Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Commande payée et ... silence total !

Posée par moniroje, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3967 vues

J'ai acheté un chapeau sur un site allemand, octobre 2020 par virement bancaire.... a part des réponses automatiques cause coronavirus, rien... ai envoyé 2 lettres recommandées avec accusé de réception:…

Litige intermédiaire compagnie aérienne

Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3964 vues

J'ai acheté un billet d'avion le 26 novembre 2020 auprès d'un intermédiaire (mytrip) avec la compagnie aérienne condor. l'avion a été annulé le 30 novembre et la compagnie aérienne à remboursé…

Résolu

Rétractation suite à une signature de contrat loa

Posée par BARTHEL, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 3964 vues

J ai signé électroniquement le contrat loa pour l'achat d'une voiture ainsi que le bon de commande le 17/12/2024. j'ai également, par une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main, sollicité la livraison…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Devis signé non effectué et panne apres intervention

Posée par Betty, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3963 vues

Jai déposé mon vehicule chez ford pour remplacer une sonde de pression commandée et devis signé pour un montant de 80 ? environ, le lendemain un appel de ford m'annonce que la pièce n'a pas été changée car impossible à demonter et…

Différent avec renault

Posée par Nono, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nono 3960 vues

En février j ai acheter scenic bode avec r link j ai eu des probleme je suis allé à la concession ou j ai acheté ce véhicule il on vider l ordinateur et contacte renault pour remettre les donnes manquante toujours le probleme je…

Signature d'un bon de commande

Posée par Simba, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3960 vues

Nous avons signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques, mais pas de devis, nous ne savions pas qu'il y avait un délai de rétractation,qui était de 15jours , nous voulons annuler la commande quel recours avons…

Monopole de location de partitions de musique

Posée par musigratos, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par musigratos 3960 vues

Pouvez-vous m'indiquer si un éditeur de partitions de musique d'une oeuvre encore protégée, dont il a le monopole d'exploitation, peut fixer librement le tarif de mise à la location de ces partitions. exemple concret: l'éditeur…

Résolu

La poste ne veut pas rembourser un colis perdu

Posée par SamH, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SamH 3960 vues

Nous avons renvoyé un colis à un site marchand d'une valeur de 1100 euros avec accusé de réception.. le colis n'est jamais sortie du bureau de poste le numéro de suivi indique que colis sur place, suite il est perdu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Frais de rétractation

Posée par tcris, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tcris 3957 vues

J'ai signé un contrat vendredi 5 juin au matin et j'ai fais un courrier de rétractation en fin de journée par mail et par recommandé. le contrat était pour un site internet. il est maqué en information sur le contrat avant l extrait…

Consulter Maître ROUX
la réponse de Maître ROUX

Contrat de formation à distance

Posée par Syl1, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LELLOUCHE 3957 vues

J'ai commencé une formation à distance de naturopathe depuis septembre 2018, je souhaite arrêter cette formation pour difficulté financier, mais le centre veux que je continue. je ne sais pas quoi faire…

Résolu

Résiliation de commande après les délais légaux

Posée par Milliau, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Milliau 3956 vues

Cher maître j'ai commandé auprès d'une société, le 18 novembre, des travaux pour ma maison : il s'agit de la réfection des arrêtiers du toit. la valeur des travaux est de 16 000€. après consultation tardive d'autres…

Consulter
la réponse de Cadoret
Résolu

Annulation d une commande deja payee

Posée par sev, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sev 3954 vues

J ai commandé ce jour sur un site et 15 mn après j ai voulu annuler celle ci car j avais fait une erreur. celle ci a déjà été prélevée et évidemment impossible de joindre le service client j ai envoyé 10 mails avec demande…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX

Panneaux photovoltaïques installés mais crédit pas encore validé

Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALAGNON 3954 vues

L'entreprise vient d'installer des panneaux etc assez rapidement étant donné qu'ils nous ont que les accords de la banque, de la ville et l'état étaient bons sauf que nous n'avons pas eu connaissance sur…

Qui est le payeur?

