Une question en droit de la consommation ?

Pouvez-vous me dire si un titre executoire datant de decembre 1995 avec des remboursements de 1995 a 2005 est'il toujours valable...

Ce retard est dû à 1-le promoteur a modifié le permis de cosntruire initial - deux apaprtements en plus 2- la construction se fait sur un terrain occupé par un garage . son proprietaire a demanagé son materiel dans un autre lieu , mais...

Un repas de noël était prévu et organisé par le club où je suis adhérant depuis des années, j'ai donc réservé et payé le repas par avance. deux jours avant la date du repas, j'apprends le décès de ma mère... je n'ai pas pu me rendre au...

Mon ex compagnon me demande le remboursement des meubles et d'autres dépenses nous avons eu une relation de 8 ans et demi dont 3 ans de vie commune je suis propriétaire de mon appartement il travaillait de chez moi et il...

J'ai fait une promesse d'achat à un vendeur de matelas dans la zone d'un supermarché , le vendeur avait une table avec deux matelas differents à vendre jusqu'à samedi ( démarche commercial limité ) j'ai...

Dans un cadre professionnel, nous avons loué une chambre à l'un de nos collaborateurs. il a quitté cette derniere à 9h30 (sans aucun problème apparent). a 16h, nous avons reçu un mail de la direction de l'hôtel...

Le fgti me réclame le montant des dommages et intérêts versés à la victime. le dossier a été envoyé à une société de recouvrement eos france. dois-je payer au fgti ou alors à la société de recouvrement ? le fgti peut il refuser le...

J'aimerer avoir plus de renseignement svp mon homme a fait un accident de scooter ce net pa lui qui et en tort car ces la voiture qui lui a couper la priorité mes mon homme eter alcoolisée . et quand il et passer ds le bureau...

La société de leasing a pris 3 mois pour nominer un expert pour la restitution de mon véhicule pris en leasing . elle me réclame 3 mois de location alors que le véhicule est resté immobilisé et malgré mes relances pour avoir une...

Je souhaite annuler une commande passée sur le net pas encore livrée. puis*je tout simplement refuser la livraison merci pour votre réponse cordialement...

Literie livrée 2 à 3 semaines avec cde passée depuis 4 jours...

Un commerçant n'acceptant habituellement que les paiement par carte bancaire et espèces, peut-il refuser le paiement par chèque lors d'une panne informatique rendant inutilisable le terminal carte bleue, obligeant le client à régler...

Nous avons signé un bon de commande pour des panneaux photovoltaïques, mais pas de devis, nous ne savions pas qu'il y avait un délai de rétractation,qui était de 15jours , nous voulons annuler la commande quel recours avons...

Le cuisiniste repousse sans arrêt la livraison de ma cuisine puis-je annuler cette commande...

A la recherche d'un appartement à louer, j'ai envoyé des justificatifs d'identité, salaire, impôts etc a un propriétaire frauduleux sur le boncoin. il demandait ces justificatifs pour son assurance loyers impayés et devait faire...

Je voudrais savoir qui serait responsable donc redevable des frais de remise en état si un vol de jantes avait lieu sur une voiture de location. le locataire qui n'aura juste garé le véhicule de façon normale ou bien le loueur qui...

J?ai effectué une commande sur cdiscount le colis a été déclaré perdu car je ne l?avais pas reçu plusieurs jours après la date indiqué. le site m?a remboursé mais finalement le colis est arrivé une semaine plus tard et je l?ai...

Le règlement interne national, en sus du décret, définit les règles de déontologie que doit respecter l'avocat, dont les suivantes du règlement européen. 21.1.1 la mission de l’avocat l’avocat doit veiller aux intérêts de ceux...