Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Comment fonctionne le système chèque emploi service ?

Posée par Martine, il y a 10 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 10 ans 8671 vues

J'ai engagé une femme de ménage pour m'aider dans mon quotidien mais elle veut être payé en chèque emploi service. comment ça fonctionne ? combien ça va me coûter ?…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Vente camping car

Posée par barney, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par barney 8631 vues

J ai vendu il ya 1mois mon camping car à un particulier, vehicule de 19ans avec controle valide vu et signé par l acheteur . il me menace d une procedure ce jour me disant que la cellule a un pb d infiltration sur le panneaux…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux

Problème avec mon proriétaire

Posée par Sylviane, il y a 11 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sylviane 8546 vues

Je suis locataire dans une maison de la creuse c'est une société hlm mon propriétaire , suis handicapée a plus 80% en retraite ,ma rente est de 800 euros par mois , mon loyer avec l'apl est de 290 euros plus le chauffage…

Demande de remboursement d'une commande internet.

Posée par Stef, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8545 vues

Il y a 27 jours j'ai passé une commande via un site pour des meubles...au bout de 5 jours,avant d'avoir reçu mon meuble j'ai annulé ma commande...la société m'a fait un remboursement partiel mais refuse de me…

Résolu

Vol du client dans un magasin

Posée par Anna_Fr, il y a 8 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 8 ans 8544 vues

Je me suis fait volée mon téléphone iphone7 dans le conforama de nanteuil-lès-meaux : le téléphone est tombé de la poche du manteau sur un lit pendant l'essayage du matelas, le lit se trouve juste en face du poste de…

Consulter
la réponse de TAYORO

Resiliation contrat salle de sport

Posée par picnic, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par picnic 8513 vues

Mon fils a signé un contrat avec une periode minimale d engagement de 1 an avec la societe orange bleue son contrat a été renouvelé pour un durée indéterminée considérant qu' il aurait dû avertir mon fils de la reconduction. j…

Résolu

Vente entre particulier - problème remboursement

Posée par algod56, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par algod56 8504 vues

J'ai acheté un appareil électronique avec un particulier qui devait être en super état "comme neuf car très peu utilisé" selon le vendeur. je l'ai donc acheté sauf que je l'ai reçu en très très mauvais état (photo à…

Consulter
la réponse de Carrier
Résolu

Client chez une entreprise en liquidation judiciaire

Posée par Richard, il y a 9 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 9 ans 8495 vues

J'ai acheté un canapé chez cozyconcept 69720 saint-bonnet-de-mure apres plusieurs semaines , puis mois , aucune livraison. cette entreprise est maintenant en liquidation judiciaire. aucune possibilités de les joindre. quels…

Consulter Maître Adwokat
la réponse de Maître Adwokat

Voiture saisie

Posée par Marijo 97120, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 8480 vues

Peu t on me réclamer de l argent sur une voiture saisie depuis plus de 10 ans par un huissier et la police…

Résolu

Coronavirus et fermeture école de danse

Posée par Demi694, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gaelleas 8460 vues

Suite à l'épidémie de coronavirus et la fermeture des écoles, puis-je demander un remboursement à l'école de danse de mon enfant pour les cours annulés?…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
Résolu

Que faire lorsqu'une commande payée n'est pas livrée ?

Posée par alan, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alan 8450 vues

J'ai louer un encart publicitaire pour ma société a un prestataire en partenariat avec la mairie de mon village . 1300 euros régler au mois de juin 2015, la commerciale me confirme "verbalement " livraison septembre…

Consulter
la réponse de BOUDHAN
Résolu

Droit de retractation

Posée par davivi, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davivi 8441 vues

J'ai signé un bon de commande pour isolation de mes combles. le démarcheur m'a fait signer un papier par lequel j'abandonne mon droit de rétractation. est-ce légal ? ce papier est-il valable et peut-il m'être…

Consulter
la réponse de desbois

Abonner chez free

Posée par cerise, il y a 10 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cedric 8439 vues

J 'ai été démarché par free pour un abonnement internet à 9,99 euros. j 'ai souscrit le 24 juin 2015 . j'ai reçu la box 29 juin 2015 . mais je n 'avais aucune connection internet . j'ai eu accès à internet…

Résolu

Devis oral non respecté

Posée par Jean-Charles, il y a 6 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8433 vues

J’ai un problème avec un carrossier et je ne sais vraiment pas vers qui me tourner, j’espère trouver ici une réponse à ce litige bien particulier j’ai fait appel à un professionnel en carrosserie pour restaurer une voiture ancienne…

Consulter
la réponse de AMANOU
Résolu

Prestation non facturé

Posée par filou, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par filou 8423 vues