Posée par Axel35, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3951 vues

Je suis actuellement en litige avec airbnb, et mon assistance juridique ne prends pas en charge la suite de la procédure, car le reçu du paiement est au nom de mon frère (nous séjournions tous les deux dans le logement) mais…

Paiement par chèque

Posée par Nacre, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 3948 vues

Un commerçant n'acceptant habituellement que les paiement par carte bancaire et espèces, peut-il refuser le paiement par chèque lors d'une panne informatique rendant inutilisable le terminal carte bleue, obligeant le client à régler…

Carte grise

Posée par champ, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3948 vues

J'ai voulu faire ma carte grise en ligne ,et je suis tombé sur carte grise minute payable en trois fois.je me méfie et je me rétracte le jour meme.un prélevement de 91.14 euros est alors fait sur mon compte.je demande donc le…

Retard de livraison d'une cuisine

Posée par didou13118, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3948 vues

Le cuisiniste repousse sans arrêt la livraison de ma cuisine puis-je annuler cette commande…

Rappel edf sur ancien contrat 2014

Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3944 vues

Je viens de recevoir une nouvelle fois un courrier d'edf pour me dire que "le conseil d'état a jugé insuffisant le niveau de l'évolution de tarifs..." et j'en ai un peu marre, ca me fait le troisième rappel…

Panne sur voiture neuve

Posée par Manuregine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3943 vues

14 avril 2017 : chez ford reims, nous achetons un ford kuga neuf (commandé en février) - début mai nous entendons un bruit suspect (vibrations) qui augmente lorsque nous accélérons - visite chez ford pendant 1 h 1/2 - le mécanicien nous la…

Non conformité

Posée par Ali, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3941 vues

J ai acheté des engrais chez un fournisseur apres livraison et l arrivée des containers au port des analyses ont été effectués au port avant dédouanement par laboratoire du ministere de l agricultue mais ces analyses ont été non…

Que peut faire un huissier de justice sans une injonction de payer ????

Posée par VOLCAN88, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FACHE 3941 vues

En 2014 j'ai eu une facture de fioul, que je n'ai pas pu solder, tellement il avait augmenté, et, mes revenus faibles, le livreur de fioul, ezst passé par un huissier, qui n'est pas de ma région, pour me réclamer…

Demande de paiement de loyer après la date de restitution d un véhicule

Posée par Brig, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3940 vues

La société de leasing a pris 3 mois pour nominer un expert pour la restitution de mon véhicule pris en leasing . elle me réclame 3 mois de location alors que le véhicule est resté immobilisé et malgré mes relances pour avoir une…

Fr edf et prescription

Posée par fr2, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3938 vues

Une fr edf a ete envoyee et emise le 31 dec 2014. j ai demenage.. mt fr 151,00 e. j ai rembouse 60 e de cette fr. il y a eu des pbs et des irrregularites avec edf. on a regle 60 e en mdts cpte et 50 e de cheque edf a tout perdu…

Delai livraison non respecte. 1 mois de retard

Posée par Daniellebojo, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3938 vues

Commande d'un canape et 2 fauteuils releveurs, passee en magasin . prix de vente 3895?. pas d'accompte. commande passee 3 juin 2017, livraison promise fin septembre. aucun contact du vendeur pas de bon de commande signe par nous. quels sont…

Bon de commande annulation

Posée par Jlouis, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3937 vues

J ai signe un bon de commande hier pour la fourniture et la construction d un appareil qui doit être installé en mai. je souhaite annuler celle ci car je me suis aperçu trop tard que le prix était exorbitant comparé aux concurrents. le bon…

Reparation voiture

Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3937 vues

Apres avoir signe une estimation de reparation sur ma voiture lr garagiste avoir oublié de noter une pièce et me demande donc un règlement supérieur. en a t il le droit ?…

Résolu

Une entreprise du bâtiment est- elle dans l'obligation de fournir une facture ?

Posée par Céci, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3937 vues

Nous avons un litige avec une entreprise générale du bâtiment qui ne nous envoie pas la facture des travaux réalisés dans notre résidence principale. nous tenons à préciser que nous avons demandé à cette entreprise d'arrêter…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA

Retraction

Posée par micbede, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3936 vues

Apres visite de conseiller controle isolation comble refaire isolation d ou passe commande .apres consultation aupres de professionel le produit proposé n est pas adapter (ouate) supporte mal l humidite et en plus le prix est excessif meme…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.