Une question en droit de la consommation ?

Le 22 octobre 2015, j'ai souscrit un contrat d'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois. passée cette période, le contrat est prolongé avec possibilité de résiliation à tout moment à la seule condition de préavis de...

J habite perpignan un huissier de cette ville m à remis un titre exécutoire venant d'un huissier de calais, en me.diisant que je devais m'adresser à ce dernier pour le règlement, le titre date d'octobre 2008 cette...

Puis je avoir gain de cause pour o achat d un vehicule avec vice cacher aupres d un professionelle qui a sa societe liquider avant la vente...

Je suis dans l'obligation de me rectrater car m'a banque m'avais dit oui verbalement donc j'ai réservé j'ai fait un cheque de 1000 mille euros pour le réservé et la là banque viens de me dire quelle me suis plu...

Nous avons acquis en date du 12/06/2025 un véhicule d'occasion auprès d'un garage en essonne et avons acquitté alors 150,00 € pour qu'ils effectuent les démarches d'immatriculation de cette voiture venant...

J'ai loué en loa une voiture de fonction pour une société étranger (bluefish) dans le cadre de ma nouvelle embauche dans cette société avec obligation que la carte grise soit dans mon nom. j'ai demandé à mon employeur avant de signé...

J'ai effectué une commande sur le site"showroom mode" france ; la facture correspond à un site à londres; la commande a eu lieu le 19 janvier et payée; le délai de livraison annoncé était le 13 février au plus tard; a ce jour...

Vendredi dernier en sortant d'une boite de nuit j'ai été contrôler positive au 1er souffle 0.44 puis au 2 ème 0.39 mg/l donc 0.79 g/l de la je suis sorti de la gendarmerie avec mon permis ( je pense car ils savaient que...

Je recherche un avocat pour une audience le 29.11 en référé sur le 44 en droit des contrats. j'ai assigné un directeur de collège d'école privée pour non respect des procédures disciplinaires visées au règlement intérieur...

J'ai fait l'acquisition chez un magasin ayant pignon sur rue, d'un sommier pour remplacer celui d'un lit escamotable, abîmé. il a ensuite été monté par des ouvriers. avant de le monter, j'ai appelé la...

Je souhaiterais savoir comment est qualifié le non-respect des conditions générales du contrat par une protection juridique, est-ce une tromperie, car il y a eu de fortes conséquences ? ceci pour qualifier la plainte, merci. merci...

Lors d'un retrait à un guichet, le guichetier a t-il le droit de me dire qu'il n'y a plus de coupure de 100 euros ? il n'y a plus que des coupures de 50 et de 20 euros ? merci d'avance.. merci de vos...

Onjour, je fais l’objet d’harcèlement de la part de 2 sociétés de recouvrement dont je n’ai jamais entendu parlé qui auraient racheté des dettes me concernant de 2007/2009. l’un d’eux me dit que la dette est forclose mais qu’ils...

J'ai saisi la justice pour un différent avec une entreprise, concernant la réfection d'une cheminée.j'ai pour cela eu recours a un avocat,mais depuis 3 ans je ne peux plus le joindre,malgré les appels téléphoniques...

Nous venons de recevoir le décompte des charges. nous sommes extrêmement étonnés quant au montant indiqué pour l’électricité commun (9ème ligne) dans la mesure où il s’agit de charges collectives dont un budget prévisionnel a été...

"le garagiste n?est généralement responsable que dans les limites de son intervention et de ce qui lui a été demandé" dois je croire que c'est le client qui est "specialiste afinqu'il sache ce qu'il doit demander" par exemple "verifier la...

J' ai acheté un parasol ( beaucoup trop grand pour ma terrasse ) que je n' ai pu installer dans les délais; de ce fait mon droit de rétractation est dépassé et le site marchand ne veut pas me le rembourser. que puis-je...

Je voudrais un exemple de lettre de mise en demeure pour les faits ci-dessous envers une chatterie suite à l’achat en novembre dernier d’un chaton exotic shorthair et depuis l’achat nous avons que des soucis de santé. merci de...

J'ai acheté une voiture au bout d'une heure et de mi de route la voiture est tombé en panne quels sont mes recours le vendeur ne veut rien savoir...