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Décision de jugement jaf
Posée par Rockin, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rockin - 3048 vues

J'ai été convoqué pour un jugement pour fixé la pension alimentaire pour mes 2 filles je n'était pas représenté par un avocat , je me suis donc présenté avec mes justificatifs de ressources ainsi que mes frais mais le...

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Maître DAUSSE
 
Séparation des enfants. ma belle fille peut-elle me demander une pension ?
Posée par noudirau, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2939 vues

Mon fils est marié et ils ont un enfant de 16ans. ils sont propriétaires en commun de leur maison. ils n'ont aucun revenu et je pourvois à toutes leurs dépenses. ils sont séparés. ma belle fille peut-elle me demander une...

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Maître MONESTIER
 
Appel d'une décision
Posée par Zoé, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2843 vues

Puis je faire appel de la décision en appel en assistance éducative...

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Maître MONESTIER
 
Pension alimentaire supplémentaire
Posée par Anna, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3177 vues

Mon fils porte un appareil dentaire depuis 2 ans et me coute 9000 euros puis je obligé son ex a m aider a payer une partie des frais de mon fils, appareil dentaire, semelles non rembourser, osteo ? si oui comment faire sachant que...

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Maître MONESTIER
 
Aide lecture minute de justice (garde d'enfant)
Posée par Gérald del, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2586 vues

J'ai besoin d'aide dans la lecture de ma minute de justice (garde d'enfant). voici ce qui est écrit au mot près: fixe la résidence habituelle.....alternativement au domicile de chacun des parents, les semaines...

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Maître MONESTIER
 
Arrêter une saisie sur salaire injutifée pour pension alimentaire
Posée par COBRA21, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par COBRA21 - 3236 vues

J'ai engagé une procédure auprès du jaf pour faire une mainlevée sur une saisie sur salaire. mon ex épouse a elle de son côté demandé une augmentation du montant de la dite pension. je me suis retrouvé devant le jaf pour la...

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Maître MONESTIER
 
Virement pension alimentaire
Posée par thierrs8469, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thierrs8469 - 3030 vues

Depuis 2018 je versais une pension alimentaire a mon ex compagne pour notre fils que nous avions en garde partagée. notre fils, maintenant majeur et ayant des revenus, j'ai décidé d'arrêter de verser cette pension, je...

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Maître DAUSSE
 
Déménagement et divorce
Posée par Isa, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascaline - 2972 vues

Voilà je déménage. dois je prévenir mon ex mari et lui donner ma nouvelle adresse sachant qu'il ne voit plus notre fils que par visites médiatisées durant encore 4 mois. il me verse une pension alimentaire chaque mois merci de...

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Maître MONESTIER
 
L'article 700
Posée par secu57, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par secu57 - 2433 vues

Voilà , ma question et : mon ex femme a demandé des dispositions de l'article 700 , le tribunal a constaté le désistement et n’a pas accordé à la partie adverse les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile...

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Le père ne respecte pas le jugement
Posée par Mimily14, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimily14 - 3396 vues

Aujourd'hui mes enfants vont chez leur père un week-end sur 2 mais n'y dorment pas, il les prends jamais les vacances. lors du jugement il vivait chez sa mere et ne pouvais pas accueillir nos 3 enfants. aujourd'hui...

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Affaire familliales
Posée par Ryback, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2085 vues

Je suis en procedure avec mon ex cojoiinte qui tefuse que je vois mon fils de 1 an je me donne corps et ame pour cet enfant je verse une petite somme tous les mois pout lui et j en entant de toute les couleurs. comme quoi que ce n...

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Jugement garde d’enfants
Posée par Mimiiii, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimiiii - 2207 vues

Mon ex et moi nous somme passer devant le jaf pour la garde de notre fils nous étions d’accord avec nos avocat et le jugement c’est bien passer jusque qu’il reçoit le document de sont avocat pour l’informer des modalités de garde...

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Pention alimentaire
Posée par Sab, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sab - 3009 vues

Voilà je dois une pention a mon ex sauf le je la mettai au 15 mais elle m appelai pour me.dire qu elle peinait a la fin du mois donc j celui mait au 30 de chaque moi et la madame m envoi au tribunal je risque kelke chose sachant je...

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Maître MONESTIER
 
Authentification d un document
Posée par baba, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jaja - 3049 vues

Ma fille est décédée l an dernier elle avait l autorité parentale exclusive!a son décès j ai dit au papa qu il fallait saisir un juge pour clarifier cette situation!il huit jours plus tard il m a remis un document soit disant du...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vie privée et famille
Posée par Marina, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire de lune - 3316 vues

Je suis camerounaise je vis ici en france sans papiers et mon compagnon français et moi allons nous pacser, est ce que je peux avoir une régularisation à travers cela ? si oui est ce que cette régularisation peut faire venir...

