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Annuler une commande prise par internet
Posée par jocelibre, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1484 vues

Après avoir commandé un produit sur internet; par téléphone on m'a proposé d'augmenter le nombre de flacons pour , soi-disant ,faire une affaire. un mail m'a confirmé ma commande mais le prix est multiplié par trois...

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Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa
Posée par Florias, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1193 vues

On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour...

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Maître SALECK
 
Je veux récupérer l acompte versé sur une robe de mariée
Posée par Alesia, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2475 vues

En juillet j ai posé un acompte à la vendeuse. puis, la vendeuse m a contacté en septembre pour que j aille la chercher. quand je suis allée la chercher fin septembre, j ai ré-essayé la robe, elle était sale. la vendeuse la remise...

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Implantation food truck mobile sur une parcelle agricole
Posée par Manu-food truck, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 794 vues

Je suis en train de monter mon food truck mobile, avec toutes les autorisations nécessaires ( carte de commerce ambulant, licences, hygiene...) je désire m'implanter dans la commune voisine j'ai eu écho que le maire...

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Abonnement
Posée par Kitty, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3969 vues

J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour...

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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise.
Posée par marionetthomas, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 6859 vues

Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Rester dans le cadre légal pour une publicité comparative
Posée par niko, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MENIER - 3475 vues

Je travaille actuellement pour une excellente marque de parfum k747 et je voudrais faire une pub comparative car ayant travaillé antérieurement pour des marques plus connues je trouve que k747 a fait un produit de très grande...

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Proposition de renouvellement de bail avec des nouvelles garanties
Posée par Kiki, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 874 vues

Pour mon renouvellement de bail mon propriétaire m’a rajouté des garanties avec lesquelles je ne suis pas d’accord, comment faire si chacun reste sur ses positions, au bout du compte vais je être obliger de tout accepter pour...

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Règles de protection du vendeur et de l'acheteur de fonds de commerce
Posée par Ulrich, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2229 vues

Quelles sont les règles de protection du vendeur et de l'acheteur d'un fonds de commerce...

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Maître DAHAN
 
Rétractation de bon de commande pour pompe à chaleur
Posée par Iris, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NGUYEN - 1882 vues

Je signé une bon de commande pour un pompe à chaleur le 28 février 2022. en juillet me sont amené les papiers pour la signature du crédit que je ne pas voulus signer car la demande d'autorisation à la mairie n'étais pas...

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Quels documents envoyer lors de la communicatio de pièce
Posée par Mma13170, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOIZARD - 1867 vues

J'ai été assigné pour payer une facture injustifié. j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçu la convocation j'ai fait opposition au jugement et j'ai été convoqué pour une audience de fond. lors du...

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Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1869 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Promesse unilatérale de vente
Posée par annick, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3601 vues

Faut il la signature des deux époux qui vendent pour qu'une promesse unilatérale de vente soit valable...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Litige
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2360 vues

J ai un litige avec mon avocat que faire ? celui ci à encaissé les honoraires et n' a même pas déposé mon dossier. que dois je faire ?...

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Désaccord
Posée par William, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2651 vues

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

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Maître Criniere
 
Question sur mes droits dans le cadre de la location d'un box individuel privé
Posée par ChloeGuerin, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues

Le 4 octobre 2024 j’ai quitter la ville de montpellier où j’habitais depuis 2021 afin de rentrer dans un nouveau logement à nancy, pour me rapprocher d’une opportunité professionnelle qui n’a au final pas aboutie et de mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Commencer à vendre sans avoir entreprise
Posée par AB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1266 vues

Avant de créer mon entreprise, je voudrais commencer à vendre mes applications en ligne pour voir si ça marche. ai-je le droit de commencer à vendre sans créer une entreprise ? je vous remercie d'avance. ab...

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Revente d'habits de luxe
Posée par sebduba, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1512 vues

Je souhaiterais revendre des habits de luxe que j'achète dans leur propre magasin en italie.(par exemple: magasin gucci, balmain...) je voudrais savoir si je me met en tant qu'auto entrepreneur et que je revends dans mon...

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Problème avec une demande d'expertise
Posée par Sand2015, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3890 vues

J'ai demandé à un avocat de me représenter dans un litige m'opposant à un garage qui a commis un dol en me vendant un véhicule d'auto école sans m'en informer. suite à de nombreux problèmes d'avarie et la...

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Associé minoritare sarl
Posée par popps, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 5137 vues

Je suis associée à mon futur ex mari , à 49% dans une sarl. je souhaiterais connaître les comptes sans devoir me déplacer au siège social car mon futur ex mari est à tendance violent et menaçant. je souhaiterais qu'il me...

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Cession part sociale sarl
Posée par bea1360, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1941 vues

J'ai cédé mes parts sociales de sarl à une personne qui m'accuse de lui avoir dissimulées des factures d'achat de bois, ces factures datent de juin et juillet et la cession à eut lieu le 30 juillet. je n'avais...

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Maître DAUSSE
 
Montant maximum non imposable pour vente en ligne pour revente
Posée par Zadia, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 1965 vues

Jusqu'au combien de montant non imposable pour vente en ligne pour revente de anciens vêtements, électroménager, livres, etc sur le site de revente ? c'est 5000 euros en total par an non imposable ? ou chaque site web comme...

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Maître DAHAN
 
Huile de massage
Posée par Ancora, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2550 vues

Puis-je acheter par exemple à un fournisseur 20 litres d'huiles de massages les reconditionner dans un nouveau flaconnage de 250 ml et les revendre sous une autre marque sans son autorisation? merci pour votre réponse. cordialement a...

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la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Remboursement d'un acompte pour travaux non exécutés
Posée par Faibis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1842 vues

Un artisan s'est engagé à procéder à des travaux chez ma locataire et un acompte de 206.74 euros lui a été versé. plusieurs mois plus tard, il reconnait qu'il n'a pas fait les travaux et s'est engagé à me remboursement rapidement mais sans...

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Vente commerce en credit vendeur
Posée par stephane, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 1596 vues

J'ai vendu mon commerce le notaire a fait la publication et elle apparu 3 semaines après la vente peut on annuler la vente comme la parution a était faite après le délai prévu je vous remercie d'avance cordialement...

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Changement de statut d'étudiant à commerçant
Posée par Dida, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1850 vues

Si on a un refus de la greffe(registre des commerce) est ce que on peut déposer quand même à la préfecture avec tout le projet de création d'entreprise. merci de me tenir informé...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Domaines à mettre lors inscription chambre de commerce
Posée par vaness, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2099 vues

Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fermeture pendant un compromis de vente d'un fond de commerce
Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3198 vues

J'ai acheté un fond de commerce de prêt à porter, j'ai signé le 31 août 2019. je m'étais entendu sur le prix du stock 20000 € ,et maintenant la vendeuse me réclame 12000 € en plus . je lui ai expliqué que le sur plus...

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Maître DAHAN
 
2eme réunion d’expertise judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 819 vues

Mes chers maîtres, la prochaine réunion d’expertise aura lieu en janvier, d’après mon avocat, je ne serai pas obligé d’être présent. savez vous si il est possible que je me fasse représenter par un professionnel de l’automobile ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quel recour apres 7 mois d'attente
Posée par sam, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1404 vues

J'ai signé un compromis en novembre pour l'achat d'un restaurant apres refus de plusieurs banques j'ai donc justifié avec les refus de credit pour abadonné l'achat du commerce,mon avocat a qui j'ai...

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