Une question en droit de la consommation ?

J'ai 18 ans, il n'y a pas longtemps je me suis fait contrôler par la police avec moins de 2 gramme sur moi, je suis convoquer au tribunal de grand instance en octobre, je devrai passer devant le délégué procureur de la...

J'ai fait l'achat de billets ce jour 18/12/2017, j'ai validé mais non confirmé l'achat, pourtant viagogo, ne veut pas admettre et ne veut pas annuler cette demande ni me rembourser. quels moyens puis-je avoir contre eux pour obtenir le...

J?ai annuler une commande mais je veut cette commande donc annuler mon annulation . peut ton...

Location le 11/08/2017 en loa d'une fiat 500 pour 48 mois.comment puis je résilier ce contrat et est ce que je devrai payer des indemnités.merci.cordialement...

Darty m'a livre une cuisinière et les livreurs m'ont déchiré mon lino darty ne veut pas indemniser sous prétexte que mon mari n'a rien écrit sur le bon de livraison. il ne l'a dit que verbalement aux livreurs...

J'ai commandé à une entreprise des radiateurs céramique pour un appartement dont je suis le bailleur et dont les radiateurs étaient en panne et de plus non conformes aux normes actuelles. ils devaient être posés dans une semaine et étaient...

Un avocat a exigé d etre payé à l avance et en totalité pour des procédures quil na pas effectuees - je l'ai donc déchargé de sa mission mais il refuse de me restituer les honoraires versés à tort -...

J'ai reçu un coup de téléphone de ma banquiere le 16/11 me proposant d'acheter pour 7000 euros de parts sociales.j'ai demandé à recevoir les papiers, me disant que j'allais étudier cette proposition.or,à ma grande surprise, je me suis...

Mon ex compagnon me demande le remboursement des meubles et d'autres dépenses nous avons eu une relation de 8 ans et demi dont 3 ans de vie commune je suis propriétaire de mon appartement il travaillait de chez moi et il...

Ce retard est dû à 1-le promoteur a modifié le permis de cosntruire initial - deux apaprtements en plus 2- la construction se fait sur un terrain occupé par un garage . son proprietaire a demanagé son materiel dans un autre lieu , mais...

J'ai fais un crédit avec mon ex mari en 1999 depuis je suis divorcé en 2001 maintenant j'ai le huissier de justice que me réclame la somme du crédit .j'aimerais savoir quoi faire merci...

Dans un cadre professionnel, nous avons loué une chambre à l'un de nos collaborateurs. il a quitté cette derniere à 9h30 (sans aucun problème apparent). a 16h, nous avons reçu un mail de la direction de l'hôtel...

Compte tenu de la conjoncture actuelle et des aléas d'organisation et des delais que cela peuvent impliquer, une commande passée vers un fournisseur avant le confinement peut elle être annulee...

Pouvez-vous me dire si un titre executoire datant de decembre 1995 avec des remboursements de 1995 a 2005 est'il toujours valable...

Nous avons vendu une voiture il y a plus de 2 mois à un particulier.le véhicule à été vendu en l'état avec un contrôle technique de moins de 1 mois avec zéro défauts. l'acheteur nous a contacté aujourd'hui car il a...

Mon vendeur , professionnel de la vente de véhicules d?occasion importés (en l?occurrence du danemark), a pris en charge les formalités d?immatriculation. cela fait maintenant presque 4 mois que j?attends ma « carte grise » et la...

J'ai eu la très mauvaise surprise ce matin de recevoir un mail de paypal m'annonçant la fermeture de mes 4 comptes (2 comptes personnel et 2 comptes professionnel). paypal ne donne aucune raison. quand...

J ai reçu un commercial chez moi pour me présenter un projet de pompe à chaleur . j ai rempli un bon de commande sans remplir le mandat sepa. le commercial m indiquant que sans ce papier il n’y avait pas d engagement . j ai signé...