Une question en droit de la consommation ?

J’aurai voulu savoir combien de temps une agence de voyage peut réclamer une somme d’argent. nous sommes partis il y a 3 mois en vacances via voyage privé . 1 mois avant le date de départ l’agence nous a prélevé la moitié de la...

J'aimerais savoir si un "commandement de payer aux fins de saisie-vente" avec la mention "en vertu d'un jugement x précédemment signifié" dans le corps de l'acte (et annexé à la copie de l'acte...

Je souhaiterais savoir s'il est légal d'imposer des frais administratifs suite à une annulation d'une commande sur internet réalisée le même jour que la commande elle-même? d'avance merci. le site "interior's" décrit cela dans ces...

J ai commandé des sommiers et des matelas sur internet ils m’ont appelé pour me dire que ma carte n’est pas passée alors j appelle pour confirmer que la demande est annulée on me dit la commande est expédiée et je ne peux plus...

Ne sachant plus vers qui me tourner, je fais appel à vous car depuis janvier, je ne reçois plus mon courrier, à cause de la grève de la poste à rennes. je les ai contactés à de nombreuses reprises, par mail, par téléphone, obtenant...

J'ai un contrat avec un opérateur mobile que j'ai voulu résilier en me retrouvant au chômage. l'opérateur à refuser car je n'avais pas de cdi à ce moment là. aujourd'hui, le suis au rsa partiel, puis je...

Est-ce que l'huissier n'est pas obligé , avant de procéder à une saisie de mobilier , de vous informer du contenu du dossier , surtout sur les actes interruptifs de prescription. j'ai eu sa visite le 1er aout 2018 et...

J'ai appelé le vandeur que je ne vsouhaite plus que les meubles me soit livré il me dit qy'il a déposé le chèque et que il perd de l'arg?nt que doit je faire...

J avai reserver un chiot en payant un acompte. le chiot s est blesser chez l eleveuse, mais la blessure annonce etait une entorse donc guerissable avec traitement. j ai donc qd meme pris le chiot et payer le solde en liquide. ceprndant le...

Mettant fait controler avec 1,4g sur moi, lofficier de police judiciaire ma annoncé que j'allais participer à un stage de sensibilisation pour le cannabis. j'aimerai savoir sois combien de temps jallais recevoir...

J'ai actuellement un abonnement à l'eau pour une maison qui n'est plus habitée. je souhaite le résilier mais mon fournisseur refuse de le faire m'indiquant que c'est trop compliqué par la suite pour...

J'ai souscrit un credit à la consommation debut 2015 avec mon ex mari. lui est emprunteur et moi comme emprunteur. nous nous sommes séparés et en décembre 2015 j'ai rembourser 5000€ pour plus être sur le credit. or, il y...

Un vendeur me menace au tribunal (par mail et par telephone ) suite à mon avis négatif, laissé sur un site d'avis, sur sa société. comment réagir?...

J'ai passé une commande sur un site internet. ma commande a été confirmé. puis pour une raison qui m'échappe ma commande a été annulé. que faire pour recevoir ma commande?...

Voilà un commercial est venu à mon domicile pour le remplacement de ma chaudière par une pompe à chaleur, j'ai donc signé un bon de commande et un contrat de financement, pensant que c'était des estimations. depuis la...

J ai effectué une commande sur c discount, la date de livraison n a pas éte respecté ( entre le 10 et 14 aout), malgré mes appels il ne peuvent pas me donner plus d infos. que doit je faire?...

Que puis je faire pour un arrangement...

Je suis professionnel dans le btp avec un code naf 43 (travaux de construction spécialisé). je souhaite savoir si je suis autorisé à acheter - véhicules motorisés ou non motorisés : lorsque les contrôles techniques ne sont pas à...

J'ai envoyé il y a environ 4 jours, un bon de commande signé ainsi qu'un chèque de réservation de 500e pour un véhicule d'occasion que j'aimerai acheter et que je pourrai aller chercher d'ici une à deux semaines. le problème c'est...

Mon avocat n'a pas respecter son devoir d'accomplir tous les actes de procédure art; 411 du ncpc est-il possible de assigné en justice pour perd de chance séreuse d'obtenir réparation...

J?ai acheté un set de chambre le 11 novembre et je l?ai payé mais j?ai changé d?idée et jee ne le veux plus.. mon set de chambre ne ma pas encore été livré ai je le droit de le canceller sans aucun frais...

J avais passer commande de fenetres mais je me suis retracter passer le delai de 14 jours sans avoir verser aucune somme quel va être le résultat ? ?...

Lorsque je demande à un garage de me faire un devis pour les réparations de mon véhicule, celui ci systématiquement me répond qu'il va être fait et finalement ne me délivre qu'une "estimation". puis je exiger un devis? car...

Comment est on prévenu d'un contrôle et comment savoir qu'il ne s'agit pas de "faux contrôleurs " ? merci à vous...

Tous les jours je recois du courrier en me disanr que c'est sur je suis la gagnante d'u chèque cela peut aller de + de 300 000 euros à 3000 euros. ne peut-on rien faire contre cela. je connais des vieilles personnes qui...