Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Affiche refusant le billet de 500 euros;;;;;;;;;;;;

Posée par jacques, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2697 vues

Pouvez vous me dire si un commercant a le droit de refuser un billet de 500 euros si mon total nest pas de 250 euros minimum merci de votre reponse..avez vous le texte de loi correspondant…

Résolu

Problème de date d'installation d'une pompe à chaleur

Posée par Unic, il y a 3 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2696 vues

Nous avons passé commande en septembre 2022 pour l'installation d'une pompe à chaleur, celle ci devait etre installée au deuxième semestre 2022. a ce jour nous n'avons toujours rien, est ce que nous pouvons demandé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Prestation non exécutée suite à redressement judiciaire

Posée par KellyP, il y a 2 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2695 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai souscrit un forfait d'épilation à la lumière pulsée d'une valeur de 1345€ auprès de la société depiltech du centre commercial d'aeroville basé dans le 95. j'ai pu…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Peinture cloquant sur véhicule d'occasion

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 2694 vues

J'ai acheté mardi un véhicule d'occasion chez un revendeur professionnel. 13500 km, excellent état. hier, à ma grande surprise, je me suis aperçu de l'apparition de multiples bulles d'air et craquellement sur un…

Résolu

Annuler une vente le bon coin

Posée par Jac, il y a 3 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 3 ans 2693 vues

Est il possible de déposer plainte contre un vendeur le bon coin car celui ci aurait vendu l objet a une personne plus offrante malgres mon paiement sur la plateforme…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Achat véhicule occasion auprès d'un professionnel - clim à recharger

Posée par MG, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 2693 vues

J'ai acheté un véhicule d'occasion début avril 2024. la climatisation n'est pas rechargée alors que le descriptif du véhicule stipule bien une climatisation. d'après ce que je lis, je peux demander la prise en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Je cherche le contenu actuel d'un article de loi

Posée par lePat75, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lePat75 2693 vues

Je cherche en vain le contenu actuel de l'article l121-20-1 du code de la consommation. d'après ce que j'ai vu cet article a été abrogé par la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 - art.9. toujours d'après mes…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Prix erroné internet

Posée par Tlsain, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tlsain 2692 vues

J'ai acheté un produit avec un prix erroné sur le site internet (prix dérisoire) d'une grande chaîne de magasin. j'ai retiré ma commande en magasin. le vendeur peut il toujours annuler ma commande même après avoir livré le produit…

Consulter Maître ANDRE
la réponse de Maître ANDRE

Droit de rétractation

Posée par Yvette, il y a 5 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 2692 vues

Hier un commercial est venu pour nous proposer des portes et fenetres il est resté plus de 4h en nous faisant croire qu il appelait son patron pour baisser les prix .nous avons fini par accepter le devis avons fait 2 chèques d…

Escroquerie

Posée par Booba, il y a 11 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2690 vues

J ai laissé mon véhicule qui etait à crédit dans un garage qui n a pas fait le remboursement au concaissionaire celui lui ci se retourne contre moi quel recours ai je en sachant qu en plus du véhicule je lui est verser la somme de…

Résolu

Réparation d'un véhicule

Posée par Savane, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2690 vues

J'ai accidenté ma voiture sans permis au mois de février 2021. je l'ai amené chez un carrossier qui a mis 5 mois pour me faire un devis et cela fait maintenant 7 mois et les travaux ne sont toujours pas fait prétextant qu'il…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Achat lunettes

Posée par florence, il y a 8 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2690 vues

J'ai signé un bon de commande pour des lunettes le 1er septembre et versé un acompte de 500 euros. puis-je me rétracter ?…

Réclamtion d'un huissier 30 ans aprés

Posée par philou, il y a 5 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 2690 vues

Il y a 30 ans 1990 mon épouse a acheter une machine a coudre alors quelle était sous tutelle moi je l'ai connu en 1993 nous avons reçu un courrier papier orange indiquant de s'arranger a eux pour mettre en place un…

Résolu

Pas de remboursement d un achat vinted avec authentification non reçu

Posée par nadjf888, il y a 2 ans dans Consommation
1 réponse, il y a 2 ans 2689 vues

