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Réclamation de frais Posée par Didine, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didine - 3559 vues J'ai un chèque rejeté que j'ai honoré 3 semaines plus tard.mais la société "grand frais" me réclame comme même des frais de 46 euros suis- je obligée de les payer ?? merci beaucoup de votre retour anne merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Usage de stupéfiants Posée par Bas, il y a 2 ans dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Emy59 - 3558 vues Il y a deux semaines, j'ai été pris en flagrant délit par une patrouille de la police nationale lorsque je roulais un joint dans un parc. la verbalisation a entrainé une amende forfaitaire de 200 euros pour usage de... Participer

Commande menuiserie non conforme Posée par JOSI, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3557 vues J'ai commandé les menuiseries de ma maison dont une porte de garage qui ne me convient plus (cause dimension) : puis-je la refuser lors de la livraison? quels peuvent être mes recours? suis tenue de la régler ?... Répondre

Achat canapé sur internet défaut de fabrication Posée par Matibyll, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par matibyll - 3557 vues Je suis en litige en effet j'ai acheté un canapé neuf à plus de 400€ celui ci comporte un défaut de fabrication non visible à l'œil nu c'est sur l'assise j'ai contacter le vendeur qui me demande de fournir... Participer

Non respect d'une livraison d'un camping car Posée par KRIS52, il y a 8 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3557 vues 3 octobre 2017 j'ai acheté un camping car neuf le 3 aout 2017, la livraison était prévu le 28 septembre 2017 à 14 h . le jour de la livraison , problème de la pompe !!.je repars à mon domicile sans camping car , (100 km ) 3 jours après je... Répondre

Litige location de véhicule - covid19 Posée par Dinou, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MCO - 3556 vues ? , nous nous permettons de vous contacter afin de savoir s'il y a un recours possible. en effet, nous avons réservé une voiture à l'agence de location goldcar à l'aéroport marseille provence via la centrale de réservation carjet... Participer

Produit périmé vendu en magasin Posée par Pumaduvar, il y a 8 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3556 vues J'ai acheté le 9mars dans une grande surface de l'huile piquante pour pizza sans regarder la date de péremption qui est du 12janvier 2018 (donc périmée depuis presque deux mois) j'ai le ticket de caisse. que dois je... Répondre

Modification conclusions et pièces Posée par Malika T, il y a 3 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malika T - 3555 vues Dans le cadre d'une procédure devant le tribunal judiciaire, j'ai transmis à l'avocat de la partie adverse des conclusions et pièces que j'aimerais modifier. est-ce possible ? par ailleurs la compagnie ayant... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de resiliation salle de sport Posée par ludib, il y a 6 ans dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ludib - 3550 vues Voilà inscrite dans une salle de sport, je souhaite résilier mon abonnement pour cause de suppression de cours, matériel qui laisse à désirer, sol dangereux qui glisse... j'ai donc envoyé une lettre et ils m'ont répondu... Participer

Credit a la consommation Posée par Chloen, il y a 8 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3549 vues En 2002 j'ai eu un jugement pour un credit à la consommation, le 6 mars 2018 un huissier à fait une saisie attribution sur mon compte (je suis au rsa) j'aimerai savoir, en consultant plusieurs sites cela dit que plus de... Répondre

Non respect des 6 mois pour signifier un acte Posée par andree, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andree - 3548 vues J ai ete saisie sur ma pension en mai alors que je n avais pas connaissance du jugement... Consulter la réponse de AMANOU

Devis et acompte Posée par karine, il y a 3 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par karine - 3547 vues En vertu de l’article l. 221-10 du code de la consommation, il est indiqué que : "le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant... Compléter

Vente avec un code ape 7729z Posée par Anais.C, il y a 6 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 6 ans - 3546 vues Je possède une sas avec un code ape 7729z. je souhaiterais louer un emplacement dans des brocantes pour faire de la vente direct de barbe à papa . ai je le droit avec mon code ape ? y a t il des procédures et normes à respecter ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Devis revisé avec acompte versé Posée par Ksa_71670, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an - 3546 vues Un concessionnaire a fait une devis pour une réparation auto accepté et a demandé un acompte pour la commande de pièce. au dépôt du véhicule il nous informe que le devis augmente car il doit démonter plus de pièces pour faire la... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande annulée par le site marchant Posée par Alvina, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 3545 vues J'ai commandé le 31 mars 2020 sur le site dell.com à auteur de 3062.04€ , ils ont annulé ma commande le 20 avril 2020 juste après avoir reçu le virement bancaire et à ce jour je ne suis toujours par remboursé. j'ai appelé... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Droit de rétractation Posée par Nom Jacques Jarlégan, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA - 3544 vues J'ai fait poser des fenêtres à double vitrage il y a cinq mois, par l'entreprise isotherm de boulogne- billancourt. ils m'ont recontacté en septembre pour me faire un devis pour mises à la terre des prises de courant. le représentant est... Participer

