Une question en droit de la consommation ?

Un transporter maritime abuse de da position dominance. il transported du bois bresilien illegal... il a un client legal qu'il a tous les docs administrative surprise au transport maritime. es ce que c'est legal...

Mon ex (concubine) avec qui j'ai eu une relation de plus d'un an, m'a offert un iphone l'année dernière. nous sommes depuis séparées et elle me harcèle depuis plusieurs mois maintenant me réclamant cet iphone...

Nous avons acheté un voyage à l agence carrefour voyages destination la crète et nous avons eu un soucis au retour . notre avion pour nantes a été avancé et nous n avons pas été prévenus. nous avons passé au moins 5 h dans...

Résumé succinct de mon dossier, tracteur agricole équipé d'un chargeur acheté neuf chez le concessionnaire; tracteur agricole dangereux non conforme au code du travail. le concessionnaire a vendu sciemment un tracteur...

Je suis propriétaire d'une bmw 318d depuis 6 mois que j'ai acheter à un particulier (148 000kms, année 09/2008). il s'avère que ma chaîne de distribution à casser (normalement garantie à vie). d'après les...

Je vous remercie par avance pour vos réponses. un fournisseur d’énergie me demande de payer une somme astronomique car j'en suis le titulaire selon elle. après m'être renseigné, il s'agit d'un impayé d’une...

J'ai commandé une voiture neuve avant le coronavirus qui devait m'être livrée fin février. suite au confinement le vendeur n'a pu me donner une nouvelle date de livraison. maintenant je serais"peut-être" livré fin...

Le 08/10/1996 j'ai souscrit un contrat auprès de cofica pour l'achat d'une voiture. cette voiture a été vendue donc elle était non gagée. le 23/02/2000, l'affaire passe au tribunal d'instance : je dois...

Nous sommes un groupe de six personnes qui avait reservé des billets d'avion ar paris los angeles pour avril mai 2020 avec norwegian airlines a cause de la crise sanitaire voyage annulé , norwegian n'a pas voulu nous rembourser a transformé...

J'ai passé une commande pour une voiture en loa. le vendeur m'a fait signé dans un premier temps le bon de commande le 28 décembre (il voulait commander au plus vite le véhicule) puis à fait le demande de la loa, le...

J’écris aujourd’hui car il se trouve que je suis dans une situation similaire. j’achète un produit vinted qui se trouve être une contrefaçon je valide car n’étant pas un expert je trouve le produit en super état et a un prix pas si...

Je souhaiterai savoir mes droits sur les coupures d'eau qui ont été faits à mon domicile. je devais plusieurs factures que j'ai commencé à payer une partie d'un montant de 150 euros pour l 'assainissement à la...

Nous avions mandaté un electricien chez notre locataire âgée de 85 ans et malade.celui ci avait pour mission de securiser et mettre en conformité l'installation électrique. la petite fille de la locataire s' y est...

Je m'en remets à vous pour conseils... : il y a 6 mois maintenant le 22/12/2023 à la suite d'une panne je contacte mon assurance dans le but de faire venir un dépanneur, ce dernier très réactif embarque mon véhicule à son...

Mon conjoint est divorcé et a contracté des crédits à la consommation avec son ex femme. elle va déposé un dossier de surendettement pour elle et si ce dossier est recevable, est ce que mon conjoint devra payer le reste de la...

Il y a quelques années j'avais commandé un colis d'une valeur de 9000euros qui ne m'a jamais été livré. j'avais envoyé tous les recommandés qu'il faut pour demander la livraison, puis dénoncer le contrat et...

Je me retrouve dans une situation délicate, j'ai envoyé à un client, par erreur, une commande de valeur supérieure à celle initialement commandée. malgré l'envoi d'un transporteur à mes frais pour échanger la...

Je suis convoqué au tribunal pour une affaire autre mais les personnes ont dit que je fumer. suite à sa j ai étai convoquer et mon parler surtout le fait que fumer de l herbe et du coup il mon fait une convocation au tribunal . que...

Avant le confinement, j'ai remarqué une voiture d'occasion vendu par peugeot occasion prix ttc : 16 600€ la voiture est à lyon, et je l'achete depuis chambéry. j'ai versé 600€ d'accompte et le vendeur...