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Maître DIARRA
 
Report d audience
Posée par RAZI, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3354 vues

Dans ce cas puis-je demander un report d audience le jour même de la convocation afin d avoir le temps de faire parvenir les documents a la partie adverse même si mon avocat n y est pas favorable.merci de votre intérêt...

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Maître Nicolet
 
Pour enfant urgent
Posée par Zak, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2765 vues

Si une étrangère qui n’a pas encore ses papier et qui s’occupe mal de son enfant et qui risque de perdre son titre de séjour que peux t’il arrive à l’enfant ?? merci urgent...

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Maître DAHAN
 
Non règlement de pension alimentaire quelles procédures pénales faire ?
Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2891 vues

Mon ex conjoint me doit un an de pension alimentaire j'ai contacté la caf m'a répondu que si mr été insolvable la caf ne pourrait pas me redonner les 12 mois d'ariéré qu'il me doit. comment faire pour les...

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Droit de passage
Posée par Hp, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hp - 2951 vues

Nous vivons ds une impasse privée et sommes propriétaire du chemin... notre voisin (locataire) du fond a un droit de passage afin d’accéder à sa maison... il est visiblement « addict » aux commandes sur internet et de nombreux...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Versement pension alimentaire enfant majeur
Posée par NANA 15, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NANA 15 - 3445 vues

Ma fille majeure étudiante et boursière a quitté le domicile pour aller vivre chez son père. je n'ai plus droit aux allocations familiales. dois-je lui verser un pension alimentaire alors que je lui verse de l'argent tous...

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Refus de participer aux contributions du menage
Posée par jean31, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3432 vues

Mon épouse citoyenne philippine vivant en france avec moi, depuis que mes droits à allocations chômage est épuisé, bien qu'elle travaille (cdi plein temps) + travaux non déclarés, elle refuse de subvenir aux besoins du ménage...

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Mariage dissout par arrêt ou décès ?
Posée par Racha, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4269 vues

Mon mari est décédé avant la transcription du divorce e à l état civil par son avocat un an après son décès. alors que j avais renoncé à faire recours à la cassation suite à son décès comment rectifier l acte de mariage avec la...

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Demande de précision jugemenr
Posée par Djcle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4093 vues

Le jaf vient de rendre sa décision quant à la garde de ma fille, les heures et jour de transition sont bien précisés, mais cela ne suffit pas à cadrer mon ex mari qui vient la chercher quand bon lui semble, en me prévenant à la...

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Droit de visite petit fils
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martine - 2635 vues

J'ai intente une action en justice car mon fils m'interdit de voir mon petits fils de 4 ans. cest suite à une dispute entre min fils et moi. jamais devant le petit. il nous déboute de tout. il fait tout pour prolonger la...

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Annulation de mariage gris
Posée par Bayen, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bayen - 2911 vues

Esque le violence les coups les insultes changements de caractère et tout reste demande annulation de mariage oui non j'ai le droit de faire annulation de mariage j'ai épousée r2017 à paris 2018 j'ai quittée 2019...

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Droit de visite et d’hébergement
Posée par Ch08, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ch08 - 3885 vues

Cela fait maintenant 5 mois et demi que la mère de mes enfants n’est pas venue les chercher une demande de révision de ses droits est en cours par contre elle veut exercer son droit quand ça l’arrange exemple ne prendre notre fils...

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Maître BOIREAU
 
Pas de jugement et il ne verse rien pour les enfants
Posée par Emla, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emla - 2861 vues

Voilà maintenant 5 ans que je suis séparée du père de mes enfants. je n'ai pas entamé de procédure auprès du juge aux affaires familiales (je sais que je suis en défaut de ce côté). lors de la 1ère année de séparation, il...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Problèmes concernant une saisie-attribution
Posée par sandra81, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIARRA - 4506 vues

J'ai fait l'objet d'une saisie-attribution sur mon compte bancaire. je me suis renseignée concernant cette procédure, mais il y a deux questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponse. 1. sur le procès...

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Trajet retour
Posée par Laurence, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3039 vues

Quelles sont les demarches pour saisir le jaf pour demander des modifications au jugement? dois je avoir un avocat ? puis demander plusieurs modifications ? merci beaucoup...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Droit enfant pere pas connue
Posée par nicois06, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nicois - 2397 vues

Voila j'ai un couple qui m'a demandé de faire un don de sperme pour eux, je leurs ai dit " ok " mais je ne veux pas reconnaitre l'enfant et eux m'ont dit " ok on ne veux pas que tu reconnaisses l'enfant...

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