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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Achat d'un quad sur foire

Posée par louis, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par louis 3459 vues

Au mois de septembre j'ai commandé un quad, avec reprise de l'ancien, sur la foire de beaucroissant ( isère). une fois établi le bon de commande, j'ai déboursé la somme de 1000 euros pour avance sur un total de 8000 euros. il était prévu…

Achat d'un véhicule chez un revendeur, réparation non faite

Posée par pafann, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3457 vues

J'ai acquis un véhicule en décembre 2017, on m'a remis une contre visite d'un contre technique ors trois jours après je passe le véhicule a un contrôle volontaire et il s'avère que les amortisseurs avant été…

Résolu

Fuite d'eau dans un local commercial

Posée par gwen, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans 3455 vues

J'avais une fuite d'eau dans un local commercial, fuite invisible et inaudible, l'électrovanne de ma chambre de pousse était défaillante avec le bruit du moteur impossible de déceler quoique ce soit. j'ai demandé à suez un…

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la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Combien de temps puis-rouler sans carte-grise ?

Posée par Mapie, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coccinelle1962 3454 vues

J ai mandate le garage ou j ai acheter ma voiture le 29062020 pour faire la carte-grise a ce jour je ne l ai toujours pas recue il a pretexte plusieurs excuses mensonges retards et pour finir il dit que c est ants qui retardent tout…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Bonjour

Posée par tracteur90, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3454 vues

Un amis m a commander des pieces pour mon tracteur chee un marchand par telephone ou internet il a deja recut la commande et le bon de livraison qui semble dejà indiqué un tarif exessif (le double d ailleur) n etant pas la facture je lui…

Résolu

Projet paneaux photovoltaiques

Posée par anemone, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3452 vues

Je suis en train de vivre un cauchemar qui a commence vendredi et quand je lis les différents témoignages sur le site, j'ai l'impression que s'est fait avoir aussi sur ce projet. même méthode de fonctionnement comme…

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la réponse de Maitre cotto
Résolu

Litige avec edf

Posée par Annianka, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3450 vues

Depuis plusieurs mois, edf réclame dans ses factures un arriéré de consommation, sans que le service clients ne soit capable de m'en expliquer la raison. en effet, depuis que j'ai récupéré le pdl de l'habitation…

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la réponse de Utilisateur #1044783
Résolu

Pv 659

Posée par Tony59, il y a 5 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 5 ans 3450 vues

J aimerais savoir si pour une signification un pv 659 suffit ou si il faut faire une enquête par détective privée pour retrouver l adresse du débiteur afin de ne pas encourir la nullité du jugement. je voulais savoir si j’ai pas…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Achat non remboursé

Posée par Anne so, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans 3448 vues

J'ai acheté une bague sur le site glamira.fr et la bague s'est avérée trop grande et ne correspondait pas à ce que nous attendions....j'ai prévenu le site, je l'ai renvoyée dans son contenu initial, ils ont accusés réception du…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey

Résiliation pour prestations insuffisantes

Posée par Maddie, il y a 9 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 9 ans par Maître cointet 3445 vues

Suite à des actes de malveillance dans les locaux où mon enfant prenait des cours de danse, l'organisme nous a proposé une nouvelle salle dont les prestations sont bien en dessous. j'ai donc demandé une résiliation de son…

Retraction offre de service salon de paris

Posée par Brigitte, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3443 vues

J'ai comandé le 17 janvier sur le site edilivre une prestation de service pour que mon livre soit mis en avant au salon du livre à paris du 16 au 19 mars 2018 l'offre comprend : un exemplaire papier de votre ouvrage dans les bibliothèques…

Envoi de commande malgré l'annulations

Posée par loulou2356, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3442 vues

J'ai effectue un achat sur internet j'ai annule la commande avant son expéditions commande rembourses 3 semaine âpre je reçoi le colis que je refuse il repart a l'expéditeur 1 semaine plus tard il mes réexpédier par…

Tromperie suite achat d'un véhicule

Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthonybp 3441 vues

J'ai déposé plainte pour tromperie suite à l'achat d'un véhicule qui affichait 32000 kms. il se trouve qu'il a en fait 163000km sachant que le procédure dure env 2 ans, hormis une condamnation éventuelle, quelle…

Rétraction sur un logement promotionnel public

Posée par Souscripteur, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3436 vues

Je suis souscripteur à un logement "mpp" depuis 5 ans et sur lequel j'ai effectué deux versements à titre d'avance pour une somme totale de 1500 000 da À aujourd'hui le promoteur (enpi) ne m'a pas encore fait savoir le taux de réalisation…