Chèque refusée et reprise de l'achat par le commerçant Posée par Mickaelbru, il y a 7 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mickaelbru - 3544 vues J'ai acheté par chèque un ordinateur chez un petit commerçant et ce dernier c'est présenté chez moi pour me dire que le chèque à été refusée par la banque et réparti avec le bien que j'ai acheté sans que je puis rien... Participer

Salle de sport et loi chatel Posée par missgueriguette, il y a 6 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par missgueriguette - 3542 vues Voulant préparer un concours dans lequel il y a une partie sportive, j'aimerai m'inscrire dans une salle pour m'entraîner. cependant, si je n'ai pas les écrits de ce concours, je ne serai pas convoquée aux... Compléter

Rétractation sous 12 heures? Posée par Ziton, il y a 7 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI - 3541 vues J'ai passé commande sur un site internet. je me suis rendu compte que le produit que je souhaitais était 3 à 4 fois moins cher sur d'autres sites... j'ai envoyé un mail pour demander l'annulation de la commande. ils m'ont répondu... Participer

Annulation de commande aupres d'un fournisseur Posée par LN24, il y a 5 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3541 vues Je suis auto entrepreneur ,et j'ai passé ,l'an dernier une commande auprès d'un fournisseur qui était censé livrer pour avril2020, mais a reporté la date de livraison pour cause de confinement. je ne souhaite plus... Consulter la réponse de Maître EBERT

Commande de lunettes chez un opticien Posée par Patacake, il y a 8 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3540 vues Hier, j'ai commandé deux paires de lunettes chez un opticien (grande chaîne) qui m'a montré sur écran que son devis avait été accepté par ma mutuelle, mais qui ne voulait pas me donner une copie sur papier ni de ce devis ni de la commande... Répondre

Transfert dossier tribunal vers un autre département Posée par 23432, il y a 5 ans dans Consommation 1 réponse, il y a 5 ans - 3540 vues J'ai deux questions. je me suis fais arrêter pour "consommation de stupéfiants" qui est en réalité juste un échange entre un dealer car je n'est consommer aucun stupéfiants malgré tout je doit payer l'amende imposer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Malfaçon-nécessité expertise contradictoire-quelle instance ? Posée par Lecachalot, il y a 8 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lecachalot - 3537 vues J'ai fait poser des fenêtres à mon domicile en 2012.je me suis aperçu fin 2015 d'un défaut d'étanchéité à l'air entre le chambranle et la maçonnerie. l'artisan a réparé ce défaut par adjonction de mousse... Participer

Rétractation suite à une signature de contrat loa Posée par BARTHEL, il y a 1 an dans Consommation 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3536 vues J ai signé électroniquement le contrat loa pour l'achat d'une voiture ainsi que le bon de commande le 17/12/2024. j'ai également, par une demande expresse rédigée, datée et signée de sa main, sollicité la livraison... Consulter la réponse de BELIGHA

Condition de rétractation Posée par Thierry, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Thierry - 3535 vues J'ai payé une formation à distance et sur le contrat de vente est indiqué que le délai de rétractation est indiqué 14 jours ouvrables et non 14 jours calendaire. quel loi appliquée ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ordonnance titre exécutoire de 2002 signifié en 2021 Posée par Dominica05, il y a 4 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominica05 - 3534 vues Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire en février 2021 , d'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 (par pv de recherches infructueuses ) en 19 ans, je n'ai eu aucunes saisie... Compléter

Achat d un caming car Posée par jeanyves, il y a 7 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3532 vues J ai achete se camping car le 29 03 02018 je change d avis le 07 04 02018 le vendeur me dit se n ai pas possible je ne s ai plus comment faire je n ai pas versser d argent... Répondre

Annulation bon de commande cuisine Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3529 vues Après réflexion je souhaite annuler un bon de commande effectuée dans un magasin jeudi 7 janvier quelles sont les possibilités hormis celle du non obtention du crédit ?... Compléter

Nom sur p.v. contrôle technique Posée par arjobema, il y a 8 ans dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 3529 vues Le procès-verbal de contrôle technique de la voiture de mon épouse a été rédigé à mon nom bien qu'elle figure en c1 sur la carte grise et moi en c3. est-ce normal ? le contrôleur m'assure que oui. bien bernard... Répondre

Visuels 3d avec vente des produits Posée par Ghania, il y a 5 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ghania - 3527 vues Je souhaiterais être contacté par un avocat en droit commercial étant décoratrice d’intérieur et travaille avec une disigneur après 2 ans le client cherche à nous embêter pour le motifs défaut de conseil... Consulter la réponse de Maître HUBERT

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