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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droit visite grand parents

Posée par Didi59, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 4628 vues

Je vous écrit pour avoir quelque conseils , voilà ma belle’ mere m’a assignier en justice pour mes deux garçon 6 an et 18 mois qu’elle n’a jamais vu , elle a demander un droit de visite à son domicile ce que j’ai refuser et…

Maltraitance

Posée par Cédric14600, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric14600 5848 vues

Je vous explique mon cas, j’ai mes enfants tous les 15 jours le week-end, 11 ans et jumeaux de 6 ans. il y a 1 mois je vais les chercher et la maman me donne de la pommade pou le grand car il a un énorme hématome sur le côté du…

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Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil

Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi 22215 vues

Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui…

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la réponse de Nat

Placement d enfants abusifs

Posée par Tristesse, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 7931 vues

Je voudrais savoir ce que je risque en m opposant à l ordonnance de placement abusif sans rapport sociaux juste d éducateurs qui dise que mon fils est violent envers moi et sa soeur ce qui est fo bien sûr.aucune enquête sociale ni…

Vacance scolaire 2018

Posée par Kevin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOIREAU 6527 vues

J ai un soucis avec la mère de mon enfant , les vacance commence le 6 au soir jusqu au 3 septembre , le jugement stipule par quart les grande vacance mais madame n en fait qua ca tête comment départager ce litige étant donné que les…

Litige pour vacances d'été 2018

Posée par Maya, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maya 6050 vues

Le jugement du jaf me précise que le père de ma fille l'aura les 2 premières semaines de juillet et d'août cette année. il ne l'entend pas de cette manière. pourriez vous m'indiquer clairement ce que je peux…

Signification d'un jugement jaf

Posée par Ylftam, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ludo 23081 vues

Il y a t il un délai de notification de jugement jaf et qu'advient il si il n'est pas signifié en temps et en heure. suite à jugement jaf fin mai, il est mis en oeuvre puisque exécutoire mais pas de notification…

Résolu

Droit de visite et herbergement libre pour adolescent

Posée par CECILE, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia 19237 vues

Un droit de vh a été fixé lors d'un jugement, mon fils de 16 ans aimerait désormais pour diverses raisons avoir le droit d'aller chez son père quand il veut et non plus par obligation avec des dates. son père n'étant…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Ordonnance taxe réponse du bâtonnier 1 ans après

Posée par nounours, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9234 vues

Maître mon ex avocat a saisi le bâtonnier pour un contentieux déontologique d'une demande de fixations honoraires. 2.en la matière d'aide juridictionnelle partielle l'avocat est tenu de soumettre une convention…

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la réponse de patout
Résolu

Que faire quand on ne peut plus payer la pension alimentaire sans s endetter

Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pôvmam 20085 vues

Mon conjoint est l heureux papa de 3 enfants et est divorcé depuis 6 ans . il a une pension alimentaire qui est de 500 euros hors nous arrivons au bout de nos compte en banque on doit emprunter et s endetter pour payer cette…

Consulter Maître Muslin
la réponse de Maître Muslin

Avocat qui abandonne son client

Posée par Martin, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mamie 23384 vues

A quelques jours d'une échéance, mon avocat a "disparu", ne me donnant plus aucun contact, ce qui fait que je n'ai pas eu le temps de prendre tout de suite un autre défenseur, et que j'ai manqué l'échéance en…

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Que puis-je faire pour empêcher mon ex de récupérer la garde de notre enfant ?

Posée par Paloma, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paloma 13357 vues

J espere etre dans le bon domaine ! mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe…

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la réponse de de Almeida Costa
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Heritage

Posée par guittele, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guittele 11656 vues

Héritage toujours pas reglé depuis 20 ans…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Garde d'enfant

Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert 8278 vues

Mon amie est partie avec notre enfant depuis 4 mois et demi, sans me prévenir. depuis tout ce temps je lui ai envoyé un mail tout les 2 jours pour demandé des nouvelles, sans succès. elle a coupé son téléphone ou changé de numéro…

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la réponse de EL HAMMOUTI
Résolu

Le service de curatelle a t il tout les droits?

