par mimi, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues

J'ai prêté à une nièce 4000 € le 22.8.2016 sans reconnaissance de dette et par deux chèques sur la banque postale n° 6490014 de 2500 € et n° 6490020 de 1500 € à plusieurs reprises je lui ai réclamé cette somme, mais aucun remboursement...

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Maître DE CAUNES
 
Droit d'hebergement
Posée par Solly, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solly - 2551 vues

J'ai une question concernant le droit de la famille. je suis séparée du père de mes enfants depuis presque deux ans nous avons deux enfants de 6 et 9 ans. les enfants se rendent chez leur père un week end sur deux sans dormir...

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Maître DAUSSE
 
Renseignement
Posée par Petitelaine-86120, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3410 vues

Une personne qui heberge un ami avec sa fille sans autorité parentale quelles risques pour moi et l'autre...

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Jugement
Posée par Elodie87, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2918 vues

Sur notre jugement du jaf, il y a marque que le papa les as un week end sur deux, semaine pair a la sortie des classes. cela veut donc dire quil doit etre la a 16h30 pour ma fille de 7 ans et a 16h pour ma fille de 8 ans? cest...

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Maître DE CAUNES
 
Par quel article saisir le juge du fond, suite ordonnance de garde provisoire?
Posée par DAUPHIN 12, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DAUPHIN 12 - 3155 vues

La décision prise par ordonnance est une décision provisoire dans le sens que le juge du fond qui jugera l'affaire ultérieurement n'est pas lié par l'ordonnance sur requête. le juge du fond peut donc décider...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Plainte pour diffamation
Posée par Pascal75011, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pascal75011 - 4611 vues

Je vous expose mon problème j'habite en immeuble et nous avons eut il y a quelques mois des soucis de voisinage ( suspicion de trafic) un jour a mon travail j'ai parlé a d'autres collègues de ce soucis et que cela...

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Enfant de 16 ans ne veut pas respecter le jour de bascule d'alternance
Posée par SYLVIE, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2654 vues

Mon fils de 16 ans a décidé de ne pas respecter le jour de bascule du jugement executoire du jaf que faut il faire car le père l'encourage et l'enfant ne voit plus sa maman? comment faire?...

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Séparation. garde des enfants par leurs grands parents
Posée par Maribro, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4314 vues

Notre fils et sa compagne (union libre) sont en cours de séparation. ils ont 2 enfants mineurs de 12 et 16 ans. notre fils travaille en déplacements plusieurs semaines par an. peut-il solliciter tout de même une garde alternée, sachant que...

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Maître DE CAUNES
 
Droits de visite et hébergement jugement jaf
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4352 vues

Le jugement vient de tomber. malgré un dossier béton mon ex conjoint a tout obtenu. non prise en charge d'effet rétroactif de la pension, une pension au minimum un hébergement malgré une non présence durant 8 mois sur enfants...

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Changement de domicile
Posée par Christelle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2600 vues

Mon ex conjoint a une garde classique avec notre enfant mais je voulais savoir si moi je pouvais partir dans le sud de la france car j'ai trouvé un travail je voulais savoir si c'était possible par rapport au jugement...

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Report d'audience
Posée par titi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4397 vues

Nous avons déjà eu 2 reports d'audience car enquête sociale pas réalisé nous devons repasser la semaine prochaine et toujours pas obtenu le compte rendu du coter du papa le mien est fait (2 enquêteurs différents cause distance)...

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Faire appel jugement pension alimentaire
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2649 vues

Dans le jugement de la pension alimentaire pour ma fille ( je précise, je ne suis pas marié), le juge a confondu mes réels revenus, il a ajouté des frais de déplacement à mon salaire augmentant ainsi mon revenu mensuel, or les frais...

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Garde exulisive
Posée par Serenaemini, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2519 vues

Est je n'ait aucune resource j'attends de avoire mes papier c'est tous mes paprente qui me aide dans 4 mois je suit majeur est c'est posible que j'ai la garde de mon fils c'est un bébé à besoin de moi vous en...

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Dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration
Posée par Savoyard, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3198 vues

Ma fille âgée de 17 ans au moment des faits à porter plainte sur son copain pour dénonciation calomnieuse sur viol et séquestration elle a eu 18 ans 4 jours après les faits elle vient de recevoir une convocation pour la semaine...

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Maître de VILLELE
 
Photo de mon enfant
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3432 vues

J’ai une question mon enfant a 3 ans la grands mères mais dès photo sur les réseaux sociaux je suis pas d’accord le droit à l’image ? je doit faire quoi merci...

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Garde alternée
Posée par Tonton, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2611 vues

à quelle âge ont peut demander la garde alternée ? mon enfant a 3 ans cordialement...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Annulation de mariage
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momo - 2842 vues

Eceque un mariage non consomé est une raison d annulé un mariage merci...

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Maître de VILLELE
 
Droit des enfants de parents séparés
Posée par Sisssi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3306 vues

Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car...

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Coupure de gaz
Posée par corsica56, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3759 vues

Je suis coproprietaire et suite à un gros retard de paiement, la copropriété m a coupé le gaz, je n ai donc plus d eau chaude ni de chauffage. nous sommes le 25 novembre. est ce légal?...

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Coronavirus et garde d'enfants
Posée par Cathy31, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lylou - 8884 vues

Parents divorcés , autorité parentale conjointe et droit d hébergement pour le pere les wk 1-3-5 distance entre les parents plus de 100 kms et département differents (haute garonne et tarn) (tj en conflit et non respect des...

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Maître MONESTIER
 
Insultes sur personne handicapée
Posée par Hanane33, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SHOWNINA - 9075 vues

Pouvez vous m'aider. la copine de mon ex mari me harcèle au téléphone et m'insulte gratuitement et insulte ma fille de mongole et que je devrais avoir honte davoir une fille comme elle . ma filles est handicapée mental...

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Jugement jaf toujours valable après remise en couple ?
Posée par Laura, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 16158 vues

Suite à une séparation avec mon conjoint, le jaf a statué sur le mode de garde de nos 2 enfants en 2017. en 2018, nous avons tenté de nous remettre ensemble il s'est installé chez moi pendant un peu plus d'un an. mais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Départ pour violences conjugales et garde d'enfant
Posée par Julia1607, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par James - 6721 vues

J'ai quitté mon domicile il y a un mois avec mon bébé de 5 mois pour cause de violences conjugales j'ai déposé plainte ainsi qu'une main courante en donnant ma nouvelle adresse. j'ai saisi un avocat afin de saisir le jaf à mon...

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Droit visite grand parents
Posée par Didi59, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4514 vues

Je vous écrit pour avoir quelque conseils , voilà ma belle’ mere m’a assignier en justice pour mes deux garçon 6 an et 18 mois qu’elle n’a jamais vu , elle a demander un droit de visite à son domicile ce que j’ai refuser et...

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Maltraitance
Posée par Cédric14600, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cedric14600 - 5724 vues

Je vous explique mon cas, j’ai mes enfants tous les 15 jours le week-end, 11 ans et jumeaux de 6 ans. il y a 1 mois je vais les chercher et la maman me donne de la pommade pou le grand car il a un énorme hématome sur le côté du...

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