Une question en droit de la consommation ?

Ma question c' est la demande de précision concernant la réponse de maitre bernard debaisieux à ma question antérieur sur la (coupe des cheveux trop courte) coifeuse qui est ici:...

1/lors de la mise en délibérée d'une affaire à une date x, a-t-on le droit d'être présent à l'audience publique? 2/si on n'est pas représenté par un avocat, peut-on demander sur place une copie du jugement, le...

J'ai reçu en mains le 01.12.217 le document en objet signifié en par un huissiers pour 8 480.24euros. je n'ai pas contesté et ai été obligée d'infirmer mes parents pour leur demander une aide financière...

Je voudrais savoir par rapport aux produits périmés mis en vente dans les magasins. premièrement le consommateur peut-il diriger des poursuites contre le vendeur à cause de ces produits périmés? deuxièmement en cas si le...

Je souhaiterais votre avis sur un courrier que je vais envoyer à triumph france pour obtenir le remplacement de ma moto pour une neuve : objet : pannes récurrentes triumph thruxton 1200r monsieur, j’ai acquis en date du 19 mai...

J'ai un litige avec une sasu donnant des cours en ligne . etant éloigné territorialement les cours s'effectuaient a distance . insatisfaite j'ai demandé le remboursement des heures de cours que je n'avais pas...

J'aimerai savoir que faire en cas d'interdiction de toute promotion commercial que ce soit gratuité ou de type volonté ou bien de tarifs préférentiels ? a t-on le droit de proposer malgré tout a notre clientèle des prestations de...

J'ai acheté un produit sur le boncoin (valeur 180 euros) , n'ayant pas confiance par la distance le vendeur m'a envoyé par mail son permis, piéce d'identité, permis de circulation sncf car personne militaire...

J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il...

Bien qu'ayant parcouru divers sujet sur le forum je n'ai pas trouvé une réponse qui puisse répondre exactement au soucis rencontré. mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois...

J au achète un véhicule a un particulier il y a 13 jours,j'ai parcouru environ 1500 km et celui ci est en panne,ai je un recours sur les frais de réparations par rapport au vendeur?...

J'ai souscrit un abonnement le 26/11/2015 d'un an dans un centre d'aquabiking (forfait de 40 séances pour un montant total de 480€). cependant, le centre a fermé pour "congés" au mois d'août 2016, lorsque...

Le 1 er mai dernier j'ai été arrêté pour prise de stupéfiant au volant, un procès est en cours, je n'ai pas encore eu la première date du procès, ayant prpéparé un voyage depuis 1 an pour raison professionnel je ne peux...

Mon mari a pris 10 mois avec mandat de dépôt immédiat vatil faire la totalité de c 10 mois ou pas ? il a été contrôler pour transport de stupéfiant et c t la première fois et il avait juste un vol de téléphone en 2013 dans son...

Je suis un restaurateur. un commercial m'a demarché et m'a vanté les merites de creer une application pour avoir plein de clients. j'ai signé pr 36 mois pr 210e par mois. or aucun changement au niveau de la clientele...

Bjr. j'étais artisan jusqu'au 31.12.2016. depuis, j'ai vendu mon entreprise. au mois de juillet 2016, j'ai acquis, à titre professionnel, une fourgonnette. pendant la transaction, et en fournissant les documents...

Je fait actuellement face a une situation assez embêtante car une personne a enregistrer une discutions sans demander mon accord et sans même nous prévenir , une fois notre discutions terminer il nous annonce qu'il enregistre...

Je suis opticien professionnel depuis plusieurs années. j'ai reçu une convocation devant le tribunal de proximité car un de mes clients à porter plainte contre ma société. je vous explique la situation. je lui ai préparé ses...

J'ai acheté un smartphone sur leboncoin mais le vendeur sans aucune explication a annulé la transaction et jai été remboursé. le probleme c'est qu'il avait déja envoyé le colis avant d'annuler la transaction. je...