Posée par marcjean11, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marcjean11 6696 vues

Ma question est la suivante : mon papa est décédé en février dernier, ma maman l’an dernier, mon papa était sous , ce service a vidé l appartement de mon papa sans m en avertir et s’en donné ni les meubles ni les bijoux ni les…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Deces de mon frere

Posée par Dany, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par florence_yvonne 7813 vues

Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement…

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la réponse de Gutierrez
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Droit de visite d'un grand-parent

Posée par JP, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
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Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré…

Consulter Maître BONIXE
la réponse de Maître BONIXE
Résolu

Urgent evacuation "squatters"

Posée par kenhyby, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6620 vues

Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir…

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Detention préventive

Posée par mary5974, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
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Bjr une perssonne que je connais bien et en detention provisoire depuis 6mois et donc je voudrais savoir se quil oeut lui arriver sa fille de 12an qui ey en nourrice depuis 2ans accuse de viol et agretion sexuel avec violence mais il dit…

Résolu

Réglement échéance de crédit

Posée par jacou, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jacou 2234 vues

J'ai eu une acceptation, verbal par tel,de mon report d'échéance(cause taxe foncière), mais le commissaire d e justice me réclame400e a la fin du mois ? je n'ai aucun retard,es ce logique. cordialement merci de vos…

Consulter Maître KITENGE
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Demander baisse pension alimentaire

Posée par cristal54, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
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Hier mon conjoint a reçu un courrier avec une décision jaf comme quoi il devait payer 195 euros par mois de pensions alimentaires a la mère de sa fille. nos revenus sont plus bas que madame( mr est le seul à travailler il gagne…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
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Cessation pension alimentaire

Posée par Al, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1453 vues

J'ai 60ans j'ai toujours payé la pension à la mère de ma fille aujourd'hui ma fille a 30ans et j'ai une petite retraite.je ne suis plus en contact avec ma fille,et je n'ai que le numéro de téléphone de sa…

Consulter Maître DAUSSE
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Mon salaire doit il etre pris en compte ds le calcul de la pension alimentaire d

Posée par TN, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TN 1218 vues

J ai ete divorce avec deux enfants en garde partage, je ne touche pas de pension et doit contribuer à leurs besoins. je me suis mariée, mon conjoint a une fille de 18 ans. la mere a fais un demande de revalorisation de la pension…

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Quels recours pour refus systématiques de paiements des frais médicaux...

Posée par Peggy, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Peggy 1781 vues

Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont…

Consulter Maître KAYEMBE
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Mutation et garde d un enfant

Posée par Amandine Marie, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amandine Marie 2115 vues

J ai la garde complète de mon fils et au mois de septembre je suis muté comment cela se passe t il? le père a t il le droit de m interdire ma mutation ? cordialement. amandine marie…

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Droit de garde

Posée par famille.baeza.rakoto@gmail.com, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par famille.baeza.rakoto@gmail.com 1259 vues

Je me permets de vous solliciter concernant la situation actuelle de ma sœur. séparée de son conjoint, elle partage aujourd’hui la garde de leurs deux enfants (âgés de 3 ans et 2 ans) selon un mode de garde alternée à 50/50…

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M'aider savoir ce que je peux faire on ne c'est pas tout surtout nous

Posée par Jenny, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jenny 2131 vues

Mon fils a était placé dans un foyer dans le nord a cambrai on habite les alentours j'ai prouvé le contraire de leurs rapports et ça n'a rien fait toutes les blessure importante jamais signalé je l'ai découvre par…

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Droit d hébergement

Posée par Sandra, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2978 vues

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents…

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Dettes concubinage .

Posée par Monatheo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Monatheo 1345 vues

Apres 1 ans de vie commune mon conjoint est parti en me laissant les charges courantes du mois en cours et le forfait de son fils à régler, je n'avait aucunes ressources et été à sa charge, puis je l'obliger à réglé ces…

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la réponse de BELIGHA
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Puis-je partir vivre dans une autre ville ?

Posée par Maya, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 1384 vues

J'aimerais savoir si possible de partir vivre dans une autre ville . j'ai l'autorité parental de mes enfants et ils vivent avec moi ils sont des visites avec leurs père dans un lieu médiatisé qui ce trouve au…

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