Je rencontre une difficulté concernant les honoraires d’un avocat que j'avais engagé pour une mission bien définie, avec un forfait convenu de 1 000 €. l'avocat s’est désisté avant d’avoir terminé la mission, et le…
J ai eu recours a un coach sportif pour me remettre en forme apres une longue maladie. cette societe a le statut de service à la personne. sauf que le directeur ne me donne plus de reponse et que le peu qu il a fait n a donné aucun…
Est-ce que les panneaux photovoltaïques sont considérés comme un bien de consommation? et le délai d'annulation de commande est-il de 7 jours ou de 15 jours?…
J'ai reçu un mail de la française des jeux relatif à un tirage au sort donnant accès à des gains. ce tirage au sort serait parrainé par me augustin kemadjou " huissier de justice". s'agit-il d'une maneuvre…
Résolu Le 04 septembre 2024 j'ai acheté un téléphone portable à un vendeur indépendant via le site cdiscount. je précise que sur la facture, que je viens enfin d'obtenir ce jour malgré d'autres demandes, il est inscrit une…
J'ai acheté des meubles de cuisine chez un prof mais il a oublié un meuble de plus je me suis aperçu qu'il etait un peu hors de mon budget puige annuler ma commande car j'ai signé ce samedi en magasin merci…
Suite à une vente d'un logement d'héritage un huissier à déposé une facture ou ( apparait mon adresse à la réunion) du sur solde de crédit de 15000 € par jugement en instance du 29 novembre 1994 dossier de crédit de 1990…
Quel montant de pénalité peut-être demandé par un prestataire si on annule une commande au delà des 14 jours (16 jours)…
Résolu Nous recevons aujourd’hui un commandement de payer aux fins de saisie pour un jugement rendu en 2012, et jamais reçue… mon nom est incomplet sur tous les documents et la date de naissance de mon épouse est incorrecte, sur tous les…
Résolu En 2013 j'avais souscrit une formation à distance via l'ifsa. hors, j'ai fait opposition à ma banque car j'ai payé plusieurs mois pour ne recevoir que 5 livres, et que des refus concernant les stages car école…
Je suis l?époux d?une auto entrepreneur qui fait et vend des spécialités alsaciennes 3we par an sur un à 2 marchés de noël seulement. nous avons été contrôlés dimanche par la gendarmerie ( répression des fraudes ?) en civil . pour…
Résolu Lors d'un rendez-vous avec mon banquier pour estimer ma capacité d'emprunt,il m'avait dit qu'en dessous d'une certaine somme il n'y avait aucun soucis pour que j'emprunte pour réaliser les travaux…
Est - ce légal que l agence de location de voitures mette dans ses conditions générales de location qu´elle a le droit d´annuler une réservation entièrement payée á cause du retard de plus de 2 heures d un vol ? (deux heures 55 minutes dans…
J?ai passé une commande pour un portail le 13 mai. le 6 juin je demande au commercial si il est encore possible de modifier sa hauteur, pour raison administrative. celui ci envoi un mail depuis mon compte client à son service…
Résolu J’ai fait une précommande sur un site où j’ai l’habitude de commander en date du 10/03/2022 pour des articles initialement prévus pour le 31/05/2022. À ce jour, le 2/01/2023 je n’ai plus de nouvelles. ils ne répondent pas à mes…
J'ai payé un prestataire dans le cadre d'un contrat avec plusieurs visites le paiement était en espèces malgré ma demande de reçu, ce dernier remettait toujours à "la prochaine fois" finalement, il ne m'en a pas…
Résolu En date des 18 et 19/11/21, j'ai effectué 4 commandes pour un total de 1600€ environ, sur le site baroudeurcamp.com. les évaluations mentionnées sur leur site étant toutes bonnes, je ne me suis pas méfiée. les 4 factures ne…
Résolu Mon avocat avait initialement fixé une date d'audience pour le 2 mai 2024, mais en raison d'un retard dans la réception des documents nécessaires, il a dû libérer cette date.lorsqu'il a tenté de réserver une nouvelle…
J'ai été contacté sur la foire pour une pompe à chaleur et un ballon thermodynamique je ne suis rétracter en envoyant une lettre recommandée lettre 28 avril et j'en ai envoyé une autre le 2 mai j'étais dans le temps ils nous ont contacté le…
Résolu J'ai signé un bon de commande pour une voiture neuve chez un concessionnaire. puis-je annuler cette commande ?…
Consulter 
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Voilà un huissier a saisie mon compte et mon livret a je suis partit le voir pour signer un bon d'aquiecemebt le problème il ne mon rien laisser je n'es plus rien ont il le droit ?…
Résolu J'ai refusé un colis ce jour, j'ai payé avec les frais de ports 298 euros. le vendeur en ligne m'informe qu'il me remboursera que 239 euros, qui est le prix de l'article, et garde les 49 euros de frais de…
Résolu Bon de commande signé en 11/2019 , acompte encaissé et accord du bureau d'études pour la pose complète d'un kit photovoltaïques. rien à ce jour. quel recours contre cette société…
Résolu Nous sommes tombés en panne au portugal le véhicule a été déposé chez un garagiste qui nous a gardé le véhicule plus d’une semaine. ensuite il nous contacte pour régler la facture des réparations mais nous précise que le véhicule…
Résolu Quelles sont les raisons légales qui font qu'une entreprise puisse limiter ses ventes seulement aux professionnels ? comment cela ne constitue-t-il un refus de vente ? (par exemple sociétés d'outillage). originaire…
Résolu Mon épouse et moi avons signé un contrat avec une micro-crèche pour notre fils, accompagné d’un chèque de caution. le contrat stipule que ce chèque doit nous être restitué au cours du premier mois de présence en crèche, et…
Pourriez vous me dire à quel montant de dédommagement est tenue une compagnie aérienne qui "égare " un bagage de passager…
Je suis séparé depuis février 2017 et en cours de procédure de divorce. nous avons fait un plan de surendettement dont les mensualité 350 sont prélevés sur mon compte tous les mois. d'un commun accord (bientôt écrit sur la…
Résolu Je viens de me rendre compte que ma salle de sport a continué à prélever les mensualités alors que j'ai envoyé un mail de résiliation en suivant la procédure qu'ils m'ont indiqué. j'ai une trace de mon mail…
Résolu Il semble frequent actuellement que les concessionnaires automobiles prennent et signent des bons de commandes pour des véhicules qui seront livrés apres 1 an d'attente. c'est ce qui m'arrive actuellement. le…