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Deces de mon frere
Posée par Dany, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florence_yvonne - 6958 vues

Est ce normal qu apres le deces de mon frere c est moi qui doit payer la remise en etat de son logement...

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Gutierrez
 
Droit de visite d'un grand-parent
Posée par JP, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JP - 6989 vues

Ma grand-mère, vulnérable physiquement et mentalement, vit chez ma tante. cette dernière me refuse le droit de rendre visite à ma grand-mère. il y a une tutelle de fait exercée par ma tante. en sachant que le jaf s'est déclaré...

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Maître BONIXE
 
Urgent evacuation "squatters"
Posée par kenhyby, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5804 vues

Mes parents ont un logement divisé en deux maisons indépendantes reliées par garage dans une des maisons sont hébergés ma soeur, son ami et leurs 4 enfants, mes parents vendent leur maison et n'arrives pas à les faire partir...

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Gutierrez
 
Detention préventive
Posée par mary5974, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7186 vues

Bjr une perssonne que je connais bien et en detention provisoire depuis 6mois et donc je voudrais savoir se quil oeut lui arriver sa fille de 12an qui ey en nourrice depuis 2ans accuse de viol et agretion sexuel avec violence mais il dit...

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Droit d hébergement
Posée par Sandra, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 482 vues

Est ce que mon fils peut perdre son droit d hébergement si il vis chez nous ces parents...

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BELIGHA
 
Dettes concubinage .
Posée par Monatheo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monatheo - 365 vues

Apres 1 ans de vie commune mon conjoint est parti en me laissant les charges courantes du mois en cours et le forfait de son fils à régler, je n'avait aucunes ressources et été à sa charge, puis je l'obliger à réglé ces...

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BELIGHA
 
Puis-je partir vivre dans une autre ville ?
Posée par Maya, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 394 vues

J'aimerais savoir si possible de partir vivre dans une autre ville . j'ai l'autorité parental de mes enfants et ils vivent avec moi ils sont des visites avec leurs père dans un lieu médiatisé qui ce trouve au...

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Maître Assesso
 
Tutelles urgence
Posée par Grati, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Grati - 820 vues

J’ai besoin d’aide. je m’occupe de mon papa concernant son bien être et tout ce que j’ai découvert du jour au lendemain. concernant ses biens, il m’avait fait une procuration il y a des années. il ne veut que personne d’autres s’en...

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BELIGHA
 
Trajet enfant
Posée par Virgin, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virgin - 514 vues

J'ai acheté un scooter ya 2 ans à mon fils de 15 ans car il commençait un apprentissage pour trajet chez son patron , divorces, son père refusant que participer , j'ai donc payé le scooter a 1600€ , restait chez moi...

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Maître BALONGA
 
Droits et obligations enfant
Posée par sd, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 394 vues

Contexte : père absent depuis 5 ans sans aucun contact durant cette période j'ai sollicité le juge des affaires familiales pour une réévaluation de la pension alimentaire et du droit de garde exclusif. a la suite de la...

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Changement de nom enfant
Posée par moi76, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par moi76 - 462 vues

La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se...

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Maître Assesso
 
Violence conjugale ex conjoint
Posée par MAGE, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MAGE - 668 vues

Chers maîtres, je me permets de vous envoyer ceci afin d'avoir une idée claire sur un sujet particulier. dans le cadre des violences conjugales, j'ai été prise en charge par une association. en partant la première fois de chez mon...

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Maître Assesso
 
Jaf cour d'appel pour incompétence territoriale
Posée par justundaron, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par justundaron - 699 vues

J’ai obtenue un jugement par le jaf de bobigny au bout de 2 ans sans voir mes enfants et savoir ou ils vivent suite à des conflits . le jaf a répondu à toutes mes requêtes car réputé contradictoire la mère ne s’est pas déplacé et à...

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Autorité parentale.
Posée par Ced, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 538 vues

Je souhaite vous poser plusieurs questions suite aux agissements récents de mon ex-compagne, concernant notre fille 1.elle m’a informé qu’elle part en week-end du mardi soir jusqu’au vendredi.malgré mon refus...

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Maître FITTE
 
Avocat obligatoire si appel d’un jugement jaf
Posée par K&K, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par K&K - 830 vues

Est ce obligatoire de reprendre son avocat ( ou un autre ) si la partie adverse fait appel suite a un jugement jaf ? quels sont les conséquences si je ne reprends pas d’avocat ? je pense que mon ex risque de faire appel sur le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique
Posée par 3Etoiles, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par 3Etoiles - 1095 vues

La juge des affaires familiales dis qu'elle ne me comprends pas toujours et elle veut me faire passer une ordonnance aux fins d'expertise psychiatrique. Ça m'effraie je n'en ai jamais passé. que vas til...

