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Matelas dans une maison de location
Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1192 vues

J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos...

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la réponse de
YAZDI
 
Camping car
Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1903 vues

Je dois récupérer mon camping car en dépôt vente, et t'il normal que je doive viré l'argent au propriétaire directement, alors que les papiers sont fait au nom du dépôt vente ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Contrat signé par code sms
Posée par yvonne56350, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2485 vues

Un code sms est -il une signature electronique. ily a t-il une réglementation à ce sujet. cordialement yvonne moreau...

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Problémes avec la diac
Posée par Ttiti0821, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2476 vues

La diac me demande de payer les traites de ma voiture pendant une période de surendettement y compris les intérêts je croyais reprendre le financement après la période de surendettement , mais menaces fusent...

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Problème avec un devis de travaux
Posée par MPl, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1748 vues

J ai demandé un devis auprès d une société pour effectuer des travaux de réparation sur une toiture en chaume. le devis à été signé courant septembre 2021. un acompte a été versé et encaissé. des relances ont été effectuées...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non conformité de l'appareil commander.
Posée par ALAIN19, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 3960 vues

J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555...

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Divulgations de devis à des entreprises en concurrence
Posée par machin-truc, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1487 vues

J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir...

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Maître BELIGHA
 
Vêtement non rendu.
Posée par Fanny, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 889 vues

Je souhaite récuperer une veste de smoking fabriquée par mon couturier et deposée chez lui pour retouche depuis un an. il ne réponds pas à mes appels? sms et un courrier. j'envoie ce jour un courrier recommandé en envisageant...

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Délai paiement
Posée par Monmon, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1289 vues

Combien de temps à le garage pour le rendre mon argent...

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Distributeur automatique carte pokemon
Posée par kevin, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues

J'ai comme projet d'acheter un distributeur automatique que je placerai dans un lieu privé en accord avec le directeur du magasin mais au lieu de vendre des snacks ou boisson je voudrais vendre des paquets de carte...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retard d'enlèvement et frais de gardiennage
Posée par Alex64, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3163 vues

Mon véhicule est tombé en panne à 600km de chez moi. il a été pris en charge par un garagiste. j'ai souhaité rapatrié min véhicule chez mon garagiste et ai donc fait appel à une entreprise spécialisée. cette entreprise...

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Problème avec le devis du plombier
Posée par TD, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1453 vues

Je vous écris suite à un problème avec mon plombier : actuellement j'ai payé que l’acompte de 30% sur le devis il est noté de bref descriptions avec un montant total pas de prix de mo pas de durée de travail pas de...

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Reproduction logo existant lors d'une prestation
Posée par Carl.s01, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3064 vues

Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos...

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Maître BRESSAND
 
Non respect de obligation de contrat weeding planer
Posée par 974AV, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1354 vues

J'ai engagé une weeding planer pour nous aider à réaliser le plus beau jour de ma vie. nous avons signé le 17 novembre mais en janvier je n'ai rien pas de prestataire , pas devis. et les échanges avec...

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Achat revente
Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 1827 vues

Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité...

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Maître Criniere
 
Communication de l'avocat avec le client.
Posée par Lorelolei, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BOUDY - 884 vues

L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?...

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Travaux annulé suite a incendie
Posée par yves51, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues

Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dénonciation de mon employeur pour revente illicite de produits a la chine
Posée par CHRISTINE, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1571 vues

Que risque mon employeur si je le dénonce auprès des marques de cosmétique de marque de luxe qu il revent par palettes entieres a des clients chinois a prix cassés ?...

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Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro
Posée par chris, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3354 vues

Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Frais de gardiennage
Posée par Edd_, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2205 vues

Je recherche des informations suite à un différent avec mon garagiste. mon véhicule est tombé en panne sur la route et a été remorqué dans un garage il y a un mois, passé la première semaine je passe au garage, le mécanicien me dit...

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Litige sur l achat d une montre a une ventes aux encheres
Posée par Mr Marc, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 2095 vues

J ai achetÉ une montre en or vintage sur photo (une seule de face) aux enchÈres a distance , la couronne (qui sert a remonter la montre) n est pas d origine, la boucle non plus cela n Était pas dans le descriptif la montre aprÈs...

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Micro entrepreneur
Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2792 vues

Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message...

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Maître OSSOGO
 
Voiture bloquer depuis 5 ans au garage renault procedure judiciaire
Posée par Louna, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1182 vues

Ma voiture est au garage à la sacoa des nations à poitiers suite à une procédure judiciaire depuis ie 24 août 2018 jusqu'à présent ie 27 novembre 2022. problème sur dacia 6 démarreurs grille plus 3 contacteurs suite à la...

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Acompte sans connaître le montant total
Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1684 vues

Peut-on me réclamer un acompte (pour un service) alors que je ne connais pas encore le montant total de la prestation?...

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Vehicule détérioré par le mandataire
Posée par Julien.k, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1469 vues

J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Site internet
Posée par alan, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1245 vues

Est il possible de créer un site en ligne de vente de voiture avec un système d'enchères, nous serions qu'intermédiaire et nous ne feront pas la transaction finale?...

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Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1190 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de fond de commerce domaine public
Posée par Valou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2112 vues

Je suis locataire d’un snack dans un marché sur le domaine public depuis 27 ans, avec la loi pinel je suis donc devenue propriétaire du fond de commerce, j,ai bien une clientèle propre reconnue par la mairie de mon village.. pour...

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Problématique concernant une plateforme de dépannage
Posée par CqGlois, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1568 vues

J'ai fait appel à une plateforme de dépannage qui s'engage à fournir un devis avant toute intervention. après mon appel, j'ai reçu la visite de l'artisan en pensant qu'il établirait ce devis in situ (je ne...

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Changement de dénomination dans un bail dérogatoire
Posée par Dany, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2868 vues

J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a...

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Maître Javel
 
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