Mon avocat m'a f demander un montant de 800 € pour plaider une affaire. il n'a eu avec moi qu'un rendez vous, la plaidoirie n'a pas eu lieu parce que l'affaire a été classée sans suite. ce dernier ne…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Coiffeuse mauvaise foi: coupe trop court: quel droit / quelles tribunaux / aj

Posée par Bella, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bella 8367 vues

Ma demande est liée avec la question que j'ai posé par erreur en pénal: http://www.alexia.fr/questions/179234/porter-plainte-contre-coiffeuse-pour-couper-les-cheveux-trop-court.htm en faite j'imaginais que ce n' est…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Double prélèvement - location voiture

Posée par Shabby88, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Shabby88 8361 vues

Tout d'abord je m'excuse si ce post n'est pas dans la bonne famille, j'ai hésité... j'aurai besoin d'un conseil (voire de partages d'expérience): nous avons loué une voiture pour nos…

Consulter
la réponse de H. ROGOZINSKY

Locataire parti sans payer son dernier loyer, se servant de la caution

Posée par mad'mabs13, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par darunee 8338 vues

J'ais donné un congé ( durée de + de 6 mois) à mon locataire pour vendre ma maison. ce dernier n'a pas payé son dernier prétextant qu'il fallait que j 'utilise la caution. cette caution n 'est pas…

Résolu

Arnaque site internet de réservation d’hotel amoma

Posée par Emma, il y a 6 ans dans Consommation
35 réponses dont la dernière il y a 6 ans par me 8338 vues

J’ai réservé des nuits dans un hôtel à paris sur le site internet de réservation amoma amoma m’a prélevé plus de 800€ aujourd’hui l’hôtel me contact en me disant qu’un intermédiaire (sunhotel) a annulé ma réservation je me retrouve…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Chèque refusé

Posée par tan, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 8313 vues

Partit hier à cora, montant 120€ aucun problème avec qui que soit n'y ma banque ect... refus de mon chèque sans aucune raison je fait toujours mes chèque à cora et la refus…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Auto école heure facturé sans facture !

Posée par mickael, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mickael 8307 vues

Je viens vers vous pour une information, mon auto ecole m'a facturé des heures sans factures. pour être précis, j'ai signé un contrat de départ pour mon permis moto de 700 eur ( pour 21h, code et examen inclus ) j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prescription garde meuble

Posée par Jeff, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeff 8301 vues

Je n'ai pu payer mon garde meuble depuis presque 10 ans (sauf un paiement partiel il y a 5 ans et demi). depuis plus de 6 ans, la société ne m'envoie aucune facture, ni relance et n'a lancé aucune poursuite. je…

Consulter
la réponse de FILLUZEAU
Résolu

Vente des produits périmés

Posée par mickael_123é', il y a 6 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael12324 8270 vues

Je voudrais savoir par rapport aux produits périmés mis en vente dans les magasins. premièrement le consommateur peut-il diriger des poursuites contre le vendeur à cause de ces produits périmés? deuxièmement en cas si le…

Consulter
la réponse de Cadoret
Résolu

Cheveux: action civil porté selon la valeur : obligation d'avoire un avocat.

Posée par Bella, il y a 9 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bella 8234 vues

Ma question c' est la demande de précision concernant la réponse de maitre bernard debaisieux à ma question antérieur sur la (coupe des cheveux trop courte) coifeuse qui est ici:…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Article l221-28 1° - interprétation

Posée par Luneaire, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par saras 8194 vues

J'ai une petite question. l'article l221-28 du code de la consommation énonce les moments où la réalisation d'un contrat n'est pas possible. l'alinéa 1 énonce que "le droit de rétractation ne peut être…

Rétractation d'un achat avec un acompte

Posée par Nico, il y a 9 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis 8187 vues

Ma femme a fait un achat a la maison de la literie et a versé 1000 euros acompte puis-je me rétracter ?et me faire rembourser ?…

Résolu

Ordonnance injonction de payer exécutoire

Posée par Colèrenoire, il y a 8 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Colèrenoire 8183 vues

J'ai reçu en mains le 01.12.217 le document en objet signifié en par un huissiers pour 8 480.24euros. je n'ai pas contesté et ai été obligée d'infirmer mes parents pour leur demander une aide financière…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Remboursement produit sous garantie épuisé et non réparable

Posée par Avez, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SPINETTI 8171 vues

J'ai acheté par. amazon, chez un market un projecteur extérieur led 50 € qui est tombé en panne au bout de 23 mois. je l'ai retourné à mes frais, amazon me précisant que je serai remboursé des frais de retour et le…

Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.