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Maître PETSOKO
 
Besoin d'aide en audience et délibéré
Posée par Alice, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1255 vues

Ma fille de 17 ans après plusieurs année de garde en alternance ne souhaite plus allez chez son pére ( sauf 1week end sur 2 ) pour des raisons de violence psychologique . après une première audience en septembre le papa m'a...

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Visites médiatisées
Posée par Gaëlle1507, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Visiteur - 1678 vues

Le jaf a décidé que mon petit fils devra rencontrer son père via des visites médiatisées en premier lieu. pour le moment, elles n’ont pas commencé. pourtant son père vient régulièrement à la sortie de l école pour le croiser et lui...

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BELIGHA
 
Problème de garde noël
Posée par Mali, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mali - 1435 vues

Suite à mon divorce et à la convention de 2019 il était marqué que pour noël je devais avoir mes 3 enfants le 24 dès 17h et lui ramener le lendemain à 10h .en 2022 , nous sommes passé en médiation signé par le jaf ou il est...

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Eurreur d'écriture
Posée par eftilya, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1087 vues

Dans mon assignation de divorce j'ai bien demandé un droit de visite médiatisé suite à des violences, dans le corps de l ordonnance la juge a réservé ce droit en absence de demande du défendeur. ce jour l adversaire a étè...

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BELIGHA
 
Tutelle
Posée par Nanou, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nanou - 2011 vues

Actuellement je suis hébergée a titre gratuit chez mon père dans son deuxième appartement séparé par un couloir de son appartement.la déclaration de bien immobilier aux impôts précise bien les deux appartements . nous sommes en...

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Bail de location et indemnité d'occupation
Posée par FALKO2018, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE CAUNES - 3072 vues

Lorsqu'il y a rétablissement de la clause résolutoire d'un bail de location d'une maison, l'indemnité d'occupation est elle également indexée tous les ans sur l'indice de référence des loyers figurant...

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Maître PETSOKO
 
Voiture héritée de ma mère..
Posée par apwn3985, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 2143 vues

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

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Harcèlement au domicile et dans la rue que faire?
Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2973 vues

J'ai une amie qui s'est séparé d'un homme, et depuis cet homme l'harcèle, elle n'en peut plus. il vient à son domicile tous les jours et même plusieurs fois par jour, derrière le portail il agace le chien...

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Maître Cassé
 
Impossibilité de se rendre devant le jaf pour raison de santé
Posée par fleurdeschamps, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par fleurdeschamps - 2271 vues

J'ai des problèmes de santé et je ne pourrai pas me rendre a la convocation devant le jaf (hors divorce), je precise que je ne m'oppose pas a la requete du demandeur, que dois je faire svp...

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Maître Bourreille
 
Droit de visite pendant les jours fériée
Posée par Manon, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4273 vues

En tant normal j’ai mon enfant du mardi soir sortie des classes au jeudi matin entrer des classes. j’ai pu récupéré mon enfant comme prévu mais sa mère me me demande de le ramène à 8h30 heure de l’école hors c’est un jour fériée...

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Maître BENOIT
 
Frais voiture titulaire et co-titulaire
Posée par Pykty, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pykty - 2597 vues

Je suis divorcé, et mon ex femme a gardé notre véhicule. je suis titulaire et elle co-totulaire de la carte grise. elle a justement des démarches à faire, carte grise, contrôle technique et assurance voiture. suis-je obligé de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Regroupement familiale (jeune étudiant (apprentie) pour son petit frère malade)
Posée par firass, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par firass - 2310 vues

J'ai plusieurs question questions concernant le regroupement familiale et je veux l'avis d'un professionnel du droit svp, je vais faire une demande de regroupement familiale pour mon petit frère (mineur) que je suis...

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la réponse de
Lejeune
 
Violence intrafamiliale
Posée par Lulu08, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu08 - 1589 vues

J’ai porté plainte contre mon compagnon pour insultes et il m’a également bousculée en août 2022 , j’ai eu un jour d’ittj’ai retiré ma plainte également en décembre 2022 depuis tout s’est équilibré entre nous et tout se passe plus...

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Maître DAUSSE
 
Indivision
Posée par kaïs54960, il y a 1 an dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaïs54960 - 2261 vues

Je reviens vers vous concernant le bien en indivision que j'ai payé seule depuis 2010 et sur la question de l'indemnité d'occupation que mon ex concubin ( nous n'étions pas marié) pourrais me réclamer... depuis...

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BELIGHA
 
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