Résolu

Reparation motoculteur

Posée par CHIDRA CHIDRA, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CHIDRA CHIDRA 3435 vues

Si possible je souhaite savoir si " j ai demander a un professionnel de remettre en etat mon motoculteur facture 250 euro , une fois chez moi et seulement 1 heure apres le moteur a serre car n avait pas une goutte d huile ? donc ma…

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la réponse de Balme

Porte relevable d'un élément haut de cuisine

Posée par GGL42, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 3430 vues

Je viens de poser un élément haut de cuisine doté d'une porte relevable marque blum qui ne fonctionne pas quoi faire? le fournisseur invoque un problème de pose…

Signature bon de livraison sans avoir vérifié le contenu du colis

Posée par Lily, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX 3429 vues

Le réceptionniste de mon entreprise a signé un bon de livraison sans vérifier le contenu du colis. il s’avère que la livraison est incomplète (la quantité livrée n'est pas conforme à celle commandée). nous avons contacté…

Résolu

Vol a l étalage

Posée par Dofre, il y a 2 ans dans Consommation
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3428 vues

Mon fils a a plusieurs reprises fait exprès de ne pas biper ces articles aux caisses automatique... cette semaine il c'est fait avoir (enfin cela aller trop loin) le responsable de la sécurité la interpellé et conduit dans une…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demarcharge a domicile

Posée par comette, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA 3427 vues

Est ce que le démarcharge a domicile est légal et comment faire pour ne plus être géner par ces personnes qui viennent pertuber notre vie chez vous…

Résolu

Achat voiture

Posée par karen, il y a 7 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 7 ans 3425 vues

J ai acheté un véhicule auprès d un particulier , celui ci est en panne après seulemnt 100 kms. ai je un recours sachant que la personne connaissait le problème et nous l a caché. cordialement…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Arnaque vinted

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 4 ans 3425 vues

Je suis victime d'une arnaque sur vinted, j'ai acheté un sac de luxe 853 euros , et à ma grande surprise en ouvrant une boite en carton , il y avait dedans un cailloux et un coquillage ? la vendeuse bien sûre me dit que…

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la réponse de LE MAO
Résolu

Sans ressources, je ne peux plus payer ma formation, que puis je faire?

Posée par Stephanienelly, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3423 vues

J'ai fait 1 formation pour être eleveuse canin, j'ai été contrainte d'arrêter ma formation ,car n'ayant plus d'emploi ,et ne touchant aucune ressources , il me rester juste l'acaced à passer, j'ai…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Bon de commande avec acompte

Posée par Malibu002, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3423 vues

J'ai acheté dans un magasin de meuble un fauteuil relaxation à 1350? acompte de500? en 2 chèques prélever fin février et un fin mars le vendeur m'a proposé un crédit sofinco en 10 fois sans frais mais il doit me rappeler pour faire ce…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Annulation d'avoir

Posée par Tom, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom 3423 vues

Un magasin à t il le droit d'annuler un avoir sous prétexte de litige avec ce même magasin? litige qui n'a aucun rapport avec l'avoir…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Faut il payer une facture de réparation quand le matériel ne fonctionne pas ?

Posée par C&JP, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3422 vues

Alors que mon chauffagiste est venu faire l'entretien de ma chaudière en février 2023, il me tient responsable de son échec pour la réparation de cette chaudière lors de la remise en service au début de l'hiver 2023. il m'envoie un premier…

Sav hors garantie

Posée par FG, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 3421 vues

Non seulement le client demande un sav sur une cuisine après la garantie contractuelle mais il n'a pas réglé totalement l'achat de cette cuisine depuis 5 ans. la facture reste due avec un solde de plus de 8 000 euros…

Résolu

Loa, liquidation judiciaire et caution solidaire

Posée par Montauban@1, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3419 vues

Je me permets de vous contacter car mon compagnon a subit une liquidation judiciaire de son entreprise en eirl. avant la liquidation, il a souscrit un crédit en loa. pour l'obtention de son véhicule, nous avons du signer en…

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la réponse de BELIGHA

Litige pour l achat d une véranda

Posée par Marie France, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie France 3419 vues

J ai signé un bon de commande pour une véranda le 25 novembre 2019. les travaux devaient débuter mi février 2020. tout était ok. le 17 janvier 2020 le commercial me réclame une somme de 1000 e supplémentaire pour soit disant…

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