J ai acheté un sac d un montant de 1 450 euros sur vinted et j ai pris en plus l'authentification (première fois) ce sac n est jamais arrive au centre et d après le suivi il est encore a hambourg depuis le 14 mai. surprise…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Annulation loa

Posée par Ams, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2689 vues

J’ai effectuer les démarche pour avoir un véhicule début octobre, tout est ok il me reste plus qu’à donner l’acompte pour recevoir la voiture, je souhaite donc vendre ma voiture actuelle seul car le garage me la reprend très peu…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rétractation sur contrat loa avant prise du véhicule

Posée par TERik, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2688 vues

J'ai signé un bon de commande loa le 10 juin. dans le contrat, il est indiqué que le délai de livraison est de 2 semaines. après accord de l'organisme financier, j'ai signé le contrat loa le 13 juin. j'ai…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Annulation de formation distanciel en belgique

Posée par Emilie78, il y a 3 ans dans Consommation
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emilie78 2687 vues

Le 03 octobre, je me suis inscrite à une formation mixte (distancielle et présentielle certains week-end de 2023) en belgique. la formation commencera en janvier. je n'ai signé aucun contrat mais uniquement reçu une facture…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu

Avis location de voiture - litige sur un prelevement injustifie

Posée par Bertrand, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2687 vues

Suite a un accident survenu sur l'autoroute, avis m'a preleve sur ma carte visa sans mon accord 2,500 euro de frais, que puis-je faire? je dois preciser que: - la gendarmerie m'avait indique que le camion etait responsable car il…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Publicité par sms

Posée par jln8956, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jln8956 2687 vues

Le 09/09/2021, j'ai reçu le sms suivant: "le dafy tour débarque à bordeaux les 10 et 11 sept, remise de 20% sur tout le magasin, démonstrations airbags + des animations exceptionnelles!! stop au 36200" le 11/09/2021, j'ai donc…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Test salivaire sans resultats

Posée par hanissa, il y a 4 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hanissa 2686 vues

Pour résumé mon histoire: je me suis fais volé ma voiture, donc passage à la gendarmerie. apres plusieurs passage chez les gendarmes, le dernier jour, après avoir retrouvé ma voiture, ils mon demandé de faire…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Litige carrelage

Posée par Debo, il y a 7 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 2686 vues

Je suis actuellement en litige avec leroy merlin et j’ai besoin d’etre Éclairé me sur les suites possibles. nous avons commandé 85m2 de carrelage le 22 juillet (livraison prévu le 28 juillet) livraison effective le…

Résolu

Prélèvement sur compte non autorisé

Posée par Thomas, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2685 vues

Je me suis inscrit dans une école de musique en ligne. 6 mois après je me suis désinscrit. pourtant à ma grande surprise j'ai constaté qu'il m'ont prélevé la somme de 999e sur mon compte... j'aimerais savoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Problème avec la salle de sport

Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed 2684 vues

La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a…

Résolu

Rétractation d'une commande

Posée par Denis, il y a 2 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2684 vues

J'ai signé un bon de commande pour la réfection d'une toiture j'ai décidé d'annuler la commande au bout de 6jours l'entreprise me menace et dit m'obliger à payer les fournitures déjà acheté chose qu'ils ont fait avant que le crédit ne soit…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Abonnement et dédommagement

Posée par Pierre12, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre77 2684 vues

à toutes et à tous, je vous explique en bref ma situation j'ai depuis 2 ans un contrat d'apprentissage ( alternance ), j'ai souscris le premier jour a ma carte navigo dans un guichet sncf en gare où j'ai été…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Moteur fichu après manque d'eau dans son réservoir

Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine 25 2683 vues

Il y a deux mois j'ai porté ma ford ka chez un garagiste pour qu'il change les plaquettes de frein. deux mois après le joint de culasse a cassé suite à un échauffement de la voiture (plus d'eau), voiture neuve achetée 5 ans avant…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Sfr me demande de l'argent

Posée par Sim, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2683 vues

Dans un premier temps, sfr me demande de payer des frais de 160€ pour des abonnements des chaines que je n'ai jamais effectué ni reconnue. suite à ça, sfr suspend mon abonnement tant que je ne paye pas. puis je change…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.